commune de sanguinet

Transcription

COMMUNE DE SANGUINET
Plan Local d'Urbanisme
Dossier approuvé
Pièce n°1 : Rapport de présentation
■ Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du
■ Le Maire,
Bureau d'études :
CREHAM
67 rue Chevalier
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 44 00 25 - Fax : 05 56 52 65 88
Sommaire
Pages
SOMMAIRE
1
PRESENTATION ET POSITIONNEMENT GENERAL DE LA COMMUNE
1
1 – ELEMENTS DE CADRAGE
2
2 – HISTORIQUE
3
3 – POSITIONNEMENT GEOGRAPHIQUE ET STRATEGIQUE DE LA COMMUNE
4
I - DIAGNOSTIC AU REGARD DES PREVISIONS ECONOMIQUES ET
DEMOGRAPHIQUES
6
1 – ANALYSES SOCIO-ECONOMIQUES
1.1 – Tendances et structures démographiques
1.2 – Evolutions et caractéristiques de l'habitat
1.3 – Les évolutions urbaines récentes
1.4 – Les activités économiques
1.5 – Equipements publics et infrastructures
7
7
10
14
16
19
2 – PREVISIONS ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES
2.1 – Les prévisions économiques
2.2 – Les prévisions démographiques : perspectives à l’horizon 2015
21
21
21
3 – BESOINS REPERTORIES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, D’AGRICULTURE, D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE,
D’ENVIRONNEMENT, D’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT, DE
TRANSPORT, D’EQUIPEMENTS ET DE SERVICES
3.1. Les besoins en matière de développement économique
3.2. Les besoins en matière d’aménagement de l’espace
3.3. Les besoins en matière d’environnement
3.4. Les besoins en matière d’équilibre social de l’habitat
3.5. Les besoins en matière de transport
3.6. Les besoins en matière d’équipements et de services
24
24
24
25
26
27
28
II – ANALYSES DE L’ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES
PAYSAGES
29
ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
30
1 - CARACTERISTIQUES PHYSIQUES
1.1. Topographie
1.2. Géologie
1.3. Météorologie
31
31
31
31
Commune de Sanguinet
Rapport de Présentation
Créham – Février 2006
2 - L'EAU
2.1. Milieux aquatiques
2.2. Qualité des eaux
2.3. Fragilité des milieux
2.4. Usages de l'eau
2.5. Assainissement
32
32
34
36
36
37
3 - ZONES DE RISQUES ET NUISANCES
3.1 Les feux de forêts
3.2 - Les risques littoraux
3.3 - Les tempêtes
3.4 - Le transport des matières dangereuses (TMD)
39
39
42
43
45
4 - AFFECTATION DOMINANTE DES SOLS
4.1. La forêt
4.2. Le lac
47
47
48
5 – SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
5.1. Servitudes liées à la présence de la BA 120 de Cazaux
5.2. La zone de bruit le long des D652 et D46
5.3. Les périmètres de protection des forages et captages d'eau potable
5.4. Exploitation du pipe-line Parentis-Ambès
5.5. Les terrains devant faire l'objet d'une protection au titre des lois Paysage
et Littoral
50
50
50
50
50
ANALYSE URBAINE
52
1 – L'HABITAT TRADITIONNEL : L'AIRIAL FORESTIER
53
2 – LE "NOUVEL" HABITAT DE SANGUINET : INTERFACE ENTRE LAC ET
FORET
2.1. Le centre bourg
2.2. Les quartiers périphériques de la "couronne"
2.3. Les quartiers périphériques éloignés
53
54
55
56
3 – L'HABITAT DIFFUS DES BORDS DU LAC
3.1. Les campings
3.2. L'habitat diffus
57
57
57
ANALYSE PAYSAGERE
58
1 – COMPRENDRE LE SITE DE SANGUINET A L'ECHELLE GEOGRAPHIQUE
59
2 – LE PARADOXE DESERT SYLVICOLE / EFFERVESCENCE TOURISTIQUE
LACUSTRE
59
3 – DECOUPAGE DES PAYSAGES, A L'ECHELLE COMMUNALE
60
4 – LE PAYSAGE HABITE AUJOURD'HUI
62
51
III – LES CHOIX DU PADD ET LEUR TRADUCTION REGLEMENTAIRE
63
1 – RAPPEL ET JUSTIFICATION DU PARTI D'AMENAGEMENT RETENU
1.1. Les choix du PADD
1.2. Organisation des zones ouvertes à l’urbanisation
1.3. Les zones non ouvertes à l’urbanisation
1.4. La politique de construction d’habitat social et la prise en compte de la
loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (Loi
ENL)
1.5. Le patrimoine traditionnel d’habitat des quartiers
64
64
65
66
2 – JUSTIFICATION DES COMPATIBILITES DU PLU
2.1. La Loi Paysage
2.2. La Loi Littoral
2.3. La Loi sur l'Eau
2.4. La loi sur le bruit
2.5. Prise en compte des servitures d'utilité publique et de PIG
2.6. Compatibilité avec les schémas directeurs
70
70
70
73
74
75
75
3 – MISE EN ŒUVRE ET TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PROJET DANS
LE PLU
75
4 – SUPERFICIES DES ZONES ET DES ESPACES BOISES CLASSES
79
IV – LE VOLET ENVIRONNEMENT
80
1 – PRISE EN COMPTE DE L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE ET DES ZONES
D’HABITAT SUR L’ENVIRONNEMENT
1.1. Bilan et enjeux
1.2. Les choix stratégiques pour les zones d’habitat
81
81
82
2 – PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT ET INCIDENCES DU PROJET
2.1. L'esprit forestier de Sanguinet
2.2. L'esprit lacustre de Sanguinet
83
83
84
ANNEXES
86
67
67
1
Présentation et positionnement général de la commune
Créham – mars 2007
2
1 – Eléments de cadrage
La commune de Sanguinet est située à l'extrême nord-ouest du département des Landes, en
bordure de celui de la Gironde. Elle se place sur l'axe secondaire des "lacs" ou étangs du Pays
de Born, à environ 13 km au nord de Biscarosse, 25 km au sud d'Arcachon et à 14 km de
l'océan.
Elle fait partie du canton de Parentis-en-Born, qui comprend également les communes de Biscarosse, Gastes, Sainte-Eulalie-en-Born et Ychoux, englobant ainsi toute la pointe nord-ouest du
département.
A l'image de beaucoup de communes de l'espace landais, le territoire de Sanguinet est très
vaste : il couvre 8.143 hectares de terrains, principalement en forêt de pins, auxquels il faut
ajouter les 2.014 hectares de l'étang de Cazaux-Sanguinet inclus dans les limites communales.
L'étang de Cazaux-Sanguinet constitue l'un des principaux plans d'eau de la côte Aquitaine et
l'attrait touristique principal de la commune.
La limite terrestre de Sanguinet est fortement marquée à l'ouest par cette étendue lacustre et la
ligne boisée du cordon dunaire, perceptible outre-rive, qui se situe à l'altitude maximale de 79 m
hors du territoire communal.
3
2 – Historique
Avant le XVIIIe siècle, les landes sont vouées au pastoralisme. C'est une vaste plaine marécageuse, menacée par l'avancée des sables dunaires depuis l'océan.
A la fin du XVIIIe siècle et au XIXe siècle, c'est l'émergence de la sylviculture dans toute la région.
Napoléon lance une grande campagne d'assainissement et de mise en valeur du territoire
landais, grâce à un système de drainage important et à la plantation massive du territoire.
La population de bergers se convertit en gemmeurs et bûcherons. Le bourg de Sanguinet se
développe alors, porté par l'élan industriel lié à l'exploitation du bois de résineux.
A la fin du XIXe siècle, l'amélioration des infrastructures mises en place au siècle précédent
permet de servir de support à l'arrivée d'une nouvelle économie : le tourisme lacustre, avec un
mode d'occupation spatiale spécifique, le camping et la navigation sur le lac.
Les berges du lac, le centre bourg et les quartiers proches en demi-couronne autour du bras est
de l'étang deviennent à leur tour des lieux de spéculation foncière.
Ainsi, deux économies aux intérêts divergents se chevauchent sur un même site fragile :
le tourisme et la sylviculture. La commune se voit désormais dans l'obligation de gérer le
maintien d'un équilibre entre tourisme, sylviculture, patrimoine, environnement et paysage.
4
3 – Positionnement géographique et stratégique de la commune
La situation de Sanguinet, dans le contexte territorial du nord-landais – sud-gironde, peut être
qualifiée à 3 niveaux :
— un positionnement intermédiaire, entre :
- l'espace touristique littoral, lieu de concentration des centres d'intérêt touristique et
des capacités d'accueil pour des populations saisonnières et résidentes,
- l'espace dominé par la forêt des Landes, vaste territoire rural où les fonctions
urbaines et économiques sont moins développées.
— un positionnement en périphérie :
- des limites administratives départementale et cantonale,
- d'entités juridiques à vocation de réflexion et d'action collective en matière
d'aménagement et de développement : le Schéma Directeur du Bassin d'Arcachon et
le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne,
- de zones militaires réglementées de Cazaux et Biscarosse, contraignantes en termes
de possibilités de liaisons intercommunales littorales et de servitudes, mais qui pèsent
un poids important dans la vie économique du secteur.
— un positionnement de proximité, avec :
- les agglomérations de Bordeaux et d'Arcachon – La Teste – Gujan : la concentration
des emplois sur ces zones urbaines alimente la majeure partie des migrations alternantes (domicile-travail) du secteur,
- la ville de Biscarosse, principal pôle de commerces et de services du nord des
Landes.
La proximité de Sanguinet avec ces pôles urbains et économiques est figurée, sur le plan de
positionnement, par le tracé des courbes isochrones.
Celles-ci sont établies selon les temps de déplacement moyens depuis le cœur de la commune,
les distances parcourues étant facteur des conditions routières, lesquelles sont particulièrement
favorables sur ce secteur (tracés rectilignes, nombreuses voies à grand gabarit).
5
On peut ainsi noter que :
— dans la zone de proximité importante (trajets de 15 mn – 20 km) correspondant à des
déplacements quotidiens multiples (domicile-travail, dépenses commerciales de proximité,
accès aux centres d'intérêt touristique depuis le lieu de séjour, …), Sanguinet se situe tout
autant dans les aires d'attraction :
- du sud Bassin d'Arcachon urbanisé,
- de Biscarosse et des espaces balnéaires côtiers et lacustres,
- des espaces forestiers et de tourisme rural du nord du PNR des Landes de
Gascogne.
— dans une zone de proximité élargie (trajets de 30 mn – 40 km) correspondant à des déplacements quotidiens ou hebdomadaires (domicile-travail, dépenses commerciales
d'équipements, accès aux grands équipements touristiques et de loisirs, …), Sanguinet se
positionne dans l'aire d'influence du sud-est de l'agglomération bordelaise comprenant
notamment les zones d'activités et commerciales de Pessac, Gradignan et Mérignac.
6
I - Diagnostic au regard des prévisions économiques et
démographiques
7
1 – Analyses socio-économiques
1.1 – Tendances et structures démographiques
▪ 1982-1999 : 20 ans de forte croissance
démographique
Après une longue période de croissance faible ou
de stagnation démographique, le début des
années 80 correspond à un tournant pour la
commune avec :
– un solde migratoire qui décolle grâce à
l'arrivée de nouveaux habitants attirés par le
cadre de vie de Sanguinet
Evolution de la population de Sanguinet
sur le long terme
2250
2033
2000
1695
1750
– un solde naturel devenu positif, conséquence
directe de ce renouvellement de population.
1500
1334
1250
1368
1361
1130
1047
1000
750
1954
1962
1968
1975
1982
1990
Sanguinet a ainsi gagné 614 habitants entre 1982
et de 1999, pour atteindre 2.033 habitants au
dernier recensement (1999).
La dernière période intercensitaire affiche un
léger ralentissement de cette croissance
(+ 1,75 % par an contre + 2,7 % par an entre
1982 et 1990).
Elle demeure toutefois largement supérieure à
celles enregistrées sur les communes proches du
canton, aux caractéristiques semblables (situation
littorale, grand territoire et vastes espaces
forestiers), ainsi qu'à celle de l'arrière-pays.
Variations démographiques
des communes du canton
Sanguinet
Biscarosse
Parentis-en-B.
Ychoux
1975
1 361
1982
1 368
+0,5%
8 049
1990
1 695
+23,9%
8 131
+1%
4 027
4 076
1 346
+12,9%
+19,9%
9 075
+11,6%
+1,2%
1999
2 033
9 290
+2,4%
4 092
+0,4%
1 520
4 430
+8,3%
1 591
+4,7%
1 482
-6,9%
1999
8
▪
Une
population
en
structurelle depuis 10 ans
évolution
Parallèlement au ralentissement de la croissance
démographique entre 1990 et 1999, on note un
léger vieillissement de la population communale,
lié d'une part à un moindre apport extérieur sur
les jeunes actifs (20 - 39 ans) et, d'autre part, à
un vieillissement "naturel" des arrivants de la
période précédente (décalage vers les 40 - 59
ans et, dans une moindre mesure, les 60 74 ans).
Toutefois, structurellement, la population de
Sanguinet demeure à l'image de son canton, c'est
à dire plus jeune que sur l'ensemble du
département ; elle l'est également par rapport aux
secteurs littoraux landais et girondins proches
dans la mesure où, sur ces secteurs, les apports
externes de population n'ont pas compensé le
vieillissement tendanciel de la population.
La quasi-totalité (190 sur 197) des nouveaux
ménages qui se sont établis sur la commune
entre 1990 et 1999 était composée de 1 ou 2
personne(s), alors que cette proportion n'était que
d'environ 50 % sur la période 1982-1990.
Cette tendance, qu'elle soit le fruit de nouveaux
arrivants sur la commune ou des évolutions
familiales au sein des ménages en place, se
traduit nécessairement par un changement dans
le type d'habitat et la taille des logements
recherchés sur Sanguinet.
La période récente marque donc une amplification du phénomène de desserrement sur la
commune, c'est-à-dire la baisse tendancielle de la
taille des ménages (2,9 en 1982).
Ce phénomène, général à l'échelle nationale
depuis près de 20 ans, se retrouve par ailleurs
sur l'ensemble du canton et du département des
Landes, dans les mêmes proportions.
Structure par âge de la population
Sanguinet
0 - 19 ans
20 - 39 ans
40 - 59 ans
60 - 74 ans
75 ans et +
1982
25,7%
27,2%
24,0%
14,6%
8,5%
1990
26,7%
28,7%
23,1%
15,2%
6,4%
1999
22,3%
23,6%
28,6%
18,3%
7,2%
Canton
1999
22,7%
23,7%
27,8%
17,8%
8,1%
Structure de la population
selon la taille des ménages
Sanguinet
Nombre de ménages (1)
1 personne
2 personnes
3 personnes
4 personnes
5 personnes
6 personnes et +
Taille moy. des ménages
1990
622
19,5%
31,0%
21,2%
17,8%
7,7%
2,7%
2,7
1999
819
26,0%
35,5%
17,9%
14,3%
4,4%
1,8%
2,4
Canton
1999
7 752
27,0%
37,5%
16,6%
13,0%
4,7%
1,2%
2,3
(1)
Equivaut au nombre d'unités de vie et, par extension,
au nombre de résidences principales sur le territoire concerné
9
▪ Un décalage croissant entre la
population active et le nombre d'emploi
Comme l'ensemble des territoires littoraux landais
et girondins, Sanguinet a accueilli ces 20
dernières années de nouveaux arrivants, plutôt
jeunes, attirés par le cadre de vie local.
Le taux d'activité a ainsi progressé à un rythme
supérieur à celui de la population totale,
rattrapant progressivement son retard sur les
moyennes départementales.
En revanche, sur cette même période, le nombre
d'emplois disponibles sur le secteur n'a pas
augmenté dans les mêmes proportions.
On constate ainsi :
Evolution des taux d'activité et de chômage
Sanguinet
année pop. totale pop. active tx d'activité tx de chômage
1999
1982
847
42,7%
14%
1990
1695
642
37,9%
9,5%
1982
1368
537
39,3%
8,6%
Canton de Parentis-en-Born
année pop. totale pop. active tx d'activité tx de chômage
1999
18381
7728
42,0%
15%
1990
17564
7374
42,0%
13,1%
1982
15991
6305
39,4%
10,5%
- une progression des taux de chômage, tant sur
la commune que sur l'ensemble du canton.
Selon l'INSEE, 119 personnes étaient
demandeuses d'emploi sur Sanguinet en 1999,
- une croissance significative de la proportion
d'actifs travaillant à l'extérieur de la commune
(67 % en 1999 contre 43 % en 1982) ou du
canton (41 % en 1999 contre 27 % en 1982).
Les principaux pôles d'emploi proches se
trouvent sur les deux plus importantes
communes du canton (Biscarosse et Parentis)
ainsi que sur le pourtour du Bassin d'Arcachon.
Au niveau cantonal, la répartition des actifs entre
les grands secteurs économiques met en
évidence un maintien global de la structure de
l'emploi conjointement à l'augmentation de la
population active.
On observe toutefois un glissement de la main
d'œuvre vers les secteurs du commerce et des
services marchands, devenu majoritaire à la fin
des années 80, au détriment de l'industrie/BTP.
En 1990, le secteur tertiaire marchant occupait
ainsi 31 % des actifs contre 27 % en 1982.
Lieu de travail des actifs
résidants sur la commune
Sanguinet
année pop active ayant un emploi travaillant dans la commune
1999
728
33,1%
1990
581
47,2%
1982
491
57%
Répartition des actifs du canton
ayant un emploi
7000
6000
services no n
marchands
5000
4000
co mmerce /
serv. marchands
3000
industrie /
B TP
2000
agriculture /
sylviculture
1000
Parallèlement, les secteurs agricole/sylvicole et
des services marchands ont conservé leurs parts
respectives dans l'emploi local.
0
1982
1990
10
1.2 – Evolutions et caractéristiques de l'habitat
▪ Un fort développement urbain récent,
dont les résidences secondaires sont
un des moteurs essentiels
Les années 90 correspondent à la période de
plus forte croissance du parc de logements
jamais enregistrée sur Sanguinet. Le parc total de
logements a ainsi augmenté de 60 % entre 1990
et 1999 (contre + 42 % sur la période 1982-90)
soit 631 logements supplémentaires en 10 ans.
Cette décennie est marquée par 3 phénomènes
importants :
— une forte croissance du parc de
résidences principales,
celle-ci est deux fois plus élevée que celle de
la population sur la même période puisque
pondérée par le phénomène de desserrement
des ménages (baisse de la taille moyenne).
Evolution du parc de logements
1990
Var. 82-90
Var. 90-99
819
+31%
+32%
375
824
+79%
+120%
53
38
0%
-28%
1 050
1 681
+42%
+60%
Résidences
principales
622
Résidences
secondaires
Logements
vacants
TOTAL
1999
— un parc de résidences secondaires et
logements occasionnels devenu le type
d'habitat majoritaire sur la commune,
alors qu'il ne représentait que 30 à 35 % du
parc total de logements depuis 1975. Leur
nombre a plus que doublé entre 1990 et
1999.
— une vacance devenue résiduelle (environ
2% du parc total),
ce qui indique un marché du logement
relativement tendu dans lequel le taux de
rotation est faible
La construction neuve depuis 10 ans
(logements commencés)
Sur les 10 dernières années, la production de
logements s'est ainsi maintenu à un niveau élevé
avec un rythme moyen de 45 unités par an. Au
total, 450 logements ont été construits sur
Sanguinet depuis 1991, avec la réalisation
d'opérations de taille importante sur la fin de la
période.
L'habitat en individuel pur a représenté la quasitotalité de ces constructions (90%), ce qui
confirme la prédominance de l'habitat résidentiel
en lotissement.
année
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
nbre de logements
57
28
21
30
32
37
34
87
37
87
11
▪ Un parc de résidences principales
dominé par de grandes maisons
individuelles
La maison individuelle (statistique incluant
également les fermes) est le type quasi-exclusif
d'habitat sur Sanguinet.
A contrario, l'habitat collectif est très peu présent
sur son territoire (environ 2 % des résidences
principales), surtout en regard des moyennes
cantonale et départementale (respectivement
17,6 % et 13,6 %) : en effet, seulement 8
logements de ce type ont été construits sur la
commune entre 1990 et 1999.
Type de logements en 1999
Sanguinet
Maison individuelle
774
94,5%
79%
Immeuble collectif
17
2,1%
17,6%
Autre
28
3,4%
3,4%
La proportion propriétaires occupants / locataires
sur Sanguinet est conforme à celles observées
sur le canton et le département des Landes.
Le développement résidentiel et démographique
de ces 10 dernières années s'est toutefois traduit
par une croissance proportionnellement plus forte
du nombre de propriétaires occupants (+ 35 %
contre + 30 % de locataires).
Les logements situés sur Sanguinet comptent
pour 3/4 d'entre eux 4 pièces et plus, ce qui
s'explique par :
– le type d'habitation que l'on rencontre
majoritairement sur la commune (à 95 % des
maisons individuelles et des fermes),
– le fait que 70 % des résidences principales
construites entre 1990-99 étaient constituées
de 3 à 4 pièces.
Canton
Statut d'occupation en 1999
Sanguinet
Canton
Propriétaire
529
64,6%
61%
Locataire
241
29,4%
32,7%
49
6,0%
6,0%
Logé gratuitement
Taille des logements en 1999
Sanguinet
Canton
1 pièce
9
1,1%
2%
2 pièces
30
3,7%
4,9%
3 pièces
162
19,8%
20,2%
4 pièces
286
34,9%
36,2%
5 pièces
332
40,5%
37,0%
12
▪ Un parc hétérogène de résidences
secondaires et à usage saisonnier.
La croissance importante et rapide de ce parc,
dont la réalité n'est pas entièrement traduite dans
les chiffres de la construction neuve, recouvre en
fait un ensemble de phénomènes :
– la construction de maisons à usage saisonnier
dans le cadre des opérations de lotissement,
correspondant le plus souvent à un usage de
longue durée et/ou régulier sur l'année.
– un report du parc de résidences principales
existantes vers le parc de résidences
secondaires, traduisant soit des changements
d'usage, soit des "régularisations" de
