SNES 288 - Snes Besancon

BULLETIN ACADÉMIQUE S3 DE
BESANÇON
Mensuel de la section académique - 19 avenue Edouard Droz - 25000 Besançon - ISSN0399 774x CPPAP 0910 S 05578
Tél. : 03 81 47 47 90 - Fax : 03 81 47 47 91 - courriel : [email protected] - Site : www.besancon.snes.edu
Directeur de la publication : Isabelle Guillaume - Conception, réalisation par nos soins - IMC - Besançon
Supplément BULLETIN ACADÉMIQUE DU S3 N°291
Supplément décembre 2010 - 1,20 €
SPÉCIAL TZR
Face aux attaques, ne restons pas isolés...
mobilisons-nous !
Depuis maintenant quelques années,
les économies budgétaires, avec les
suppressions massives d’emplois, ont
touché de plein fouet le potentiel de
remplacement en diminuant de façon
importante le nombre d’enseignants
titulaires affectés à cette mission, tout
en dégradant leurs conditions de
service et d’emploi. Dans notre
académie, nombres de disciplines
sont frappées de pénurie et ce, dès
les premiers jours de la rentrée. Les
lettres, l’anglais, l’espagnol comptent
parmi les matières les plus touchées.
On constate régulièrement les carences
et, du même coup, les contraintes
fortes que subissent les personnels.
Il faut néanmoins se rendre à
l’évidence : cette situation est montée
de toute pièce par l’administration qui
considère le remplacement comme
une variable d’ajustement en matière
de budget et de gestion du
mouvement et des postes. La volonté
du rectorat est forte d’améliorer
le rendement des TZR en élargissant
les zones de remplacement (Cf. bilan
de l’observatoire du remplacement
du 1er décembre 2010, page 6),
en imposant de plus en plus de
missions hors zone et en nommant des
collègues sur des suppléances dans
d’autres disciplines que celle de leur
recrutement. Les affectations sur
deux voire trois établissements se
multiplient, avec leur lot d’emplois du
temps incohérents et difficilement
gérables. Tout cela s’inscrit, bien sûr,
dans une logique purement comptable.
Fluidité et mobilité, vocabulaire
habituellement rencontré dans le
monde de l’entreprise, régi par les
lois du profit et du libéralisme,
se retrouvent être les maîtres-mots du
discours du rectorat. Cette rentabilité
à tout prix se fait bien sûr au détriment
de ce qui fait l’essence de notre métier :
le souci pédagogique.
Toutes ces pressions, insidieuses,
font que la fonction de TZR est
de plus en plus vécue par les
collègues comme une situation
extrêmement contraignante sur les
plans professionnel et personnel,
difficile et peu considérée. Passage
obligé dans le métier selon certain,
choix pour d’autres, l’exercice de la
fonction de remplacement est vécue
différemment par les uns et les
autres et recouvre des réalités
professionnelles multiformes. Le
rectorat révèle avoir des difficultés à
saisir les attentes des TZR, tant les
situations diverses et variées ne
permettent pas de dresser un portait
type ni un état des lieux précis.
L’enquête à laquelle nous vous
proposons de participer en page 5
nous permettra d’avoir une vision
plus juste et chiffrée de la situation.
Quoiqu’il en soit, les TZR ont des droits
et doivent les faire respecter. Dans un
contexte de mise à mal des statuts
de la fonction publique, les personnels
les plus fragiles subissent les attaques
les plus violentes. Quelques victoires
syndicales mettent malgré tout un peu
de baume au coeur, notamment
l’attribution de frais de déplacement aux
collègues TZR en AFA en dehors de leur
commune de résidence administrative
(Cf. page 2, «Frais de déplacement, une
situation enfin clarifiée»).
Comme quoi, les revendications
collectives peuvent finir par payer.
