14 - calvados

14 - CALVADOS
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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Maître d’ouvrage :
LogiPays - 7 rue Daniel Huet - 14052 CAEN CEDEX 4
Mode de passation des marchés : Procédure ouverte non formalisée
Modalités d’attribution : Le marché sera attribué par lot
Objet de la consultation : Marché de services – Entretien des espaces verts
Durée : 3 ans
Prise d’effet : 1er avril 2015
Lieu d’exécution : Patrimoine de LogiPays
Désignation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots – Voir article 2.2 du règlement de consultation
Délai d’exécution : Voir modalités du contrat
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le dossier comprendra obligatoirement :
- déclaration d’intention de soumissionner
- certificat de qualification QUALIBAT ou références équivalentes
- attestations d’assurances responsabilité civile et décennale en cours (mentionnant obligatoirement la
période de validité ainsi que le détail des activités pour lesquelles l’entreprise est assurée)
- extrait K bis datant de moins de 3 mois
- chiffre d’affaires des 3 derniers exercices
- moyens techniques et moyens personnels de l’entreprise affectés au chantier objet de cette consultation
- attestations délivrées par les administrations, organismes et comptables chargés de l’assiette et du
recouvrement des impôts, ASSEDIC, URSSAF, congés payés, chômage et intempéries
- attestation sur l’honneur certifiant que les salariés de l’entreprise sont employés régulièrement au regard
du Code du Travail
- liste de références de travaux similaires exécutés par la société et certificat de capacité des maîtres
d’œuvre.
- pour les entreprises en règlement judiciaire, fournir la copie du jugement prononcé à cet effet
mentionnant la durée autorisée de poursuite des activités, et la lettre du syndic autorisant la participation à
cet appel d’offres.
- le mémoire justificatif des moyens mis en œuvre et démarche Développement durable (Annexe 4-1 du
règlement de consultation)
Critères de sélection des candidatures :
A l’issue de l’analyse du contenu de la première enveloppe, ne seront pas admises les candidatures qui ne
présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes, notamment en
appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l’acheteur au
cours des trois dernières années.
Critères pondérés du choix des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur
pondération.
- valeur technique des prestations : 40%,
- prix des prestations : 60%.
Autres renseignements :
Présentation des plis : le candidat doit, au plus tard le jour de la date limite de remise des offres, remettre
son pli cacheté portant la mention :
Procédure ouverte non formalisée – Marché de services : Entretien des espaces verts – 3 ans à n’ouvrir que par la Commission de consultation
contenant 2 enveloppes intérieures :
1ère enveloppe intérieure : elle contient les justifications exigées quant aux qualités et des capacités du
candidat
2ème enveloppe intérieure : offre. Elle contient les documents exigés dans le règlement de la
consultation. Un acte d’engagement par LOT.
Date limite de réception des offres : les offres doivent être transmises à LogiPays - 7 rue Daniel Huet
– 14052 CAEN Cedex 4, par pli recommandé avec A/R ou par dépôt du dossier contre récépissé avant le
jeudi 19 Février 2015, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Les candidats écartés pourront être informés, à leur demande selon les conditions indiquées dans le
règlement de la consultation
Le dossier sera disponible à partir du lundi 26 janvier 2015, uniquement sur le site internet de LogiPays :
www.logipays.com – Espace : Fournisseurs – Rubrique : Appels d’Offres
Les renseignements administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de :
- d’ordre administratif et technique:
LogiPays – Madame DAUXAIS-PAULARD
Tél : 02.31.30.25.06 Fax : 02.31.30.25.41
@ : [email protected]
Date d’envoi du présent avis à la publication chargée de l’insertion : jeudi 22 janvier 2015