Cessions immobilières - Baux - Exercice 2010

53
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2011
URBAFON/V/MLM/NM/11-344
Bilan annuel des acquisitions - Cessions immobilières - Baux - Exercice 2010
Direction du Développement Urbain - Urbanisme - Foncier -
Rapporteur(s) Le Maire M. Jean-Claude BOULARD
Conformément à l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, notre assemblée
examine chaque année le bilan des acquisitions, des cessions et des baux avec droits réels de la Ville
du MANS, lequel doit être annexé au compte administratif.
Pour l'exercice 2010, ce bilan vous est présenté ci-dessous.
1) ACQUISITIONS
Les acquisitions représentent un total général de 32 348,22 € (frais compris).
En 2009, elles s'élevaient à 274 291,83 €.
Les acquisitions de l'exercice 2010 se rapportent aux projets suivants qui sont réalisés ou en cours de
réalisation :
ª Cantonnement espaces verts Banjan
5 000,00 €
ª Boulevard Robert Schuman espaces verts
5 803,19 €
ª Ecole Pape Carpentier rue de l'Ormeau
1 165,52 €
ª Aménagement quartier Gué de Maulny
20 379,51 €
TOTAL
32 348,22 €
Un tableau détaillé comportant notamment l'identification des cédants, les références cadastrales et le
coût d'acquisition, est joint en annexe.
11-344– Page 1/2
2) CESSIONS
La Ville du Mans a cédé des immeubles pour un montant de 174 870,00 €
Un tableau détaillé comportant notamment l'identification des acquéreurs, les références
cadastrales et le prix de cession, est joint en annexe.
3) BAUX AVEC DROITS REELS
La Ville du Mans n'a accordé aucun nouveau bail constitutif de droit réel en 2010.
Je vous remercie, mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte de ce bilan.
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : DEH11H344H1
Affichage le 04 juillet 2011
Délibération exécutoire le 04/07/2011
11-344– Page 2/2