tzr néo-titulaire quels sont vos droits

TZR NÉO-TITULAIRE
QUELS SONT VOS DROITS ?
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Débuter sa carrière n’est pas chose aisée… la commencer comme TZR n’arrange rien !
VOTRE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF (RAD)
Depuis la rentrée 2007, le Rectorat souhaite fixer administrativement les TZR. Courant juin, vous avez formulé des vœux
concernant les établissements de votre ZR. A l’issue de l’ajustement de juillet, votre RAD vous a été communiqué.
Ce dispositif qui pourrait être une avancée pour améliorer la situation administrative des TZR a été rapidement
détourné de son but premier. Le Rectorat fixe administrativement les TZR sans intention de leur permettre de
changer de RAD chaque année.
Qu’en
penser ?
Quelles
conséquences po
ur vous ? 

Lors de votre 1ère rentrée dans votre ZR, vous devez signer un arrêté rectoral précisant votre RAD.
Ce rattachement administratif ne présage en aucun cas des affectations (année ou suppléance).
C’est le chef de l’établissement de RAD qui formule votre note administrative.
Le RAD sert de point de départ pour le calcul des éventuelles indemnités de déplacement.
VOTRE AFFECTATION
Affectation à l’année
Affectation en suppléance
Dans quels cas ?
Les TZR peuvent être affectés durant toute l’année
scolaire pour satisfaire un besoin correspondant à un
Bloc de Moyens Provisoires (BMP).
Quelle(s) compensation(s) ?
Aucune indemnité n’est prévue dans le cas général.
Si vous êtes affecté(e) sur 2 établissements ou plus,
vous ouvrez droit à une minoration de votre temps de
service, sous certaines conditions.
Dans quels cas ?
Les TZR peuvent être également affectés pour des
suppléances d’une durée inférieure à l’année afin de
remplacer un collègue le temps de son absence
(maladie, maternité, stage, etc.).
Quelles compensations ?
L’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement
(ISSR) est attribuée à des taux variant selon la distance
comprise entre l’affectation et le RAD.

ACQUIS SYNDICAL DE 2008 ! Vous disposez d’un délai de 48 heures pour préparer votre remplacement.

ACQUIS SYNDICAL DE 2009 ! Exigez le remboursement des frais de déplacement en cas
d’affectation à l’année en dehors de l’établissement de rattachement
LES DOCUMENTS IMPORTANTS
L’arrêté
rectoral
d’affectation
et
le PV
A quoi sert-il ?
Les services du Rectorat (DPE 4) vous
attribue officiellement une affectation
(année ou suppléance).
Vous devez exiger :
 Un exemplaire avant votre départ.
d’installation  Le respect de la ZR, de votre
discipline, des dates et du grade
L’état de
service
NB : Le PV est signé en même temps que l’arrêté
A quoi sert-il ?
Rédigé par l’établissement
d’affectation, cet état correspond à
votre « contrat de travail » précisant les
modalités du remplacement.
Vous devez exiger le respect :
 des minorations de service (chaire..)
 des effectifs, des classes, des heures
par classe
VOTRE EMPLOI DU TEMPS EN CAS DE SOUS-SERVICE
Quels sont  L’emploi du temps « d’attente » respecte votre maximum de service (18h, 15h, temps partiel, etc.).
vos droits ?  Votre temps de présence dans l’établissement correspond à votre emploi du temps « d’attente ».
 Vous pouvez refuser un service au C.D.I.
Ne restez pas isolé
Contactez le SNES
03 81 47 47 90
Ne restez pas isolé
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S’informer pour mieux connaître ses droits
Permanence « TZR »
2 stages syndicaux « TZR »
SNES de Besançon
PONTARLIER et VESOUL
Tous les mardis
Courant 2ème trimestre
19 avenue Droz
25000 BESANCON
Lieux à confirmer
Cf. site Internet et panneau syndical
 Suivi de vos demandes auprès de
l’administration
 Informations ponctuelles (affectation,
indemnités, emploi du temps, etc.)
 Rendez-vous dans les bureaux du SNES
 Informer, échanger, connaître ses droits
 Cas particuliers et spécificités de la ZR
 Se mobiliser, proposer et agir
 Les actions en cours et le réseau TZR
Le réseau des TZR dans notre académie
Isolé(e), un TZR peut difficilement faire valoir ses droits.
Or, notre académie compte plus de 650TZR.
En 2008-2009, l’action collective a porté
(Remboursement des frais de déplacement).
ses
fruits
Rejoignez le réseau des TZR en adressant un courriel à
[email protected]
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Voici quelques extraits d’une enquête du SNES de Besançon qui a recueilli 103 réponses en 2007/2008.
Depuis quand êtes-vous
La fonction de TZR estAvez-vous pensé à
TZR dans cette
elle un choix ?
changer de métier ?
académie ?
Les TZR en
Franche
Comté
--Etat des lieux
4 ans
8% 5 ans
10%
OUI
16,50%
NON
83,50%
NON
51,5%
depuis 2004
50%
6 à 10 ans
28%
OUI
48,5%
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plus de 10 ans
4%
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