Stage de remise à niveau - Questions

QUESTIONS REPONSES
STAGES REMISE A NIVEAU
AIDE A LA MISE EN ŒUVRE *
* En réponse aux nombreuses questions qui ont été portées à notre connaissance, nous vous adressons ce
recueil de « questions/réponses » qui a vocation à vous aider à préparer la mise en oeuvre de ces stages de
remise à niveau..
Questions
•
Réponses
Avons-nous le droit de dépasser les 10 %
des élèves de CM ou est-ce un seuil à ne
pas dépasser ?
Puis-je effectuer le stage hors du
département ?
OUI, le nombre peut être supérieur, cela est donné à
titre indicatif. Mais au-delà de 20%, recueillir l’accord
de l’IEN.
NON
•
Un enseignant à temps partiel peut-il
effectuer ces heures supplémentaires ?
OUI
•
L’engagement pour les vacances de
printemps est-il reconduit obligatoirement
pour les autres vacances ?
Les enseignants maternelle peuvent-ils
participer, de même que les remplaçants ?
NON
Les parents s’engagent-ils pour les 3
stages ? (Printemps – Juillet – Août)
Les stages peuvent-ils être organisés dans
d’autres locaux que ceux d’une école ?
Le Directeur de l’école doit-il être présent
si des stages sont organisés dans son
école ?
La responsabilité du directeur est elle
engagée tant pour la bonne conduite de
ces stages qu’au niveau sécurité ? Quel
est son rôle, surtout s’il ne s’est pas porté
volontaire pour ces stages ?
Qui assume la responsabilité de référent
administratif au moment de l’organisation
des stages et au moment du déroulement
pendant les vacances de printemps ?
NON
•
•
•
•
•
•
•
•
Peut-on proposer ces stages à des élèves
bénéficiant d’un P.A.I et qui est
responsable de sa mise en oeuvre à cette
occasion ?
•
Les parents peuvent-ils demander à ce
que leur enfant participe à l’un de ces
stages ?
Inspection Académique du Val de Marne
OUI
NON
Non, la présence du directeur n’est pas
indispensable s’il ne s’est pas porté volontaire pour
prendre en charge un groupe. Le directeur a une
responsabilité d’organisation dans le repérage des
élèves en difficulté, le recueil des volontaires dans
son équipe, la mise à disposition d’une salle (ou de
plusieurs).
L’IEN est le référent des directeurs et des
enseignants au moment de l’organisation des
stages.
Au moment des stages, le secrétariat de l’IA (numéro
de téléphone 01 45 17 62 93) prend le relais si
nécessaire en cas de situation posant problème.
L’enseignant volontaire s’assurera, préalablement à
la mise en place du stage dont il est responsable,
des conditions particulières d’accueil d’un élève
bénéficiant d’un PAI. Il devrait logiquement à cette
occasion en être signataire afin de pouvoir en
assurer la réalisation.
Les parents peuvent solliciter auprès de l’enseignant
de leur enfant que ce dernier puisse bénéficier d’un
stage de remise à niveau. L’analyse de sa situation
étant du ressort de l’enseignant, le conseil des
maîtres du cycle prend in fine la décision qui sera
alors communiquée à la famille.
-1-
Année 2007/2008
•
Les parents peuvent-ils refuser que leur
enfant participe à un stage de remise à
niveau ?
•
Les
parents
peuvent-ils
choisir
l’enseignant qui prend en charge leur
enfant dans le cadre d’un stage ?
•
Qui est responsable des élèves présents ?
•
En cas d’absence d’un enseignant
volontaire lors d’une journée de stage, qui
accueille et prend en charge les élèves ?
•
Comment être tenu informé des motifs
d’absence d’un élève ?
•
Qui est responsable de l’accueil et de la
surveillance des élèves avant, pendant et
après le stage ?
•
Qui est responsable des risques
d’accidents encourus par les élèves
pendant le stage ?
Les dommages causés à des élèves
seront-ils
considérés
comme
des
accidents scolaires ?
•
•
Est-il nécessaire que les parents
souscrivent une assurance scolaire ?
•
Qui prend la décision de mettre les locaux
à disposition des enseignants pendant les
périodes de congés scolaires ?
•
Quelles sont les responsabilités encourues
par le maire, dans le cadre de la mise à
disposition des locaux ?
Inspection Académique du Val de Marne
Les parents ont tout loisir de refuser que leur enfant
bénéficie d’un stage de remise à niveau. Ce refus
devra être notifié par écrit sans nécessairement
requérir qu’en soient précisés les motifs.
