CONDITIONS GENERALES DE VENTE « Abonnement papier +

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
« Abonnement papier + numérique -50% pendant trois mois »
OFFRE NOËL 2016
Préambule et application des conditions générales de vente
Le site http://www.letelegramme.fr, site internet du Télégramme, accessible en ligne et édité par la
société SAS Le Télégramme, propose un service d'achats et abonnements en ligne aux éditions du
quotidien.
Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre
document ou condition. Tout abonnement souscrit depuis le site implique l'adhésion entière et sans
réserve du souscripteur aux conditions générales de vente comme aux conditions d'utilisation des
contenus.
L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les
nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client
par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la
modification.
1- Offre et contenu
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l'enregistrement de la commande,
l'Éditeur se réservant le droit de les adapter, modifier ou supprimer à tout moment. Elles sont
proposées dans la limite des stocks disponibles.
L’offre de Noël 2016 sera commercialisée du 28 novembre 2016 au 26 décembre 2016.
Cette offre d’abonnement papier + numérique avec 50% de remise sur 90 numéros est réservée :
 aux nouveaux abonnés particuliers et aux personnes n’ayant pas été abonnées au journal
durant les 6 derniers mois ;
 aux personnes souhaitant offrir, un abonnement cadeau au journal quotidien papier pour
une durée de trois mois, soit 90 jours, sur la base d’une livraison par portage à domicile sept
jours sur sept, sous réserve d’une zone de portage pour l’édition correspondant à l’adresse
de livraison ;
Le paiement de l’abonnement cadeau se fera d’avance par chèque.
Cette offre de Noël est limitée à une seule souscription par bénéficiaire.
La souscription à cette offre donne droit au bénéficiaire de l’abonnement, en contrepartie du
paiement, à la livraison du journal quotidien dans les conditions précisées (sous réserve de grève,
intempéries, force majeure, …).
En outre, elle permet l’accès à la version numérique du Télégramme sur le Web, Smartphone et
tablette pendant toute la durée de l’abonnement. Dans le détail :
- un accès illimité au contenu web et aux archives payantes
-
un accès au journal en téléchargement, (1 édition au choix parmi les 19, dans la limite d’une
édition différente par 24 heures) depuis le site internet, l’application tablette ou Smartphone
- un accès aux applications iPhone et Androïd en illimité
Pour bénéficier de ses services numériques, dès livraison du premier journal à domicile, le client
devra se connecter en utilisant son identifiant et son mot de passe saisis lors de la création du
compte.
2- Modalités de souscription d’abonnement – Confirmation de la commande
Après souscription en ligne par le client souscripteur sur le site www.letelegramme.fr, Le
Télégramme, pour valider définitivement l’abonnement, enverra un courrier de confirmation au
client souscripteur qu’il devra expédier en retour avec son règlement par chèque à l’ordre du
Télégramme. Les commandes ne seront définitives que lorsqu'elles auront été confirmées par Le
Télégramme.
Le Télégramme pourra annuler la commande pour un motif légitime sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée et sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
Si le domicile du bénéficiaire de l’abonnement se trouve en dehors de notre zone de portage, Le
Télégramme pourra proposer un abonnement numérique ou, avec l’accord du client, mettre en place
une livraison par voie postale (uniquement en France métropolitaine). Le tarif abonnement postal
sera alors appliqué. Les horaires de livraison seront alors ceux pratiqués par les services de La Poste.
À défaut d’accord, l’impossibilité d’exécuter le contrat aboutira à l’annulation de la commande.
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de
rétractation. Pour ce faire cette rétractation devra être effectuée par lettre recommandée avec AR
adressée à LE TELEGRAMME - SERVICE CLIENTS –BP 67243- 29672 MORLAIX CEDEX.
3- Livraison du journal papier
Les mises en place d’abonnement se feront, à partir du 2 janvier 2017 et dans un délai maximum de
deux semaines à compter de la validation de la commande par nos services.
La livraison du journal par portage pourra être suspendue temporairement, à l’initiative du client, à
condition de prévenir le Service Clients au moins 72h avant la date de suspension souhaitée.
La tarification de l’offre noël étant basée sur un forfait, payé d’avance, la suspension ne donnera
droit à aucune remise tarifaire ou prolongement d’abonnement ; l’interruption de la livraison du
journal avant la fin de la période de 90 jours ne donnera droit à aucun remboursement.
S’agissant de la version numérique, la livraison s'opère par mise à disposition du client du produit ou
service, selon le cas, pendant le délai spécifique prévu à l'offre, en permettant une consultation
directe à partir du site Internet « http://www.letelegramme.fr » ou par téléchargement par le client
des fichiers électroniques correspondant à l'offre souscrite.
4- Prix et modalités de paiement
Le règlement de l’abonnement se fait d’avance, par chèque expédié au service client après validation
de la demande de souscription.
Les 90 exemplaires seront facturés avec une remise de 50% par numéro soit 44€63 pour 90 jours de
livraison.
5- Dénonciation, résiliation et échéance de l’abonnement
L’abonnement est souscrit pour une période de trois mois soit 90 numéros. À l’échéance, la livraison
sera stoppée.
6- Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies lors de l'inscription en ligne sur le site
« http://www.letelegramme.fr » vont faire l'objet d'un traitement automatisé destiné au traitement
des commandes.
Les informations nominatives indiquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription sont
indispensables à l'enregistrement et à la validité des transactions et au traitement des commandes.
En cochant les cases prévues à cet effet, le client autorise la Société Le Télégramme et ses filiales à
utiliser ses données à des fins publicitaires, promotionnelles et de prospection.
L'Éditeur s'engage à ce que toutes les informations recueillies lors de l'utilisation par le client du
service de commerce électronique et permettant de l'identifier soient considérées comme des
informations confidentielles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer en écrivant à la SAS Le
Télégramme, 7 Voie d'accès au port, 29600 Morlaix.