Il reste des luttes quotidiennes à mener
au niveau de l’organisation rationnelle
des missions de remplacement (arrêté
d’affectation avant de partir en
remplacement, délai pédagogique
avant chaque remplacement, respect
de la discipline, de la zone et du
concours de recrutement...) et de la
prise en compte de la pénibilité de la
fonction de TZR (indemnité financière à
la hauteur de la fonction, prise en
compte des frais réels de déplacement,
possibilité de faire des vœux sur postes
en attente de remplaçant, bonifications
suffisantes pour les mutations...).
N’oublions pas que le sentiment
de solitude est inhérent à la fonction
de TZR. Ne restons pas isolés, chaque
contribution
individuelle
est
précieuse afin de soutenir le combat
collectif pour la défense de nos
professions et de nos conditions de
travail. Un stage syndical SNES - spécial
TZR - en février nous permettra d’unir
nos forces. Enfin, une liste de diffusion
TZR de l’académie de Besançon
(Cf. page 3) offre à chacun la possibilité
de communiquer des situations
critiques et de rompre l’isolement.
Supplément réalisé par
Léonie BARGOT et Jérôme PHILIPPE
DROITS
Frais de déplacement : une situation enfin clarifiée
Depuis la rentrée 2010, le ministère a enfin
pris en compte les demandes répétées du
SNES pour que la question des frais de
déplacement soit clarifiée. La circulaire
2010-134 du 03/08/2010 – BO n° 32 du
09/09/2010 change la donne pour des
milliers de TZR affectés à l’année hors de la
commune de leur résidence administrative.
Trop souvent, ces dernières années, le
rectorat a modifié au dernier moment, au
gré des AFA, le rattachement administratif
des collègues pour les priver de tout
remboursement de frais. Le combat
syndical a donc mis fin à ces pratiques. Pour
la première fois, l’arrêté d’affectation sur
une ZR et le rattachement administratif
définitif dans un établissement deviennent
des bases solides et légales permettant
l’ouverture d’un droit au remboursement
de frais.
Les TZR en AFA hors de leur commune de
résidence administrative peuvent donc
prétendre au remboursement des frais
engagés pour assumer leur fonction
puisque, comme l’indiquent les textes, le
fonctionnaire concerné est alors «contraint
d’utiliser son véhicule personnel pour
l’exercice de ses fonctions en l’absence de
moyen de transport public adapté au
déplacement considéré». Ainsi, lorsqu’on ne
peut pas prendre les transports en commun
pour rejoindre son ou ses AFA (ce qui est
souvent le cas dans une région rurale
comme la notre...), le rectorat doit
effectuer le remboursement sur la base
du tarif kilométrique et du trajet effectif.
Les frais de repas, si vous êtes contraint de
déjeuner sur place, doivent également être
pris en charge. Le taux pris en compte
s’élève à 7,62 Euros.
Pour saisir vos états de frais, l’académie de
Besançon a mis en place un serveur spécial,
intitulé DT Ulysse, sur le site www.acbesancon.fr. Ces états de frais sont à saisir
mensuellement sur ce serveur. Toutefois, il
faut impérativement que tous les
justificatifs soient apportés au secrétariat de
votre établissement de rattachement et
visés, pour validation, par le chef
d’établissement avant leur transmission
aux services du rectorat pour la mise en
paiement.
Faites valoir vos droits !
«Un TZR averti en vaut deux…»
Voici quelques questions qu’un TZR se pose à un moment ou à un autre… la liste n’est
pas exhaustive.
• Pour un TZR, que signifie « le grade est
distinct de l’emploi » (Cf. loi du 13/07/ 1983) ?
Les TZR exercent une fonction de remplacement
nécessaire au service public d’éducation.
Cependant, ils ne correspondent pas à un corps
de fonctionnaire dérogeant au droit commun.
Comme les personnels en poste fixe, ils ont
les mêmes statuts (décret de 1950 notamment),
les mêmes droits (formation, temps partiel, ISO,
etc.) et les mêmes obligations (conseils de classe,
réunions, etc.).
• Un TZR peut-il refuser une affectation située
en dehors de sa zone de remplacement ?
