Stages RAN - questions

QUESTIONS-REPONSES
STAGES DE REMISE À NIVEAU
AIDE À LA MISE EN ŒUVRE *
* En réponse aux nombreuses questions qui ont été portées à notre connaissance, nous vous
adressons ce recueil de « questions/réponses » qui a vocation à vous aider à préparer la mise en
œuvre de ces stages de remise à niveau..
Questions
Réponses
Avons-nous le droit de
dépasser les 10 % des élèves
de CM ou est-ce un seuil à ne
pas dépasser ?
OUI, le nombre peut être supérieur, cela est donné à titre indicatif. Mais au-delà de
20%, recueillir l’accord de l’IEN.
Puis-je effectuer le stage hors
du département ?
NON
Un enseignant à temps partiel
peut-il effectuer ces heures
supplémentaires ?
OUI
L’engagement pour les
vacances de printemps est-il
reconduit obligatoirement pour
les autres vacances ?
NON
Les enseignants maternelle
peuvent-ils participer, de
même que les remplaçants ?
OUI
Les parents s’engagent-ils
pour les 3 stages ? (Printemps
– Juillet – Août)
NON
Les stages peuvent-ils être
organisés dans d’autres locaux
que ceux d’une école ?
NON
Le Directeur de l’école doit-il
être présent si des stages sont
organisés dans son école ?
Non, la présence du directeur n’est pas indispensable s’il ne s’est pas porté volontaire
pour prendre en charge un groupe. Le directeur a une responsabilité d’organisation dans
le repérage des élèves en difficulté, le recueil des volontaires dans son équipe, la mise à
disposition d’une salle (ou de plusieurs).
La responsabilité du directeur
est elle engagée tant pour la
bonne conduite de ces stages
qu’au niveau sécurité ? Quel
est son rôle, surtout s’il ne
s’est pas porté volontaire pour
ces stages ?
DSDEN 94 ‐ Pôle Refondation de l’école 2014‐2015 Qui assume la responsabilité
de référent administratif au
moment de l’organisation des
stages et au moment du
déroulement pendant les
vacances de printemps ?
L’IEN est le référent des directeurs et des enseignants au moment de l’organisation des
stages.
Peut-on proposer ces stages à
des élèves bénéficiant d’un
P.A.I et qui est responsable de
sa mise en oeuvre à cette
occasion ?
L’enseignant volontaire s’assurera, préalablement à la mise en place du stage dont il est
responsable, des conditions particulières d’accueil d’un élève bénéficiant d’un PAI. Il
devrait logiquement à cette occasion en être signataire afin de pouvoir en assurer la
réalisation.
Les parents peuvent-ils
demander à ce que leur enfant
participe à l’un de ces stages ?
Les parents peuvent solliciter auprès de l’enseignant de leur enfant que ce dernier
puisse bénéficier d’un stage de remise à niveau. L’analyse de sa situation étant du
ressort de l’enseignant, le conseil des maîtres du cycle prend in fine la décision qui sera
alors communiquée à la famille.
Les parents peuvent-ils refuser
que leur enfant participe à un
stage de remise à niveau ?
Les parents ont tout loisir de refuser que leur enfant bénéficie d’un stage de remise à
niveau. Ce refus devra être notifié par écrit sans nécessairement requérir qu’en soient
précisés les motifs.
Les parents peuvent-ils choisir
l’enseignant qui prend en
charge leur enfant dans le
cadre d’un stage ?
Tout comme la possibilité de choisir tel ou tel enseignant dans l’école d’accueil de
l’élève, on ne peut concevoir qu’un parent conditionne la participation de son enfant au
stage à sa prise en charge par un enseignant de son choix.
Qui est responsable des
élèves présents ?
L’enseignant qui assure le stage est responsable de la surveillance des élèves.
En cas d’absence d’un
enseignant volontaire lors
d’une journée de stage, qui
accueille et prend en charge
les élèves ?
Les parents doivent s’assurer de la présence de l’enseignant volontaire devant prendre
en charge le stage. En cas d’absence de ce dernier, les élèves concernés ne peuvent
être accueillis.
Comment être tenu informé
des motifs d’absence d’un
élève ?
Les enseignants volontaires s’assurent de la présence effective des élèves placés sous
leur responsabilité durant le stage. Dans le cas de l’absence de l'un d’eux non signalée
par la famille, il en avertit sans délai celle-ci qui doit immédiatement faire connaître les
motifs de cette absence.
Qui est responsable de
l’accueil et de la surveillance
des élèves avant, pendant et
après le stage ?
