Compte rendu - La

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Compte rendu - La

Conseil Municipal du
26 novembre 2015
Compte rendu de séance
1
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Commande Publique
a) Travaux relatifs à l’aménagement du boulevard Joffre – Signature de convention entre le
Conseil Départemental de la Charente Maritime, la Communauté d’Agglomération Royan
Atlantique et la commune de La Tremblade
b) Convention d’occupation temporaire du domaine public et bail commercial concernant les
locaux communaux situés sis 52 Avenue de la Cèpe à conclure entre la commune et la
S.A.R.L. La Ribaudière
c) Aménagement du centre-ville de Ronce les Bains – Convention pour la réalisation de travaux
de génie civil annexes à conclure avec le SDEER
Urbanisme / Foncier
d) Cession parcelle AA 169
e) Parcelles section AE numéros 178 et 179 appartenant respectivement à Madame BRICOU
Laurence et à Madame BRICOU RENAUD Françoise – retrait des délibérations du 29 janvier
2013
Finances Locales
f) Vote des tarifs publics 2016
g) Vote des tarifs des ports – Année 2016
h) Vote des tarifs de la Zone de Mouillage - 2016
i) Redevances d’occupation du domaine public routier dues par France Télécom au titre de
l’année 2016
j) Détermination des tarifs de la taxe de séjour – exercice 2016
k) Vote des modalités de versement de la subvention de fonctionnement à l’Office du Tourisme
au titre de l’année 2016
l) Vote des modalités de versement de la subvention de fonctionnement à l’École Privée Notre
Dame Saint Joseph au titre de l’année 2016
m) Décision d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables – budget principal
n) Décision d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables – budget du port
o) Décision d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables – budget de la zone de
mouillage
p) Budget principal – Décision modificative n°5
q) Budget du port – Décision modificative n°2
r) Budget principal – Opération d’ordre sur Travaux du SDEER
s) Destruction de deux véhicules – sorti d’inventaire
t) Budget principal – Subvention exceptionnelle à l’association ACD’X’C – Enregistrement d’un
CD
u) Subvention complémentaire au PACT 17
v) Emprunt relais de 130.621 € auprès de la Banque Postale pour financement d’une partie de la
1ère tranche des travaux d’aménagement du centre ville de Ronce-les-Bains
w) Emprunt de 303 800 € auprès de la Banque Postale pour financement d’une partie de la 1ère
tranche des travaux d’aménagement du centre ville de Ronce-les-Bains
Autres Domaines de Compétence
x) Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Charente-Maritime
y) Convention de mutualisation du logiciel métier des activités péri et extra scolaires.
Fonction Publique
z) Création d’un poste d’agent de médiathèque dans le cadre du dispositif Contrat unique
d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
aa) Création d’un poste d’agent de médiathèque dans le cadre du dispositif Contrat d’Avenir
2
L’an deux mille quinze, le vingt-six novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de LA TREMBLADE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la Présidence de Monsieur TALLIEU, Maire de La Tremblade.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 novembre 2015
Présents : TALLIEU Jean Pierre, OSTA AMIGO Laurence, MULOT Christian, PATSOURIS
François, VOLLET Michel, VIVIEN Christine, CHAILLÉ Bernadette, PROUST Thierry,
CHAGNOLEAU Anne-Marie, FRETILLÈRE Jacques, ROLLAND Anne-Marie, DIERESMONPLAISIR Bernard, CHARLES Claude, PAILLÉ Marie-Thérèse, GUILLON Françoise,
ROCHEREAU Coryse, KURNIK Maryse, TAVERNIER Yves, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT
Nathalie, CÉNÉRINI Gilles, DAUGY Emmanuel, VOLLET-CHAMBOULAN Christine, formant
la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 27 membres.
Absents ayant donné pouvoir : PRUNEAU Roselyne à TALLIEU Jean Pierre, BASSIN Linda
à PATSOURIS François
Absents excusés : GUILET Philippe, MATET Nicolas
Secrétaire de séance : VIVIEN Christine
---------------------------------Monsieur le Maire constate que les conseillers présents forment la majorité des membres en
exercice, lesquels sont au nombre de 23.
Les élus signent la liste d’émargement et présentent les procurations.
Conformément à l’article L.2547-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne Mme VIVIEN Christine pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Mme VIVIEN Christine déclare accepter ces fonctions.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte rendu de la séance
du 22 octobre 2015.
Après adoption du procès-verbal de la précédente réunion par les membres présents,
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire demande validation par le Conseil Municipal pour l’ajout d’un point
supplémentaire à l’ordre du jour.
Monsieur Frédéric YVANES, Directeur Général des Services, et madame Sophie LECOMTE,
secrétariat général, assistent à la séance, sur prescription de monsieur le Maire,
conformément à l’article L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais sans
participer aux délibérations, votes et décisions.
3
COMMANDE PUBLIQUE
Intitulé du rapport :
Travaux relatifs à l’aménagement du boulevard Joffre – Signature
de convention entre le Conseil Départemental de la Charente
Maritime, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et la
commune de La Tremblade
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Commande
Publique
Référence :
D2015-201
Délibération :
Travaux relatifs à l’aménagement du boulevard Joffre – Signature de
convention entre le Conseil Départemental de la Charente Maritime,
la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
et la commune de La Tremblade
Considérant le projet d’aménagement du boulevard Joffre à La Tremblade (route
départementale n°14 entre le P.R. 20+500 et le P.R 21+260) ;
Considérant que cette voie fait partie des voies départementales traversant une
agglomération pour lesquelles le Conseil Départemental de la Charente Maritime a défini
une politique d’intervention et des modalités de prise en charge financière;
Considérant que le projet d’aménagement comporte deux tranches : une zone dite urbaine
en tranche ferme et une seconde zone dite péri-urbaine en tranche conditionnelle et que le
coût estimatif de l’opération est de 1.118.463,50 € H.T., se répartissant de la façon suivante :
-Conseil Départemental de la Charente Maritime : 538.686,75 € H.T.
-Commune de La Tremblade : 531.806, 75 € H.T.
-Communauté d’agglomération Royan Atlantique : 6.880,00 € H.T.
Considérant les termes du projet de convention entre le Conseil Départemental de la
Charente Maritime, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et la commune de La
Tremblade ;
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention:
 Valide le projet de convention tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
 Autorise monsieur le maire à signer ladite convention
 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits sur le prochain budget.