La note de service explicitant le décret
du 17/09/1999 prévoit, «lorsque le service
l’impose»,
des
affectations
dans
des
établissements situés dans une zone limitrophe.
Dans ce cas de figure, le rectorat doit rechercher
l’accord de l’intéressé en tenant compte de ses
contraintes personnelles. Il faut donc être
vigilant et informer directement le rectorat
de son refus mais également par voie
hiérarchique. Dans tous les cas, contactez le
SNES en envoyant une copie de votre courrier.
SNES - 2
• Un TZR en attente d’affectation est-il
susceptible de travailler au C.D.I. ?
En cas d’attente d’affectation en suppléance de
courte et moyenne durée, le chef de
l’établissement de rattachement est tenu de
fournir au rectorat un emploi du temps du TZR
concerné comprenant «des activités de nature
pédagogique». Celui-ci doit respecter votre
discipline ainsi que votre grade. Idéalement, il doit
tenir compte des besoins dans la discipline
(soutien, projet, dédoublement, etc.) ou bien des
souhaits émis par le TZR en fonction de ses goûts
et de ses capacités. Un service en C.D.I. ne peut
donc pas être imposé !
• Un TZR doit-il remplacer au pied levé ?
Fruit d’un combat syndical de longue haleine, les
TZR bénéficie dans notre académie d’un délai de
48 heures avant chaque suppléance. Ce délai
correspond à la nécessité de prendre contact
avec le collègue remplacé, se rendre sur le lieu
du remplacement, se procurer les éléments pour
débuter (clés, manuels, codes, etc.). Il est encore
parfois difficile de le faire admettre par certains
établissements trop pressés ! Faites respecter
votre droit à travailler dans des conditions
correctes !
MOBILISATIONS
Le SNES au service des collègues TZR
Pour vos questions, vos problèmes ou pour rompre l’isolement
Des militants pour vous conseiller
• Dans chaque établissement
Les collègues représentant le SNES sont au plus près de vos préoccupations que ce soit dans
votre établissement de rattachement ou d’affectation. Ils constituent un relais important
pour faire connaître et résoudre vos difficultés de toute nature (affectation, notation,
problèmes matériels, etc.). N’hésitez pas à prendre contact avec eux.
• Au niveau académique
les élus du personnel sont présents dans les commissions paritaires académiques (CAPA)
et dans les différents groupes de travail évoquant la fonction des TZR.
Vous pouvez les joindre ou les rencontrer par différents moyens :
• Une adresse : SNES 19 avenue Droz 25000 Besançon.
• Une permanence téléphonique TZR
les mardis après-midi et mercredis après-midi : 03 81 47 47 90
• Un courriel : [email protected]
• Une rubrique du site académique :
http://www.besancon.snes.edu/spip.php?rubrique109
• Au niveau national
Le SNES met à disposition des collègues TZR des informations sur les réformes concernant notre fonction ainsi que sur les actions
académiques et nationales.
Une brochure complète - «le mémo TZR» - est disponible gratuitement pour les syndiqués à partir du site national du SNES : www.snes.edu
mais également à la section académique. Pour les non-syndiqués, il peut être envoyé par courrier contre un chèque de 5 € à l’ordre du
SNES à faire parvenir au 19 avenue Droz 25000 Besançon.
BRÈVES
Stage «TZR»: Mardi 15 février 2011,
réservez votre journée !
Pourquoi un stage TZR ?
Comment participer au stage ?
Le vécu de la fonction de TZR amène
souvent les collègues à réagir de façon
isolée. Aussi, le SNES académique vous
propose un stage de formation syndicale
afin de mieux connaître vos droits et de
construire ensemble des revendications
collectives à porter devant l’administration.
Les stages syndicaux sont un droit. Vous
devez seulement remplir une autorisation
d’absence à récupérer auprès du secrétariat
de votre établissement d’établissement ou
de rattachement.
Attention ! Cette demande doit être formulée
au moins un mois avant le début du stage,
soit le 14 janvier dernier délai.
Comment se déroule le stage ?
