RDC VD - Centre Départemental de l`Enfance

REGLEMENT DE CONSULTATION
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE DU MORBIHAN
6, Rue Anita Conti
56000 VANNES
Tél. 02 97 47 96 00
Fax. 02 97 47 95 90
[email protected]
www.cde56.fr
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE :
ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE
(CONDUITE D’OPERATION)
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
mardi 8 février 2011 à 12 h 00 heure limite
Ce règlement de la consultation comporte 9 pages numérotées de 1 à 9, page de garde comprise.
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SOMMAIRE
ARTICLE LIMINAIRE – POUVOIR ADJUDICATEUR ............................. 3
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION.......................................... 3
1-1 – Objet de la consultation.............................................................................................. 3
1-2 – Début de la mission ..................................................................................................... 3
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION.............................. 4
2-1 – Etendue de la consultation ......................................................................................... 4
2-2 – Délai de validité ........................................................................................................... 4
2-3 – Forme du prix – variation du prix............................................................................. 4
2-3.1 - Forme du prix ................................................................................................... 4
2-3.2 - Variation du Prix .............................................................................................. 4
2-4 – Règlement des comptes............................................................................................... 4
ARTICLE 3 - PRESENTATlON DES DOSSIERS DES CANDIDATS........ 5
3.1 – Documents fournis aux candidats.............................................................................. 5
3.2 – Composition de l’offre à remettre par les candidats................................................ 5
3-2.1 - Première enveloppe “candidature” : .................................................................. 5
3-2.2 - Seconde enveloppe “Offre de prix”................................................................... 6
3-2.3 - Documents à fournir par le candidat retenu....................................................... 6
ARTICLE 4 – JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES..... 7
4.1 – Jugement des candidatures ........................................................................................ 7
4.2 – Jugement des offres ..................................................................................................... 7
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES PLIS......... 8
5.1 – Conditions de présentation des plis ........................................................................... 8
5.2 – Conditions de remise des plis ..................................................................................... 9
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES..................... 9
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE LIMINAIRE – POUVOIR ADJUDICATEUR
Le centre départemental de l’enfance du Morbihan est un établissement public doté d’une
personnalité juridique (établissement public autonome). Le pouvoir adjudicateur au CDE est
le directeur.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
1-1 – Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (conduite
d’opération) pour le projet de :
-démolition d’une maison existante de 125 m² habitables datant de 1959 et de trois petites
dépendances (garages) sur un terrain d’une surface de 1601 m² ;
-construction d’un internat de 12 places dont deux dédiées à une mise en autonomie ;
sur la commune d’HENNEBONT (56), pour le centre départemental de l’enfance du Morbihan.
1-2 – Début de la mission
Le démarrage de la mission est prévu pour la fin du 1er trimestre 2011 (date de notification).
La prestation comprendra les missions décrites au 1.2 du CCP.
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ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1 – Etendue de la consultation
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément au Code des marchés
publics.
Le candidat présentera à l'appui de son offre les documents répertoriés à l'article 3.2 du présent RDC.
2-2 – Délai de validité
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Ce délai de validité des offres court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. En cas
de report de la date fixée pour la remise des offres, le délai de validité des offres demeurera celui
initialement prévu, mais sera compté à partir de la nouvelle date de remise des offres.
2-3 – Forme du prix – variation du prix
2-3.1 - Forme du prix
Les prestations réalisées au titre du présent marché seront réglées par un prix global forfaitaire cité à
l'article 3.1.1 du CCP., lui-même quantifié et valorisé en temps bureau et temps sur site que le candidat
fera apparaître dans l'annexe de l'acte d'engagement du présent marché.
2-3.2 - Variation du Prix
Le marché est traité à prix définitif réputé révisable selon les dispositions fixées à l'article 3-3 du CCP
relatif au présent marché.
2-4 – Règlement des comptes
Il sera fait application de l'article 3-2 du CCP.
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ARTICLE 3 - PRESENTATION DES DOSSIERS DES CANDIDATS
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de
présentations associés.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule offre en agissant en
qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
L’acte d’engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s).
3.1 – Documents fournis aux candidats
Le dossier de consultation est constitué :
-
du présent règlement de consultation ;
d’un C.C.P. ;
Ces documents sont téléchargeables sur le site internet du CDE http://www.cde56.fr/ .
Les autres documents nécessaires pour candidater :
- acte d’engagement (DC3) ;
- lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ;
- déclaration de candidat individuel (DC2) ;
Sont téléchargeables sur internet : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html.
3.2 – Composition de l’offre à remettre par les candidats
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux
enveloppes également cachetées. Il comprendra les pièces suivantes :
3-2.1 - Première enveloppe “candidature” :
A l’appui des candidatures, il est exigé :
Une lettre de candidature DC1 ;
Une notice ou mémoire présentant les moyens techniques et financiers ainsi que la capacité
professionnelle du candidat DC2 ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet ;
Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et
sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir et qu’il n’a pas fait l’objet, au
cours des cinq dernières années, d’une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail ;
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Une attestation d’assurances de responsabilité civile (en cours de validité) dans le cadre de son
exercice professionnel ;
Les principales références dans le domaine concerné. Le candidat devra préciser à l’appui de
son dossier, la nature de l’ouvrage, sa taille, le montant des travaux, l’année et le délai de
réalisation.... Il devra également fournir des attestations de maîtres d’ouvrages à l’appui de ses
références.