4
Convention d’occupation temporaire du domaine public et bail
commercial concernant les locaux communaux situés sis 52
Avenue de la Cèpe à conclure entre la commune et la S.A.R.L. La
Ribaudière
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Domaine
patrimoine
et
Référence :
D2015-202
Délibération :
Convention d’occupation temporaire du domaine public et bail commercial concernant
les locaux communaux situés sis 52 Avenue de la Cèpe à conclure entre la commune et
la S.A.R.L. La Ribaudière
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du commerce ;
Considérant le bien immobilier sis 52 avenue de la Cèpe, cadastré BR n°58 appartenant à la
Commune ;
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 21 mai 2015 validant la convention
d’occupation temporaire conclue avec monsieur Thierry VERRAT, gérant de la S.A.R.L La
Ribaudière dans le but d’exploiter un restaurant.
Considérant qu’une partie de la parcelle BR 58 délimitée par un géomètre expert d’une surface
de 1.371 m², a fait l’objet d’une demande d’exploitation par monsieur Thierry VERRAT dans le
cadre d’un bail commercial à conclure ;
Considérant la décision du Conseil municipal en date 22 octobre 2015 procédant à la
constatation de la désaffectation et au déclassement de ladite emprise ;
Considérant le projet de bail commercial à conclure avec la société la Ribaudière représentée
par monsieur Thierry VERRAT (annexé à la présente délibération) ;
Considérant le projet de la convention d’occupation temporaire à conclure avec la société la
Ribaudière représentée par monsieur Thierry VERRAT (annexé à la présente délibération) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 21 voix Pour 4 voix Contre (TAVERNIER
Yves, KURNIK Maryse, ACCLÉMENT Bruno, BRIANT Nathalie) 0 Abstention :
- Approuve les termes du bail commercial à conclure avec la société la Ribaudière
représentée par monsieur Thierry VERRAT.
- Approuve les termes de la convention d’occupation temporaire à conclure avec la
société la Ribaudière représentée par monsieur Thierry VERRAT.
- Autorise monsieur le Maire à signer les documents relatifs au bail commercial et à la
convention d’occupation temporaire.
5
Aménagement du centre-ville de Ronce-les-Bains - convention pour
la réalisation de travaux de génie civil annexes à conclure avec le
S.D.E.E.R.
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Commande
Publique
Référence :
D2015-203
Délibération :
Aménagement du centre-ville de Ronce-les-Bains - convention pour la réalisation de
travaux de génie civil annexes
à conclure avec le S.D.E.E.R.
Considérant le projet d’aménagement du centre-ville de Ronce-les-Bains ;
Considérant les travaux d’enfouissement de réseaux devant être réalisés sur le secteur
« avenue Gabrielle, entre la place Brochard et l’allée des Ecureuils »
Considérant le projet de convention à conclure avec le S.D.E.E.R. en vue de la réalisation
desdits travaux pour un montant de 65.641,50€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0
Abstention, décide :
 D’approuver les termes de la convention telle qu’elle est annexée à la présente
délibération ;
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.
6
URBANISME / FONCIER
Cession de la parcelle AA 169 – Petite Rue de la Verrerie –
Autorisation de signature pour tout document afférent à la cession
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Commande
Publique
Référence :
D2015-204
Délibération :
Cession de la parcelle AA 169 – Petite Rue de la Verrerie – Autorisation
de signature pour tout document afférent à la cession
Considérant que la commune de La Tremblade est propriétaire d’une parcelle cadastrée
section AA numéro 169, sise 10 petite rue de la Verrerie à La Tremblade d’une surface de
363m² ;
Considérant que ladite parcelle fait partie du domaine privé de la commune ;
Considérant que monsieur Cédric VOMIERO, domicilié 14 rue Saumenude à Bordeaux
33800, se porte acquéreur de la parcelle cadastrée section AA numéro 169, sise 10 petite
rue de la Verrerie à La Tremblade pour un montant de 81.000 € honoraires d’agence inclus
soit 75.000 € net vendeur.
Considérant que le projet de cession s’inscrit dans le cadre de la gestion du patrimoine
communal et qu’à ce titre il n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée,
Considérant l’estimation du bien réalisée par les services de France Domaine,
Considérant que la parcelle est non bâtie, des opérations de bornage seront effectuées aux
frais de la commune de La Tremblade pour définir la surface exacte vendue.
Sur proposition de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0
Abstention :
 de décider de céder à monsieur Cédric VOMIERO sus désigné au prix de 81.000 €
honoraires d’agence inclus soit 75.000 € net vendeur ;
 d’autoriser monsieur le Maire à engager les opérations de bornage nécessaires pour
définir exactement la surface vendue dont les frais seront supportés par la commune
 d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents afférents à la cession
7
Parcelles section AE numéros 178 et 179 appartenant
respectivement à Madame BRICOU Laurence et à Madame BRICOU
RENAUD Françoise – retrait des délibérations du 29 janvier 2013
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Urbanisme
Foncier
/
Référence :
D2015-205
Délibération :
Parcelles section AE numéros 178 et 179 appartenant respectivement à Madame
BRICOU Laurence et à Madame BRICOU RENAUD Françoise
– retrait des délibérations du 29 janvier 2013
Considérant les délibérations du conseil municipal en date du 29 janvier 2013 acceptant la
cession pour l’euro symbolique de Madame BRICOU Laurence pour une partie de la parcelle
cadastrée section AE numéro 178 et de Madame BRICOU RENAUD Françoise pour une
partie de la parcelle cadastrée section AE numéro 179, situées au lieu-dit « La Tremblade »
permettant de poursuivre le désenclavement du lieu-dit « La Tremblade » après l’acquisition
par la commune des parcelles cadastrées section AE numéros 358 – 359 – 368 – 366 et
364.
Considérant que le désenclavement du secteur ne peut se poursuivre sur la parcelle
cadastrée section AE numéro 181 compte tenu du non règlement de plusieurs successions.
Considérant que Mesdames BRICOU et BRICOU RENAUD souhaitent céder leurs parcelles
et ont trouvé un acquéreur déjà propriétaire des parcelles cadastrées section AE numéros
177 – 370 – 173 et 175.
Considérant que le rattachement des parcelles cadastrées section AE numéros 178 et 179
aux parcelles cadastrées section AE 177 – 370 – 173 et 175 met fin à leur enclavement.
Considérant qu’il n’est plus utile d’envisager les acquisitions prévues par les délibérations du
29 janvier 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
décide de rapporter les délibérations du 29 janvier 2013 acceptant la cession pour l’euro
symbolique de Madame BRICOU Laurence pour une partie de la parcelle cadastrée section
AE numéro 178 et de Madame BRICOU RENAUD Françoise pour une partie de la parcelle
cadastrée section AE numéro 179, situées au lieu-dit « La Tremblade ».