Ce stage se déroulera le mardi 15 février
2011 sur un site de l’IUFM de Besançon.
A l’occasion de cette journée académique
de formation syndicale, 2 collègues du
groupe TZR du SNES national apporteront
leurs éclairages quant aux évolutions de la
fonction dans les autres académies.
La liste de diffusion
TZR dans votre académie
Créée à l’initiative du SNES de Besançon,
cette liste de diffusion regroupe
actuellement plus de 150 TZR sur les 700
que compte notre académie.
Ouverte à tous les TZR syndiqués ou non,
elle est le moyen de bénéficier d’un
contact, d’un soutien et d’une information
sur des questions communes ou des projets
d’action. Elle peut être également l’occasion
de partager des expériences communes et
de s’en prémunir par la suite. Cette liste est
construite enfin pour élaborer ensemble
des bases communes de revendication pour
notre fonction de TZR.
Si vous n’êtes pas syndiqué(e), il vous
suffit pour en faire partie d’envoyer un
message à l’adresse suivante :
[email protected]
Rejoignez-nous !
SNES - 3
BULLETIN D’ADHÉSION
(OU DE RENOUVELLEMENT D’ADHÉSION)
À remettre au trésorier du SNES de votre établissement (ou à votre section académique pour les isolés).
Il est indispensable de dater et signer le cadre .
Consulter les barèmes sur le site académique www.besancon.snes.edu
Identifiant SNES (si vous étiez déjà adhérent)
Sexe
Masculin
Féminin
Catégorie (certifié, agrégé,
hors-classe, chaire supérieure,
maître auxiliaire, contractuel,
vacataire, MI-SE, CO-Psy, CPE...)
Date de naissance
Nom (utilisez le nom connu du rectorat)
Congé ou détachement (préciser sa nature)
Nom patronymique (de naissance)
Prénom
Situation administrative (pour les titulaires)
Titulaire du poste Titulaire sur ZR
Quotité de temps partiel (le cas échéant)
Résidence, bâtiment, escalier...
N° et voie (rue, bd...)
Discipline
Boîte postale, lieudit, ville pour les pays étrangers
Date promotion :
Code postal
Téléphone 1
Adresse
électronique
Échelon
Cochez les cases selon votre situation:
Stagiaire
Stagiaires en situation
Concours interne
Liste d’aptitude
Cessation progressive d’activité
CFA
Retraité (les retraités et
CFA paient leur cotisation au trésorier
des retraités de leur département)
Conseiller en formation continue
Formateur GRETA
IUFM
Enseignant en STS en classe prépa
Enseignant au CNED CNDP-CRDP
Conseiller pédagogique tuteur
Master 2
Ville ou pays étranger
Portable ou téléphone 2
Télécopie
(respectez minuscules, majuscules et caractères spéciaux)
Code
Établissement d’affectation ministérielle (nom et ville)
Code
Établissement d’exercice si différent (nom et ville)
J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et
des traitements informatisés dans les conditions fixées dans les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.1978. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 ou à ma section académique.
(voir barème)
Montant total de la cotisation:
Mode de paiement: cocher l’un des deux modes proposés.
Paiement par prélèvements automatiques, reconductibles chaque année aux mêmes dates. Je serai informé de leur joindre obligatoirement un RIB et
montant et de leurs échéances en début d’année scolaire et pourrai à tout moment suspendre mon adhésion ou apporter les corrections nécessaires. compléter une autorisation de prélèvement
Paiement par prélèvements automatiques non reconductibles (validés pour l’année scolaire en cours uniquement)
.
Pour ces deux premiers cas, précisez le nombre de prélèvements :
Paiement par chèque joint.
AUTORISATION
DE PRÉLÈVEMENT
Date:
Adresse
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier si la situation le permet tous les prélèvements ordonnés par l’organisme créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai suspendre l’exécution par N° NATIONAL D’ÉMETTEU
simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec l’organisme créancier.
..............................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................