situations dans la mesure où le financement
d'une résidence principale est plus aisé (pour
l'obtention d'un prêt immobilier ou l'utilisation
d'un compte épargne-logement)
– la prise en compte par l'INSEE des mobilhomes en tant que résidences secondaires
depuis le RGP 1999, dès lors que leur
déplacement s'avère impossible par des
moyens de locomotion ordinaires (cas des
mobil-homes posés sur socles, roues
déposées). Sur Sanguinet, il semble que les
mobil-homes fixes des campings municipaux,
qui se sont multipliés au cours des années 90
aient été recensés dans ce sens.
Construction de style balnéaire
Aspect résidentiel classique
Mobils-homes au camping Caton
– la création de résidences saisonnières par
division et aménagement de bâtiments
existants, une pratique ne générant pas de
construction neuve et donc n'apparaissant pas
dans les statistiques des services de
l'Equipement.
Annexe sur parcelle aménagée
pour un usage saisonnier
13
Ce dernier phénomène permet sans doute
d'expliquer le différentiel important constaté pour
la période 1990 – 1999, entre :
— d'une part, les données des périodes de
construction des logements (source INSEE)
et de la construction neuve (source DRE),
soit 441 à 450 logements,
— d'autre part, la croissance effective du parc
total de logements, soit 631 logements.
Ce différentiel statistique d'environ 200 logements
se retrouve lorsqu'on examine le tableau des
périodes de construction des logements sur les
deux derniers recensements.
En effet le nombre de logements réalisés entre
1982 et 1990 est passé entre les 2 recensements
de 360 à 563 unités.
Période de construction
de l'ensemble des logements
Age du parc de logements
en 1999
Avant 1949
1949 - 1974
1975 - 1981
1982 - 1989
1990 ou après
en 1990
254
298
138
360
/
240
303
134
563
441
14,3%
18%
8%
33,5%
26,2%
Cette forme de création de résidences
secondaires, à partir du parc ancien, est un fait
important sur Sanguinet car elle traduit :
– la création de nouveaux logements sans occupation de nouvelles parcelles, donnée
importante pour l'évaluation des besoins
fonciers futurs,
– une recherche d'investissement immobilier
dans le cadre des opérations résidentielles
menées sur la commune.
14
1.3 – Les évolutions urbaines récentes
Entre le début des années 50 et le recensement de 1999, Sanguinet a vu sa population quasiment doubler, passant d'un statut rural à un statut urbain (2.000 habitants). Cette croissance
démographique s'est déroulée par paliers successifs et s'est traduite par une expansion
accélérée et continue des espaces urbanisés, en majeure partie à vocation d'habitat.
A partir de l'état actuel des espaces urbains de la commune, il a été reconstitué l'historique de
leur évolution afin de caractériser leur répartition géographique et les formes d'habitat
concernées, par grandes périodes. Cette analyse est synthétisée sur le plan situé page suivante.
Celui-ci montre tout d'abord la structure urbaine de "départ", constituée des principaux
hameaux et quartiers de Sanguinet. Au sein d'un périmètre restreint, clairement délimité autour
du lac, cette structure apparaît déjà relativement dispersée.
Toutefois, trois éléments forts se dessinent :
— le centre bourg, qui regroupe les fonctions urbaines principales (mairie, école, commerces et
services),
— l'axe central des routes de Bordeaux et de Biscarosse (de l'Aiguille à Lombard),
— un ensemble détaché et plus arrière du littoral, du Clercq à Bougès.
Par la suite, les périodes successives de développement de l'habitat et des espaces
urbanisés (incluant les zones d'activités économiques et l'aménagement des campings) ne se
sont appuyées que partiellement sur cette structure originelle.
Globalement, deux éléments de proximité ont plutôt orienté la construction : les abords du lac (les
rives étant plutôt dédiées au camping) et les principales voies de circulation.
Page photos "Evolution des opérations et des formes bâties »
15
Ces années de fort développement sont surtout marquées par une consommation foncière
croissante et un important étalement urbain.
Il ressort de l'estimation des surfaces consommées, résultant de la construction neuve de logements au cours des périodes étudiées, une nette accélération récente :
— entre 1965 et 1980 (15 ans), environ 19 ha ont été affectés à des opérations d'habitat, en
lotissement ou en diffus,
— entre 1980 et 1995 (15 ans), environ 64 ha ont été affectés à des opérations d'habitat, principalement sous forme de lotissements de 5 à 30 lots,
— sur la période récente 1995-2001 (soit seulement 6 ans), environ 41 ha ont été affectés à des
opérations d'habitat, dont 13 ha concernent des opérations de grands lotissements (de 15 à
41 lots), en cours de commercialisation.
On notera également que le blocage de la construction, du fait de l'annulation du Plan
d'Occupation des Sols en 1992, a surtout affecté l'habitat en secteur diffus puisque les
lotissements récemment accordés se situent tous en continuité des espaces urbains existants.
La tâche urbaine qui résulte aujourd'hui de ces évolutions se présente globalement comme une
grande boucle d'extension, qui s'étend sur plus de 6 km autour du lac et se compose de
3 entités principales :
— un secteur nord, à forte concentration de population (les lotissements les plus vastes y
sont localisés), qui s'est développé de manière détachée du bourg et des hameaux préexistants.
Au plus près, ce secteur se situe à 1,5 km du centre de Sanguinet, une fracture renforcée par
la vallée de la Gourgue et le caractère routier de l'avenue qui relie ces deux entités.
— un secteur sud, qui s'est développé de manière extensive à partir des hameaux de
Mounay, Beyriques, Lombard, Méoule et le Clercq, créant ainsi des petits pôles d'habitat
éclatés.
En revanche, le lien physique avec le centre bourg apparaît plus évident et la coupure créée
par le ruisseau du Pas de Braou plus ténue.
— un secteur central, constitué du centre bourg et des extensions récentes autour du
quartier de Marensin, qui n'a comparativement que très peu évolué.
En particulier, l'ensemble du secteur du Pavillon (entre le bourg et le lac) est resté vierge de toute
mise en valeur sous forme de construction d'habitat ou d'aménagement touristiques.
16
1.4 – Les activités économiques
▪
Les activités touristiques
La présence et la qualité reconnue de l'étang, ainsi que la proximité du littoral atlantique, ont
suscité une activité touristique très forte sur la commune, comme sur la majeure partie de la côte
landaise.
Le tourisme balnéaire du secteur landais, en constante progression, constitue l'un des principaux
pôles d'attraction de l'Aquitaine. Il se caractérise par :
— Des capacités d'accueil essentiellement tournées vers l'hébergement de plein air, et
présentant ainsi un fort caractère saisonnier.
Sanguinet compte ainsi seulement 2 établissements hôteliers contre 7 campings, regroupés
sur deux secteurs de bord de lac (principalement au nord entre Langeot et Cabougnon, ainsi
qu'au sud entre Beyrignes et les Bardets), auxquels s'ajoutent 4 aires naturelles réparties en
limite des secteurs urbains.
En incluant les 36 meublés identifiés sur la commune, la capacité d'accueil touristique de
Sanguinet est d'environ 7.660 personnes (estimation OT 1999), soit la plus importante du
canton après celle de Biscarosse.
— Traditionnellement, une forte attractivité pour l'accueil de résidences secondaires,
avec un important développement récent sur Sanguinet du fait de phénomènes de reports,
depuis les secteurs les plus urbanisés de la côte (notamment le pourtour du Bassin
d'Arcachon) vers les secteurs à moindres prix fonciers et immobiliers.
En appliquant un facteur de 3 (nombre moyen de personnes par logement touristique) aux
824 résidences secondaires de la commune, on obtient une capacité d'accueil estimé de
2.472 personnes, soit 25 % supérieure à la population résidente.
La connaissance et la prise en compte de cette population en résidences secondaires
s'avèrent essentielles pour la programmation des équipements et infrastructures de
Sanguinet car, à la différence de l'accueil en hébergement touristique classique (campings,
hôtels) :
- c'est une clientèle présente sur des périodes plus étendues (basse saison, vacances
scolaires, week-end) et qui concourt ainsi pour une large part aux pratiques commerciales
et de loisirs conventionnelles sur la commune,
- les investissements immobiliers réalisés à des fins saisonnières représentent, pour une
part, un potentiel d'installation définitif sur la commune (transformation future en
résidences principales).
— Une population touristique à la fois familiale et jeune, originaire principalement du sudouest et de la région parisienne (proportion que l'on retrouve également dans les résidences
secondaires), ainsi qu'une clientèle étrangère importante.
17
▪ Les activités commerciales, artisanales et industrielles
Les activités économiques des secteurs secondaire et tertiaire de Sanguinet se répartissent de
manière distincte sur son territoire, tant géographiquement que par grandes fonctions :
— Les fonctions commerciales et de services de proximité, quasiment toutes distribuées le
long de l'axe Bordeaux-Biscarosse, de part et d'autre de la place de la Mairie (avenue de la
Côte d'Argent et avenue des Grands Lacs).
Sont présents :
- 1 supermarché,
- des commerces alimentaires : 2 boulangeries, 1 boucherie, 1 poissonnier,
- d'autres services à la population : 2 salons de coiffure, 2 tabac-presse, 1 restaurant, 2
cafés (+ 1 bar-restaurant situé à proximité du port).
L'offre en commerces et services apparaît globalement limitée pour une commune de près
de 2.000 habitants. On note en particulier l'absence de commerces d'équipement pour la
personne dans le centre bourg.
— Les activités artisanales et commerciales, regroupées sur la zone artisanale de l'Aiguille,
en entrée de ville depuis Bordeaux et La Teste.
Sur les 9,9 ha de la zone, 15 entreprises sont installées parmi lesquelles dominent les
activités liées au nautisme (gardiennage de bateaux, entretien-réparation, vente d'équipements). 3 lots sont encore disponibles, représentant environ 8.600 m² (de 2.500 à 3.500 m²
chacun).
— Les activités à caractère industriel ou de production, représentées par les installations de
la scierie à Bouges.
Celles-ci sont aujourd'hui à l'abandon (opérations de dépollution en cours) et partiellement
occupées par 3 activités de stockage et d'artisanat.
18
▪ Les activités agricoles et sylvicoles
Les dernières données statistiques disponibles sont issues du Recensement Agricole de 2000(1).
La comparaison avec les RGA de 1979 et 1988 permet de caractériser l'évolution de cette
activité sur les 20 dernières années :
1979
1988
2000
26
11
12
/
6
6
16
4
5
SAU moyenne par exploitation prof. (ha)
/
191
188
SAU communale (ha)
/
/
227
Nombre total d'exploitations, dont :
• exploitations professionnelles
• chefs d'exploitation > 55 ans
/ : données non disponibles
Les traits principaux de l'activité agricole sur Sanguinet sont :
— une activité marginale au niveau spatial puisque la SAU communale représente moins de 3 %
de la superficie totale de la commune,
— une disparition de plus de la moitié des exploitations depuis 20 ans (de 26 à 12) qui concerne
plus particulièrement les petites exploitations familiales, mais un maintien des exploitations
dites professionnelles (pour lesquelles l'agriculture est l'activité principale),
— une activité qui, ces dernières années, s'est orientée sur des productions légumières au
détriment de la maïsiculture (tendance confirmée au niveau cantonal).
Sanguinet est à l'inverse une commune largement forestière puisque le massif boisé occupe
6.300 ha, soit 77 % des terres de la commune. Ce massif est pour l'essentiel une forêt de
production, composée en quasi-totalité de pins maritimes et gérée de plus en plus
mécaniquement.
(1)
Les statistiques agricoles sont fondées sur le lieu de résidence des exploitants et non sur le lieu réel
d'exploitation. Les données de surfaces agricoles utilisées par type de production (céréales, légumes, …) ne sont
donc pas comparables à la superficie totale de la commune.
19
1.5 – Equipements publics et infrastructures
▪ Equipements publics et vie sociale
• Equipements scolaires
Sanguinet dispose d'un groupe scolaire accueillant, pour l'année 2004-2005 :
— une école maternelle de 6 classes,
— une école élémentaire de 8 classes.
Une cantine et un service de ramassage scolaire complètent ces équipements. Les structures
d'enseignement du second degré (collège et lycée) les plus proches sont localisées à Parentis et
à Biscarosse.
• Equipements sportifs
— un stade d'environ 15.000 m² (terrains de grands jeux et de petits jeux),
— un club de tennis à proximité du stade,
— la piscine du camping municipal du Broustaricq est mentionnée ici comme équipement sportif.
• Equipements culturels et de loisirs
La majeure partie des équipements socioculturels de Sanguinet sont regroupés au sein de
l'espace GEMME, ancienne emprise d'activité de 16.500 m² rachetée par la Commune.
Celui-ci accueille :
— une bibliothèque,
— des salles des fêtes et de spectacles,
— l'école de musique,
— le club de judo,
— une annexe du musée archéologique, lequel est localisée place de la Mairie et a accueilli près
de 3.000 visiteurs en 2000.
• Station d'épuration
La commune est équipée d'une station d'épuration avec bassins d'infiltration dont les effluents
épurés sont rejetés dans la nappe phréatique, au nord de la commune, au lieu-dit Darmuzey.
Celle-ci est dimensionnée pour 8.000 équivalents / habitants.
Par ailleurs, la commune est déjà propriétaire des terrains nécessaires à l'évolution de la station.
20
▪ Infrastructures de voiries et moyens de transport
Sanguinet est traversée par 3 routes départementales qui permettent des liaisons aisées avec les
secteurs limitrophes et les grands axes nationaux proches (A63, RN10, A660) :
— la RD46, en direction de Mios – A63 au nord et de Parentis-en-Born au sud,
— la RD652, liaison vers Arcachon – La Teste au nord et Biscarosse au sud,
— la RD147, liaison vers Lugos et Belin-Beliet à l'est.
Ce réseau départemental quadrille le territoire communal, desservant ainsi de manière directe ou
indirecte la majeure partie des parties urbanisées de Sanguinet.
La place de la Mairie constitue le principal nœud de liaison de ces différentes voies. Toutefois,
plusieurs voies communales autorisent des liaisons entre ces axes départementaux (chemins du
Clercq, de Gauchey et de Jeandille au sud ; rue du Tasta, chemins de Marache, de la Mole et de
Laouguey à l'est), formant ainsi une couronne extérieure permettant de soulager le centre bourg
du trafic de transit (particulièrement en période estivale).
Les comptages routiers de 1996 et 2001, effectués sur le secteur de Sanguinet, mettent en
évidence :
— l'importance de l'axe Bordeaux – Biscarosse (RD46 au nord, RD652 au sud), tant en hors
saison qu'en période estivale, puisqu'il supporte la majeure partie des migrations alternantes
et des grands flux commerciaux s'effectuant depuis Sanguinet,
— le quasi-doublement du trafic sur l'ensemble des axes départementaux en période estivale, la
section Sanguinet – Biscarosse supportant ainsi sur cette période une circulation relativement
intense (+ 10.000 véhicules/jour),
— la croissance générale des circulations entre 1996 et 2000 (en moyenne d'environ 20 %), qui
est la conséquence directe du développement urbain résidentiel sur Sanguinet et les
communes proches (la croissance du trafic en période estivale étant proportionnellement
moins importante).
On peut noter, par ailleurs, que l'axe RD652 au nord – RD46 au sud est classé au premier niveau
dans la hiérarchie du réseau départemental, en tant qu'axe régional Arcachon – Mont-de-Marsan,
alors qu'il supporte en réalité les trafics les moins importants (à l'exception sans doute de la
RD147).
21
2 – Prévisions économiques et démographiques
2.1 – Les prévisions économiques
▪
Les fonctions commerciales et de services de proximité.
L'offre en commerces et services apparaît globalement limitée pour une commune de près
de 2.000 habitants. On note en particulier l'absence de commerces d'équipement pour la
personne dans le centre bourg.
▪ Les activités artisanales, industrielles et commerciales
— la zone artisanale de l'Aiguille, en entrée de ville depuis Bordeaux et La Teste, sur
9,9 ha, regroupe 15 entreprises sont installées parmi lesquelles dominent les activités
liées au nautisme Quelques lots sont encore disponibles, représentant environ 8.600 m²
(de 2.500 à 3.500 m² chacun). Cette offre est insuffisante au regard des demandes, tant
à l’échelle communale qu’à l’échelle intercommunale, au sein de laquelle une réflexion
de développement devra être menée.
— le site de Bougès, partiellement à l'abandon (opérations de dépollution en cours) est
encore occupé par 3 activités de stockage et d'artisanat.
2.2 – Les prévisions démographiques : perspectives à l’horizon 2015
La croissance de la population et du parc de logement permet d’estimer les tendances
d’évolutions démographiques à l’horizon 2015.
L’hypothèse suivante de développement s’appuie sur les évolutions constatées et les souhaits de
la commune en matière de développement démographique et de rythme de construction neuve.
Cette méthode permet de projeter à l’horizon 2015 les évolutions démographiques et les besoins
en logements si ces hypothèses sont tenues.
22
Evolution des variables du besoin futur en logements
Prévision pour 2015
Evolution démographique
4.200 habitants
Taille des ménages
2,3 pers/ménage
poursuite du desserrement des ménages sur le même rythme
Construction de logements
- évolution des résidences principales selon le besoin
d'accueil de la population 2009
- hypothèse de 10 résidences secondaires par an
+ 1006 rés. principales
+ 160 rés. secondaires
- 27 log. vacants
Evolution structurelle des logements
réduction tendancielle de la vacance et taux de renouvellement
négligeable compte tenu de la faible ancienneté du parc
Total de la création de logements générant
des besoins fonciers entre 1999 et 2015
1.139 logements en 15 ans
soit un rythme de 71 logements par an
en moyenne, dont 61 en résidence
23
Calcul des besoins fonciers
moyenne actuelle des opérations = 1100 m² par logement
(y compris l'aménagement de la voirie et des espaces collectifs)
soit une consommation foncière sur 15 années évaluée à 125 ha
(ou 8 à 9 ha en moyenne par an pour l'habitat)
pour tenir compte de la rétention foncière, application d'un facteur 2,
soit un besoin foncier pour la construction d'habitat futur sur 15 ans évalué entre 250 ha
à prévoir dans les réserves en capacité d'urbanisation en habitat pour le PLU
La prise en compte de ces besoins fonciers d'habitat dans l'élaboration du PLU devra intégrer
également les objectifs qualitatifs de hiérarchisation suivants :
— Gestion économe des sols et des déplacements
— Objectifs de centralité et d'animation du cadre de vie
— Diversification des types d'habitat (locatif – accession, individuel pur ou groupé, collectifs)
— Politique foncière publique
— Politique de gestion et d'optimisation des équipements et réseaux
Ces besoins quantitatifs et qualitatifs croisés se traduisent dans les choix de la Commune,
notamment par la distinction :
–
des zones d'habitat ouvertes à l'urbanisation dès l'approbation du PLU,
–
des zones d'habitat en réserve pour une urbanisation ultérieure qui ne pourra se faire
qu'après modification du PLU, en adéquation avec les objectifs de gestion de l'urbanisation, des équipements et des réseaux.
24
3 – Besoins répertoriés en matière de développement économique,
d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre
social de l’habitat, de transport, d’équipements et de services
3.1. Les besoins en matière de développement économique
▪ Développement maîtrisé d'un seul pôle économique majeur
Deux secteurs d'activités sont présents sur la commune :
— le secteur de l'Arieste : ancien site d'une scierie au sous-sol aujourd'hui dépollué, la
Commune ne souhaite pas développer ce site et le limiter à l'emprise initiale d'activité.
— le secteur de l'Aiguille : le long de la RD46, en entrée nord de la commune, ce site est déjà
marqué et identifié grâce notamment à la présence du giratoire. Il présente donc de bonnes
potentialités et peut être considéré à long terme comme une réserve foncière où une réflexion
sur un développement en profondeur (et non pas en linéaire le long de la RD46) et sur un
