reglement parrainage - Banque Populaire Atlantique

PRINCIPES DE L’OFFRE PARRAINAGE
Article 1 : Société organisatrice
La Banque Populaire Atlantique, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital
variable, immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le n°857 500 227, dont le siège social est situé au 1,
rue Françoise Sagan – Saint Herblain – 44919 Nantes Cedex 9, lance une offre parrainage prévoyant
des récompenses selon des critères définis ci-dessous.
La Banque Populaire Atlantique se réserve le droit de modifier à tout moment les principes et
caractéristiques de la présente offre parrainage.
Article 2 : Caractéristiques de l’offre parrainage
L‘offre parrainage est ouverte à toute personne physique majeure cliente de la Banque Populaire
Atlantique à titre particulier, qui recommande une ou plusieurs personne(s) âgée(s) de plus de 16 ans
et non cliente(s) de la Banque Populaire Atlantique.
La personne effectuant cette recommandation est dénommée le « parrain ». La personne
recommandée est dénommée le « filleul ».
Avant toute communication des coordonnées d’un filleul à la Banque Populaire Atlantique, le parrain
doit s’être assuré de l’exactitude des coordonnées de son filleul
et de son
accord
pour la
transmission de celles-ci à la Banque Populaire Atlantique.
Un parrain ne peut pas recommander plusieurs fois la même personne et une personne ne peut être
recommandée que par un seul et unique parrain.
Le filleul doit être âgé de plus de 16 ans, et devra ouvrir un compte de dépôt et souscrire une
convention de relations AFFINEA dans un délai maximum de six (6) mois à partir de la date de
transmission par le parrain de ses coordonnées à la Banque Populaire Atlantique.
Dés lors que l’ensemble des critères susmentionnés sont réunis, le parrainage est réputé valide et
le parrain peut prétendre à une ou plusieurs récompense(s) ci-après prévue(s).
La Banque Populaire Atlantique pourra refuser ou exclure toute personne (parrain ou filleul) qui ne
respecterait pas les conditions du parrainage. La Banque Populaire Atlantique peut modifier ou mettre
fin à tout moment à la présente offre de parrainage moyennant la diffusion d'une information sur son
site ou en agence.
Article 3 : Attribution des récompenses
En contrepartie d’un parrainage valide, le parrain recevra un chèque cadeau d’un montant de 30 €.
Si le parrain est sociétaire détenteur d’au moins 3 parts sociales de la Banque Populaire Atlantique,
le chèque cadeau sera de 50 € .
Le chèque cadeau sera mis à disposition du parrain dans son agence, sous un délai de deux (2) mois
maximum à compter de la date de validation du parrainage.
Les lots ne peuvent être échangés contre leur valeur en espèces ni être remplacés par d'autres lots.
La Banque Populaire Atlantique se réserve le droit de procéder à une vérification avant l’attribution
définitive des lots.
Le parrain pourra également participer, gratuitement et sans obligation d’achat, à l’un (1) des quatre
(4) tirages au sort annuels permettant de gagner :
un week-end Prestige dans une capitale européenne d’une valeur de 3000 €, ou
un bon à valoir de 3 000 € sur l’achat d’un voyage sur mesure.
Ce jeu-tirage au sort fait l’objet d’un règlement déposé chez huissier de justice. Le règlement pourra
être obtenu sur simple demande adressée par écrit à Banque Populaire Atlantique - Service clients 1 rue Françoise Sagan - Saint Herblain 44919 NANTES CEDEX 9. Les timbres liés à la demande
écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le règlement est également consultable sur le site internet de la Banque. Populaire Atlantique
Article 4 : Modalité de transmission des coordonnées des filleuls
Le parrain pourra porter à la connaissance de la Banque Populaire Atlantique les coordonnées de son
filleul, soit lors d’un entretien avec un conseiller, soit par écrit, soit via le site internet de la Banque
Populaire Atlantique.
La Banque Populaire Atlantique s’engage ensuite à contacter chaque filleul afin de lui soumettre l’offre
de bienvenue en vigueur.
Le filleul ne pourra cumuler l’offre de bienvenue en vigueur avec d’autres offres promotionnelles de
même nature.
Article 5 : Informatique et Libertés
Les données personnelles des parrains et filleuls sont soumises aux dispositions de la loi du 6 janvier
1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles
recueillies dans le cadre de l’offre parrainage sont obligatoires pour l’exécution des demandes. Les
parrains et filleuls peuvent se faire communiquer, obtenir copie, et, le cas échéant, rectifier les
données les concernant.
Les parrains et filleuls ont la possibilité de s’opposer, sans frais, à ce que les données les concernant
soient utilisées à des fins de prospection commerciale par la Banque Populaire Atlantique ainsi que
par BPCE, ses filiales directes et indirectes ou par ses partenaires commerciaux. Pour exercer leur
droit d’opposition, les parrains et filleuls peuvent adresser un courrier à leur agence ou au service
Clients 1, rue Françoise Sagan, Saint Herblain 44919 Nantes Cedex 9. Les frais d’envoi de ce courrier
seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande.
Pour exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, les parrains et
filleuls dovenit s’adresser par écrit à leur agence ou au service Clients 1, rue Françoise Sagan, Saint
Herblain 44919 Nantes Cedex 9.
Article 6 : Acceptation du règlement de l’offre
La participation à l’offre parrainage implique et emporte l’acceptation pleine et entière du présent
règlement par les parrains et filleuls.