CONDITIONS GENERALES DE VENTE « OFFRE WEEK

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
« OFFRE WEEK-END »
Engagement 12 mois
Préambule et application des conditions générales de vente
Le site http://www.letelegramme.fr, site internet du Télégramme, accessible en ligne et édité par la
société SAS Le Télégramme, propose un service d'achat et abonnement en ligne aux éditions du
quotidien.
Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre
document ou condition. Tout abonnement souscrit depuis le site implique l'adhésion entière et sans
réserve du souscripteur aux conditions générales de vente comme aux conditions d'utilisation des
contenus.
L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les
nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client
par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la
modification.
1- Offre et contenu
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l'enregistrement de la commande,
l'Éditeur se réservant le droit de les adapter, modifier ou supprimer à tout moment. Elles sont
proposées dans la limite des stocks disponibles.
L’offre d’abonnement WEEK-END à 14€99 (au lieu de 19€99) est réservée :
 aux nouveaux abonnés et aux personnes n’ayant pas été abonnées durant les 6 derniers
mois ;
 aux particuliers souscrivant cet abonnement pour une durée minimale de 12 mois, payant
par prélèvement automatique, sous réserve d’une zone de portage pour l’édition
correspondant à l’adresse de livraison.
Cette offre est limitée à une seule souscription par foyer (même nom, même adresse).
La souscription à cette offre donne droit au client, en contrepartie des paiements à sa charge, à la
livraison :
- du journal par portage à domicile 3 jours fixes par semaine (samedi, dimanche et lundi) édition correspondant à l’adresse de livraison dans les conditions précisées (sous réserve de
grève, intempéries, force majeure, …) ;
- des suppléments : TV magazine le samedi ; Version Femina le dimanche.
En outre, elle permet l’accès à la version numérique du Télégramme sur le Web, Smartphone et
tablette pour toute la durée de l'abonnement. Dans le détail :
- un accès illimité au contenu web et aux archives payantes
- un accès au journal numérique (1 édition au choix parmi les 19, dans la limite d’une édition
différente par 24 heures) depuis le site internet, l’application tablette ou Smartphone
- un accès aux applications iPhone et Androïd en illimité
Pour bénéficier de ses services numériques, le client devra se connecter en utilisant son identifiant et
son mot de passe saisis lors de la création du compte.
2- Modalités de souscription et d'accès aux services – Confirmation de la commande
L'achat d'une édition numérique ou d'un abonnement au quotidien implique la création d'un compte
utilisateur et donne un droit d'accès au contenu numérique du Télégramme.
Pour les offres de produits ou services comportant un abonnement en ligne, le contrat
d'abonnement prendra effet, après paiement en ligne, par l'envoi au client d'un courrier électronique
confirmant son abonnement à un produit du site « http://www.letelegramme.fr ».
Les commandes ne seront définitives que lorsqu'elles auront été confirmées par Le Télégramme.
Le Télégramme pourra annuler la commande pour un motif légitime sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée et sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
Si le domicile du client se trouve en dehors d’une zone de portage, l’offre week-end ne pourra être
mise en place. Le client se verra alors proposer une autre offre par Le Télégramme. À défaut
d’accord, l’impossibilité d’exécuter le contrat aboutira à l’annulation de la commande.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif à une commande antérieure.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties,
concernant leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux du
ressort de Brest.
Le Client déclare expressément avoir pris connaissance de l’intégralité des Conditions Générales de
Vente avant de souscrire à cette offre. En validant sa commande sur le Site, le Client atteste et
certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir accepté sans réserve les Conditions
Générales de Vente applicables à son achat au moment de sa souscription à l’offre.
3- Livraison et fourniture du service ou produit souscrit
La livraison du journal par portage peut être suspendue temporairement, à l’initiative du client, à
condition de prévenir le Service Clients au moins 72h avant la date de suspension souhaitée.