8
FINANCES LOCALES
Vote des tarifs publics 2016
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2015-206
Type de rapport :
Délibération
Délibération :
Vote des tarifs publics 2016
Vu le code général des collectivités locales,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les différents tarifs
publics de l’exercice 2016 de la façon suivante :
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Panneaux publicitaires
(par an posé au sol devant magasin) – Emprise maximum 0,5 m²
2
Occupation Place Brochard tarifs mensuels (m )
Brocantes sur la place Faure Marchand (ml)
Occupation de la plage de la Cèpe (également applicable aux
2
plagistes) pour une emprise d’une surface de 330 m
2
Occupation des espaces publics - m
(par an tous commerces et quelle que soit la durée d'occupation
du domaine public)
FÊTES FORAINES
2015
2016
30,00
30,60
6,23
2,61
6,36
2,66
389,54
397,33
18,19
18,55
2015
Du 01/10 au 31/05 (par jour)
Grands manèges, petits manèges et animations
Stands
2016
6,48
3,27
CIMETIÈRE
2015
Concessions et taxe d'utilisation du dépositoire
Concessions trentenaires
Dépositoire communal (3 premiers mois)
Dépositoire communal (au-delà de 3 mois)
Tarif du columbarium
1 an
10 ans
Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Fourniture de la plaque
Tarif des caves-urnes
Concession d’une durée de 10 ans
Fourniture de la cave-urne + concession d’une durée de 10
ans
RESTAURATION SCOLAIRE
2016
219,49
21,31
34,72
223,88
21,74
35,41
113,11
358,33
23,52
57,08
115,37
365,50
23,99
58,22
103,53
248,47
105,60
253,44
2015
Repas demi-pensionnaire « maternelle »
Repas demi-pensionnaire « primaire »
Repas à l’unité « maternelle »
Repas à l’unité « primaire »
Repas à l’unité personnel mairie
Repas à l’unité personnel enseignant
2016
2,25
2,75
4,50
4,50
4,50
4,50
9
6,61
3,34
2,25
2,75
4,50
4,50
4,50
4,50
LA TREMBLADE
Extérieur marché
Marché couvert
2016
Par mois le mètre
linéaire
Du 01.09 au 30.06 (le
mètre linéaire et par
jour)
Du 01.07 au 31.08 (le
mètre linéaire et par jour)
Abonnés
Abonnés
16,20 €
7,08 €
Non abonnés
2,46 €
1,59 €
1,59 €
3,13 €
3,13 €
Halle
couverte
Abonnés
2016
Place Faure Marchand
Non
Abonnés
abonnés
RONCE LES BAINS
Extérieur halle couverte
Abonnés
Non abonnés
0,61 €
1,59 €
0,61 €
3,13 €
18,10 €
Par mois le mètre linéaire
Du 01.09 au 30.06 (le mètre
linéaire et par jour et sur 5 mètres de profondeur)
Du 01.07 au 31.08 (le mètre
linéaire et par jour et sur 5 mètres de profondeur)
Participation aux frais de relève des
compteurs d’eau
5,44 € par
relève
SALON DES PLANTES ET DES SAVEURS
er
Du 29 avril au 1 mai 2016
Emplacement Nu (150m²)
120 €
Emplacement avec Chalet (50 m²)
120 €
LOCATIONS / Gymnase du Collège et Aire de jeux des Bengalis
2015
2016
Gymnase du collège
équipé de vestiaires
Aire de sports couverte
des Bengalis sans
vestiaires
Location des deux salles
semaine
journée
week-end
semaine
journée
week-end
70 €
11 €
20 €
70 €
11 €
20 €
50 €
8€
15 €
50 €
8€
15 €
95 €
15 €
25 €
95 €
15 €
25 €
LOCATIONS / Médiathèque & bibliothèque
2016
er
Salles de réunion du 1 étage (1h)
Exposition, Vernissage – Rez de
Chaussée (1 semaine)
10
10 €
100 €
LOCATIONS / Salle Job Foran
2016
10 €
Salle de Réunion (1h)
LOCATIONS / Foyer Animation Culturelle
2015
Grande Salle
Petite Salle
Petite Salle (- de 3h)
Employés
municipaux/associations/
jour/grande salle
Employés
municipaux/associations/
jour/petite salle
2016
journée
jours
suivants
cuisine
(/jour)
chauffage
du 15/10
au 15/04
(/jour)
journée
jours
suivants
cuisine
(/jour)
chauffage
du 15/10
au 15/04
(/jour)
200 €
95 €
48 €
120 €
47 €
-
80 €
80 €
80 €
25 €
25 €
25 €
200 €
95 €
48 €
120 €
47 €
-
80 €
80 €
80 €
25 €
25 €
25 €
100 €
60 €
40 €
25 €
100 €
60 €
40 €
25 €
48 €
24 €
40 €
25 €
48 €
24 €
40 €
25 €
Associations : gratuité d’une demande dans l’année.
LOCATIONS / Base Nautique – Salle polyvalente
2015
2016
Employés
municipaux /
associations / jour
Salle 24h
Salle week-end
Salle de Réunion
(1h)
80 €
80 €
160 €
320 €
160 €
320 €
-
10 €
Associations : gratuité d’une demande dans l’année.