Les parents des élèves concernés sont responsables de leur enfant jusqu’à ce qu’il soit
effectivement pris en charge par l’enseignant volontaire. Ils devront impérativement
récupérer leur enfant au terme de chaque plage horaire. Dans le cas contraire, tout
comme durant le temps scolaire, il incombera à l’enseignant volontaire de prendre
l’attache de la collectivité responsable afin d’envisager les mesures à prendre.
Au moment des stages, le secrétariat de l’IA (numéro de téléphone 01 45 17 62 93)
prend le relais si nécessaire en cas de situation posant problème
DSDEN 94 ‐ Pôle Refondation de l’école 2014‐2015 Qui est responsable des
risques d’accidents encourus
par les élèves pendant le
stage ?
Les conditions d’exercice et de responsabilité durant ces stages sont identiques à celles
qui prévalent durant le temps scolaire ordinaire.
Les dommages causés à des
élèves seront-ils considérés
comme des accidents
scolaires ?
OUI. Dans la mesure où ce service est mis en place par l’éducation nationale, il doit être
considéré comme faisant partie intégrante du service public de l’enseignement, même
s’il est organisé pendant la période des vacances scolaire. En conséquence, les régimes
de responsabilité applicables en cas d’accident sont les mêmes que ceux qui couvrent
les autres activités (article L.911-4 code de l’éducation).
Est-il nécessaire que les
parents souscrivent une
assurance scolaire ?
NON, cependant celle-ci est toujours recommandée dans la mesure où elle permet de
couvrir les dommages pour lesquels une responsabilité de l’État, ou d’un tiers, n’est
engagée.
Qui prend la décision de mettre
les locaux à disposition des
enseignants pendant les
périodes de congés scolaires ?
Le maire se charge de mettre à disposition les locaux scolaires et tout matériel utile à la
réalisation pédagogique et fonctionnelle du stage. Son accord préalable est
indispensable.
Quelles sont les
responsabilités encourues par
le maire, dans le cadre de la
mise à disposition des locaux ?
Dans la mesure où les stages de soutien scolaire sont organisés à destination des seuls
élèves, répondent à un objectif d’enseignement et sont inscrits dans le projet d’école, ils
peuvent être considérés comme faisant partie de la formation initiale. En conséquence,
l’organisation de ces activités n’entre pas dans le cadre de l’utilisation des locaux par le
maire. Le maire n’encourt donc pas d’autres responsabilités que celles qui sont liées à
sa qualité de représentant de la commune propriétaire des locaux (article L212-4).
Le conseil d’école doit-il être
réuni avant le 21 avril 2008 ?
Non, le dispositif pourra être présenté dans sa globalité au conseil d’école du 3e
trimestre.
Dans quel cadre légal
interviennent les enseignants ?
Les stages conduits par des enseignants du premier degré doivent être regardés
comme faisant partie de leurs fonctions de membres du corps enseignant, même si les
tâches y afférentes seront accomplies en dehors de leur temps de travail habituel et,
parfois, hors de leur lieu d’affectation. Ce service supplémentaire, qui n’outrepasse pas
les missions statutaires des personnels enseignants, peut être accompli en dehors du
calendrier scolaire et ainsi pendant les périodes scolaires des classes.
Quelle est la responsabilité des
enseignants volontaires ?
Sur le plan de la responsabilité civile : cette action s’inscrivant dans ses missions
d’enseignement au titre des heures supplémentaires qu’il assure, la responsabilité de
l’enseignant volontaire est de même nature que celle qui lui incombe durant ses heures
d’enseignement habituelles.
Un ordre de mission est-il
nécessaire pour les
enseignants ?
OUI, puisque l’enseignant va intervenir hors de ses horaires obligatoires de service. La
liste des enseignants désignés devra faire l’objet d’un document signé par l’inspecteur
d’académie. Il pourra être regardé comme tenant lieu d’ordre de mission.
Quelle est la responsabilité de
l’enseignant en cas
d’accident ?
Il résulte de ce qui précède que les accidents survenus à l’occasion de
l’accomplissement de ces tâches constituent des accidents de service (trajet
également).
Quelle est la couverture
d’assurance pour les trajets
domicile/école durant ces
périodes de stages ?
Les trajets effectués durant les périodes de stage au titre des heures supplémentaires
effectuées par l’enseignant volontaire sont couverts au même titre que ses
déplacements professionnels habituels.
DSDEN 94 ‐ Pôle Refondation de l’école 2014‐2015