maillage viaire interne cohérent (évitant la multiplication des accès depuis les routes
départementales et communales) paraît essentielle (environ 50 ha à trouver).
▪ Stimulation de l'activité commerciale du centre ville
Les différents projets de développement et de densification du centre ville (secteur "BourgPavillon", secteur d'embouchure de la Gourgue) intègreront par leur programme la diversité et la
dynamisation des offres commerciales du centre, en haute comme en basse saison (hôtelrestaurant, petits commerces de proximité, …).
3.2. Les besoins en matière d’aménagement de l’espace
▪ Dynamisation et densification du centre ville
L'évolution historique des espaces urbanisés a montré un retard d'évolution du centre
bourg. Le recentrage du céveloppement dans ce secteur est donc une priorité, permettant
de conforter le dynamisme d’un centre déjà équiper et de valoriser un foncier en dent
creuses dans le tissus urbain existant.
C'est pourquoi aujourd'hui l'urbanisation du site du "Bourg-Pavillon", en particulier,
représente un enjeu majeur à l'échelle de la commune. En effet, sa capacité d'accueil et
sa position en interface avec le lac en font un espace central du bourg.
Le secteur compris entre l'avenue de la Côte d'Argent et le chemin de Lillot, à l'arrière de
la Poste, est également un secteur d'enjeux en terme de densification du centre bourg.
Les secteurs entre la rue de l'Arieste et le ruisseau de la Moulette ainsi que les terrains
libres de part et d'autre de la rue Nouvelle et à proximité du château d'eau du centre bourg
sont également des zones d'enjeux, notamment pour le positionnement d’habitat
spécifiques et d'équipements publics.
25
▪ La maîtrise du développement des quartiers de la couronne urbanisée : préserver la
qualité du cadre de vie, de l'architecture et de l'identité des paysages
Larrat, Cabougnon, le Coy au nord et Mounay, Lombard et Méoule au sud sont les 6
quartiers périphériques identifiés en couronne autour du lac.
La forte pression foncière sur la commune a créé une tendance à l'urbanisation continue
de ces quartiers durant ces dernières années.
Les besoins identifiés sont de maintenir un développement maîtrisé de ces quartiers, dont
la couronne en « châpelet » autour du lac présente des intervalles propices à une
urbanisation cohérente et évitant l’étalement urbain. De plus, la préservation de l’identité
de chaque quartier et les préoccupations environnementales et paysagère, conduisent à la
volonté de préserver au mieux des coupures vertes entre ou au sein de ces quartiers.
▪ Les secteurs d'habitat éloignés (quartiers et airiaux) : préserver l’image
traditionnelle
Cette question ne peut être dissociée de la notion d'habitat landais traditionnel dans le
contexte de la commune de Sanguinet. En effet, l'habitat forestier isolé est une pratique
ancestrale qui participe du patrimoine local et régional et doit donc être préservé à ce titre.
Toutefois, les obligations relatives à la défense incendie et à l'assainissement impliqueront
un principe de limitation de l'urbanisation au sein des quartiers et airiaux.
Les besoins évalués sont de permettre 1 à 2 habitations maxima possibles par zone,
permettant de ne pas dénaturer l’image traditionnelle landaise, de ne pas aggraver les
risques liés à l’environnement, et de préserver la vie et l’évolution de ces quartiers.
3.3. Les besoins en matière d’environnement
L'image et la qualité générale de la commune de Sanguinet sont avant tout liées à la forte
présence des milieux naturels et agricoles.
Le lac (2.000 ha) représente 20 % de la superficie communale et la forêt (6.300 ha) environ
60 %. Chacun présente une diversité et une richesse de milieux et de paysages qu'il est important de mettre en valeur et de protéger.
La protection des différents faciès de forêt (production, forêt galerie, forêt de proximité) ainsi que
de la variété des milieux liés au lac (étendue lacustre d'aspect et d'usage saisonnier, site
archéologique, berges variées, frange mésophile) sont des nécessités à prendre en compte dans
l’élaboration du PLU.
— protections des espaces littoraux remarquables et des milieux sensibles (lac, ENS, ZNIEFF,
bandes de 100 m du littoral, Natura 2000, périmètres de protection des captages, …),
— protection et aménagement des espaces verts et naturels structurants de la commune
(coulées vertes, espaces tampons, poumons verts, …),
— protection de la forêt exploitée représentant la surface principale de la commune
— prise en compte des risques majeurs notamment liés aux feux de forêt et aux tempêtes sur
l’ensemble de la commune
26
La Commune doit chercher à trouver un équilibre entre préservation et valorisation de son patrimoine naturel (économique, touristique et patrimonial).
3.4. Les besoins en matière d’équilibre social de l’habitat
▪ Les analyses préalables effectuées sur cette thématique ont notamment mis en
évidence :
— le caractère uniforme du marché du logement sur Sanguinet depuis une quinzaine
d'années (grands terrains en lotissement destinés à l'accession à la propriété),
— les conséquences en termes de consommation foncière et d'étalement urbain,
— les risques à terme au point de vue de la composition sociale de la population, compte
tenu de l'absence actuelle d'offre pour des ménages à faible revenu et face à la forte
hausse récente des prix fonciers et immobiliers.
L'appréciation de cette situation par les élus de Sanguinet a permis de retenir en
synthèse 5 grands points :
— par rapport à l'image et au cadre de vie attendus sur Sanguinet, la demande actuelle
est en effet plutôt orientée sur des grands terrains ; en revanche, l'offre correspondante
ne doit pas forcément se positionner uniquement sur de l'accession à la propriété
puisque la demande en locatif est forte. Par ailleurs, la recherche en secteur diffus reste
marginale.
— globalement, le profil sociologique de ceux qui construisent correspond à des ménages
d'une trentaine d'années, avec emplois, pour lesquels il s'agit du premier projet
immobilier,
— une des problématiques importantes pour la Commune est de pouvoir attirer, fixer et
occuper la population compte tenu de la proximité de pôles d'emplois et d'équipements
importants (Biscarrosse et Bassin d'Arcachon notamment). Les relations habitat /
implantation d'entreprises et habitat / développement des équipements sont donc à
réfléchir par rapport aux capacités de la Commune,
— parallèlement, les emplois (fonctionnaires ou civils contractuels) des structures
militaires proches (CEL notamment) génèrent sur Sanguinet une importante demande
en logements à caractère multiforme,
— la tendance récente voit un fort développement des demandes (insatisfaites) de jeunes
ménages à la recherche de petits logements, en individuel ou en petit collectif R+1 /
R+2.
▪ Depuis une quinzaine d'années, le lotissement résidentiel (c'est-à-dire des
ensembles d'habitat organisés généralement de plus de 5 lots) est de loin la
première forme d'extension urbaine sur Sanguinet.
L'offre récente se positionne ainsi essentiellement sur des terrains viabilisés pour
l'accession à la propriété, de 800 à 1.000 m². Parallèlement, l'offre de terrains en
secteur diffus s'est fortement ralentie, tandis que les marchés du locatif et des petits
logements sont très restreints (voire inexistants) malgré une demande importante.
27
D'un point de vue social, ce caractère uniforme du marché du logement oriente
fortement le type de population susceptible d'être accueilli sur la commune,
d'autant que les prix fonciers et immobiliers ont connu une hausse importante ces
dernières années, en partie due à des phénomènes de spéculation (entre 1996 et
2001, le prix d'un terrain en lotissement est ainsi passé de 200 à 400 F le m²).
Il tend surtout à exclure certaines catégories à faibles revenus, notamment :
— les jeunes célibataires, de Sanguinet ou des communes voisines, à la recherche d'un
logement indépendant de la cellule familiale et voulant rester sur le secteur,
— les personnes âgées, en particulier celles désirant se maintenir ou se rapprocher du
centre bourg dans un logement locatif et/ou de petite taille.
Pour les années à venir, la diversification du produit logement sur Sanguinet
apparaît ainsi comme l'enjeu essentiel en matière d'habitat.
Globalement, il s'agit, pour les opérations futures, de mieux intégrer les
significations sociales (recherche de diversité et d'un renouvellement naturel de la
population) et urbaines (tailles et formes bâties, meilleures liaisons avec le centre
bourg, prévisions en matière d'équipements et de services), au-delà du seul objectif
de poursuite de la croissance démographique.
▪ La croissance progressive du parc de logements à caractère social, qui compte
aujourd'hui 32 unités (15 HLM auxquels s'ajoutent les 17 logements de la résidence
pour personnes âgées). Bien que Sanguinet ne soit pas soumise aux obligations
résultant de la loi SRU, la Commune doit se donner un objectif à terme de 5 % de
logements de ce type, correspondant en hypothèse haute à environ 20 à 26 unités à
produire en 5 ans. ). D'ores et déjà un programme de 10 logements H.L.M. devrait
être lancé dans le courant de l'année 2005.
3.5. Les besoins en matière de transport
▪ Un besoin de liaison routière directe doit être envisagé entre la RD46 au nord (route
de Mios) et la RD652 au sud (route de Biscarrosse). L’ objectif est ici de délester les
secteurs urbains de Sanguinet, et notamment le centre ville, d'une partie du trafic de
transit particulièrement important en période estivale sur l'axe Bordeaux-Biscarrosse.
▪ L'amélioration des entrées et traversées de bourg (RD652), entre les carrefours de
l'Aiguille et de Lombard, constitue une priorité pour la commune. Il a été rappelé les
problèmes rencontrés : outre l'importance du trafic générateur de nuisances pour les
riverains, la configuration actuelle des voies, particulièrement en section nord, d'une part
favorise trop la vitesse des véhicules et, d'autre part, n'est pas valorisante pour la
commune.
Il s'agit donc de prendre en compte le développement des quartiers d'habitat de part et
d'autre de cet axe, en sécurisant les abords et les traversées de la voie.
▪ Le développement urbain du secteur nord de Sanguinet, qui s'est traduit par la création
de nombreux quartiers résidentiels, a pour conséquence des problèmes de congestion et
de sécurité des déplacements entre ce secteur Nord et le centre bourg. La RD652, même
dans l'hypothèse de sa requalification, ne peut plus assurer seule le rôle de liaison entre
28
ces deux entités. Le débouché de la route de Langeot (carrefour du Broustaricq) constitue
ainsi un point de passage obligé dont le fonctionnement n'est pas satisfaisant.
La recherche d'une nouvelle liaison Quartiers nord – Centre bourg doit donc être étudiée
afin de pouvoir satisfaire à la fois les liaisons motorisées, deux-roues et piétonnes.
▪ L’amélioration de la sécurité et de la continuité des liaisons douces devra être
étudiée. L'objectif est d'assurer la continuité des parcours et un bon maillage par rapport
aux lieux d'attractivité sur Sanguinet.
3.6. Les besoins en matière d’équipements et de services
▪ Amélioration de l'offre en équipements scolaires
Un retard considérable de la commune sur cet équipement doit trouver une solution rapide
et ambitieuse dans le cadre de ce PLU.
▪ Besoins identifiés sur l’offre en équipements culturels, de sport et de loisirs
— Une zone sport et loisirs nature en accès libre
— Un nouveau musée archéologique pour Sanguinet
— Un pôle d’équipements sportif et de loisirs repositionné dans un site moins contraint
que la zone littorale
— Un site de réserve foncière à vocation touristique pour le long terme
— Une meilleure gestion de l'accueil nautique
▪ Autres équipements
— La saturation future du cimetière actuel nécessite une réflexion sur l'aménagement d'un
nouveau site.
— L'aménagement d'une aire de petit passage des gens du voyage.
— Le renforcement de la station d’épuration actuelle
29
II – Analyses de l’état initial de l'environnement et des
paysages
30
ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
31
1 - Caractéristiques physiques
1.1. Topographie
Le territoire communal fait partie de la plus grande forêt d'Europe, la forêt des Landes, au relief
peu accentué : de 21 m au bord du lac à l'ouest (20,94 m NGF) à 45 m à l'extrême sud-est.
1.2. Géologie
Le territoire communal correspond à une zone de sable des Landes. La composition du sol est
simple et uniforme, datant de la fin du quaternaire. Il est formé de grains de quartz blanc translucide, associés en faible proportion à des parcelles d'oxyde de fer, de mica et de grenat.
A la base se trouve un lit plus épais de petits graviers blancs et noirs.
1.3. Météorologie
L'influence du climat océanique est incontestable : humide, avec des hivers doux et des étés
chauds. L'humidité atmosphérique est de 80 à 90 % (30 à 40 % en été). Les brumes et
brouillards sont assez fréquents au printemps et à l'automne.
Les vents viennent de l'ouest et du nord-ouest, répartis en toute saison mais plus fréquents
durant l'été. Les vents d'est, faibles, amènent de l'air sec, chaud en été et frais en hiver.
La répartition de la pluviosité annuelle est assez régulière mais très variable d'une année à
l'autre. Elle est en moyenne de 850 mm/an.
Le climat étant déjà tempéré, la proximité de l'océan adoucit encore davantage les températures.
L'ensoleillement est important notamment de mai à septembre.
32
2 - L'eau
2.1. Milieux aquatiques
Différents milieux aquatiques sont compris sur le territoire communal de Sanguinet :
• L'étang de Cazaux-Sanguinet
L'étang de Cazaux-Sanguinet constitue le premier maillon de la chaîne des étangs qui se
poursuit vers le sud jusqu'à l'étang de Garros, à proximité du bourg de Tarnos. La chaîne des
étangs landais constitue un ensemble d'écosystèmes aquatiques unique en Europe, lié à
l'accumulation d'eau douce sur un substrat sableux en zone littorale.
Avec une superficie de 58 km², l'étang de Cazaux-Sanguinet est le plus grand de tous les étangs
landais et draîne un bassin versant de 200 km². De forme triangulaire, il mesure environ 11 km
de long du nord au sud, sur environ 10 km de large d'est en ouest. Sa profondeur est en
moyenne de 8,6 mètres et atteint par endroits 26 mètres. Il a la particularité d'être à la fois sur les
départements des Landes et de la Gironde.
Le lac sert de réceptacle aux eaux drainées sur tout Sanguinet par le réseau de crastes et le
ruisseau de la Gourgue. Dépourvu d'exutoire direct vers l'océan, il est relié par un canal au nord
sur la commune de Cazaux, pour rejoindre le bassin d'Arcachon et l'alimenter en eau douce et se
déverse au sud sur la chaîne des étangs Landais.
Le lac de Cazaux-Sanguinet est concerné par le SDAGE à plusieurs niveaux:
- Mesures A3 – zones vertes :
L'étang de Cazaux-Sanguinet a été répertorié en tant que zone verte qui correspond à une zone
humide d'importance majeure au niveau du bassin Adour-Garonne, méritant une attention
particulière et immédiate,
- Mesures A22 – zones bleus :
Les axes bleus sont des axes prioritaires pour la mise en œuvre des programmes de restauration
des poissons grands migrateurs. L'ensemble des étangs et courants côtiers aquitains, dont fait
partie l'étang de Cazaux-Sanguinet, est classé en zone pour laquelle il convient d'engager une
étude des potentialités piscicoles,
- Mesures B6 – zones sensibles à l'eutrophisation :
L'étang d e Cazaux-Sanguinet fait partie d'un ensemble qui a été désigné comme sensible
à l'eutrophisation (arrêté ministériel du 23 novembre 1994 pris en application de la
directive européenne du 21 mai 1991). Dans ce type de zone, le traitement du phosphore
et/ou de l'azote est prioritaire pour les agglomerations de plus de 10 000 E.H.
33
- Mesures B5 et B14 – zones vulnérables à la pollution par les nitrates :
Du fait de la présence d'un pompage dont le débit est supérieur à 500 000 m 3 /an, l'étang de
Cazaux-Sanguinet fait partie de la zone vulnérable à la pollution par les nitrates. Il est
recommandé dans ces zones de mettre en oeuvre des opérations de conseil pour la
fertilisation azotée, l'emploi se produits phytosanitaires et les méthodes d'irrigation,
s'appuyant sur les documents édités par le CORPEN (Comité d'orientation pour la
Réduction de la Pollution des Eaux par les nitrates, les phosphates et les prduits
phytosanitaires provenant des
activités agricoles).
• Le ruisseau de La Gourgue
La Gourgue et ses petits affluents font converger toutes les eaux de ruissellement en exutoire
vers l'étang par un estey situé à proximité immédiate du centre bourg de Sanguinet. Ce petit
cours d'eau prend sa source aux abords de la RD147 à l'est pour se jeter environ 5,6 km plus loin
dans le l'étang dont il est le principal affleunt.
Sa largeur moyenne est de 4 m et son parcours sinueux s'effectue intégralement en forêt. A partir
du quartier de la Grande Mole, le ruisseau est bordé en aval par une forêt galerie de feuillus. Plus
au sud, il faut noter la présence de ruisseaux à l'impact moins important mais dont la
préservation est indispensable également : les ruisseaux du Pas du Braou, du Gard et de la
Craste-Bille.
• La nappe phréatique superficielle
Le réseau hydraulique communal est de 3 types :
— les crastes naturelles et végétalisées à ciel ouvert,
— les crastes busées sous terre,
— le réseau d'eaux pluviales.
La nappe superficielle suit la topographie des terrains. Au niveau des ruisseaux, elle s'enfonce
alors qu'elle remonte dans les zones d'intefluves où elle affleure parfois en créant des
marécages. Cet aquifère est alimenté directement par les précipitations. Son niveau varie au gré
des saisons en fonction de l'alternance des crues et des périodes d'étiage.
Un réseau superficiel de crastes et fossés draine la partie supérieure de la nappe phréatique.
Cette nappe est renfermée dans les dépôts sableux fluvio-éoliens correspondant à la formation
du Sable des Landes, qui repose sur l'horizon imperméable du toit de la formation d'Onesse.
La pente générale d'écoulement s'effectue, comme pour l'aquifère inférieur, de l'est vers l'ouest.
34
2.2. Qualité des eaux
• La qualité des eaux superficielles
Une surveillance particulière est réalisée sur le lac de Cazaux-Sanguinet. Plusieurs types
d'analyses sont réalisés sur le lac avec des objectifs différents.
La santé publique :
La D.D.A.S.S. effectue dix contrôles des eaux de baignade durant la saison estivale. Le bilan de
la saison estivale 2006, publié en 2006, fait état d'une eau de baignade de bonne qualité
bactériologique. Les résultats d'analyse sur les deux points de baignade de Canton et du Pavillon
permettent d'affirmer que les plages présentent maintenant des eaux de bonne qualité après
avoir connu quelques problèmes.
L'objectif de qualité défini par l'Agence de l'Eau Adour Garonne est le niveau 1B.
Le lac est classé comme zone sensible à l'eutrophisation, axes bleus, zones vertes et zone
vulnérable à la pollution des nitrates. Il doit être protégé et conservé, voire amélioré sa qualité
puisqu'il constitue l'attrait touristique principal de la commune.
La Communauté de Communes des Grands lacs, pour assurer un suivi plus régulier de la qualité
des eaux sur le lac, a confié une mission de surveillance complémentaire à la Général des Eaux.
Cette dernière a pour mission la recherche de bactéries potentiellement pathogènes. En
parallèle, la Communauté de Communes a également, avec l'aide d'une spécialiste, effectué un
suivi des cyanobactéries (ou algues bleues) dans les eaux de baignade. Les analyses effectuées
sur le lac en 2005 ne montrent aucune présence de cyanobactéries.
L'état écologique :
Le lac de Cazaux-Sanguinet a été choisi, avec quatre autres plans d'eau, afin de tester un
Système d'Evaluation de la Qualité des plans d'eau du Bassin Adour Garonne. Il s'agit, en plus
de réaliser un état écologique, d'identifier les difficultés techniques des suivis futurs.
Le lac, présentant la meilleure qualité des plans d'eau du littoral aquitain, a aussi été choisi pour
faire partie d'une "inter calibration" des lacs de bon état écologique au niveau européen. L'objet
est ici de préciser les critères utilisables dans la définition de ce bon état. C'est aussi un
préalable à la mise en œuvre de la directive européenne sur l'eau pour 2015.
Le bilan de cette étude n'est pas encore publié.