Co de p o s ta l
chacun
Signature :
NOM, PRÉNOM ET ADRESSE DU TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER
NOM, Prénom
de
Ville
ORGANISME CRÉANCIER
SNES 46, avenue d’Ivry, 75647 PARIS CEDEX 13
NOM ET ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER
.........................................................................................
........................................................................................................................................................................................................
DÉSIGNATION DU COMPTE À DÉBITER
Établis.
Date :
Code guichet
N° de compte
Signature :
131547
Clé RIB
..........................................
........................................................................................................................................................................................................
..........................................
........................................................................................................................................................................................................
..........................................
Code postal
Ville
................................................................................................................
Prière de compléter cette autorisation et de joindre un relevé d’identité bancaire, postal ou
de Caisse d’épargne. Ne pas omettre la date et la signature.
SNES - 4
ÉTATS DES LIEUX
Alerte sur les zones !
Si l’on avait encore un doute sur les
principes qui guident l’action de notre
employeur, la future politique de
zonage risque d’en être une illustration
frappante !
Le 1er décembre dernier, le rectorat a
convoqué les représentants du personnel
pour l’observatoire du remplacement. Cette
instance a pour objectif de suivre - mais une
fois dans l’année seulement ! - l’exercice des
missions de remplacement.
Danger ! Optimisation du remplacement =
élargissement des zones !
Lors de cette réunion, la gestion du
potentiel de remplacement (appréciez le
vocabulaire !) a débuté sur un constat :
si l’efficacité est bonne (les suppléances
sont quasiment toutes faites) – le
rendement est médiocre (des TZR sont en
sous services). En effet, les TZR sont une
population que le rectorat maîtrise mal :
en effet, les difficultés de calibrage des
zones et des disciplines amènent à
des affectations «en force» notamment
dans une discipline connexe. Les collègues
de STI, de physique, de SES en font
régulièrement les frais…
La solution s’impose d’elle même :
la refonte des 6 zones de remplacement
en zones départementales voire
académique pour les disciplines les plus
«rares».
Face à cette régression annoncée de nos
conditions de travail, mobilisons nous !
Par ailleurs d’autres sujets ont concerné
directement les TZR :
• les mutations intra académiques du
printemps 2010 :
- 30 % des mutations se sont faites sur
une ZR (en hausse depuis 2009)… Lot d’une
mobilité à l’aveugle et d’une pénurie
de postes.
T
Avec le
,
a du
r
e
n
g
i
e
ens
.
- 70 % des demandes formulées par des
TZR se sont soldés par une impasse… ce
qui explique en grande partie la baisse du
nombre de demande depuis des années, la
bonification « TZR » au bout de 5 ans n’y
changeant rien.
• les affectations des TZR lors de la phase
d’ajustement (juillet/ août 2010) :
- Face aux témoignages de collègues
affectés dans des conditions pitoyables
(Hors zones, plusieurs établissements, etc.),
l’administration s’est engagée à produire des
indicateurs objectifs, preuve de sa difficulté à
faire face aux contraintes qui pèsent sur les
personnels affectés. Affaire à suivre.
- Selon le rectorat l’exigence de la rentrée
(comprendre «mettre un titulaire devant
des élèves») l’emportera toujours sur le
«formalisme routinier» des réunions
paritaires au cours desquelles pourtant le
SNES-FSU a permis le déblocage de
situations délicates. Le paritarisme reste un
combat du quotidien !
A nous de construire un rapport de
force pour empêcher ce nouveau
coup bas en direction des TZR !
Retour sur une rentrée 2010 difficile
Rarement une rentrée scolaire n’aura été aussi périlleuse pour les TZR. Voici les faits marquants qui ont été notamment
rappelés lors de l’observatoire du remplacement :
Taux d'affectation hors zone
(% des affectations à l'année)
60
15
Taux d'affectation sur 2 établissements ou plus
(en % des affectations à l'année)
50
40
10
30
20
5
10
0
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Tout d’abord, le taux d’affectation hors zone reste à des
niveaux élevés ! Il passe de 2,1 % en 2005 (chiffre stable
jusqu’en 2007) à 13,7 % en 2010… Là encore ceci relève une
démarche caractéristique du rectorat dans la mesure où une
exception tend à s’imposer comme une règle dans les pratiques
d’affectation. Retenez que seules les zones limitrophes sont
concernées et que votre accord doit être recherché. N’hésitez
pas à nous faire part de toute affectation litigieuse.