LOCATIONS / Salle Seudr’Expo
2016
À la semaine (lundi au lundi)
95 €
50 €
Grande Salle
Petite Salle
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
2015
2016
7€
3€
2,30 €
1,50 €
0,25 €
Adhésion (à l'année)
Adhésion à la semaine (vacanciers)
Internet +18 ans (/heure)
Internet -18 ans
Photocopie /page imprimée (unité)
VENTE DE LIVRES BIBLIOTHÈQUE - PRIX
Albums (selon l’état et la grandeur)
BD jeunes
Romans jeunes
Documentaires jeunes
Romans adultes
11
7€
3€
2,30 €
1,50 €
0,25 €
2016
0,20 € / 0,50 €
0,50 €
0,50 €
0,50 €
1€
BD adultes (selon l’état et la qualité)
Documentaires adultes (selon l’état et la qualité)
PLATEFORME OSTRÉICOLE
0,50 € / 1 €
0,50 € / 1 €
2015
2016
16 075,28
2 095,07
3 570,26
4 681,14
1 846,34
16 396,79
2 136,97
3 641,67
4 774,76
1 883,27
Locations
Chambre froide (à l’année)
Porte (au trimestre)
Porte (à l’année)
Porte + 1 bureau (à l’année)
Bureau seul (compté en sus au-delà de 2 portes)
Charges (forfait : varie selon location)
Vente de glace à la plateforme ostréicole (Tonne)
Métiers de la mer/ Associations Restaurateurs
Particuliers (par minimum de 10 kg)
HT
62,61
217,13
AIRE DE CAMPING-CARS DES BENGALIS
2016
Tarif par 24h donnant droit au stationnement, à
l’accès à l’eau, à l’électricité et à la vidange
10 €
Tennis municipaux
Locations de courts à l'heure
1
court béton poreux extérieurs
8€
2
accompagnateur simple
4€
3
accompagnateur double
2€
4
court terre battue
12 €
5
accompagnateur simple
6€
6
accompagnateur double
3€
Forfaits
7
court béton poreux 3h
20 €
8
42 €
9
75 €
10 court en terre battue 7h
62 €
11 court en terre battue 14h
112 €
12 Forfait partenaire 60h
360 €
13 carte annuelle accès aux infrastructures
162 €
14 carte annuelle -18 ans
82 €
15 carte saison 15 juin / 15 septembre
90 €
Location des courts aux moniteurs
16 cours collectifs
12 €
17 cours individuel
8€
18 cours aux licenciés du club
4€
12
HT
63,86
221,47
Ecole de tennis : septembre à juin
19 baby tennis 40 minutes
45 €
20 mini tennis /initiation / perfectionnement 1h
90 €
21 club junior 1h30
130 €
22 compétition 2h30
190 €
23 2 enfants inscrits
-20 €
24 classe tennis horaires aménagés 2h15
140 €
Cours individuels
25 1 personne 1h adhérente
26 €
26 forfait 5h 1 personne adhérente
110 €
27 1 personne non adhérente
30 €
28 forfait 5h 1 personne non adhérente
130 €
29 1 personne 1/2 heure
14 €
30 entrainement équipe 1h
110 €
31 entrainement équipe 1h30 journée
135 €
32 entrainement équipe 1h30 soir
150 €
Stages toussaint /noël / février / avril
33
1h trembladais
7€
34
1h hors commune
10 €
Stages 1
er
juillet au 31 aout
68 €
36
mini tennis / initiation / perfectionnement 1h jour pendant 5
jours
mini tennis / initiation / perfectionnement trembladais
37
compétition 3h jour pendant 5 jours
150 €
38
2 enfants inscrits en stage
-16 €
39
stage adulte 1h jour pendant 5 jours
80 €
35
48 €
Cours individuels1 juillet et 31 aout
40
1 personne une 1/2 heure
19 €
41
40: 1 personne 1h hors commune
37 €
42
forfait 1 personne hors commune 5h
168 €
43
1 personne 1h trembladais
26 €
44
forfait 1 personne trembladais 5h
118 €
45
2 personnes 1h hors commune
43 €
46
forfait 5h 2 personnes
200 €
adopte les tarifs publics pour l’année 2016 comme décrits ci-dessus.
13
Vote des tarifs des ports – Année 2016
Instruction :
Finances
Locales
Référence :
D2015-207
Type de rapport :
Délibération
Délibération :
Vote des tarifs des ports – Année 2016
Considérant l'avis favorable du Conseil Portuaire Uniques des Ports de l'Atelier et de La
Route Neuve, du 18 novembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention
décide de fixer les redevances pour l’année 2016 de la façon suivante :
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC PORTUAIRE
Tarifs 2015 (hors Taxes)
Tarifs 2016 (hors taxes)
TARIF
MINIMUM DE
TARIF
MINIMUM DE
UNITAIRE
PERCEPTION UNITAIRE PERCEPTION
Le montant de certaines redevances ne pouvant pas être inférieur à une certaine somme, il est donc
appliqué un minimum de perception. Les redevances sont payables d'avance
1,50 €
32,55 €
Terre plein (par m² et par an)
1,50 €
32,55 €
Terrains portuaires pour activité lucrative à l'année
15,16 €
32,55 €
8,98 €
32,55 €
(par m² et par an)
Terrains portuaires couverts de construction pour
2,30 €
32,55 €
2,30 €
32,55 €
les établissements (cabanes) : par m² et par an
2,30 €
64,17 €
2,30 €
64,17 €
les restaurants (par m² et par an)
3,91 €
32,55 €
3,91 €
32,55 €
les plaisanciers (par m² et par an)
Emplacement pour l'installation de billetteries,
cabanons ou autres locaux démontables, utilisé par
6,33 €
sans
les patrons des bateaux à passager ou pour une
6,33 €
sans
autre activité liée à la mer (par m² et par mois
d'occupation)
Appontement pour accostage de bateau de pêche
7,25 €
72,45 €
(minimum : longueur du bateau + 2 ml nécessaires
7,25 €
72,45 €
à la navigation)
Appontement pour accostage de bateau pour trafic
28,64 €
sans
commercial (minimum : longueur du bateau + 2 ml
28,64 €
sans
nécessaires à la navigation)
Appontement pour accostage de bateau de
31,28 €
sans
plaisance (minimum : longueur du bateau + 2 ml
31,28 €
sans
nécessaires à la navigation)
Appontement: activités nautiques pour
2 500,00 €
sans
professionnels (par an pour un navire jusqu'à 10
/
/
ml)
Redevances des vieux gréements : cette
redevance due au titre de l'occupation du DPP
176,18 €
sans
176,18 €
sans
inclut un grutage complet c'est-à-dire, une mise à
l'eau et un retrait de l'eau (par an)
Chantiers de construction bateau de pêche,
1,61 €
32,55 €
1,61 €
32,55 €
terrains nus (par m² et par an)
3,22 €
32,55 €
3,22 €
32,55 €
terrains construits < 1000 m² (par m² et par an)
2,30 €
sans
2,30 €
sans
terrains construits > 1000 m² (par m² et par an)
Chantiers de construction de bateaux de plaisance
1,50 €
32,55 €
1,50 €
32,55 €
(par m² et par an)
0,58 €
32,55 €
Dégorgeoirs (par m² et par an)
0,58 €
32,55 €
0,16 €
32,55 €
Claires (par m² et par an)
0,16 €
32,55 €
0,16 €
32,55 €
Réserves (par m² et par an)
0,16 €
32,55 €
1,38 €
32,55 €
Canalisation de toutes sortes (par ml et par an)
1,38 €
32,55 €
85,79 €
sans
Distributeur de carburant (à l'unité)
85,79 €
sans