Sur le plan piscicole, le lac est classé en 2ème catégorie. Le peuplement piscicole du lac est
dominé par les cyprinidés (gardon, brême, rotengle, …). Les carnassiers sont surtout représentés
par la perche et le sandre.
• La qualité de la nappe phréatique
En 1978, avant la mise en service de la lagune de Sanguinet, des prélèvements ont été faits
dans le puit de Taron, dans le piézomètre P3 et au droit de la craste qui devait recevoir les
effluents traités. Pour connaître l'impact de la lagune sur la nappe phréatique, des prélèvements
ont été réalisés le 3 février 1994 au droit des piézomètres P2, P4 et du puit du Taron.
35
Synthèse des résultats d'analyses de 1978 à 1994
Source : Rapport provisoire du schéma directeur d'assainissement de Sanguinet
En 1978, les analyses réalisées n'indiquaient aucune pollution de cette "eau de lande" excepté la
présence d'hydrogène sulfuré.
Les rapports d'analyses de 1994 diffèrent d'un piézomètre à l'autre. Ils mettent en évidence l'effet
polluant de la lagune dans son environnement proche :
- P2 : l'impact de la lagune a modifié significativement la composition de l'eau de la nappe
phréatique. Au niveau de ce piézomètre, tous les paramètres ont évolués négativement
depuis 1978,
- P4 : l'impact sur la lagune est moins important sur la nappe phréatique que celui constaté
sur le piézomètre P2. En effet, ce forage est situé en amont de P2,
- Puit du Taron : ce puit est le point de prélèvement le plus éloigné de la lagune, il est
implanté à l'aval des deux autres. Il possède les teneurs les plus faibles dans les divers
composés azotés et en matières organiques.
En 1997, la nouvelle station d'épuration de type boues activées à aération prolongée (8.000 E.H.)
a été mise en service. A sa suite, un suivi de qualité de la nappe a été réalisée à une fréquence
de deux fois par an au droit d'un piézomètre à l'aval de la station d'épuration. Les résultats
montrent qu'il y a peu d'évolution de la qualité de la nappe entre 1999 et 2005. Seuls les
prélèvements réalisés en 2004 indiquent une dégradation de la nappe vis-à-vis des MES et de la
DCO.
36
Cependant, on assiste à une dégradation de la qualité de la nappe au travers des paramètres
azotés et phosphorés par rapport aux résultats d'analyses réalisés en 1994.
Analyse de la nappe phréatique à l'aval de la station d'épuration
Source : Rapport provisoire du schéma directeur d'assainissement de Sanguinet
2.3. Fragilité des milieux
Le risque de déversement direct des pollutions terrestres d'origine agricole, industrielle et
ménagère sur les bassins versants pour être directement acheminées vers la Gourgue, puis le
lac, est grand.
L'ensemble est désigné comme zone sensible à l'eutrophisation.
Les solutions d'aménagement doivent prendre en compte les contraintes d'environnement liées à
la qualité et au traitement des eaux de pluie, afin de protéger le milieu récepteur, le lac.
Des mesures doivent être prises, avec pour but de limiter à la source le ruissellement et diminuer
le débit de pointe : par exemple, le maintien d'espaces verts ou boisés dans les projets d'aménagement (réduisant l'imperméabilité globale et ralentissant les temps de ruissellement), ou
l'aménagement de zones basses submersibles temporairement (aires de loisirs, …).
Sur toute la commune et les futures zones pavillonnaires, la mise en place ou le maintien
d'espaces tampons naturels est une solution indispensable au maintien des équilibres naturels,
tant d'un point de vue hydraulique qu’urbanistique.
2.4. Usages de l'eau
Ils sont de deux ordres :
— un usage d'alimentation en eau potable :
→ par le captage d'eau de surface d'Ispes située au nord-ouest du lac, sur la commune de
Cazaux, Ce site bénéficiera d'un périmètre de protection proche et d’un périmètre de
protection éloignée qui pourrait inclure l’ensemble du lac. Une étude en cours
d'élaboration depuis 2000, doit en définir les limites et les prescriptions. Elle donnera
lieu ensuite à un arrêté préfectoral.
37
→ le forage situé au rond-point de l'Aiguille. Ce site bénéficie d'un périmètre de protection
arrêté(1). D’après Véolia, le forage de l’Aiguille ne suffit plus en saison estivale pour
répondre aux besoins en eau potable. Des baisses de pression sont d’ailleurs
constatées dans certains secteurs aux heures de pointe (quartier la Rainette par
exemple). Pour anticiper ces questions, la commune a demandé à la SIAEP de réaliser
une étude diagnostic sur le réseau actuel et prospective sur sa capacité à faire face à
l’urbanisation prévue au PLU.
— un usage de sport, loisirs et détente, notamment pour l'environnement des divers milieux
aquatiques du périmètre d'agglomération, et principalement de l'étang. Sa berge sud-est est
largement vouée aux sports nautiques. Sa berge nord-est est investie pour la baignade.
La chasse au gibier d'eau et la pêche se pratiquent sur toute la superficie du lac en dehors
des zones de frayère.
2.5. Assainissement
En matière d'assainissement, Monsieur le Préfet des Landes, par arrêté du 29 août 1997, a défini
le Périmètre d'Agglomération, c'est-à-dire la zone dans laquelle la population ou les activités
économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées
urbaines pour les acheminer vers un système d'épuration unique.
En Novembre 2000, il a approuvé les objectifs de réduction des flux de substances polluantes sur
10 ans. L'échéance, notamment pour terminer le réseau de collecte à l'intérieur du Périmètre
d'Agglomération, est fixée au 31 décembre 2005.
Le schéma directeur d'assainissement de la commune a été approuvé le 25 septembre 2002. Il
est en cours de révision.
Il permet d'établir le programme global cohérent et pluriannuel des équipements à réaliser et
d'évaluer leur incidence sur le prix de l'eau. Il définit le zonage qui permet de répartir le territoire
communal en fonction des systèmes d'assainissement :
— en zone d'assainissement collectif où la Commune est tenue d'assurer la collecte et
l'épuration de l'ensemble des eaux usées,
— en zone d'assainissement non collectif où la Commune est tenue, afin de protéger la
salubrité publique, d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement et peut décider de
prendre en charge l'entretien.
• Assainissement collectif
La plupart des maisons du périmètre d'agglomération, environ 58 %, sont raccordées au réseau
communal qui est double : un réseau pour les eaux usées dirigées vers la station d'épuration,
un réseau pour les eaux pluviales et l'étang déversées directement dans les cours d'eau.
Les zones restant à desservir à ce jour pour se mettre en conformité avec l'arrêté préfectoral du
29/08/97 sont : chemin de Basile, chemin de méoule (pour partie), rue de l'Arieste, chemin de
Louse et d'Andrillon (pour partie). Ces travaux d'extension ont été programmés pour l'année
2005. Le chemin de Basile, de Louse , d’Andrillon (pour partie), de l’Arieste (pour partie) ont été
raccordés au réseau collectif en 2006.
(1)
Les périmètres de protection du captage d'eau potable F2 de l'Aiguille ont été définis par arrêté préfectoral du
30/12/94, modifié le 03/07/00 (voir en annexe).
38
La commune est équipée d'une station d'épuration avec bassins d'infiltration dont les effluents
épurés sont rejetés dans la nappe phréatique, au nord de la commune, au lieu-dit Darmuzey.
Celle-ci est dimensionnée pour 8.000 équivalents / habitants.
La capacité de la station d'épuration, quasiment atteinte en période estivale en raison de la
présence des populations des résidences secondaires et des campings notamment, nécessite
l'extension de cet ouvrage à moyen terme. Des terrains communaux limitrophes à la station sont
d'ores et déjà prévus à cet effet.
Par ailleurs, une étude de définition de la capacité résiduelle de la station d'épuration est en
cours d'élaboration afin d'affiner les données quantitatives et qualitatives en vue de l'extension de
la station programmée en 2006.
• Assainissement non collectif
En dehors du Périmètre d'Agglomération, les habitations sont soit isolées, soit regroupées en
plusieurs zones de quartier.
Les constructions sont espacées sur des terrains d'assez grandes superficies et équipées de
dispositifs d'assainissement autonomes. La plupart de ces quartiers sont trop éloignés du réseau
collectif pour être collectés à des coûts raisonnables.
Les quartiers de Meoule, Le Clercq et Langeot toutefois sont suffisamment bâtis pour examiner, à
terme, leur desserte au réseau collectif.
Le Conseil Municipal a décidé de les conserver en zone d'assainissement non collectif pour
l'instant, mais d'envisager leur raccordement dès que le territoire à l'intérieur du périmètre
d'assainissement serait entièrement desservi et dès que les travaux d'extension de la capacité de
la station de traitement des eaux usées auront été réalisés.
La carte d'aptitude des sols a été établie par le bureau d'étude Hydrolog à partir de 44 sondages
à la tarière réalisés en janvier 2000, complétés par une quinzaine de fosses ouvertes au
tractopelle. Cette reconnaissance a couvert l'ensemble des quartiers concernés par l'assainissement autonome. La totalité des sites reconnus montre une similitude des sous-sols qui sont
tous inaptes à l'épandage souterrain, la capacité épuratrice du sol étant nulle en période humide.
La filière prescrite de ce fait est dans presque tous les cas le tertre filtrant, sauf quelques
secteurs où la nappe serait assez basse pour construire des filtres à sable non drainés.
Les études préalables à la définition du zonage d'assainissement réalisés par la DDE à partir de
la carte d'aptitude des sols concluent que la plupart des quartiers sont trop éloignés du réseau
d'agglomération pour être collectés à des coûts raisonnable. Ils resteront équipés d'un
assainissement autonome à la parcelle.
Il s'agit des quartiers de : Les 4 Vents, Ménicon, Le Bougès, Cadichon, Jeandrille, Baptiste,
Marceau, Baleye, Pellegrin, Bourrut, Boulongue, Corneilley, Médocain, Souhays, Catine.
Pour ces raisons, l'urbanisation de ces quartiers en dehors du périmètre d'agglomération devra
être limitée à l'urbanisation existante en l'absence de réseau d'assainissement collectif.
39
3 - Zones de risques et nuisances1
La préfecture des Landes a publié en 2005 un dossier relatif aux risques majeurs existants sur le
département : le Dossier Départemental des Risques Majeurs". Dans ce rapport, la commune de
Sanguinet est concernée par deux risques naturels : les feux de forêts et les risques littoraux.
Il est à noter que la commune de Sanguinet n'est concernée par aucun Plan de Prévention des
Risques (la DIREN est en train d’élaborer un PPRFFI).
3.1 Les feux de forêts2
Définition
L'incendie de forêt est une combustion qui se développe sans contrôle dans le temps et dans
l'espace. Celui-ci se déclare et se propage dans des formations d'une surface minimale d'un
hectare pouvant être :
- des forêts : formations végétales, organisées ou spontanées, dominées par des arbres
et desarbustes, d'essences forestières diverses avec prédominance en pin maritime,
d'âges divers et de densité variable,
- des formations subforestières : formations d'arbres feuillus ou de broussailles
(formation végétale basse, fermée et dense, poussant sur des sols siliceux composée
essentiellement de bruyères, fougères, ajoncs…). Les sols peuvent être tourbeux par
endroits.
Caractéristiques
Les facteurs qui interviennent dans le déclenchement et la propagation des feux de forêts sont
multiples, trois sont primordiaux :
- une source de chaleur (flamme, étincelle) : très souvent, l'homme est à l'origine des
feux de
forêts par imprudence, accident ou malveillance. Les incendies sont également liés aux
transformations socio-économiques de certaines régions (exode rural et déclin des
activités agropastorales, développement du tourisme, urbanisation diffuse, prolifération
des dépôts d'ordures…),
- les conditions météorologiques : le déclenchement par la foudre et la propagation
par le vent qui active la combustion, mais également la sécheresse, favorisent les feux
de forêts,
- la végétation : les risques du feu sont liés à la fois à l'état de la forêt (peuplement, état
d'entretien, densité, teneur en eau) et à l'essence forestière. A noter que le relief influe
sur la propagation et rend la lutte plus difficile.
L’ensemble de ces notions sont développées dans le cadre du rapport d’évaluation environnementale joint au
présent rapport de présentation et de la note technique constitutive du dossier de PLU
2 Le rapport de présentation présente en annexe deux documents complémentaires relatifs à la définition et au
règlement des feux de forêts dans le département des Landes
1
40
Le département des Landes
Avec plus d'un million d'hectares presque d'un seul tenant, composé à 80 % de pin maritime, le
massif des Landes de Gascogne, qui couvre 3 départements (Gironde, Lot-et-Garonne et
Landes) est lui aussi une zone à haut risque d'incendie. Toutefois, après les ravages du feu
catastrophique de 1949, les propriétaires forestiers et les services départementaux d'incendie ont
pris des dispositions pour que la catastrophe ne se reproduise pas. A la différence de la forêt
méditerranéenne, qui n'a qu'une faible valeur économique, le massif des Landes est exploité
pour son bois. Il induit près de 30 000 emplois dans la région Aquitaine.
Les sylviculteurs participent financièrement au sein des Associations Syndicales Autorisées
(ASA) de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI) à la prévention pour créer et entretenir
les pistes, les fossés, les passages busés, les points d'eau et la signalisation des accès pour les
pompiers.
Résultat :
Hormis lors des années particulièrement sèches de 1989 (6 000 hectares brûlés dont 1745 dans
les Landes) et 1990 (10 000 hectares dont 1745 dans les Landes), la forêt des Landes de
Gascogne n'a plus connu de grands incendies depuis 1979. Au total, 32 000 hectares (dont 15
000 dans les Landes) ont brûlé depuis 1976, ce qui représente seulement 4,5 % des pertes de la
forêt française, qui s'établissent à 700 000 hectares.
Les mesures de prévention
Face aux enjeux humains, économiques et environnementaux, plusieurs mesures ont été prises
à titre de prévention et de protection.
Elles sont essentiellement résumées dans le règlement départemental de la protection de la forêt
contre l'incendie du 7 juillet 2004 publié au Recueil des Actes Administratifs n° 7 du 6 août 2004.
Ce règlement a défini 3 niveaux de risque en fonction desquels sont déterminés, entre autres, les
restrictions d'horaires ou l'interdiction des travaux forestiers.
Echelle de danger météo feux de forêts
Transposition – niveau de risque des feux de
forêts
Faible
Léger
Modéré
1
Sévère
2
Très sévère
Exceptionnel
3
A partir du niveau 2, un arrêté complémentaire peut interdire à tout public la traversée ou la
circulation dans les massifs forestiers.
La transposition entre indice de danger météo et niveau de risque n'est qu'indicative et se trouve
modulée en fonction d'autres critères complémentaires appréciés quotidiennement par un comité
d'experts.
Les services d'incendie utilisent également l'indice de danger météorologique pour définir, sur le
département, un niveau de risque dit "opérationnel" qui conditionne la montée en puissance du
dispositif destiné à la lutte.
41
Lors des périodes à risque, les niveaux et les prescriptions s'y rapportant, seront disponibles sur
le répondeur de la préfecture : 05 58 06 72 82.
Ce règlement a fait l'objet d'une large diffusion pour :
- sensibiliser la population sur les risques de feux de camp, agricoles, forestiers, barbecue,
cigarettes, détritus,
- favoriser l’aménagement de la forêt, le débroussaillement, l'entretien des pistes et des
points d'eau,
- réglementer strictement la fréquentation et les activités en forêt y compris
professionnelles par un régime de prescriptions défini par le niveau "risques feux de
forêt" déterminé par le Préfet sur avis d'un comité d'experts.
En outre, dans les Landes, des relations étroites et permanentes existent entre les différents
acteurs responsables de la protection du massif.
Pour la lutte active : sous l'autorité du Préfet et des Maires, le Service Départemental d'Incendie
et de Secours, en application du Code Forestier et du Code des Communes.
Pour la prévention : l'Union Landaise et les Associations Syndicales de Défense contre les
incendies et de remise en valeur de la forêt.
Carte des communes à risque de feux de forêt sur le département des Landes
La Commune de Sanguinet étant classée comme forestière, les règles de débroussaillement
imposées par la loi 92.613 du 6 juillet 1992 – article 5 – devront être respectées.
De plus, en application de l'arrêté préfectoral du 1er juin 1989 – article 10 – un espace libre permettant le passage des engins de lutte contre les feux de forêt entre des propriétés clôturées
devra être imposé tous les 500 m en moyenne. Il devra en être de même à l'extrémité de toute
route en cul-de-sac ou de tout lotissement "en raquette".
42
3.2 - Les risques littoraux
Les phénomènes retenus par le guide méthodologique du Plan de Prévention des Risques
Littoraux sont de 3 types :
- le recul du trait de côte,
- les submersions marines,
- les avancées dunaires auxquels nous pouvons ajouter les effets des tempêtes sur le
littoral.
Définition
Le recul du trait de côte
Il s'agit d'un déplacement vers l'intérieur des terres de la limite entre le domaine marin et le
domaine continental. C'est la conséquence d'une perte de matériaux sous l'effet de l'érosion
marine, combinée parfois à des actions continentales.
Les submersions marines
Ce sont des inondations temporaires de la zone côtière par la mer dans des conditions
météorologiques et marégraphiques sévères. Elles envahissent, en général, des terrains situés
en dessous des niveaux des plus hautes mers, mais aussi, parfois, au dessus si des projections
d'eaux marines franchissent des ouvrages de protection. Elles peuvent être notamment dues à la
rupture ou l'érosion d'un cordon dunaire.
Les avancées dunaires
On entend par avancées dunaires la progression d'un front de dune vers l'intérieur des terres ; ce
phénomène résulte du déplacement des sables sous l'effet du vent marin. Les volumes de sable
mis en jeu peuvent menacer les biens (ensablement) voire les personnes (glissements
avalancheux dunaires).
Les tempêtes
Les trois aléas précédents sont aggravés par les tempêtes.
L'aléa commun à l'ensemble du littoral Landais est le recul dunaire. Il est mis en évidence
pratiquement dans toutes les stations balnéaires landaises. Le retrait de côte ne concerne, a
priori, que la commune de CAPBRETON qui pourrait aussi être soumise à l'aléa de la
submersion. Les communes littorales retenues dans la cartographie des risques tempête ont été
déterminées compte tenu de la population estivale et des nombreux campings existant en zone
forestière.
Communes concernées :
Aureilhan - azur - bias - biscarrosse - capbreton - gastes - labenne - leon - lit-et-mixe (+ cap De
l'homy) - messanges - mimizan - moliets-et-maa (+ courant d'huchet) - ondres -parentis- En-born
- sainte-eulalie-en-born - saint-julien-en-born (+ courant de contis) –sanguinet - seignosse soorts-hossegor - soustons - tarnos - vielle-saint-girons - vieux-boucau- Les-bains.
43
Carte des communes à risque de feux de forêt sur le département des Landes
3.3 - Les tempêtes
Définition
Une tempête correspond à l'évolution d'une perturbation atmosphérique ou dépression, où se
confrontent deux masses d'air aux caractéristiques bien distinctes (température, humidité…).
Cette confrontation engendre une pression très élevée, à l'origine de vents violents et le plus
souvent de précipitations intenses :
• la pression : pesant 5 600 millions de tonnes, l'atmosphère, retenue par la pesanteur, exerce
une pression importante à la surface du globe. Les zones de basses pressions sont appelées
dépressions, celles où les pressions sont élevées, anticyclones.
• la température : très variable en fonction de l'altitude, la longitude, la saison, les conditions
météo…,
• taux d'humidité (ou hygrométrie) : plus l'air est chaud, plus il peut contenir de vapeur d'eau.
44
Caractéristiques
Conséquences directes de l'inégalité des pressions, les vents sont d'autant plus violents que la
chute de pression est importante et rapide entre l'anticyclone et la dépression. Les vents moyens
supérieurs à 89 km/h sont considérés comme des tempêtes.
Les pluies accompagnant les perturbations peuvent provoquer des dégâts importants, amplifiant