La tarification de l’offre week-end étant basée sur un forfait, la suspension de la livraison du journal
ne donnera droit à aucune remise tarifaire ou prolongement d’abonnement.
S’agissant de la version numérique, la livraison s'opère par mise à disposition du client du produit ou
service, selon le cas, pendant le délai spécifique prévu à l'offre, en permettant une consultation
directe à partir du site Internet « http://www.letelegramme.fr » ou par téléchargement par le client
des fichiers électroniques correspondant à l'offre souscrite.
4- Prix et modalités de paiement
Le prix des produits ou services présents sur le site « http://www.letelegramme.fr » sont indiqués en
euros (€), toutes taxes comprises. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Tous les achats ou abonnements contractés en ligne sur le site « http://www.letelegramme.fr » sont
facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site « http://www.letelegramme.fr » au jour de
l'enregistrement de la commande et payables en euros à la SAS Le Télégramme.
Le client effectue le règlement par tout moyen ou système d'achat proposé sur le site. Le site «
http://www.letelegramme.fr » fait l'objet d'un système de sécurisation : un procédé de cryptage SSL
a été adopté.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
Le paiement ne sera considéré comme effectif qu'à la date de perception par l'Éditeur des sommes
dues par le client. En cas d'incident de paiement pour quelque cause que ce soit l'Éditeur se réserve
le droit de suspendre la fourniture du service ainsi que l'accès du client à la zone réservée du site.
Les paiements effectués en ligne seront validés définitivement par l'envoi d'un e-mail de
confirmation de paiement. Une facture pourra être éditée à la demande du client (la demande devra
alors être adressée sur papier libre à l'adresse suivante : Le Télégramme – Service comptabilité – 7,
voie d'accès au port - BP 67243 - 29672 MORLAIX cedex).
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction
(date et type d'abonnement) et les données enregistrées par le système de paiement, la preuve de la
transaction financière.
Le paiement de l’abonnement week-end se fait d’avance par prélèvement automatique. Un e-mail
d’information de prélèvement sera envoyé chaque mois au client 2 jours avant la date de
prélèvement.
Les douze premiers mois seront facturés avec une remise de 25%, soit douze mensualités de 14€99.
Au terme de cette période d’engagement de douze mois, l’abonnement mensuel sera facturé au prix
public en vigueur.
L’abonnement ne comprend pas les frais de connexion qui restent à la charge de l’abonné, quel que
soit le type de connexion utilisé. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement
partiel ou total.
5- Dénonciation, résiliation et échéance de l’abonnement
En demandant la mise en service avant l’expiration du délai de 14 jours, le client renonce à l’exercice
de son droit de rétractation.
L’abonnement est souscrit pour une durée minimale de douze mois non réductible (soit 12
prélèvements). Aucune résiliation anticipée du service ne pourra intervenir avant la fin de cette
période. En cas de résiliation de l’abonnement avant la fin de la période d’engagement, le montant
correspondant à la différence entre le prix facial en vigueur au moment de la souscription et le prix
remisé du fait de l’offre commerciale sera facturé au client pour les mois déjà consommés.
À l’échéance de l’abonnement et sauf contre-ordre du client, celui-ci sera automatiquement
reconduit pour une durée indéterminée au tarif en vigueur à cette date.
6- Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies lors de l'inscription en ligne sur le site
« http://www.letelegramme.fr » vont faire l'objet d'un traitement automatisé destiné au traitement
des commandes.
Les informations nominatives indiquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription sont
indispensables à l'enregistrement et à la validité des transactions et au traitement des commandes.
En cochant les cases prévues à cet effet, le client autorise la Société Le Télégramme et ses filiales à
utiliser ses données à des fins publicitaires, promotionnelles et de prospection.
L'Éditeur s'engage à ce que toutes les informations recueillies lors de l'utilisation par le client du
service de commerce électronique et permettant de l'identifier soient considérées comme des
informations confidentielles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer en écrivant à la SAS Le
Télégramme, 7 Voie d'accès au port, 29600 Morlaix.