3-2.2 - Seconde enveloppe “Offre de prix”
A - Un acte d'engagement DC3 dûment complété, daté et signé par le souscripteur;
B - L'annexe à l'acte d'engagement, relative à la décomposition du prix global forfaitaire en éléments
de mission, dûment complétée datée et signée par le souscripteur ;
C - Une note méthodologique décrivant comment le souscripteur prévoit de répondre aux exigences du
CCP. Il pourra en outre fournir à l’appui de son offre des documents d’étape et d’analyse qu’il aura pu
produire lors d’autres opérations ;
D – Le CCP dûment approuvé et signé en dernière page et paraphé sur chaque bas de page ;
E – L’équipe proposée en précisant nominativement le nom des intervenants avec leurs qualifications,
leurs compétences et leurs références. Les curriculum vitae devront être fournis à l’appui de l’offre ;
F – Le calendrier d’opération avec un démarrage des études de programmation au second trimestre
2011.
L'absence d’acte d'engagement entraînera la non conformité et le rejet de l’offre.
3-2.3 - Documents à fournir par le candidat retenu
Les certificats ou la déclaration mentionnés à l’article 46 du code des marchés publics seront remis par
le candidat retenu dans le délai de 7 jours à compter de la notification du marché au titulaire par le
pouvoir adjudicateur. Faute de produire ces documents dans ce délai, l’offre est rejetée et le candidat
est éliminé. Les pièces prévues au 1° de l’alinéa I de l’article 46 du CMP seront à produire tous les
6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
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ARTICLE 4 – JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1 – Jugement des candidatures
En application de l’article 52 du code des marchés publics, les candidatures non conformes à l'objet du
marché ou au présent règlement de consultation seront éliminées.
Les critères de jugement des candidatures porteront sur les points suivants :
Conformité administrative :
Les candidatures devront satisfaire aux exigences prévues aux articles 44, 45, 46 et 47 du
CMP ;
• Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières : candidat dont les garanties par
rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; ces garanties sont appréciées en
fonction des éléments suivants :
1. chiffre d’affaire global au cours des 3 derniers exercices
2. effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années
3. matériel à disposition
• Références du candidat pour des prestations de nature identique à celle du marché réalisées au
cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
Lors de l’ouverture de la première enveloppe, par le pouvoir adjudicateur, ne seront pas admises les
candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes et les références
requises pour mener à bien la mission envisagée.
4.2 – Jugement des offres
Le pouvoir adjudicateur choisira, à l'issue de l'analyse des offres remises, l'offre jugée la plus
avantageuse économiquement, en tenant compte des critères suivants (attribution d’une note globale
de 0 à 10) :
-
la valeur technique de l’offre (incluant la méthodologie) – notée de 0 à 6
-
le coût – noté de 0 à 4
Le critère « valeur technique de l’offre » sera apprécié en fonction de :
- la méthodologie proposée ;
- le calendrier d’opération proposé ;
- des documents qui pourront être portés à la connaissance du pouvoir adjudicateur pour juger
du niveau d’analyse et de suivi que le souscripteur sera amené à proposer dans le cadre de la
mission.
- la « valeur de l’équipe proposée » qui sera appréciée en fonction du niveau de qualification du
prestataire, et de la pluralité des compétences de l’équipe travaillant sur le projet (Programmiste et
Assistant Maître d’Ouvrage).
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Le critère « prix » sera apprécié au vu du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire,
quantifié et valorisé par les candidats (bureau / site).
Le pouvoir adjudicateur examinera l'offre des candidats pour établir un classement. Les offres seront
classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES PLIS
5.1 – Conditions de présentation des plis
L’offre sera transmise sous pli cacheté contenant 2 enveloppes :
• la première enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le
candidat conformément à l’article 3-2.1. du présent règlement. Elle portera les mentions
suivantes :
OFFRE : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (conduite d’opération)
Construction d’un Foyer (internat) de 12 places,
à Hennebont (56)
CDE du Morbihan
6 rue Anita Conti
56000 VANNES
« première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature) »
•
la seconde enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l’offre conformément à l’article
3-2.2. du présent règlement. Elle portera les mentions suivantes :
OFFRE : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (conduite d’opération)
Construction d’un Foyer (internat) de 12 places,
à Hennebont (56)
CDE du Morbihan
6 rue Anita Conti
56000 VANNES
« seconde enveloppe intérieure (pièces relatives à l’offre) »
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L’enveloppe extérieure portera l’adresse et les mentions suivantes :
Coordonnées de l’expéditeur
« Offre pour un marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (conduite d’opération)
portant sur le projet
Construction d’un Foyer (internat) de 12 places,
à Hennebont (56)
CDE du Morbihan
6 rue Anita Conti
5 000 VANNES
« Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis »
5.2 – Conditions de remise des plis
Les plis doivent être remis de la main à la main contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception postale.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou par voie électronique
ne sera accepté.
Les plis remis ou parvenus hors délai ne seront pas acceptés.
Toute offre non-conforme à cette présentation sera rejetée.
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Aucun renseignement complémentaire ne sera donné par oral ou par téléphone.
Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires devront faire
parvenir leur demande par télécopie (au 02.97.47.95.90) ou par courriel ([email protected])
au plus tard 10 jours avant la date limite de dépôt des offres.
Les renseignements complémentaires seront portés à la connaissance des candidats sur le site
www.cde56.fr. au plus tard 8 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres.
Fait à Vannes, le 21 décembre 2010.
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