ceux causés par le vent, qui peut également engendrer des vagues déferlantes. A noter, un vent
soufflant à 130 km/h peut causer des vagues de 15 m de haut.
Les tempêtes les plus fréquentes en Europe se forment sur le front séparant la zone "d'air froid
polaire", qui a tendance à s'écouler vers l'équateur et la zone "d'air chaud tropicale" qui, elle, tend
à remonter.
Venant de l'Atlantique, les tempêtes traversent généralement la France en trois jours.
Pour le département des Landes, les situations de perturbation se situent généralement au mois
d'avril.
Il faut cependant noter la tempête du 15 juillet 2003 où des rafales de vent ont atteint 158 km/h.
Le risque tempête est aléatoire et peut survenir dans n'importe quelle commune du département.
On se souvient de la tempête des 27 et 28 décembre 1999 qui a occasionné de nombreux dégâts
: arbres déracinés, tuiles ou toitures arrachées, des milliers de foyers privés d'électricité, voitures
endommagées…
En conséquence, les 331 communes du département sont concernées par cet aléa.
Les mesures de prévention
A la suite des évènements de 1999 puis de la canicule de l’été 2003, la Direction de la Défense
et de la Sécurité Civiles et Météo France ont travaillé à définir de façon conjointe, une nouvelle
procédure d'alerte météorologique avec pour objectif :
• d'assurer immédiatement l'information la plus large en donnant aux populations, grâce à la
coopération des médias, les conseils ou consignes de comportement adaptés à la situation,
• de donner aux autorités publiques à l'échelon national, zonal, départemental, les moyens
d'anticiper la crise grâce à une annonce plus précoce,
• de fournir aux préfets, maires et services opérationnels les outils de prévision et de suivi
permettant de préparer et gérer la crise.
Cette procédure, entrée en application le 1er octobre 2001, remplace la procédure du bulletin
régional d'alerte météo (BRAM). Elle concerne les phénomènes météo suivants : vents violents,
fortes précipitations, orages, neige et verglas, avalanches, canicule.
Désormais, Météo France adresse deux fois par jour par internet à la Préfecture, à la Direction
Départementale de l'Equipement et à la Direction Départementale des Services d'Incendie et de
Secours, des cartes de vigilance en couleur.
Le site internet de Météo-France (carte de vigilance et consignes de sécurité), est accessible sur
www.meteo.fr.
Dès que le niveau 3 est atteint (couleur orange), une chaîne d'alerte opérationnelle se met en
place : la Préfecture informe par fax les différents services et les médias.
Dès que la carte de vigilance annonce la couleur rouge, les centres de secours des sapeurspompiers informent les mairies qui peuvent ainsi prendre les mesures nécessaires de protection
et informer leurs administrés.
45
Dans les zones à risques (côtes, vallées où les vents sont canalisés, …), il est possible de
construire des bâtiments mieux adaptés aux vents régionaux (pente du toit, orientation des
ouvertures, avant-toit, …) et de prendre des mesures préventives (vérification des toitures, de
l'ancrage des cheminées, élagage des arbres, …).
Par ailleurs, un plan de secours à naufragés existe depuis le 25 novembre 1992, sous la
responsabilité du Préfet Maritime, compétent sur l'ensemble des eaux territoriales et les eaux
intérieures de la Région Maritime Atlantique :
NIVEAU 1 : pas de vigilance particulière,
NIVEAU 2 : état de vigilance : le niveau de vigilance JAUNE caractérise des
phénomènes habituels dans le département (orage d’été, grêle,
coups de vents, neige, verglas…) mais occasionnellement
dangereux. Ces phénomènes peuvent être dangereux pour des
activités professionnelles ou de loisirs sensibles au risque
météorologique, en particulier les pratiques de pleine nature. Soyez
attentifs si vous pratiquez des activités sensibles au risque
météorologique. Il est donc nécessaire de se tenir au courant de
l’évolution de la météo.
NIVEAU 3 : état de grande vigilance : soyez très vigilant ; des phénomènes
météorologiques dangereux sont prévus. Il faut se tenir au courant
de l’évolution météorologique et se conformer aux conseils ou
consignes émises par les pouvoirs publics. Le niveau de vigilance
ORANGE entraîne une vigilance particulière. Il caractérise des
phénomènes météorologiques dangereux pour la région ou le
département. Il justifie une pré-alerte accompagnée de la diffusion
de conseils ou consignes de comportement à la population.
NIVEAU 4 : état de vigilance absolue : une vigilance absolue s’impose. Des
phénomènes météorologiques dangereux, d’intensité exceptionnelle
sont prévus. Il faut se tenir au courant de l’évolution météorologique
et se conformer aux conseils et consignes émis par les pouvoirs
publics. Ils nécessitent une alerte des services de l’Etat, des Maires,
certains services et des médias ainsi que la diffusion de conseils ou
consignes de comportement à la population.
3.4 - Le transport des matières dangereuses (TMD)
Définition
Le risque de transport de marchandises dangereuses est consécutif à un accident se produisant
lors du transport, par voie routière, ferroviaire, aérienne, d’eau ou par canalisation, de matières
dangereuses.
Il peut entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l’environnement.
Les marchandises dangereuses sont des substances qui, par leurs propriétés physiques ou
chimiques, ou bien par la nature des réactions qu'elles sont susceptibles de mettre en oeuvre,
peuvent présenter un danger grave pour l'homme, les biens ou l'environnement.
46
Caractéristiques
Les différents moyens de transports :
• le transport routier (75 %) est le plus exposé, car les causes d'accidents sont multiples : état du
véhicule (défaillance des freins, éclatement de pneumatiques, ruptures d'attelages…), faute de
conduite du conducteur ou d'un tiers (fatigue, négligence, inattention, alcoolémie, vitesse…),
conditions météorologiques.
Sur la route, le développement des infrastructures de transports, l'augmentation de la vitesse,
de la capacité de transport et du trafic multiplient les risques d'accidents.
• le transport ferroviaire (17 %) est plus sûr : système contrôlé automatiquement, conducteurs
asservis à un ensemble de contraintes, pas de risque supplémentaire dû au brouillard, au
verglas…, mais le suivi des produits reste un point difficile.
• le transport par voie d'eau (4 %), fluviale ou maritime, se caractérise surtout par des
déversements présentant des risques de pollution (marées noires, par exemple).
• le transport par canalisation (4 %) devrait en principe être le moyen le plus sûr, car les
installations sont fixes et protégées ; il est utilisé pour les transports sur grande distance des
hydrocarbures, des gaz combustibles et parfois des produits chimiques (canalisations privées).
Toutefois des défaillances se produisent parfois, rendant possibles des accidents très
meurtriers (corrosions, ruptures, surpressions…).
• le transport aérien < 1 %).
Aux conséquences habituelles des accidents de transports, peuvent venir se surajouter les
effets du produit transporté. Alors, l'accident de TMD combine un effet primaire, immédiatement
ressenti (incendie, explosion, déversement) et des effets secondaires (propagation aérienne de
vapeurs toxiques, pollutions des eaux ou des sols).
Les accidents de Transport de
Marchandises
Dangereuses
(TMD) peuvent se produire
pratiquement n’importe où
dans
le
département,
cependant Sanguinet fait parti
des communes les plus
concernées.
47
4 - Affectation dominante des sols3
4.1. La forêt
Elle recouvre 6.300 ha du territoire communal, soit 60 % environ. Elle est privée ou communale.
• La forêt de production
La forêt de production ou fûtaie régulière correspond à un milieu de lande sèche. Cette forêt
monospécifique de pins maritimes est accompagnée d'un cortège végétal composé de quelques
chênes tauzins notamment en lisière, de bruyère cendrée et de callune, d'arbousiers et de
genêts. Il est à noter que la présence des ces quelques feuillus permet notamment de ralentir les
départs de feu.
C'est une fûtaie régulière de pins maritimes qui constitue une ressource économique importante
pour la région. Cette forêt est implantée et cultivée mécaniquement pour en assurer la
rentabilité : ligniculture, gemmage, drainage, entretien des plantations la caractérisent.
Cette forêt landaise et ses airiaux servent de clichés pour le tourisme et affirment en même
temps l'identité forte d'un pays façonné par des générations de forestiers et d'agriculteurs. Elle se
découvre par le biais d'un vaste réseau routier rectiligne.
• La forêt humide de bord d'eau
La forêt galerie ou forêt hygrophile de caducs accompagne l'itinéraire des cours d'eau,
notamment celui de La Gourgue mais aussi celui de la Craste-Bille.
Forêt galerie composée de feuillus qui traverse la pinède en suivant les ruisseaux, c'est le
résultat d'un paysage de prés humides qui s'est refermé, envahi par les vergnes.
Ces bois de feuillus apportent de la diversité et la saisonnalité à travers la monotonie de la
pinède sombre et persistante.
Des saules, aulnes (vergnes) et bouleaux, parfois des chênes au sous-bois d'osmondes royales,
de massettes, d'iris d'eau et de joncs suivent de près les ruisseaux, et investissent les marais
proches.
Un habitat spécifique s'y installe ponctuellement, comme au quartier de la Mole avec son ancien
moulin près d'un grand étang aux nénuphars.
Le rôle d'abri et de nourriture d'une faune variée, ainsi que la fonction écologique permettant de
ralentir l'eutrophisation des eaux du lac, confirment la grande valeur des forêts humides pour le
maintien de l'équilibre écologique.
Le réseau hydrographique discret qui draine et organise le socle forestier joue aussi un rôle
primordial. Cette fine trame de fossés, crastes et canaux assure le drainage de tout le territoire
communal, tant naturel qu'urbain. Ce réseau fragile doit donc être protégé.
3
Un inventaire floristique et faunistique qui complète ce chapitre est situé en annexe au dossier
48
• La forêt jardinée
C'est une fûtaie jardinée caractérisant la vieille forêt landaise, présente aux abords du centre
bourg et du lac et autour des grands quartiers habités.
Elle est souvent le relais de la forêt de production à la périphérie immédiate de chacune des
"clairières" habitées.
Les pins maritimes de grosse dimension, au port courbé (majoritairement en bordure du lac),
accompagnés d'une faune et d'une flore variées spécifiques, aux espèces rares et à protéger
constituent un paysage forestier de grande valeur.
Elle offre une transition avec la végétation des jardins ,souvent de type urbain, avec beaucoup de
tilleuls, de platanes et de chênes. Les haies d'espèces horticoles, notamment rosiers à petites
fleurs, qualifient souvent les limites des propriétés.
4.2. Le lac
Il occupe 2.000 ha du territoire communal, soit 20 % environ.
• L’étendue lacustre
C'est l'attrait touristique principal de la commune. Sa fragilité dépend de plusieurs facteurs :
— la qualité des eaux débouchant de ses exutoires,
— la bonne gestion de ses berges par rapport à la fréquentation humaine massive notamment,
— l'utilisation des engins à moteur sur ses eaux.
La protection des eaux du lac reste fondamentale puisque c'est le dernier de la chaîne des
étangs landais et le réservoir d'eau potable de l'agglomération sud du Bassin d'Arcachon et du
SIAEP des Pays de Born.
Le lac, réceptacle des eaux du plateau, est soumis à des risques de pollution toujours
menaçants. Ainsi, il faut pourvoir à l'accueil des personnes, dans les meilleures conditions
sanitaires et un équilibre éco-biologique optimal. Mais la menace la plus importante reste celle
d'une privatisation de ses berges, d'un développement non maîtrisé des campings et d'un
développement spontané des corps morts.
Par ailleurs, le lac est le siège d'un site sub-aquatique ayant fait l'objet de nombreuses fouilles
archéologiques et principal sujet d'une étude en cours (Agence AVEC).
Il offre enfin des ambiances particulières variant au fil des saisons :
- brumes vaporeuses des saisons hivernales avec les couleurs ocres chaudes des
roselières, du sable et des feuillus de berge. Espace immobile et calme.
- vaste ouverture visuelle de l’étendue aquatique estivale jusqu’à la berge ouest et
l’horizon du cordon dunaire, trait presque noir barrant la clarté de l’eau et du ciel. Lieu
ludique et mouvementé où baigneurs, véliplanchistes et canotiers se côtoient.
Il se découvre pour partie par une voirie parallèle à ses berges.
49
• Les berges lacustres
Les rives du lac ne sont pas de simples plages de sable fin.
Elles sont majoritairement investies par la lande humide dont les molinies, phragmites
(roselière) et prairies enherbées semées d'aulnes et de saules. Elles font la composition des
marais plats et étendus. Elles se posent comme domaine de prédilection des promeneurs,
chasseurs et mouillage sauvage de bateaux.
Mais elle reste avant tout l’habitat d’une faune spécifique et rare de migrateurs notamment, qu'il
faut protéger.
Sur les secteurs "urbanisés" des berges (entre le port de l’Estey et la plage de Caton), on trouve :
- parfois quelques mètres carrés de sables s’insèrent discrètement dans cette trame au
caractère très naturel,
- trois plage plus importantes par leur linéaire (Plage de Caton, Plage du Pavillon, Plage
de l’Estey) rythment la berge, en alternance avec les lieux de mouillage (Port de Beau
Rivage, Jetée et Club de voile, Port de l’Estey).
• La frange boisée
La frange boisée immédiate est investie notamment par la lande mésophile qui correspond
souvent à la forêt jardinée ou fûtaie jardinée de pins. Le sous-bois en est d'ailleurs très diversifié :
fougère-aigle, ajonc, genêt, brande, roncier, arbousier, bruyère. Les essences apportées telles
qu'alignement de peupliers et masses de saules blancs et platanes annoncent à leur façon la
berge urbaine près du bourg.
Le léger cordon dunaire qui y est associé offre un micro-relief varié.
50
5 – Servitudes d'Utilité Publique
5.1. Servitudes liées à la présence de la BA 120 de Cazaux
- La bande de servitude radioélectrique militaire de Cazaux :
Elle correspond à la zone de transmissions radioélectriques concernant la protection
contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat, entre les
stations de Cazaux et de Mont-de-Marsan, d'une épaisseur de 500 m, depuis le nordouest de la commune vers le sud-est, en passant près du centre bourg.
- Les servitudes aux abords des champs de tir de "Calamar".
- Les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du
faisceau hertzien de Biscarrosse.
- Les servitudes aéronautiques instituées pour la protection de la circulation
aérienne, le balisage et le dégagement de l'aérodrome de Cazaux.
Les précisions de contraintes liées à ces servitudes sont précisées dans le porter-àconnaissance.
5.2. La zone de bruit le long des D652 et D46
Elle correspond aux secteurs affectés par le bruit de part et d'autre des voies concernées que
tout constructeur doit prendre en considération afin d'assurer un confort d'occupation des locaux
suffisant.
Elle est de 100 m de part et d'autre de la D652 au sud de la commune, de 30 m sur le reste de la
D652 jusqu'au nord et sur la D46 au nord.
5.3. Les périmètres de protection des forages et captages d'eau potable
L'arrêté préfectoral du 30/12/94, modifié le 03/07/00 a autorisé l'exploitation par le Syndicat
intercommunal de Parentis en Born du forage de l'Aiguille, situé sur la parcelle publique B.1227,
et en a défini les périmètres de protection.
De plus, un périmètre en cours d'élaboration pour le lac de Cazaux-Sanguinet, qui sert pour
partie à l'alimentation en eau potable des communes adhérentes au Syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable de Parentis en Born (captage d'Ispes) est bien avancé à ce jour. Il
prévoit notamment que la totalité de la commune de Sanguinet soit intégrée dans le périmètre de
protection éloigné.
5.4. Exploitation du pipe-line Parentis-Ambès
Le décret du 26/09/58 autorise l'exploitation du pipe-line reliant Parentis à Ambès et en défini les
servitudes concernant les hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression et relatives à la
construction et à l'exploitation du pipe-line d'intérêt privé.
51
5.5. Les terrains devant faire l'objet d'une protection au titre des lois Paysage et Littoral
5.5.1. Les espaces naturels remarquables
Ce sont les espaces naturels nécessaires au maintien des équilibres biologiques, à préserver
strictement en application de l'article L.146.6 du Code de l'Urbanisme.
• Site inscrit
Le site des étangs landais englobe l'ensemble du territoire communal à l'ouest de la D652.
• ZNIEFF (type I et II)
- Les marais bordant l'étang de Cazaux-Sanguinet sont des zones humides, avec leur
végétation associée. Les rives présentent un grand intérêt floristique par la diversité des
milieux caractéristiques, comme les tourbières et forêts hygrophiles, ainsi que faunistique en
tant que lieu de passage de migrateurs, de nidification et d'hivernage.
- Les forêts et zones boisées en lisière des marais de l'étang constituent une sorte de zone
tampon pour la forêt de production se développant à l'arrière. Ce sont des parcelles de semis
naturel ou de plantations forestières de pins, très attractives et donc soumises à une fréquentation humaine intensive.
- La forêt galerie hygrophile de caducs traversant la pinède et accompagnant La Gourgue et les
autres petits ruisseaux a un rôle essentiel par sa fonction d'abri et de nourriture d'une faune
variée et par sa fonction écologique permettant de ralentir l'eutrophisation (consommation des
nutriments par les racines).
• Réseau Natura 2000
Le lac ainsi que la vallée du cours d'eau La Gourgue sont des sites abritant des habitats
naturels de la faune et de la flore sauvages, visé par la Directive Habitat 2000.
5.5.2. Les paysages
Les paysages remarquables et caractéristiques sont classés en zone de protection au titre de
l'article R.146.1 du Code de l'Urbanisme.
Ils comprennent des espaces naturels à protéger qui, en plus de la Loi Littoral des 100 m à partir
de la limite des plus hautes eaux (20,94 m NGF), confortent en épaisseur les ZNIEFF des rives
lacustres et des vallées de la Gourgue et de la Craste Bille.
Ces nouvelles limites garantissent en profondeur une opacité au travers du boisement lorsque les
rives sont plates. Elles s'étendent jusqu'aux lignes de crête lorsque les rives sont en relief.
De plus, le Plan Local d'Urbanisme doit inscrire en Espace Boisé Classé les ensembles boisés
les plus significatifs. Il s'agit des zones boisées, dont les zones de périmètre sensible, figurant
dans des espaces à protéger fortement, soit au titre des équilibres biologiques ou écologiques,
soit au titre des paysages remarquables, afin de garantir la pérennité de ces paysages qui font la
particularité de la forêt landaise.
52
ANALYSE URBAINE
53
L'habitat de Sanguinet se décline en trois "types" issus du lieu d'implantation et de l'intégration au
paysage local.
1 – L'habitat traditionnel : l'airial forestier
L'airial traditionnel s'essaime le long des voies dans toute la grande périphérie forestière du
territoire communal. Ce sont de petites clairières avec un bâti agricole, largement ouvertes avec
pelouse et chênes et des limites de parcelles rendues discrètes par des rigoles enherbées.
L'airial est l'unité économique de base de la forêt landaise. Il forme un ensemble de bâtiments
d'habitation et de dépendances agricoles disposés sur une pelouse plantée de quelques chênes
et fruitiers où les animaux déambulent en liberté.
On a par exemple plusieurs airiaux formant un quartier, installés de part et d'autre de la
Gourgue ; à l'origine, le bourg et son église sont le lieu de réunion de cet habitat dispersé ;
le quartier de la Mole ("le Moulin") est lui aussi un lieu de convivialité.
En terme d'architecture, l'influence girondine est omniprésente par un bâti parfois de type
arcachonnais ou échoppe, plutôt que la ferme traditionnelle landaise à laquelle s'attend
l'étranger. Aujourd'hui, le pittoresque de ce paysage assure le relais.
2 – Le "nouvel" habitat de Sanguinet : interface entre lac et forêt
L'espace habité ouvert en clairières regroupe le centre bourg et les différents quartiers
périphériques qui se sont répartis en demi-couronne autour du bras est du lac.
Ces entités bâties se sont installées au cœur de larges ouvertures dans la forêt de pins, en