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Un TZR à l’année sur 2 travaille dans au moins 2
établissements ! Ce taux a doublé depuis 2005. Résultat
prévisible d’un éclatement des services dans les DHG et –
nouveauté de cette rentrée – de la multiplication des reliquats de
BMP suite aux affectations des collègues stagiaires. Cette
situation n’est pas sans aggraver la vie professionnelle et
personnelle des collègues concernés d’autant plus que le rectorat
n’est pas en manque d’imagination et affecte de plus en plus sur
des « montages » à 3 établissements ! Nous contacter pour
faire respecter vos droits (frais de déplacements, heure de
décharge, etc.).
SNES - 5
ENQUÊTE
Afin de connaître précisément l’étendue des difficultés rencontrées par les collègues TZR dans l’académie, merci de
prendre quelques minutes pour remplir l’enquête ci-dessous et nous la renvoyer
• soit sous forme papier par votre secrétaire de section d’établissement (S1)
• soit sous forme papier à SNES académique, 19 avenue Droz 25000 BESANCON
• soit sous forme numérique
www.besancon.snes.edu
téléchargeable directement sur le site
et à envoyer à l’adresse suivante :
[email protected]
1 – Quel est votre recrutement ?
□ CPE
□ CAPES
□ CAPET
□ Agrégation
Précisez votre discipline : ……………………………...…………………
2 – Quelle est votre ancienneté dans la fonction de TZR ?
□ 1 an
□ 2 ans
□ 3 ans
□ 4 ans
□ 5 à 10 ans
□ plus de 10 ans
3 – La fonction de TZR est-elle un choix ?
□ Oui
□ Non
4 – Quelles sont les contraintes professionnelles vécues en tant que TZR ?
□ Votre place dans l’équipe disciplinaire (répartition des services, choix des manuels, etc.)
□ Le suivi des élèves
□ Difficulté à travailler en équipe et/ou en projet
□ Problème d’évaluation de la part des chefs d’établissement
□ Manque de suivi de la part des inspecteurs
□ Autre (à préciser) : ………………………………………………………………………………….
5 – Quelles sont les contraintes personnelles vécues en tant que TZR ?
□ Les temps et/ou le coût des transports entre domicile et lieu(x) de travail
□ La garde des enfants
□ L’acquisition d’un bien immobilier
□ Autre (à préciser) : ………………………………………………………………………………….
6 – Avez-vous pensé à changer de discipline ?
□ Oui
□ Non
7 – Avez-vous pensé à changer de métier ?
□ Oui
□ Non
Au cours de l’année scolaire 2009 – 2010
(2010- 2011 pour les néo TZR (récemment affectés)) :
8 – Avez-vous été affecté(e) en dehors de votre zone de remplacement ?
□ Oui
□ Non
9 – Avez-vous été affecté(e) dans une autre discipline ?
□ Oui
□ Non
10 – Avez-vous été affecté(e) sur 2 établissements ou plus ?
□ Oui
□ Non
11 – Entre deux suppléances ou avant une suppléance, avez-vous
connu des pressions de la part de votre chef d’établissement ?
□ Oui
□ Non
11 bis : si oui, lesquelles ?
……………….………………….………………….……………….………………….
……………….………………….………………….……………….………………….
Bulletin académique - SNES - BESANÇON
ISSN 0399 774x - CPPAP 0910 S 05578 - 19 av. Droz - 25000 Besançon
DISPENSÉ DE TIMBRAGE BESANÇON CTC
DISTRIBUÉ PAR LA POSTE
DÉPOSÉ LE 17/12/10