14
Local commercial dédié à la vente de carburant
(par m² et par an)
6,33 €
UTILISATION DES INFRASTRUCTURES DES
PORTS DE L'ATELIER ET DE LA ROUTE NEUVE
Bateaux de pêche utilisant les infrastructures des ports
(par an)
Utilisation des cales publiques et quais :
Pour les plaisanciers (le montant de la taxe journalière
de séjour est perçu au-delà de 24 h de stationnement) par
mètre de bateau amarré et par jour
Pour les ostréiculteurs : amarrage des embarcations
professionnelles gatuit 8 jours par an, au-delà (par mètre
de bateau et par jour)
Entreprises de construction et de réparation navale
(par an)
Utilisation de la grue
pour 1 aller et 1 retour le tarif appliqué est de :
sans
de 0 à 500 kg
Sauf aller et retour le même jour

de 500 kg à 2 tonnes

de 2 tonnes à 4 tonnes

de 4 tonnes à 6 tonnes

Plus de 6 tonnes
sans
TARIFS 2015
(hors taxes)
TARIFS 2016
(hors taxes)
72,22
72,22 €
1,38
1,38 €
1,38
1,38 €
166,06
166,06 €
31,86
46,58
46,58
62,56
60,49
79,35
72,22
101,2
93,27
108,91
31,86 €
46,58 €
46,58 €
62,56 €
60,49 €
79,35 €
72,22 €
101,20 €
93,27 €
108,91 €
Gratuit
Gratuit
10,47
10,47 €
12,42
12,42 €


6,33 €
D'autre part, afin de différencier les manœuvres suivantes, qu'il s'agisse d'un chaland monté
ou tourné séjournant sur le quai ou d'un chaland simplement tourné, un tarif spécifique est
adopté :
Pour un même chaland tourné et retourné mais monté
66,01 €
66,01
Enlèvement d'un mât et mise en place
21,74 €
21,74
Le paiement devra impérativement être remis au
grutier le jour de la première manœuvre,
De plus, les conditions de stationnement sur l'ancienne cale de la Grève sont fixées de la
façon suivante :
Utilisation jusqu'à 2 jours (48 h)
A partir du 3ème jour jusqu'au 4ème jour inclus (par
jour et par bateau)
A partir du 5ème jour (par jour et par bateau)
Etant précisé que toute occupation de la cale est
subordonnée à une déclaration au Bureau du Port,


Utilisation des Pontons Flottants dans le port de La Tremblade
Pour les bateaux jusqu'à 5 m (par an et par bateau)
Pour les bateaux de plus de 5 m (par an et par bateau)
Pour les bateaux de 5 m amarré en couple par an et
par bateau
Occupation sans titre et mise en fourrière


Occupation du port sans autorisation temporaire (sans
titre)
Frais d'enlèvement des navires : selon le type de
manœuvre ou frais réels (ex : grutage,,,)
Frais de garde en fourrière (par jour)
15
444,82
573,97
444,82 €
573,97 €
321,66
321,66 €
24,15
24,15 €
selon la
manœuvre
selon la
manœuvre
24,15
24,15 €
Vote des tarifs de la Zone de Mouillage - 2016
Type de rapport :
Délibération
Instruction :
Finances locales
Référence :
D2015-208
Délibération :
Vote des tarifs de la zone de mouillage - Année 2016
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs de la zone
de mouillage de l’exercice 2016 de la façon suivante :
TARIFS DE LA ZONE DE MOUILLAGES
DE RONCE LES BAINS
2015
HT
BOUÉES DE 1
ère
nde
ET 2
2016
TTC
HT
TTC
LIGNES (bouées 1 à D inclus)
Bateau jusqu'à 5 mètres
3 mois
322,65 €
387,18 €
322,65 €
387,18 €
2 mois
275,43 €
330,52 €
275,43 €
330,52 €
1 mois
192,94 €
231,53 €
192,94 €
231,53 €
Bateau de plus 5 mètres
3 mois
417,33 €
500,80 €
417,33 €
500,80 €
2 mois
358,38 €
430,06 €
358,38 €
430,06 €
1 mois
234,19 €
281,03 €
234,19 €
281,03 €
Forfaits saison 1er mai au 31 octobre (de 3 à 6 mois)
Bateau jusqu’à 5 mètres
363,22 €
435,86 €
363,22 €
435,86 €
464,70 €
557,64 €
464,70 €
557,64 €
10,62 €
12,74 €
10,62 €
12,74 €
12,15 €
14,58 €
12,15 €
14,58 €
Bateau de plus de 5 mètres
Tarifs journaliers
TOUTES LES AUTRES BOUÉES
3 mois
270,64 €
324,77 €
270,64 €
324,77 €
2 mois
231,03 €
277,24 €
231,03 €
277,24 €
1 mois
161,82 €
194,18 €
161,82 €
194,18 €
15 jours
104,16 €
124,99 €
104,16 €
124,99 €
1 semaine
60,15 €
72,18 €
60,15 €
72,18 €
350,08 €
420,10 €
350,08 €
420,10 €
300,63 €
360,76 €
300,63 €
360,76 €
235,73 €
3 mois
2 mois
1 mois
196,44 €
235,73 €
196,44 €
15 jours
127,06 €
152,47 €
127,06 €
152,47 €
1 semaine
69,56 €
83,47 €
69,56 €
83,47 €
Forfaits saison 1er mai au 31 octobre (de 3 à 6 mois)
304,64 €
365,57 €
304,64 €
365,57 €
389,82 €
467,78 €
389,82 €
467,78 €
8,87 €
10,64 €
8,87 €
10,64 €
10,14 €
12,17 €
10,14 €
12,17 €
Tarifs journaliers
adopte les tarifs de la zone de mouillage pour l’année 2016 comme décrits ci-dessus.
16
Instruction :
Redevances d’occupation du domaine public routier dues par Finances
France Télécom au titre de l’année 2016
Locales
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2015-209
Délibération :
Finances – Redevances d’occupation du domaine public
Routier dues par France Télécom au titre de l’année 2016
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances télécoms et droit de
passage sur le domaine public.
Considérant que France Télécom est redevable d’une redevance d’occupation du domaine
public routier communal pour ses ouvrages de télécommunication.
Monsieur le maire propose de fixer les tarifs d’occupation domaine public routier communal
de la façon suivante :
- utilisation du sous-sol
- artère aérienne
- ligne de branchement
- cabine
- armoire
40,25 €/km
53,66 €/km
34,17 €/km
26,83 €/m²
26,94 €/m²
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention
approuve la tarification comme indiquée ci-dessus.
17
Détermination des tarifs de la taxe de séjour – exercice 2016
Type :
Délibération
Thème :
Finances locales
Référence :
D2015-210
Délibération :
Détermination des tarifs de la taxe de séjour
– exercice 2016
Vu le code le code général des collectivités territoriales et notamment les articles régissant la
taxe de séjour ;
Sur proposition de monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0
Abstention, décide :
- d’instituer une taxe de séjour au réel pour les hôtels, meublés de tourisme, chambres
d'hôtes, emplacement dans l'aire de camping-cars applicable toute l'année.
- d’instituer une taxe de séjour forfaitaire pour, les résidences de tourisme, les villages de
vacances, les terrains de camping applicable sur 109 jours du 30 Mai au 15 Septembre.
- d’Instituer un abattement pour les campings à hauteur de 50 % et à hauteur de 33 % pour
les villages vacances.