prenant l'amplitude d'un airial démesurément agrandi. Les populations locale et touristique s'y
côtoient, avec un déséquilibre évident de la densité humaine à la belle saison.
La structure de l'airial est souvent maintenue à Sanguinet, sauf au niveau de certains quartiers
de la couronne, où les extensions urbaines créent des continuités bâties et détruisent les lisières
arborées.
L'absence de clôture de l'airial contribuant à la convivialité du lieu disparaît petit à petit avec le
cloisonnement par des haies des nouveaux lotissements même si les vieilles bâtisses conservent
leurs limites ouvertes, sans clôture physique.
Les chênes sont les repères de ces clairières en contraste avec la pinède périphérique.
54
2.1. Le centre bourg
Organisé comme un village-rue autour de la RD652, le centre du bourg se situe au niveau de la
place de la mairie, place giratoire desservant les principales entités du site :
— au nord-est, l'avenue de la Côte d'Argent traverse le noyau ancien du bourg (église, poste)
jusqu'à la Gourgue, coulée verte au sein de la nouvelle agglomération (cœur traditionnel),
— l'avenue des Grands Lacs, au sud-ouest, dessert la majorité des équipements commerciaux
du bourg (cœur commercial),
— au nord-ouest, l'avenue Charles Castets mène au lac et à la plage centrale du Pavillon (cœur
touristique),
— au sud-est, l'avenue du Born mène à la principale extension bâtie du centre bourg : le bourg,
le Marensin (cœur résidentiel).
Malgré cette organisation très structurée du centre bourg, plusieurs secteurs de faible densité
bâtie contrastent avec l'identité forte que doit afficher le centre bourg de Sanguinet :
— le quart ouest du bourg, secteur du Pavillon, le long du ruisseau du Pas du Braou, est une
grande pinède presque libre de toute habitation. Le secteur, délimité par l'avenue Castets,
l'avenue des Grands Lacs, le ruisseau du Pas du Braou et l'avenue de Losa en bord de plage,
est un quartier à densifier dans le cadre du projet de développement du centre bourg.
— le quart est du bourg, à l'arrière de la poste jusqu'à la rue de l'Arieste, présente une très
faible densité. Limité à l'est par le ruisseau de la Moulette, ce quartier doit également faire
partie des réflexions dans le cadre du projet de développement du centre bourg. Sa densification participe à un rééquilibrage entre la dynamique présente autour de l'avenue des
Grands Lacs, cœur commercial du bourg, et l'est du bourg, cœur traditionnel.
55
2.2. Les quartiers périphériques de la "couronne"
Six quartiers principaux se sont développés en couronne autour du lac, de part et d'autre du
centre bourg.
Une boucle viaire permet de relier l'ensemble de ces quartiers : route de Langeot, avenue de la
Côte d'Argent, avenue des Grands Lacs, avenue des Landes, chemin de Méoule et chemin de
l'Estey.
Le long de cette boucle, on retrouve, du nord au sud :
— Larrat,
— Cabougnon,
au nord du bourg
— Le Coy,
— Mounay,
— Lombard,
au sud du bourg
— Méoule.
Tous ces quartiers, à l'exception de Larrat, sont ancrés autour d'une ancienne structure habitée,
villageoise ou airial. Parfois, comme à Méoule ou Mounay, les nouvelles extensions ont conduit à
la jonction entre deux noyaux anciens, tendant vers une continuité parfois dommageable.
Le développement spectaculaire, durant ces dernières années, s'est fait de façon différentielle au
nord et au sud :
— au nord, les quartiers ont connu un développement plus ancien et plus progressif,
— au sud, c'est un développement plus récent, "fulgurant" (entre les années 80 et aujourd'hui)
par très grandes "tâches".
Dans certains quartiers comme à Mounay notamment, la structure d'airial, clairière habitée au
cœur de la forêt, est de moins en moins perceptible, dégradée par les extensions qui tendent à :
— rejoindre d'autres quartiers (le Bourg, Lombard),
— supprimer les structures paysagères majeures sur lesquelles s'appuyent les ceintures de boisement (crastes et ruisseaux notamment).
56
2.3. Les quartiers périphériques éloignés
Le Clercq et Le Bougès sont deux pôles d'habitat importants sur la commune, avec une position
excentrée par rapport à la première couronne :
• Le Clercq correspond à une extension linéaire le long des chemins du Clercq, de Gauchey et
de Jeandrille, reliant quelques noyaux anciens (Le Clercq, Lechourt, Le Gauchey, Baptiste et
Jeandrille).
Cette implantation linéaire tend à s'épaissir autour de chemins forestiers et surtout le long de la
D46, voie de liaison vers le centre bourg.
• Le Bougès, d'importance moindre, regroupe les hameaux anciens de Le Bougès et Le Tinon,
et l'ensemble économique de la scierie.
L'extension de ce hameau est encore faible malgré la présence de quelques permis récents.
Elle peut malgré tout être fortement soumise à la pression immobilière en raison de sa proximité
avec le centre bourg.
• Le hameau de Langeot, bien que possédant une structure ancienne relativement stable,
présente aussi toutes les conditions à une pression immobilière grandissante (proximité du lac,
appartenance à la "couronne").
57
3 – L'habitat diffus des bords du lac
L'attrait de la proximité des berges lacustres provoque des implantations urbaines de type
touristique surtout.
3.1. Les campings
Ce sont principalement des campings qui occupent la frange la plus proche du lac :
— La plage des Aigrettes
— Langeot,
— Lou Broustaricq,
au nord du bourg
— Les Oréades
— GCU,
— le Lac,
au sud du bourg
— les Grands Pins.
Correspondant essentiellement à un habitat léger et saisonnier, à l'interface entre la couronne
urbanisée et les berges touristiques, ces installations sont en majorité bien intégrées dans le site.
Elles bouleversent le milieu environnant quand elles choisissent d'éradiquer la couverture végétale de pins et de s'enclore de haies horticoles.
Leur présence en limite de zone "sauvage", comme le Camping de la Plage des Aigrettes par
exemple, peut poser des problèmes d'environnement (pollution, piétinement des berges, …) qui
sont à maîtriser.
3.2. L'habitat diffus
Quelques poches d'habitat s'égrainent autour du lac en très faible densité. Ces habitations,
précédant les années 1965, sont souvent de bonne qualité architecturale et intégrées sous un
couvert boisé "naturel".
Leur présence n'est aujourd'hui pas préjudiciable à la qualité du site de Sanguinet ; en revanche,
leur extension est à proscrire en concordance avec les dispositions de la Loi Littoral.
58
ANALYSE PAYSAGERE
59
1 – Comprendre le site de Sanguinet à l'échelle géographique
Entre lac et forêt
Le plateau glisse jusqu'au lac, qui butte au pied de la frange dunaire, elle-même limitée par
l'océan. Tout le relief est noyé sous une couverture végétale monospécifique de pins maritimes.
Le village traditionnel de Sanguinet s'est installé en clairières dans la forêt, se déploie en demicouronne autour du bras est du lac et s'essaime dans le massif d'un habitat traditionnel de
hameaux et d'airiaux.
L'essor de l'urbanisation liée au tourisme et au résidentiel commence à grossir l'espace du centre
et celui des quartiers, attiré plutôt par la proximité du lac, le long des axes de déplacements
routiers.
2 – Le paradoxe désert sylvicole / effervescence touristique lacustre
Le passage de la forêt gigantesque déserte à la concentration animée du tourisme attiré par le
lac, en plus des chasseurs et pêcheurs, est frappant. L'étang reste l'espace de convergence vers
lequel tous les regards sont tournés.
L'accueil des estivants se fait essentiellement dans les campings de bord de lac. Et la surfréquentation de l'étang menace de dégradation le milieu naturel fragile : érosion des berges par
le piétinement, la circulation automobile, les bateaux à moteur perturbants pour la faune et la
flore.
60
3 – Découpage des paysages, à l'échelle communale
L'exploitation sylvicole marque incontestablement le visage du village, confortant son identité
rurale même si Sanguinet évoque toujours l'étang et les jeux nautiques lacustres dans
l'imaginaire de l'étranger.
La particularité d'un paysage habité à deux échelles qualifie Sanguinet :
3.1. L'échelle territoriale, au nord, à l'est et au sud du cœur habité de Sanguinet, sur la grande
périphérie communale
L'impression de forêt immense, inhabitée et d'un seul tenant, illustre bien la désignation de "la
plus grande forêt d'Europe".
Son socle, à la couverture boisée de persistants, est d'une platitude extraordinaire. Implantée de
façon géométrique sur un parcellaire rectangulaire démesuré de par la mécanisation pour une
rentabilité évidente, l'espace est organisé en une trame autoritaire et dirigiste. C'est un paysage
maîtrisé et tenu par le forestier.
Ainsi, tout dégagement même partiel de cette couverture boisée omniprésente permettant de
"voir le ciel", devient une respiration, un événement :
- les coupes rases et les landes de recolonisation qui poursuivent le cycle,
- les perspectives occasionnées par les routes rectilignes et les crastes les
accompagnant,
- les pare-feux dégageant de larges bandes,
- la maïsiculture,
- les clairières habitées des airiaux et des quartiers,
- et surtout l'étang de Cazaux-Sanguinet, étendue saisissante par l'ampleur lacustre
gagnée sur la forêt.
61
3.2. Une échelle humaine, en demi-couronne autour du bras est de l'étang sur la proche
périphérie lacustre :
L'organisation territoriale rigide classique éclate autour du lac et se "froisse" pour donner à cette
partie du paysage habité par clairière une dimension spatiale en dentelle à l'échelle humaine.
A l’intérieur de « clairières », un parcellaire plus fin et une couverture bâtie et forestière plus
complexe, permettent de cadrer joliment chaque espace construit dans sa trouée.
Le liseré forestier lui servant d'écrin reste souvent de l'ordre de la futaie jardinée traditionnelle.
3.3. Le rôle essentiel de la voirie dans la perception de Sanguinet
La légère rupture de pente boisée de feuillus qui accompagne les esteys débouchant sur le lac
oblige à un tracé plus sinueux du réseau viaire. Cette variation offre une perception plus ludique
des quartiers construits et jardinés dans leur vaste clairière.
Ce paysage ne peut s'appréhender que par les voies qui relient un point habité à un autre,
permettant de comprendre l’organisation spatiale spécifique de ces clairières bâties séquencées
par des sections boisées désertes.
62
4 – Le paysage habité aujourd'hui
La structure de l'airial est souvent maintenue à Sanguinet, sauf aux alentours directs du vieux
bourg, avec une implantation bâtie continue par le grossissement des quartiers.
L'absence de clôture de l'airial contribuant à la convivialité du lieu disparaît petit à petit avec le
cloisonnement par des haies des nouveaux lotissements même si les vieilles bâtisses conservent
leurs limites ouvertes, sans clôture physique.
Les chênes sont les repères de ces clairières en contraste avec la pinède périphérique.
• Le bourg
L’évolution du bourg donne une structure en village-rue, avec un jardinet placé en pied de
façade. La structure aérée de l'airial est perdue par le développement linéaire du bâti mais
l'idée de clairière est préservée.
• Les repères bâtis
L'église et le château d'eau sont les 2 bâtiments qui se détachent d'un ensemble bâti de faible
hauteur. Autour de la mairie, l'organisation rayonnante du réseau viaire est intéressante, par les
perspectives offertes.
• Les lotissements périphériques
L'urbanisation de quelques lotissements s'est concentrée sur la base de vieux quartiers ruraux
implantés en couronne autour du lac.
D’autres se sont créés autour de carrefours ou aux abords de voies de transit.
Tous tendant à se rapprocher au maximum des bords du lac.
Ils sont, à l'origine, individualisés les uns des autres par des coupures forestières qui,
malheureusement, tendent trop souvent à disparaître aujourd'hui. L'idée de clairière reste
présente mais son caractère ouvert se perd par le cloisonnement de l'habitat récent par des
murets et des haies.
• L’habitat des berges
Près du lac, l’habitat présente des visages variés :
- quelques maisons de bonne qualité architecturale datées d’avant les années 1965
- quelques "cabanes de week-end" souvent implantées sur de très grands terrains
- les nombreux campings de bord d’eau (7)
Une identité commune semble malgré tout se retrouver dans le mode d'occupation des sols des
habitations et des campings :
- un couvert végétal "naturel" très présent,
- un recul vis-à-vis de la voirie,
- une permanence de la liaison visuelle avec le lac,
- une faible hauteur,
- un sous-bois dégagé, …
63
III – LES CHOIX DU PADD ET LEUR TRADUCTION
REGLEMENTAIRE
64
1 – Rappel et justification du parti d'aménagement retenu
1.1. Les choix du PADD
L'ensemble des réflexions menées dans le cadre de l'élaboration du PLU a permis de définir le
projet communal de Sanguinet, dont les orientations thématiques sont développées dans le
PADD et sont présentées ci-après de manière synthétique.
Les choix de la Commune, qui se traduisent par les options mises en œuvre dans le PLU, ont été
guidés par la volonté d'aboutir au maintien des grands équilibres et à un développement durable
en matière :
— d'urbanisme et d'environnement, avec :
o
l'élaboration d'un projet centre ville visant à dynamiser et densifier le noyau
historique central
o
un développement maîtrisé des quartiers de la couronne urbanisée tels que
définis dans le schéma de cohérence pour l’application de la Loi Littorale, et
permettant d'y préserver la qualité du cadre de vie, de l'architecture et de
l'identité des paysages,
o
préservation du caractère des écarts et quartiers isolés de Sanguinet en limitant
l'urbanisation à l'existant ou au comblement des dents creuses (capacité
maximum de 1 à 2 maisons supplémentaires par quartiers),
o
la volonté de préserver le patrimoine culturel des quartiers et airiaux qui
ponctuent le paysage sylvicole,
o
et la volonté forte de protéger l'environnement et de mettre en valeur les
paysages en cohérence avec la fragilité, la rareté et la qualité des sites naturels
de Sanguinet.
— de service public avec :
o
l'application d'un schéma directeur d'assainissement en adéquation avec les
secteurs à urbaniser,
o
une protection stricte et une vigilance accrue vis-à-vis des ressources en eau
potable.
— d'habitat afin :
o
d'absorber le rythme de croissance élevé déjà existant et de cadrer le
développement résidentiel futur,
o
de préserver l'image qualitative et le cadre de vie de Sanguinet,
o
de diversifier les produits-logement,
o
d'identifier et organiser le développement de sites prioritaires.
65
— d'économie, avec :
o
le développement d'un seul pôle économique majeur au niveau de l'Aiguille,
o
des projets de stimulation de l'activité commerciale du centre ville,
— d'équipements avec :
o
l'amélioration de l'offre en équipements scolaires,
o
le développement d'un site à vocation culturelle et de loisirs autour de
l'embouchure de la Gourgue, avec un rôle de centralité entre le centre ville et les
quartiers nord,
o
la prise en compte de la nécessité à long terme de permettre l'extension et donc
la délocalisation du site sportif,
o
la prise en compte de la question de l'accueil nautique et de sa gestion dans le
cadre d'un développement durable,
o
la réservation de terrains nécessaires à l'extension du cimetière et à l'accueil des
gens du voyage,
o
l’extension de la station d’épuration (déjà programmée),
— de déplacements urbains et d'infrastructures de transport avec :
o
la réflexion sur une voie alternative à la traversée du centre bourg,
o
la reconquête en matière d'image et de sécurité de la traversée et des entrées de
bourg,
o
l'amélioration des liaisons entre les quartiers nord et le centre bourg,
o
le développement et la sécurisation des liaisons piétons/cycles.
1.2. Organisation des zones ouvertes à l’urbanisation
Le dynamisme et la densification du centre ville ainsi que la maîtrise du développement
des quartiers de la couronne urbanisée s’inscrivent dans l’objectif de préserver la qualité
du cadre de vie, de l'architecture et de l'identité des paysages
Ainsi, le développement maîtrisé de ces quartiers, dont la couronne en « châpelet » autour du
lac, s’organise dans les intervalles propices à une urbanisation cohérente et évitant l’étalement
urbain. De plus, la préservation de l’identité de chaque quartier et les préoccupations
environnementales et paysagère, conduisent à la volonté de préserver au mieux des coupures
vertes entre ou au sein de ces quartiers et à adapter la forme urbaine à ce site d’enjeux.
Il est prévu 70 ha ouverts à l’urbanisation dans le PLU ( zones AU1 et AU2) comprenant :
- 2 secteurs AU1, sur une superficie globale de 17 ha, ayant un caractère de mixité et
de densité plus important. Ils répondent aux objectifs communaux de mixité urbaine.
66
→ L’îlot de « Bourg Pavillon » s’intègre au contexte d’enjeu particulier que
constitue cet espace, à l’interface entre le centre bourg et le lac. Il fait l’objet
d’une réflexion particulière (dans le cadre d’une ZAC) visant à organiser et
aménager au mieux cet espace en tenant compte des enjeux et des fragilités
de ce site, notamment avec la proximité du lac, et de garantir la qualité des
aménagement et la maîtrise communale de ces derniers.
→ L’îlot « centre bourg » en articulation avec les équipements du bourg (Poste,
maison de retraite, Espace Gemme,…) constitue un site d’enjeu de mixité
urbaine.
- Plusieurs secteurs AU2, sur une superficie globale de 53 ha ayant une vocation
préférentielle d’habitat pavillonnaire. L’ensemble de ces sites se situe dans les
espaces interquartiers existants.
L’enveloppe globale des zones ouvertes à l’urbanisation dans le PLU est inclue dans
l’enveloppe urbaine actuelle de Sanguinet. Elles se situent toutes autour du bourg ou des
quartiers de la « couronne urbaine » de Sanguinet, dans les intervalles et les dents creuses,
participant ainsi à :
- éviter les phénomènes d’étalement urbain,
- optimiser les investissement en équipements publics (réseaux, services publics,…)
- ne pas aggraver le risque lié aux feux de forêt et aux tempêtes
- ne pas augmenter les distances de déplacements, facteurs d’insécurité routière et de
pollution de l’air notamment
Les zones urbaines U1 et U2 correspondent aux zones urbaines, et à urbaniser (NA) qui ont été
urbanisées, de l’ancien POS. Les zones urbaines U3 se limitent aux zones déjà urbanisées des
quartiers proche de l’agglomération et anciennement zonées en U ou en Nb. Les capacités
d’urbanisation résiduelles de ces zones se limitent à quelques dents creuses dans le tissu urbain
existant et déjà urbanisable dans l’ancien POS.
Aucune capacité supplémentaire n’est donc créée dans ces zones.
1.3. Les zones non ouvertes à l’urbanisation
Il est prévu 65 ha de réserves foncières non ouvertes à l’urbanisation dans le PLU ( zones
AU3). Elles correspondent soit à:
- des sites d’extension en continuité de l’urbanisation existante et jugées intéressantes
et stratégiques pour le développement futur de la commune,
- des sites déjà identifiés dans le POS précédent mais dont les contraintes
d’urbanisation (assainissement, rétention foncière,…) ont conduit la commune à
classer ces zones en réserve foncière non urbanisable.
67
1.4. La politique de construction d’habitat social et la prise en compte de la loi du 13 juillet
2006 portant engagement national pour le logement (Loi ENL)
-
Mise en place d’emplacements réservés pour la réalisation de logements en vue de la
Mixité Sociale
→ l’emplacement réservé n° 7 vise à la création de programmes d’habitat ou
d’équipements publics, à proximité directe du centre bourg
→ l’emplacement réservé n° 12 vise à la création de programmes d’habitat locatifs
ou d’un établissement spécialisé, à proximité directe du centre bourg
La loi d’Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006 a complété la palette
d’outils visant à mettre en œuvre cet objectif de mixité sociale:
-
Mise en place d’une Orientation Particulière d’Aménagement pour « Mixité Sociale et
Urbaine » sur certains secteurs
L’objectif est de délimiter dans le document d’Orientations Particulières d’Aménagement
des secteurs dans lesquels, lors de la réalisation d’un programme de logements, un
pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements sociaux
définis dans le respect des objectifs de mixité sociale.
Cet outil a été mis en place dans toutes les zones ouvertes à l’urbanisation zones
AU1 et AU2, où chaque opération devra réaliser 10 % de logements sociaux(1) :

