sécurité dans les cours d`école

SÉCURITÉ DANS LES COURS D’ÉCOLE
TEXTES DE
RÉFÉRENCE
MISE EN OEUVRE
RESPONSABLE
Circulaire :
A l’initiative du directeur.
Cellule de visite des installations
N° 97 - 178
du 18.09.1997
Composition :
BO N° 34 du
• directeurs,
2.10.1997
• représentant de la mairie,
« Surveillance et sé• éventuellement le CPC
curité des élèves dans
les écoles maternelles
Intervention :
et élémentaires pu• systématiquement en fin d’année
bliques »
scolaire
Décret N° 94 - 699
du 10.08.1994
« Exigences de sécurité relatives aux
équipements d’aires
collectives de jeux »
Décret N° 96 - 1136
du 18.12.1996
« Prescriptions
de
sécurité relatives aux
aires collectives de
jeux »
OBSERVATIONS
En cas de danger, adresser une lettre
recommandée avec accusé de réception
au maire.
(copie à l’IEN, information au conseil
d’école)
Une seconde visite peut être envisagée
en début d’année scolaire pour vérifier
les travaux.
• à tout moment selon les besoins
Tâches :
• élaborer un « bilan de santé » des
installations
• instruire le document ci-joint
et
conserver le document original
• transmettre une copie à l’IEN, à la
municipalité et au conseil d’école
• veiller à ce que les objets
dangereux ne soient pas laissés
dans les lieux accessibles aux
élèves
• en cas de danger, interdire
l’utilisation des locaux et des
matériaux utilisés
Inspection Académique du Val de Marne
Les équipements et les aires de jeux
doivent respecter les exigences définies
dans les décrets du 10 août 1994 et du
18 décembre 1996.
Septembre 2004
Surveillance :
Loi N°96 -393
• tenir compte de l’importance du groupe
du 13.05.1996
d’élèves et de la configuration des lieux
« Responsabilité
• développer chez les élèves l’esprit de
pénale pour des faits
sécurité
d’imprudence ou de
• les enseignants doivent exercer une
négligence »
« surveillance renforcée » sur les enfants
et pas seulement la garde
NORMES européennes
NF EN 1176
NORMES françaises
S 54 - 201
« Equipements de
jeux »
NORMES européennes
NF EN 1177
NORMES françaises
S 54 - 205
« Revêtements
de
surfaces d’aires de
jeux absorbant l’impact »
Décret N°95-260 du 8
mars 1995
« Commission consultative
départementale de sécurité
et d’accessibilité »
Inspection Académique du Val de Marne
Pour tout renseignement, contacter
l’IEN ou le CPC de votre
circonscription
Septembre 2004
RÔLE DU DIRECTEUR D’ÉCOLE
« La mission du directeur d’école est de convaincre de l’importance de l’esprit de sécurité et de tout mettre en œuvre pour en favoriser le
développement »
Appliqué au bâtiment, c’est faire respecter les matériels et installations mis à disposition des occupants pour assurer leur sécurité ; c’est
appliquer les consignes en cas d’incendie et lors des exercices d’évacuation prévus réglementairement
Conformément à la circulaire 97-178 du 18.09.1997 intitulée « surveillance et sécurité des élèves des écoles maternelles et élémentaires
publiques »
« Le directeur de l’école surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves afin de déceler des risques apparents
éventuels.en cas de risque constaté, le directeur en informe par écrit le maire de la commune et adresse une copie du courrier à l’inspecteur de
l’éducation natinale chargé de la circonscription »
A cet effet, une fiche technique et les modalités d’une visite des équipements sont proposées ci-après
Extrait du classeur « les clés de la sécurité » M.E.N.
Inspection Académique du Val de Marne
Septembre 2004
NORMES CONCERNANT LES ÉQUIPEMENTS DE JEUX À USAGE COLLECTIF
Normes :
Définition extraite du décret N°84 -74 du 26.01.84 modifié par le décret N°91- 283 du 19.03.91
« La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et
commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques,
techniques et sociaux »
Normes en vigueur :
Norme européenne NF EN 1176
Norme française S 54.201
« Équipements d’aires de jeu »
Norme européenne NF EN 1177
Norme française S 54.205
« Revêtement des surfaces d’aires de jeux absorbant l’impact »
Remarques :
•
•
•
les normes ne sont pas d’application obligatoire, sauf si une réglementation les impose dans des cas particuliers
elles doivent être considérées avant tout comme des textes de référence notamment en cas de litige.Elles sont perçues comme faisant
partie d’un ensemble d’élémentspermettant d’assurer la sécurité maximum sur l’aire de jeu ou le matériel envisagé
tout fabricant peut se prévaloir de la coformité de ses équipements aux normes existantes.
Cela signifie simplement qu’il atteste que ses équipements ont été fabriqués selon les recommandations des normes en question :
c’est la présomption de conformité
Cela ne signifie pas que ces équipements ont fait l’objet d’essais de conformité effectués par un laboratoire agréé.
Il est par conséquent conseillé aux gestionnaires d’exiger des fournisseurs :
- un engagement de conformité écrit
- une copie d’attestation de conformité (le cas échéant)
Inspection Académique du Val de Marne
Septembre 2004
FICHE BILAN DE VISITE
Commune :
École :
Structure :
(une fiche par strcture)
CRITÈRES
Travaux à effectuer
Réserves concernant l’utilisation
Construction :
• visseries, assemblages
• ancrages, fixations
• espaces des barreaux
• cordages, soudures
Surface de réception :
• zone de sécurité (2mètres dans les 3 dimensions)
• qualité de la surface amortissante
Degré d’ usure :
• échardes
• état du cordage
• état des glissières
Autres… :
A …………………………………………..le…………………………
Le Directeur
Inspection Académique du Val de Marne
Le responsable municipal
Septembre 2004