-
de rappeler les exemptions s’appliquant de plein droit aux mineurs de moins de 18 ans,
aux titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, aux
personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
-
de fixer à 10 € par nuitée le montant du loyer en dessous duquel les personnes qui
occupent des locaux seront exemptés de la taxe de séjour.
-
De déterminer le barème tel qu’il figure ci-dessous.
Catégories d’hébergement
Tarif en
euros
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
2
5 étoiles:
- hôtels de tourisme
- résidences de tourisme
- meublés de tourisme
et tous autres établissements présentant
touristique équivalentes.
4 étoiles:
1,50
des caractéristiques de classement
1,10
18
3 étoiles :
2 étoiles :
villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,90
0,60
1 étoile :
villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles
- chambre d'hôtes,
- emplacement dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
et tous autres établissements présentant des caractéristiques de classement
en attente de classement ou sans classement :
- villages vacances
en attente de classement ou sans classement :
et hébergements assimilés
0,50
0,40
0,40
terrains de camping et terrains de caravanage classé en 3, 4 et 5 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0,50
terrains de camping et terrains de caravanage classé en 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0,20
19
Vote des modalités de versement de la subvention
fonctionnement à l’Office du Tourisme au titre de l’année 2016
Type de rapport :
Délibération
Thème :
de Finances
Locales
Référence :
D2015-211
Délibération :
Vote des modalités de versement de la subvention de fonctionnement
à l’Office du Tourisme au titre de l’année 2016
Considérant le besoin de financement du budget de l’O.T. au titre de l’exercice 2016 ;
Considérant que le budget 2016 de l’O.T. sera validé par le comité de direction qui aura lieu
courant décembre 2015
Considérant le vote du budget communal à la fin du mois de mars 2016 ;
Considérant le besoin en trésorerie de l’O.T. dès les premiers mois de l’année ;
Sur proposition de monsieur le maire ;
Abstention, accepte le principe du versement à l’O.T. d’une aide financière mensuelle au
cours des trois premiers mois de l’année 2016 représentant le douzième de la somme
allouée au titre de l’exercice 2015 à savoir 16.000 €, dans l’attente du vote du budget
communal 2016.
Il est précisé que les crédits seront prélevés sur l’article 65737 F95.
20
Thème :
Vote des modalités de versement de la subvention de Finances
fonctionnement à l’École Privée Notre Dame Saint Joseph au titre Locales
de l’année 2016
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2015-212
Délibération :
Vote des modalités de versement de la subvention de fonctionnement
à l’École Privée Notre Dame Saint Joseph au titre de l’année 2016
Considérant que les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
d’association sont prises en charge par les communes dans les mêmes conditions que celles
des classes correspondantes de l’enseignement public,
Considérant le besoin de financement du budget de l’école privée Notre Dame Saint Joseph
au titre de l’exercice 2016 ;
Considérant que le montant de l’aide sollicitée soumis au vote du budget communal à la fin
du mois de mars 2016,
Considérant le besoin en trésorerie de l’école privée Notre Dame Saint Joseph dès les
premiers mois de l’année,
Sur proposition de monsieur le maire.
Abstention, accepte le principe du versement à l’école privée Notre Dame Saint Joseph
d’une aide financière mensuelle au cours des trois premiers mois de l’année 2016
représentant le douzième de la somme allouée au titre de l’exercice 2015 à savoir 2.125 €,
dans l’attente du vote du budget communal 2016.
Il est précisé que les crédits seront prélevés sur l’article 6558 F213.
21
Instruction :
Décision d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Finances locales
budget principal
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2015-213
Délibération :
Décision d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables
– budget principal
Monsieur le maire propose d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables suivantes :
Année Titre-rôle
2013 R-10-98
2013 R-12-100
2013 R-16-97
2013 R-18-97
2013 R-20-96
2013 R-2-97
2013 R-6-95
2014 R-8-96
2014 T-283
2014 T-612
2014 T-791
2011 T-660
2012 T-266
2012 T-679
2013 T-199
2013 T-200
2014 T-1208
2014 T-1397
2014 T-1765
Nom du Redevable
LEFEVRE Sabrina
Montant à recouvrer
75,00 €
92,25 €
60,50 €
65.25 €
66,00 €
75,00 €
54,91 €
60,50 €
71,50 €
17,00 €
90,75 €
408,96 €
439,24 €
412,80 €
6,62 €
670,16 €
46,75 €
24.75 €
13.75 €
PINEAU Manuel
REPAIN Nelly
Motif
Surendettement et
Décision effacement
dette
PV Carence
Poursuite sans effet
2 751.69 €
TOTAL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0
Abstention, décide d’admettre en non-valeur les titres indiqués ci-dessus.
Un mandat d’un montant global de 2.751,69 € sera établi à l’article 6541, fonction 251.
22
Instruction :
budget du port
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2015-214
Délibération :
– budget du port
Année Titrerôle
2012 R-1-19
2013 R-1-189
2014 R-1-197
2014 T-26
2015 R-1-134
TOTAL
Nom du Redevable
BENEST Pascal
JOLLY Maurice Daniel
LAGRANGE Bruno
ARANDA Stéphane
FROQUET Jean-Marc
Montant à
recouvrer
0.20 €
0.92 €
0.40 €
0.55 €
2.62 €
Motif
RAR inférieur seuil poursuites
4.69 €
Un mandat d’un montant global de 4,69 € sera établi à l’article 6541.
23
Instruction :
budget de la zone de mouillage
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2015-215
Délibération :
– budget de la zone de mouillage
Année Titrerôle
2013 T81
2015 T58
Nom du Redevable
Montant à
recouvrer
0.10 €
0.73 €
CREPIN Bernard
LEBETTRE Pascal
Motif
RAR inférieur seuil
poursuite
Sans effet
0.83 €
TOTAL
Un mandat d’un montant de 0,83 € sera établi à l’article 6541.