soit au sein de chaque projet réaliser directement les pourcentages de
logements sociaux indiqués (10 %) dans les orientations particulières
d’aménagement

soit préserver les emprises foncières nécessaires à leur réalisation
(avec un ratio foncier à préserver d'au moins 400 m²/logement hors
voirie)
La localisation de ces logements au sein des secteurs de servitude devra être déterminée
en concertation avec la commune, de manière à faciliter le regroupement des logements
sociaux au sein d’îlots de 10 à 15 logements minimum, et de permettre ainsi une gestion
adaptée de ces programmes.
De plus, un ratio foncier d’au moins 400 m2 par logement à prévoir dans le cadre des
orientations particulières d’aménagement. Il est justifié pour permettre l’implantation d’un
habitat locatif social individuel, intégré à l’environnement et au paysage local de Sanguinet.
1.5. Le patrimoine traditionnel d’habitat des quartiers
Comment permettre une vie et une évolution de l’habitat traditionnel local des quartiers tout en
préservant la qualité et la spécificité de ce type d’habitat et en évitant les phénomènes de
mitage ou d’étalement urbain ?
Le projet communal s’est appuyé sur différents critères de choix :
→ conserver aux zones de quartier existantes dans le POS leur limite et leur constructibilité,
68
→ réaliser une analyse fine du territoire afin d’identifier et de localiser les sites d’airiaux
présentant un caractère d’intérêt patrimonial,
→ vérifier la compatibilité de ces zones avec le niveau d’équipement existant.
→ modifier les règles de constructibilité afin de préserver au mieux la qualité de ces sites
patrimoniaux et d’adapter le règlement à l’image d’airial que l’on souhaite préserver
Il a ainsi été décidé de classer en zone N3 les quartiers d’habitat traditionnel existants dans la
mesure où ils présentent un noyau bâti et un niveau de desserte suffisant.
Il a ainsi été décidé de classer en zone N4 les quartiers d’habitat traditionnel de type airial
existants afin de clairement les identifier et d’y apporter une réglementation adaptée à leur
protection.
Ce choix de maintenir une constructibilité limitée dans les quartiers d’habitat traditionnel ne peut
être dissociée de la notion d'habitat landais traditionnel dans le contexte de la commune de
Sanguinet. En effet, l'habitat forestier isolé est une pratique ancestrale qui participe du patrimoine
local et régional et doit donc être préservé à ce titre.
Toutefois, les obligations relatives à la défense incendie et à l'assainissement impliqueront un
principe de limitation de l'urbanisation au sein des quartiers et airiaux.
La prise en compte de l’environnement dans ces choix a permis de préciser une traduction
réglementaire de ce type d’habitat (zonage, règlement) permettant 1 à 2 habitations maxima
possibles par zone. Ce choix permet ainsi de ne pas dénaturer l’image traditionnelle landaise, de
ne pas aggraver les risques liés à l’environnement, et de préserver la vie et l’évolution de ces
quartiers.
Afin de s’intégrer au mieux dans l’environnement local, de préserver l’urbanisation
traditionnelle existante ou l’intérêt paysager de la zone considérée, de ne pas aggraver les
questions de gestion des eaux pluviales et de risques incendie ou tempête, et de maîtriser
la qualité des eaux d’infiltration des secteurs en assainissement individuel :
Il a été décidé dans les zones naturelles :
→ Dans les zones naturelles d’habitat traditionnel et permettant des constructions,
aménagements ou extensions à usage d’habitation, il est recommandé, pour les terrains
non desservis en assainissement collectif et dans le cas de constructions à usage
d'habitation, d’avoir une superficie minimale :
— en zone N3 : au moins 3.000 m²
— en zone N4 et N6 : au moins 5.000 m²
Il a été décidé dans les zones urbaines, dans le même souci de préservation de l’environnement
et de l’intérêt paysager la collectivité a souhaité élaborer des règles de constructibilité limitées au
sein des zones urbaines et à urbaniser :
→ Dans les zones urbaines à destination principale d’habitat, pour les terrains desservis en
assainissement collectif et dans le cas de constructions à usage d'habitation, d’avoir une
superficie minimale :
— Dans les zones U1b, afin de préserver l’intérêt paysager, de ne pas aggraver les
questions de gestion des eaux pluviales, de s’intégrer à l’environnement local, les
terrains pour être constructibles, ne pourront avoir une superficie inférieure à
600m²
69
— Dans la zone U2, afin de préserver l’intérêt paysager, de ne pas aggraver les
questions de gestion des eaux pluviales, de s’intégrer à l’environnement local, et
notamment la forme urbaine pavillonnaire traditionnelle, les terrains, pour être
constructibles, ne pourront avoir une superficie inférieure à 800m².
— Afin de préserver l’intérêt paysager, de ne pas aggraver les questions de gestion
des eaux pluviales, et de s’intégrer à l’environnement local, et notamment d’habitat
diffus de faible densité, les terrains desservis en assainissement collectif, devront
respecter les caractéristiques suivantes : dans les zones U3, les terrains, pour être
constructibles devront avoir une superficie minimale de 1200m². Pour les terrains,
non desservi par le réseau collectif d’assainissement, dans le cadre de l’installation
d’un système d’assainissement autonome, un terrain pour être constructible doit
avoir une superficie minimale de 1500m².
→ Dans les zones à urbaniser à destination principale d’habitat, les constructions à usage
d'habitation ne peuvent excéder :
— En zone AU1, afin de préserver l’intérêt paysager, de ne pas aggraver les questions
de gestion des eaux pluviales, et de s’intégrer à l’environnement local notamment la forme urbaine pavillonnaire traditionnelle et la taille de terrains bâtis
dans les zones adjacentes, les terrains ne pourront avoir une superficie minimale
inférieure à 600m².
— En zone AU2, afin de préserver l’intérêt paysager, de ne pas aggraver les questions
de gestion des eaux pluviales, et de s’intégrer à l’urbanisation environnante, et
notamment la forme urbaine pavillonnaire traditionnelle des opérations contiguës,
et la taille de terrains bâtis dans les zones adjacentes, les terrains devront avoir
une superficie minimale de 800m²
Le projet communal permet ainsi d’intégrer une stratégie de développement durable qui :
-
prévoit des espaces à destination d’équipements publics,
-
organise la densité et la mixité des îlots à vocation d’habitat afin de construire une image
cohérente de centre bourg,
-
prend en compte les préoccupations d’environnement et de paysage, ainsi que la gestion
des risques dans les choix de classement et la réglementation des zones,
-
poursuit la politique de construction d’habitat social en partenariat avec les organismes
conventionnés et au sein des opérations privées.
70
2 – Justification des compatibilités du PLU
2.1. La Loi Paysage
Les paysages, tant naturels que ruraux ou urbains, ont été pris en compte dans les analyses et
dans l'élaboration du projet de PLU.
Les dispositions sont prises dans le zonage, le règlement et les orientations particulières
d'aménagement pour assurer la maîtrise de l'évolution des paysages les plus remarquables et les
plus sensibles.
– Les secteurs de grand paysage forestier, caractéristiques et identitaires de la région, sont
préservés en zones N6.
– Les sites de grande qualité et sensibilité paysagère sont entièrement protégés (N1).
– L'esprit forestier local est intégré aux travers des zonages de type N2, N3, N4 et N5 incluant
ceintures vertes de quartier et habitat spécifique forestier (airial, quartier,…).
– Les Espaces Boisés Classés (EBC – article L.130.1 du Code de l'Urbanisme) ont
entièrement été maintenus et même étendus, notamment aux abords du lac et le long de la
Gourgue. Ces EBC sont ainsi institué à la fois au titre de la Loi Paysage et au titre de la Loi
Littoral (L.146.6 du Code de l'Urbanisme) après prise en compte de l'avis de la Commission
des Sites.
2.2. La Loi Littoral
La protection des espaces littoraux remarquables, la maîtrise de l'urbanisation du littoral
et l'affectation prioritaire de ce dernier au public ont totalement été intégrées dans le cadre
des analyses et dans l'élaboration du projet de PLU.
En effet, le libre accès au rivage est assuré partout, tant vers les plages surveillées que vers les
secteurs "portuaires". Les aménagements envisagés sur les voies existantes (mise en sens
unique de l'avenue de Losa par exemple) tendent à orienter les véhicules vers des aires de
stationnement sous utilisées actuellement (parkings du Pavillon, du Stade ou du Broustaricq).
D'autre part, les itinéraires piétons/vélos existants ou projetés permettent une bonne irrigation du
territoire.
Les installations portuaires sont dimensionnées pour maintenir le nombre actuel d'ancrages de
manière à maîtriser la fréquentation sur le plan d'eau. Des mesures réglementaires viennent en
accompagnement harmoniser les différentes activités aquatiques à l'intérieur de la conche.
Les dispositions sont prises dans le zonage et le règlement afin d'atteindre ces objectifs,
notamment vis-à-vis :
→ de l'article L.146-2 qui vise, pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser,
à tenir compte :
.
de la préservation des espaces et milieux mentionnés à l'article L.146-6 (voir plus loin),
71
.
de la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles,
pastorales, forestières et maritimes.
Les espaces nécessaires aux activités agricoles ont fait l'objet d'un recensement afin d'en
maintenir la vocation. Ils sont cependant peu nombreux : 150 ha.
La forêt représente 77 % du territoire communal terrestre avec 6.300 ha. Sa protection est
assurée en quasi-totalité, hormis bien entendu dans les secteurs d'extension prévue de
l'urbanisation.
.
des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y sont
liés
Le libre accès au rivage est assuré partout, tant vers les plages surveillées que vers les
secteurs "portuaires". D'autre part, les itinéraires piétons/vélos existants ou projetés
permettent une bonne irrigation du territoire.
.
les Plans Locaux d'Urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure
d'urbanisation
La taille de la commune et la localisation des espaces bâtis font que les coupures
d'urbanisation de grande ampleur sont maintenues par rapport aux communes
environnantes.
D'autres coupures ont été créées dans le tissu urbain : le long du ruisseau de la Gourgue,
qui a pour effet de scinder en deux la partie urbanisée ; dans le secteur Nord, une coupure
verte est maintenue au sein de zones d'urbanisation future et se prolonge par une zone
naturelle ; au Sud, une trame verte se prolonge également par une zone naturelle.
→ Article L.146-4
I - L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants,
soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement
Toutes les extensions prévues respectent ce principe ; elles s'inscrivent largement dans
l'enveloppe déjà urbanisée de la commune. Toutes les zones à urbaniser (AU) sont situées
dans des "dents creuses" ou dans le prolongement de secteurs déjà urbanisés, tel que définis
dans le Schéma de Cohérence Territorial transmis dans le Porté à Connaissance par les
services de l’Etat.
II - L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage… doit être justifiée et motivée, dans le
Plan Local d'Urbanisme (PLU), selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités
économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.
Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un
schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un
schéma de mise en valeur de la mer.
En l'absence de ces documents, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord du représentant de l'Etat dans
le département. Cet accord est donné après que la Commune ait motivé sa demande et après avis de la
Commission Départementale des Sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature. Le PLU doit
respecter les dispositions de cet accord.
Le Schéma de Cohérence pour l’application de la loi Littorale défini les parties urbanisées de
la commune de Sanguinet :
« Il s’agit des terrains où la loi littorale impose le moins de contraintes et en continuité
desquels doit, autant que possible, se développer l’extension de l’urbanisation. »
L’ensemble des extensions d’urbanisation se situe soit dans des dents creuses, soit en
continuité des espaces urbanisés tels que définis par ce Schéma de Cohérence.
72
Néanmoins, et en l’absence de définition précise de la notion d’espaces proches du rivage, si
l’on considère que les espaces proches du rivage correspondent à :
- l’ensemble des espaces situés à l'Ouest de la RD652, c'est-à-dire la totalité du site
inscrit de la commune de Sanguinet.
La quasi-totalité des zones ouvertes à l’urbanisation sont inscrites dans ce site.
Dans ce cas, il faut préciser que la configuration historique de l'urbanisation de la commune
s'est faite à partir d'un centre bourg situé à l'embouchure de la Gourgue et donc à proximité du
lac, et s'est développée en couronne autour de ce dernier, autour de cet axe routier de la RD
652, à l’est, et à l’ouest.
L'ensemble des extensions d'urbanisation située à l'ouest de la RD 652 se situe en continuité
de cette urbanisation préexistante, et notamment dans des "dents creuses" ou dans le
prolongement de secteurs déjà bâtis.
- l’ensemble des espaces situés dans la zone de préemption du périmètre sensible,
aucune zone n’est évidemment ouverte à l’urbanisation dans ce périmètre tel que défini au
Porté à Connaissance de l’Etat.
III - En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de
100 m à compter de la limite haute du rivage…
Le PLU peut porter la largeur de la bande littorale visée au premier alinéa du présent paragraphe à plus de
100 m lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l'érosion des côtes le justifient.
L'extension de l'urbanisation respecte partout ce principe. La bande des 100 m a été délimitée
d'après le relevé des plus hautes eaux du lac. Elle est reportée sur le document d'urbanisme
est classée en secteur naturel inconstructible.
→ Article L.146-5 : L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes
en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par
le PLU.
Ils respectent les dispositions du présent chapitre, relatives à l'extension de l'urbanisation, et ne peuvent, en
tout état de cause, être installés dans la bande littorale définie à l'article L.146-4.
Les campings font l'objet d'un zonage spécifique qui correspond aux autorisations d'aménager
délivrées. Aucune extension de terrains de camping ou de stationnement de caravanes n'est
envisagée dans le PLU.
→ Article L.146-6 : Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation
des sols préservent les espaces terrestre et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du
patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt
écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées
côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les
vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et
de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n°79-409 du 2 avril 1979 concernant la
conservation des oiseaux sauvages.
Toutefois, des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur
mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public. Un décret définit la nature
et les modalités de réalisation de ces aménagements.
En outre, la réalisation de travaux ayant pour objet la consertation ou la protection de ces espaces et milieux
peut être admise après enquête publique suivant les modalités de la loi n°83-630 du 12 juillet 1983 précitée.
Les services de l'Etat, par l'intermédiaire du schéma de cohérence territoriale pour l'application
de la Loi Littoral transmis à la Commune dans le cadre du Porter-à-Connaissance, ont fait part
des mesures de protection qu'ils estimaient nécessaires de prendre en compte pour que les
prescriptions de cet article soient respectées.
73
Ces espaces remarquables déterminés par le schéma de cohérence territoriale de la loi littorale
ont fait l'objet d'un classement particulier qui n'autorise que les aménagements légers
mentionnés à l'article R.146-2. Ils concernent tant les espaces riverains des berges du lac que
des rives de la Gourgue dont la continuité des espaces naturels est préservée.
De même, le secteur de l'Estey, à l'origine de l'annulation du POS, a bien été classé en zone
naturelle.
o
Le PLU doit classer en espaces boisés, au titre de l'article L.130-1 du présent Code, les parcs et ensembles
boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de Communes, après consultation de la
Commission Départementale des Sites.
L'ensemble des zones naturelles sensibles telles que décrites dans la loi littorale a été classé
en zones N1 de protection maximum.
De plus, ont été classés en EBC : les rives du lac, de la Gourgue, et de l'ensemble de ses
affluents, de l'Estey, la forêt domaniale de Lagnereau et le massif nord-ouest "parc de Haoüt".
Enfin, les "zones vertes, écosystèmes aquatiques et zones humides remarquables méritant une
attention particulière et immédiate à l'échelle du bassin" déterminées dans le SDAGE sont
toutes classées en zone naturelle inconstructible.
2.3. La Loi sur l'Eau
Les périmètres d'assainissement collectif ont été pris en compte pour déterminer les principales zones d'extension future des espaces urbains dans le PLU.
La station d'épuration, dimensionnée pour 8.000 équivalents habitant devrait atteindre à moyen
terme sa capacité maximum, et donc nécessiter un agrandissement. Ces dimensionnements
doivent inclure notamment les populations estivales résidant dans les campings et les résidences
secondaires.
En effet, le développement de l'urbanisation à l'intérieur du périmètre d'agglomération,
l'intégration futures des zones de Méoule, Langeot et Le Clercq au réseau collectif et la
transformation des modes d'hébergement touristiques a incité la commune à programmer
l'extension de la capacité de la station en 2006, c'est-à-dire dès qu'elle se sera affranchie de ses
obligations à l'intérieur du périmètre d'agglomération.
A cette fin, une étude portant diagnostic du réseau, de la station et réflexion sur l'évolution des
installations en fonction de l'urbanisation de la commune a permi de déterminer les points
suivants.
Afin de répondre aux besoins futurs en terme d'assainissement collectif à horizon 20 ans et
aux exigences de qualité vis-à-vis du milieu, la capacité de la station épuration actuelle
devra être étendue à 16 000 E.H.
Il est envisagé la création d'une filière de traitement de type boues activées à aération
prolongée en parallèle de la filière actuelle.
Actuellement les effluents traités de la station épuration de Sanguinet sont rejetés dans
des lagunes d'infiltration ou les effluents s'infiltrent plus ou moins selon la période de
l'année. En effet, il est régulièrement observé un rejet en sortie des lagunes vers la craste
localisée à proximité de la station épuration.
74
Dans le cadre de la future station épuration, il est envisagé de maintenir le rejet des
effluents traités vers des bassins d'infiltration. Cependant la faisabilité d'infiltration des sites
localisés au voisinage de la station d'épuration actuelle devra être vérifiée. Dans ce cadre
une étude spécifique devra être réalisée.
Dans l'attente de cette étude et l'étang de Cazaux-Sanguinet faisant partie D'un ensemble
qui a été désigné comme sensible à l'eutrophisation (arrêté ministériel du 23 novembre
1994 pris en application de la directive européenne du 21 mai 1991), le niveau de rejet projeté
prévoit un traitement de l'azote et du phosphore.
DCO
Concentration maximale de
rejet (mg/l)
125
Rendement épuratoire
minimum (%)
75
DBO5
25
70
MES
35
90
NGL
15
70
Pt
2
80
Paramètres
Il est envisagé de fonctionner avec la nouvelle filière de traitement toute l'année et de faire
fonctionner la filière de traitement actuelle en période estivale.
Dans les zones d'assainissement individuel, le schéma directeur d'assainissement annexé au
PLU définit les prescriptions pour la mise en place des dispositifs de traitement individuel.
Les périmètres de protection des captages et forages d'eau potable ont été intégrés dans
des zones de protection maximum.
Dans le cadre de la protection des captages d'eau potable, il est à noté que l'extension du réseau
d'assainissement sur les quartiers de la première couronne urbanisée présentant une charge de
pollution importante ou dont la nappe phréatique est la plus proche du sol, doit être prioritaire.
2.4. La loi sur le bruit
Elle impose le classement des infrastructures terrestres suivant leurs caractéristiques sonores et
le trafic. Toute construction concernée doit mettre en œuvre un isolement acoustique minimal
déterminé à partir des indications fournies dans l'arrêté préfectoral.
Le projet de PLU prend en compte le classement de la RD 652 et de la RD 46 en tant
qu'infrastructure de transport bruyante.
La largeur affectée par le bruit de part et d'autre du tronçon sud de la RD 652 est de 100 m, et de
30 m pour le reste de le RD 652 et le RD 46. Les constructeurs doivent donc prendre en compte
cette largeur pour la construction des bâtiments.