Tout comme la possibilité de choisir tel ou tel
enseignant dans l’école d’accueil de l’élève, on ne
peut concevoir qu’un parent conditionne la
participation de son enfant au stage à sa prise en
charge par un enseignant de son choix.
L’enseignant qui assure le stage est responsable de
la surveillance des élèves.
Les parents doivent s’assurer de la présence de
l’enseignant volontaire devant prendre en charge le
stage. En cas d’absence de ce dernier, les élèves
concernés ne peuvent être accueillis.
Les enseignants volontaires s’assurent de la
présence effective des élèves placés sous leur
responsabilité durant le stage. Dans le cas de
l’absence de l'un d’eux non signalée par la famille, il
en avertit sans délai celle-ci qui doit immédiatement
faire connaître les motifs de cette absence.
Les parents des élèves concernés sont responsables
de leur enfant jusqu’à ce qu’il soit effectivement pris
en charge par l’enseignant volontaire. Ils devront
impérativement récupérer leur enfant au terme de
chaque plage horaire. Dans le cas contraire, tout
comme durant le temps scolaire, il incombera à
l’enseignant volontaire de prendre l’attache de la
collectivité responsable afin d’envisager les mesures
à prendre.
Les conditions d’exercice et de responsabilité durant
ces stages sont identiques à celles qui prévalent
durant le temps scolaire ordinaire.
OUI. Dans la mesure où ce service est mis en place
par l’éducation nationale, il doit être considéré
comme faisant partie intégrante du service public de
l’enseignement, même s’il est organisé pendant la
période des vacances scolaire. En conséquence, les
régimes de responsabilité applicables en cas
d’accident sont les mêmes que ceux qui couvrent les
autres activités (article L.911-4 code de l’éducation).
NON, cependant celle-ci est toujours recommandée
dans la mesure où elle permet de couvrir les
dommages pour lesquels une responsabilité de
l’État, ou d’un tiers, n’est engagée.
Le maire se charge de mettre à disposition les
locaux scolaires et tout matériel utile à la réalisation
pédagogique et fonctionnelle du stage. Son accord
préalable est indispensable.
Dans la mesure où les stages de soutien scolaire
sont organisés à destination des seuls élèves,
répondent à un objectif d’enseignement et sont
inscrits dans le projet d’école, ils peuvent être
considérés comme faisant partie de la formation
initiale. En conséquence, l’organisation de ces
activités n’entre pas dans le cadre de l’utilisation des
locaux par le maire. Le maire n’encourt donc pas
d’autres responsabilités que celles qui sont liées à sa
qualité de représentant de la commune propriétaire
des locaux (article L212-4).
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Année 2007/2008
•
Le conseil d’école doit-il être réuni avant le
21 avril 2008 ?
Non, le dispositif pourra être présenté dans sa
globalité au conseil d’école du 3e trimestre.
•
Dans quel cadre légal interviennent les
enseignants ?
•
Quelle
est
la
responsabilité
enseignants volontaires ?
•
Un ordre de mission est-il nécessaire pour
les enseignants ?
•
Quelle est la responsabilité de l’enseignant
en cas d’accident ?
•
Quelle est la couverture d’assurance pour
les trajets domicile/école durant ces
périodes de stages ?
Les stages conduits par des enseignants du premier
degré doivent être regardés comme faisant partie de
leurs fonctions de membres du corps enseignant,
même si les tâches y afférentes seront accomplies
en dehors de leur temps de travail habituel et,
parfois, hors de leur lieu d’affectation. Ce service
supplémentaire, qui n’outrepasse pas les missions
statutaires des personnels enseignants, peut être
accompli en dehors du calendrier scolaire et ainsi
pendant les périodes scolaires des classes.
Sur le plan de la responsabilité civile : cette action
s’inscrivant dans ses missions d’enseignement au
titre des heures supplémentaires qu’il assure, la
responsabilité de l’enseignant volontaire est de
même nature que celle qui lui incombe durant ses
heures d’enseignement habituelles.
Sur le plan de la responsabilité pénale : c’est la
responsabilité de tout citoyen quels que soient sa
fonction et son rôle dans la société.
OUI, puisque l’enseignant va intervenir hors de ses
horaires obligatoires de service. La liste des
enseignants désignés devra faire l’objet d’un
document signé par l’inspecteur d’académie. Il
pourra être regardé comme tenant lieu d’ordre de
mission.
Il résulte de ce qui précède que les accidents
survenus à l’occasion de l’accomplissement de ces
tâches constituent des accidents de service (trajet
également).
Les trajets effectués durant les périodes de stage au
titre des heures supplémentaires effectuées par
l’enseignant volontaire sont couverts au même titre
que ses déplacements professionnels habituels.
Inspection Académique du Val de Marne
des
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Année 2007/2008