24
Intitulé:
Budget principal – Décision modificative n°5
Type:
Délibération
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2015-216
Délibération :
Budget principal – Décision modificative n°5
Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget principal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
décide de modifier le budget principal de la façon suivante :
25
Fonctionnement
DEPENSES
Investissement
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
Article 2151 op 145 F 822
- 745 866 €
+ 745 866 €
- 21 000 €
+ 21 000 €
+ 14 000 €
- 25 000 €
+ 25 000 €
Article 022 F 01
- 14 765 €
Article 023 F 01
+14 765 €
Article 60612 F 020
- 5 000 €
Article 60612 F 411
+ 2000 €
Article 60612 F 814
+ 3000 €
- 1000 €
+ 1000 €
- 54 300 €
54300 €
- 8 600 €
7 250 €
16 115 €
- 3000 €
+ 3000 €
Article 60611 F 020
- 1 000 €
Article 60631 F 020
+ 1 000 €
Article 61521 F 414
- 3 400 €
Article 6064 F 020
+ 3 400 €
Article 611 F 020
- 350 €
Article 611 F 30
+ 350 €
Article 61522 F 251
- 4 000 €
Article 61522 F 33
- 2 200 €
Article 61522 F 213
- 2 300 €
Article 61522 F 91
- 1 000 €
Article 61522 F 020
+ 9 500 €
- 34 800 €
+ 34 800 €
- 2 000 €
2 000 €
Article 61523 F 810
- 110 €
Article 61523 F 822
+110 €
- 1 660 €
+ 1 660 €
-205 €
+ 205 €
Article 6232 F 024
- 1 000 €
Article 6232 F 30
+ 1 000 €
Article 6262 F 251
- 350 €
Article 6262 F 33
- 350 €
Article 6262 F 411
- 670 €
Article 6262 F 213
- 970 €
- 2 400 €
+ 2 400 €
Article 21534 op 146 F 814
- 25 100 €
-
Article 6262 F 321
- 600 €
Article 6262 F 414
- 550 €
Article 6262 F 422
- 500 €
Article 6262 F 810
- 890 €
Article 21538 op 146 F 830
-14 100 €
- 4 000 €
- 14 600 €
- 2 200 €
26
Article 1641 op 145 f 820
+ 2 200 €
+11 800 €
Article 021 F 01
14 765
- 13 300 €
+ 13 300 €
- 20 000 €
+ 14 300 €
Article 1312 F 232 F 321
+ 5700 €
Intitulé:
Budget du port – Décision modificative n°2
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2015-217
Type:
Délibération
Délibération :
Budget du port – Décision modificative n°2
Considérant les actions nécessitant de modifier les crédits du budget principal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
décide de modifier le budget principal de la façon suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
ART 2153 OP 543
- 3 000 €
Art 2188 op 527
+ 3 000 €
Art 2153 OP 542
- 785 €
Art 2188 op 544
+ 785 €
27
Intitulé:
Budget principal – Opération d’ordre sur Travaux du SDEER
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2015-218
Type:
Délibération
Délibération :
Budget Principal - Opérations d’ordre sur travaux du SDEER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Départemental
d'Electrification et d'Equipement Rural de La Charente-Maritime a effectué des travaux sur
l’éclairage public au titre du programme 2014 dans le cadre du chantier suivant :
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
Montant
4521084
Pose compléments éclairage Petite rue des Grigons (3 lanternes sur poteau)
1 101.42
Foyers TR 2039 à 2041
TOTAL
1 101.42
DECOMPTE
Total des prestations et fournitures au bordereau
1 101.42
Application du coefficient révision liés aux marchés pluriannuels du SDEER
- 19.30
Total à charge de la Commune (hors TVA en euros)
1 082.12
Participation du SDEER (à hauteur de 50 %)
541.06
Total restant à charge de la Commune (hors TVA) en euros
541.06
N° DOSSIER
NATURE DES TRAVAUX
4521016
Reprise éclairage public rue de l’Ortuge (5 candélabres) avec effacement
Montant
7 692.10
4521045
Reprise éclairage public rue du Dr Fourcade/rue du Sommeil (6 luminaires)
6 842.29
4521062
Complément éclairage public allée de la Ferme (5 candélabres)
19 582.55
TOTAL
34 116.94
DECOMPTE
A+D
34 116.94 €
19 139.00 €
B application du coefficient de marché
A x 0.960
18 373.44 €
C application du coefficient d’actualisation
B x 1.001
18 391.81 €
TOTAL AU BORDEREAU
A Total des prestations au bordereau
14 977.94 €
D fournitures au bordereau
TOTAL GENERAL H.T.
(la tva sera récupérée par le SDEER)
C+D
33 369.75 €
PARTICIPATION DU SDEER
50 %
16 684.88 €
PARTICIPATION COMMUNE
50 %
16 684.87 €
Le mandatement de la participation de la Commune se fera à l’article 21534 fonction 814
opération 146.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
autorise les opérations d’ordre s’y rapportant afin de faire apparaître à l’inventaire la
participation du S.D.E.E.R., étant entendu que les crédits (opération réelle et opération
d’ordre) sont ouverts au budget primitif 2015 pour permettre ces opérations.
28
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chap 041 Art. 21534 F 01
Chap 041 Art. 13258 F 01
Tx financés par le SDEER (op ordre)
16 684.88
16 684.88
Chap 041 Art. 21534 F 01
541.06
Chap 041 Art. 13258F 01
541.06
29
Intitulé:
Destruction de deux véhicules – sortie d’inventaire
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2015-219
Type:
Délibération
Délibération :
Destruction de deux véhicules – sortie d’inventaire
Considérant la destruction de deux véhicules communaux de marque Citroën répertorié à
l’inventaire sous le n° 01.21571.034.01 et de marque Renault répertorié à l’inventaire sous le
n° 06.2182.066.01 ;
Considérant que les deux véhicules ont été détruits par la société SA DECONS
D’ECHILLAIS qui, en contrepartie du métal récupéré, a remis un chèque de 40,80 € pour le
premier véhicule et un chèque de 34 € pour le second ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
décide autoriser la sortie de ces biens pour les montants précités.
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Section d’investissement
Dépenses
Recettes
(1)Art 775 F 01
(2)Art 676 F 01 Chap
042 40.80 €
40.80 €
Cession bien
01.21571.034.01
(2)Art 192 F 01 chap 040
40.80 €
(1)Art 775 F 01
34 €
Cession bien
06.2182.066.01
(2)Art 676
(2)Art 192 F 01 chap 040
34 €
F 01 Chap
042 34 €
(1) Opération réelle émission d’un titre de recette par l’ordonnateur
(2) Opération d’ordre budgétaire
30
Intitulé:
Thème :
Budget principal – Subvention exceptionnelle à l’association Finances
ACD’X’C – Enregistrement d’un CD
Locales
Type:
Référence :
Délibération
D2015-220
Délibération
Budget principal – Subvention exceptionnelle à l’association ACD’X’C –
Enregistrement d’un CD
Considérant l’enregistrement d’un album par l’association ACD’X’C, groupe de rock
« patoisant » ;
Considérant le coût élevé de production ;
Considérant l’avis favorable émis par la commission « Vie Associative et Développement du
Sport » le 9 novembre 2015 ;
Considérant qu’il s’agit d’une première demande de subvention ;
décide de verser à l’association ACD’X’C une subvention exceptionnelle d’un montant de
300 € ;
Il est précisé que l’association devra apposer la mention « avec le concours officiel de la
commune de La Tremblade » ainsi que le logo de la commune sur la jaquette du CD.