75
2.5. Prise en compte des servitures d'utilité publique et de PIG
Le PLU de Sanguinet prend en compte les servitudes d'utilité publique portées à la connaissance
par les services de l'Etat.
L'ensemble des servitudes d'utilité publique figure en annexe.
Par ailleurs, le territoire de Sanguinet n'est concerné par aucun Projet d'Intérêt Général.
2.6. Compatibilité avec les schémas directeurs
La commune de Sanguinet ne relève pas aujourd'hui d'un schéma directeur.
Par ailleurs, le PLU prend en compte les dispositions du Schéma Directeur d'Assainissement
approuvé par la Commune.
3 – Mise en œuvre et traduction réglementaire du projet dans le PLU
— Les zones urbaines d'habitat
.
Objectifs : Marquer une hiérarchie entre les zones d'habitat du centre ville, celles des
principaux quartiers périphériques inclus dans le périmètre d'aménagement et les
quartiers plus éloignés de cette première couronne.
La zone U1a correspond au centre-bourg ancien, bien que certaines opérations récentes ont
pu s’y intégrer. Les constructions sont discontinues, denses. Cette zone, organisée autour de
la place de la Mairie, comprend les équipements publics et la majorité des commerces de
proximité. Importance de la mixité des fonctions (commerces, logements)
La zone U1b située au sud-est de l’hypercentre est structurée par deux axes de
communication que sont la rue de l’Arieste et la RD 46. Cette zone comprend principalement
du bâti discontinu de moyenne densité, à l’échelle de Sanguinet. Elle accueille non
seulement du logement mais aussi des équipements sportifs et culturels.
La zone U2 comprend les zones de lotissements anciens caractérisés par un tissu
pavillonnaire discontinu de maisons unifamiliales. Ces zones de lotissement qui se sont
développés au sein des lieux-dits de Sanguinet compris en zone d’agglomération.
L’ensemble des zones U2, sauf quelques parcelles du lieu-dit le Pit, est raccordé au réseau
collectif d’assainissement. Les capacités d’accueil de ces zones existent mais paraissent
limitées.
Les zones U3 se caractérisent par un habitat de plus faible densité généralement non
concerné par le périmètre d’assainissement collectif. Ces zones, en marge de la zone
agglomérée se constituent à partir d’anciens noyaux existant sans proposer d’extensions
significatives. Ces zones sont situées au sud de l’agglomération.
76
— Les zones à urbaniser (ouvertes à l'urbanisation) AU1 et AU2
.
Objectifs :
. Renforcer le centre ville notamment en liaison avec le lac et densification des dents
creuses existantes.
. Marquer les principaux quartiers de la première couronne dans une logique de limitation
de l'étalement urbain et de renforcement de l'identité de chaque quartier.
Les zones AU1 sont localisées en continuité du centre-bourg présentant une occupation
bâtie dense. Ces zones devront respecter les orientations définies dans le PADD et, dans un
souci de cohérence, les opérations d’aménagement devront porter sur l’ensemble de la zone.
Le renforcement du centre-bourg ainsi que la mixité des fonctions constituent les principaux
objectifs d’aménagement de ces zones.
Les zones AU2 constituent un prolongement des secteurs pavillonnaires existants sur la
commune de Sanguinet. L’ensemble des zones AU2, sauf le secteur de Berrand, est compris
dans le périmètre d’assainissement collectif. Le raccordement au tout à l’égout sera à la
charge de l’aménageur de la zone de Berrand.
L’urbanisation de ces secteurs devra s’effectuer, dans un souci de cohérence, sous forme
d’opérations d’aménagement d’ensemble sur tout ou partie de zones, conformément aux îlots
définis dans les Orientations Particulières d’Aménagement.
— Les zones à urbaniser (à long terme après modification) AU3
.
Objectifs : Prévoir des extensions en continuité du tissu urbain dans les secteurs de
moindre contrainte paysagère et de bonne accessibilité.
— Les zones d'activités actuelles et futures AUy
.
Objectifs :
. Limiter les secteurs d'activités aux deux sites existants de l'Arieste et de l'Aiguille.
. Limiter le secteur de l'Arieste, plus contraint, à son emprise existante.
. Développer le site très bien identifié de l'Aiguille en veillant aux questions d'accès et de
maillage avec le site actuel.
Les zones Uy correspondent aux zones d’activité artisanale.
La zone définie à l’Aiguille correspond aux périmètres du lotissement communal artisanal.
Cette zone bénéficie de l’assainissement collectif.
La zone de l’Arieste reprend principalement l’emprise de l’ancienne scierie fermée
depuis…Cette zone accueille aujourd’hui diverses activités économiques. Cette zone n’est
pas desservie par l’assainissement collectif.
77
— Les zones de loisirs urbanisables ULc, AULm et AUL2
.
Objectifs :
.
.
.
Créer un secteur culturel et de loisirs en libre accès au niveau du débouché de la
Gourgue, en articulation entre le centre bourg et les quartiers nord afin de minimiser la
coupure physique et ressentie entre ces deux secteurs et de répondre à un besoin
local réel.
Intégrer une réglementation stricte et adaptée aux zones de camping, avec un zonage
correspondant strictement aux sites existants sans aucune extension.
Prévoir à plus long terme la création d'un site permettant notamment l'extension et la
relocalisation des équipements sportifs.
La zone AULm a été positionnée et réglementée afin de permettre l’accueil du musée de
Sanguinet, conformément aux prescriptions élaborées dans l’étude de programmation
réalisée par la commune et aux préconisations émises lors des différents échanges avec la
commission des sites.
Les zones ULc n’englobent strictement, que les campings existant. Notamment, en raison du
risque incendie de forêt, la commune n’étendra pas ces espaces. Historiquement implantés
sur les berges du lac, les campings de Sanguinet se distribuent selon deux zones :
*au nord, La Plage des Aigrettes (100 emplacements), Les Oréades ( ?emplacements),
Le Lou Broustaricq (555 emplacements), le GCU (100 emplacements) et le Langeot (99
emplacements)
*au sud, Le Lac (337 emplacements), Les Grands Pins (345 emplacements). I
Sur ces campings, les résidences mobiles et les Habitations Légères de Loisirs
dominent. Seul le GCU ne comprend que des emplacements de type loisirs. Afin de
préserver le caractère paysager du site, le règlement du PLU, n’autorise les résidences
mobiles qu’au-delà de 200m par rapport à la limite du rivage.
— Les zones agricoles A
.
Objectifs : Préserver les sites d'agriculture présents sur la commune.
— Les zones naturelles N1 à N5
.
Objectifs :
.
.
.
Protéger de façon stricte les secteurs naturels sensibles que sont le lac, les secteurs
littoraux et les cours d'eau et crastes principaux recensés.
Préserver ou créer des coupures vertes à l'urbanisation entre ou au cœur des
quartiers principaux afin de préserver leur identité respective, de s'inscrire dans l'esprit
de l'airial landais et de participer à la qualité du cadre de vie.
Intégrer les secteurs de hameaux éloignés (5 ou 6 maisons), issus de la tradition
d'habitat forestier marquant l'identité locale, en le limitant aux espaces déjà urbanisés
et en préservant leur vocation d'espace naturel habité.
78
.
.
Prévoir une différenciation avec les secteurs d'airials afin de permettre une
réglementation particulière eu égard à la spécificité de ces espaces naturels habités et
de leur architecture.
Prévoir un secteur spécifique pour l'accueil des gens du voyage afin de répondre aux
besoins spécifiques de ce mode d'habiter en secteur naturel.
— Les zones naturelles sylvicoles N6
.
Objectifs : Protéger et préserver le patrimoine naturel forestier à la fois domanial et
privatif.
— Les zones naturelles à vocation de loisirs NL
.
Objectifs :
.
.
Prévoir, dans les secteurs de forte sensibilité environnementale et paysagère situés
en bordure du lac, des possibilités d'aménagements légers, notamment des campings
existants.
Egalement entre le centre bourg et le lac, prévoir des possibilités de valorisation et
d'équipements légers permettant de mettre en valeur ce site d'enjeux multiples.
Les zones NL ont été positionnées en interface entre les zones centrales du bourg aux
abords direct du lac et la façade lacustre de Sanguinet. D’une superficie limitée au nord et au
sud de l’embouchure de la Gourgue, elles permettent de gérer, maîtriser et mettre en valeur
ces secteurs de forte pression, dont le caractère paysager boisé doit être maintenu, mis en
valeur et entretenu. Elle excluent toute constructibilité et ont pour vocation à accueillir des
équipement légers publics type aire de pique-nique, espace de jeux,… à proximité mais en
retrait de la façade lacustre.
79
4 – Superficies des zones et des Espaces Boisés Classés
ZONES DELIMITEES AU PLU
SUPERFICIES EN HECTARES
U1
50
U2
184
U3
85
Uy
27
ULC
72
Total des zones urbaines
418
AU1
17
AU2
53
AU3
65
AUy
34
AUL1
13
AU L2
188
Total des zones à urbaniser
370
A
153
Total des zones agricoles
153
N1
2.418
N2
71
N3
80
N4
20
N5
2
N6
4.595
NL
16
Total des zones naturelles
7.202
TOTAL GENERAL
8.143
dont Espaces Boisés Classés
1.484
80
IV – LE VOLET ENVIRONNEMENT
81
1 – Prise en compte de l’évolution démographique et des zones d’habitat sur
l’environnement
1.1. Bilan et enjeux
Depuis une quinzaine d'années, le lotissement résidentiel (c'est-à-dire des ensembles d'habitat
organisés généralement de plus de 5 lots) est de loin la première forme d'extension urbaine
sur Sanguinet.
L'offre récente se positionne ainsi essentiellement sur des terrains viabilisés pour l'accession à la
propriété, de 800 à 1.000 m². Parallèlement, l'offre de terrains en secteur diffus s'est fortement
ralentie, tandis que les marchés du locatif et des petits logements sont très restreints (voire
inexistants) malgré une demande importante.
D'un point de vue social, ce caractère uniforme du marché du logement oriente fortement le
type de population susceptible d'être accueilli sur la commune, d'autant que les prix fonciers
et immobiliers ont connu une hausse importante ces dernières années, en partie due à des
phénomènes de spéculation (entre 1996 et 2001, le prix d'un terrain en lotissement est ainsi
passé de 200 à 400 F le m²).
Il tend surtout à exclure certaines catégories à faibles revenus, notamment :
— les jeunes célibataires, de Sanguinet ou des communes voisines, à la recherche d'un logement indépendant de la cellule familiale et voulant rester sur le secteur,
— les personnes âgées, en particulier celles désirant se maintenir ou se rapprocher du centre
bourg dans un logement locatif et/ou de petite taille.
Pour les années à venir, la diversification du produit logement sur Sanguinet apparaît
ainsi comme l'enjeu essentiel en matière d'habitat.
Globalement, il s'agit, pour les opérations futures, de mieux intégrer les significations sociales
(recherche de diversité et d'un renouvellement naturel de la population) et urbaines (tailles et
formes bâties, meilleures liaisons avec le centre bourg, prévisions en matière d'équipements et
de services), au-delà du seul objectif de poursuite de la croissance démographique.
82
1.2. Les choix stratégiques pour les zones d’habitat
▪ Le dynamisme et la densification du centre ville ainsi que la maîtrise du
développement des quartiers de la couronne urbanisée s’inscrivent dans l’objectif
de préserver la qualité du cadre de vie, de l'architecture et de l'identité des
paysages
Ainsi, le développement maîtrisé de ces quartiers, dont la couronne en « châpelet » autour
du lac, s’organise dans les intervalles propices à une urbanisation cohérente et évitant
l’étalement urbain. De plus, la préservation de l’identité de chaque quartier et les
préoccupations environnementales et paysagère, conduisent à la volonté de préserver au
mieux des coupures vertes entre ou au sein de ces quartiers et à adapter la forme urbaine
à ce site d’enjeux.
L’enveloppe globale des zones ouvertes à l’urbanisation dans le PLU est inclue dans
l’enveloppe urbaine actuelle de Sanguinet. Elles se situent toutes autour du bourg ou des
quartiers de la « couronne urbaine » de Sanguinet, dans les intervalles et les dents
creuses, participant ainsi à :
- éviter les phénomènes d’étalement urbain,
- optimiser les investissement en équipements publics (réseaux, services publics,…)
- ne pas aggraver le risque lié aux feux de forêt et aux tempêtes
- ne pas augmenter les distances de déplacements, facteurs d’insécurité routière et de
pollution de l’air notamment
▪ Les secteurs d'habitat éloignés (quartiers et airiaux) : préserver l’image
traditionnelle
Le choix de maintenir une constructibilité limitée dans les quartiers d’habitat traditionnel ne
peut être dissociée de la notion d'habitat landais traditionnel dans le contexte de la
commune de Sanguinet. En effet, l'habitat forestier isolé est une pratique ancestrale qui
participe du patrimoine local et régional et doit donc être préservé à ce titre.
Toutefois, les obligations relatives à la défense incendie et à l'assainissement impliqueront
un principe de limitation de l'urbanisation au sein des quartiers et airiaux.
La prise en compte de l’environnement dans ces choix a permis de préciser une traduction
réglementaire de ce type d’habitat (zonage, règlement) permettant 1 à 2 habitations
maxima possibles par zone. Ce choix permet ainsi de ne pas dénaturer l’image
traditionnelle landaise, de ne pas aggraver les risques liés à l’environnement, et de
préserver la vie et l’évolution de ces quartiers.
83
2 – Prise en compte de l'environnement et incidences du projet4
Tous les aménagements, quels qu'ils soient, doivent préserver le caractère villageois de
Sanguinet, son identité rurale et son patrimoine environnemental.
2.1. L'esprit forestier de Sanguinet
• Mise en place ou maintien indispensable de tampons naturels entre les quartiers et entre les
zones urbaines et le lac : coupures boisées à l'urbanisation pour réduire l'imperméabilité
globale des sols et ralentir les temps de ruissellement, rendues possibles par une délimitation
stricte des zones urbanisables.
• Maintien de la forêt-galerie de caducs le long des cours d'eau pour ralentir l'eutrophisation des
eaux du lac, et possibilité d'aménagement de zones basses submersibles temporairement :
création d'itinéraire le long de La Gourgue avec aménagements ponctuels si nécessaire pour
création de petites aires de loisirs et de détente inondables.
2.1.1. Les zones habitées
L'identité architecturale et spatiale doit être respectée. L'airial caractérise le mode d'occupation
spécifique de la forêt des Landes : un ensemble de constructions aux volumes simples et
massifs, épars sur une pelouse ouverte. L'architecture générale suit l'influence girondine proche
(maisons rappelant le style arcachonnais).
• Le centre bourg
— Renforcer la compacité du centre autour de sa mairie et de ses équipements urbains divers,
tout en respectant toutefois la désolidarisation des constructions entre elles.
— Profiter de la périphérie à ciel ouvert de près et caducs pour l'implantation d'espaces de
loisirs et de sports.
— Conserver le recul du bâti par rapport à la voirie, recul investi par les cours encloses privées.
• Les lotissements des quartiers
— Conserver le caractère aéré et épars du bâti au volume simple, avec recul par rapport à la
voirie.
— Les rigoles de délimitation du parcellaire, notamment en bord de voie de desserte, qualifient
l'espace habité. Ce mode de récupération des eaux pluviales à ciel ouvert peu onéreux est
essentiel dans le drainage des zones bâties. Il doit être maintenu et reconduit.
— L'implantation d'un cortège végétal d'origine horticole bouleverse le paysage végétal
ancestral. Lorsque la mise en place de haies intimisantes s'avère nécessaire, préférer des
haies libres avec des essences spécifiques (genêts, ajoncs, roseaux, arbousiers, rosiers à
petites fleurs, saules, …). Les arbres doivent rappeler les essences traditionnelles à
feuillage caduc : chênes, tilleuls, platanes et fruitiers divers.
4
Ce chapitre a été largement complété dans le cadre du dossier d’évaluation environnementale ci-joint
84
2.1.2. Les déplacements
— Conserver l'attrait de route de campagne à la "voie alternative à la traversée du centre
bourg", face à la qualité des espaces ruraux traversés.
— Créer un itinéraire cyclable le long du lac et empruntant le centre bourg, connecté directement aux réseaux cyclistes départementaux (piste cyclable de Biscarosse au sud et liaison
nord côté Gironde). L'ambiance rurale de la piste doit être préférée par un traitement minéral
de type engravé donnant l'idée de sentier.
— Créer un réseau de sentiers piétons pédagogiques à partir de différents pôles lacustre ou
de centre bourg, existants ou à l'étude actuellement :
Ex :
. un itinéraire lié au musée de l'histoire de la gemme à travers la forêt jardinée,
. un autre lié au musée de l'archéologie du lac avec découverte des berges lacustres
et reconstitution des villages engloutis par les eaux,
. un autre lié au ruisseau La Gourgue et à sa forêt-galerie de caducs permettant de
relier d'anciens hameaux agricoles de vallée avec l'Estey et son port sur le lac et le
pittoresque quartier de la Mole et son étang dans les terres.
2.1.3. Les secteurs naturels et agricoles
— Observer un classement strict naturel (N) des secteurs de grande qualité ou de sensibilité
notamment autour des esteys et des crastes.
— Protéger la forêt de production, composante économique, culturelle et patrimoniale
essentielle.
2.2. L'esprit lacustre de Sanguinet
• Préservation de la frange boisée afin de prévenir la dégradation et l'érosion des berges, également en protection de la forêt cultivée en arrière.
• Gestion des marais en bord de lac dans leur utilisation, afin de minimiser les espaces piétinés
de ces zones très sensibles à travers la canalisation des traversées et l'investissement d'aires
bien définies.
• Possibilité d'aménagements légers de type sportif ou de loisirs dans les zones basses submersibles temporairement.
2.2.1. Les zones habitées
L'identité architecturale du bâti "en dur" reste à définir du fait de la nouveauté de l'intérêt foncier
des berges lacustres.
Les installations légères type camping sont à contrôler dans leur mode d'investissement spatial.
C'est l'occupation de l'espace qu'il s'agit de gérer avant tout, en dehors de la bande littorale qu'il
faut absolument protéger.
85
• Les quartiers résidentiels bâtis
— Respecter l'implantation en bande le long des voies perpendiculaires au lac et offrant une
perspective.
— Discrétion du bâti par la simplicité de l'architecture et du volume, avec recul derrière un
premier plan boisé, au sous-bois dégagé.
— Maintien de la couverture boisée de pins, indispensable pour conforter et pérenniser une
identité de bord de lac.
— Extension prioritaire du réseau d'assainissement sur les quartiers de la première couronne
urbanisée présentant une charge de pollution importante ou dont la nappe phréatique est la
plus proche du sol.
• Les quartiers d'habitat léger, type camping ou caravaning
— Maintenir la couverture boisée de pins afin d'assurer la fixité du sol, son drainage et l'intégration au site.
— Utiliser des essences arbustives spécifiques de la forêt mésophile si l'implantation de haies
s'avère nécessaire, afin de préserver le cadre naturel : bruyères, callunes, genêts, ajoncs,
arbousiers.
— Les zones investies par les tentes, caravanes et autos doivent respecter un recul généreux
des berges lacustres et des axes de circulation comme au Lou Broustaricq, afin de
préserver la qualité de l'identité naturelle des lieux à travers la discrétion.
• Les petits ports de plaisance
— Gérer les stations portuaires des bateaux en respectant le cadre naturel et l'environnement,
et en maintenant le dialogue nature lacustre / équipements / infrastructures.
Ex : . mise en place de jetées légères en bois,
. stationnement dans la roselière des plus petites embarcations, dans des zones
prédéfinies et contrôlées.
2.2.2. Les déplacements
— Préserver une qualité des arrivées sur le lac depuis les zones habitées, par l'intérêt des
cadrages de vues sur l'eau ou sur les petits ports, à travers le mobilier, le réseau de crastes
accompagnant la voirie, la perspective boisée, les haies arbustives, …
— Préserver une qualité de la promenade type "paseo" par le traitement des abords
engazonnés et plantés d'alignement arboré.
2.2.3. Les secteurs naturels
— Observer un classement naturel strict du lac et de ses abords littoraux.
— Permettre leur valorisation et une découverte organisée et limitée des berges.
— Supprimer les nuisances sonores existant sur le lac ainsi que les corps morts.
86
Annexes
•
Inventaire Floristique
•
Inventaire faunistique
•
Règlement relatif à la protection de la forêt contre l’incendie
dans le département des Landes
•
Dossier d’information sur le risque incendies de forêt
•
Arrêtés préfectoraux relatifs à l’alimentation en eau potable

commune de sanguinet

Transcription

Documents pareils

Invitation sortie de fin d`année

programme 3-5 ans vac printemps 2011.pub

DEMANDE DE PLACE AU PORT A L`ANNEE Inscription sur liste d

Informations Se´jour Sanguinet Juillet 2015

Du 22 au 27 mai

CONTRAT POUR POSE PANNEAU PUBLICITAIRE

programme saint sauveur 2015 - Office de Tourisme de Sanguinet

Règlement de la consultation