FE21 - Changement de categorie de vehicules

Certificats d’économies d’énergie
Fiche explicative n°21
FICHE EXPLICATIVE
Changement de catégorie de consommation
des véhicules de flottes professionnelles
Fiche d’opération standardisée concernées :
N°TRA-EQ-14.
Ce document a pour objet de donner des informations générales sur le contenu des fiches
ci-dessus et de lister les pièces de preuve à fournir au PNCEE et/ou à archiver par le
demandeur.
I.
Généralités
Cette fiche permet de valoriser sous forme de certificats le remplacement de véhicules des
flottes professionnelles, lorsqu’ils sont remplacés par des véhicules de catégorie de
consommation inférieure.
II.
Précision sur les termes employés dans les fiches, éligibilité des
équipements et questions portant sur la compréhension des fiches :
S’agissant de remplacement de véhicules, l’attention du lecteur est attirée sur les points
suivants :
•
Un outil de calcul est mis à disposition pour évaluer les kWh cumac correspondant à
toute déclaration (double cliquer sur l’icône Excel situé à la fin de ce document).
•
Le nombre de véhicules immatriculés doit correspondre exactement au nombre de
véhicules remplacés. Faute de respecter cette règle, le calcul des kWh cumac ne
peut être effectué, la valeur renvoyée est zéro pour attirer l’attention du demandeur
sur ce point important.
•
De manière pratique, comme on utilise les feuilles de déclaration de TVS qui peuvent
comprendre un nombre de véhicules différent de celui concerné par la fiche, le
demandeur signalera clairement sur les copies des feuilles de déclaration TVS les
véhicules qui ne sont pas concernés par la demande de certificats (par exemple, en
barrant les lignes correspondantes).
•
Les véhicules sont classés dans des catégories allant de A à G. Comme le
remplacement d’un véhicule de catégorie A ne peut se faire que par un véhicule de
même catégorie, aucun véhicule de cette catégorie ne doit figurer dans la rubrique
« cessions ». De même, aucun véhicule ne doit figurer dans la catégorie G des
« acquisitions », car il correspond nécessairement à un véhicule cédé de même
catégorie. Les cases correspondantes sont donc grisées dans la feuille de calcul.
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•
Il n’est pas nécessaire au demandeur de faire correspondre cessions et acquisitions.
Dans une flotte de véhicules, un certain nombre peut ne pas avoir changé de
catégorie. La feuille de calcul jointe en fait la détermination. Elle est protégée mais
on peut modifier les données d’entrée : cliquer sur une case de donnée d’entrée et
commencer à taper un chiffre ou double cliquez sur cette case, une boite de dialogue
s’ouvre et vous demande le mot de passe. Tapez ATEE en majuscules et cliquez sur
OK. Vous pouvez alors modifier toutes les données d’entrée.
•
Un test de cohérence des données permet de vérifier si celles-ci sont effectivement
utilisables. Il se peut en effet qu’une déclaration contienne des erreurs et ne puisse
pas donner lieu à un calcul de répartition. Le test désigne la colonne (la catégorie de
véhicules) qui pose problème. Il faut alors modifier la différence entre le nombre de
véhicules cédés et le nombre de véhicules acquis de la catégorie en question, pour
résoudre le problème de cohérence. Tant que ce problème n’est pas résolu, le calcul
des MWh cumac affiche 0.
III.
Précisions sur les modes de preuves
La déclaration de TVS annuelle (numéro 2855) servira de justificatif, en se référant à la
partie I. Seuls les véhicules payant tout ou partie de la TVS peuvent valoir pour les
certificats. Le renouvellement de la flotte est établi à partir des déclarations suivantes :
• celle de l’année de la vente des véhicules anciens et du rachat des véhicules neufs
pour la première déclaration,
•
pour les demandes ultérieures, en plus du justificatif mentionné ci-dessus, celle de
l’année de la dernière déclaration pour la délivrance de certificats.
Ces documents sont conservés sous forme électronique.
IV.
Recommandations de mise en œuvre :
La correspondance des classes de véhicules pour la déclaration de TVS 2855 et des
classes de consommation définies via les émissions de CO2 des véhicules est donnée cidessous.:
A
B
C
D
E
F
G
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V.
•
Questions-réponses les plus fréquentes
Exemple pratique :
Cet exemple théorique est inspiré du parc automobile national. On peut constater que la
déclaration concerne 100 véhicules cédés et 100 véhicules acquis, et qu’une fois les
attributions faites par la feuille de calcul, seuls 65 véhicules ont effectivement changé de
catégorie.
Ci-dessous, un extrait du tableau Excel qui calcule le résultat en fonction des données. Les
certificats théoriquement attribuables correspondent à environ 0,64 GWh.
Feuile de calcul des kWh cumac de la fiche T938
remplir les cases contenant les chiffres en bleu
Catégories de
consommation
cessions
acquisitions
A
16
B
32
36
C
30
27
D
23
15
E
12
6
F
2
0
G
1
100
100
1
cohérence
1
1
1
1
1
Un 0 dans une case indique que la catégorie correspondante présente une incohérence entre véhicules cédés et acquis
cessions retenues
acquisitions retenues
Ci
Cf
P%
0
16
16
20
20
17
17
9
9
3
2
0
1
0
65
65
61,7
51,6
16
GWh cumac
0,64
NB1: renvoie 0 si le nombre total des véhicules cédés n'est pas identique au nombre des véhicules achetés ( cases J6 et J7)
NB2: renvoie 0 si la cohérence entre les nombres de véhicules cédés et achetés n'est pas assurée
•
La feuille de calcul est jointe ci-dessous: double cliquez sur le pictogramme et la feuille de
calcul apparait.
Calcul T938 ATEE
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