31
Intitulé:
Subvention complémentaire au PACT 17
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2015-221
Type:
Délibération
Délibération
Subvention complémentaire au PACT 17
Considérant l’opération de ravalement de façade menée sur le territoire communal en
partenariat avec le Centre d’Aide au Logement - PACT 17 ;
Considérant le nombre important de dossiers présentés par les propriétaires d’immeubles ;
décide crédit supplémentaire de 16.000 € afin de porter à 31.000 € le montant de la
subvention pour l’exercice 2015.
32
Intitulé:
Emprunt relais de 130.621 € auprès de la Banque Postale pour
financement d’une partie de la 1ère tranche des travaux
d’aménagement du centre ville de Ronce-les-Bains
Type:
Délibération
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2015-222
Délibération
Emprunt relais de 130.621 € auprès de la Banque Postale pour financement d’une
partie de la 1ère tranche des travaux d’aménagement
du centre ville de Ronce-les-Bains
Considérant le besoin en financement pour la réalisation de la 1ère tranche des travaux
d’aménagement du centre ville de Ronce-les-Bains ;
Considérant l’offre formulée par la Banque Postale dont les modalités sont les suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 130.621 €
Durée du contrat : 2 ans à compter de la date de versement des fonds
Objet du contrat : Financement investissement partie 1ère tranche aménagement centre ville
de Ronce-les-Bains dans l’attente du versement du F.C.T.V.A.
Versement des fonds à la demande de l’emprunteur jusqu’au 08/01/2016 avec versement
automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.98 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’intérêts : périodicité trimestrielle
Remboursement du capital : in fine
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant un préavis de 35 jours calendaires
Commission d’engagement : 400 € payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat
Le conseil municipal après en voir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 1 Abstention
(ROLLAND Anne-Marie), décide :
-
De réaliser auprès de la Banque Postale, un emprunt
130.121 € dans les conditions citées ci-dessus.
-
D’autoriser Monsieur le Maire ou monsieur Nicolas Matet, conseiller municipal, délégué
aux questions financières à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative
au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
-
D’habiliter Monsieur le Maire ou monsieur Nicolas Matet à procéder ultérieurement,
sans autre délibération aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et
reçoivent tous pouvoirs à cet effet.
33
relais d’un montant de
Intitulé:
Emprunt de 303.800 € auprès de la Banque Postale pour
financement d’une partie de la 1ère tranche des travaux
d’aménagement du centre ville de Ronce Les Bains
Type:
Délibération
Thème :
Finances
Locales
Référence :
D2015-223
Délibération
Emprunt de 303 800 € auprès de la Banque Postale pour financement d’une partie de
la 1ère tranche des travaux d’aménagement
du centre ville de Ronce-les-Bains
Considérant le besoin en financement pour la réalisation de la 1ère tranche des travaux
d’aménagement du centre ville de Ronce-les-Bains ;
Considérant l’offre formulée par la Banque Postale dont les modalités sont les suivantes :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 303 800 €
Durée du contrat : 7 ans
Objet du contrat : Financement investissement partie 1ère tranche aménagement centre
ville de RONCE LES BAINS
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/02/2023
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Versement des fonds à la demande de l’emprunteur jusqu’au 08/01/2016 avec versement
automatique à cette date
Taux d’intérêt annuel : taux fixe de 1.02 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
Commission d’engagement : 400 €
Le conseil municipal après en voir délibéré par 24 voix Pour 0 voix Contre 1 Abstention
(ROLLAND Anne-Marie), décide :
-
De réaliser auprès de la Banque Postale, un emprunt d’un montant de 303.800 € dans
les conditions citées ci-dessus et notamment les conditions générales version CG-LBP2015-05.
-
D’autoriser Monsieur le Maire ou monsieur Nicolas Matet, conseiller municipal, délégué
aux questions financières à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative
au contrat de prêt-relais décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.
-
D’habiliter Monsieur le Maire ou monsieur Nicolas Matet à procéder ultérieurement,
sans autre délibération aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et
reçoivent tous pouvoirs à cet effet.
34
AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE
Intitulé:
Instruction :
Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Autres
de la Charente-Maritime
Domaines de
Compétence
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2015-224
Délibération
Avis sur le Schéma Départemental de
Coopération Intercommunale de la Charente-Maritime
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, notamment son Titre II, articles 33 et suivants ;
Vu l’instruction du gouvernement pour l’application des dispositions 33, 35 et 40 de la Loi
n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatifs
à l’élaboration et à la mise en œuvre des Schémas Départementaux de Coopération
Intercommunale (SDCI), en date du 27 août 2015 ;
Vu le compte rendu du projet de SDCI transmis par Madame la Préfète de la Charente
Maritime à l’issue de la réunion de la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale de la Charente-Maritime, tenue le 12 octobre 2015, notifié le 19 octobre
2015 à la CARA ;
Considérant que l’instruction du gouvernement susmentionnée demande expressément au
préfet d’élaborer le SDCI « sur la base de critères objectifs, notamment statistiques,
cartographiques, géographiques et économiques (prise en compte des bassins de vie, des
unités urbaines voire des aires urbaines, des SCoT) » ;
Considérant que fonder aujourd’hui une recomposition des territoires, prenant en compte la
notion de « Pays » datant d’il y a 20 ans s’avère passéiste et sans lien avec la réalité
actuelle des bassins de vie ;
Considérant les propositions de modification de périmètres, en particulier celui de la
Communauté d’agglomération Royan Atlantique, retirant la commune de Saint-Romain de
Benet de ladite communauté d’agglomération ;
Considérant que la commune de Saint-Romain de Benêt fait partie du bassin de vie de
Saujon, lui-même intégré à la Communauté d’agglomération de Royan Atlantique, qu’à ce
titre, l’analyse de la Préfecture ne tient pas compte de l’instruction du gouvernement
susmentionnée et retire à tort cette commune de la communauté d’agglomération Royan
Atlantique ;
Considérant qu’à partir de la question de la « disparition » règlementaire de la Communauté
de Commune de Gémozac et de la Saintonge Viticole, c’est le scénario le plus improbable et
le plus contestable qui a été proposé : la construction d’une nouvelle intercommunalité qui
répondrait au seuil démographique et au critère de densité mais sans remplir aucune des
conditions nécessaires à un aménagement respectueux des habitants et des territoires, des
modes de vie, des pratiques de déplacements; un territoire artificiel, en virgule « coincé »
entre deux agglomérations, sans continuité territoriale naturelle, sans lien économique ou
géographique avérés puisque pour le rendre conforme au projet de SDCI il faut procéder,
selon Madame la Préfète, à « l’adjonction de la commune de Saint-Romain de Benet
(commune membre de la communauté d’agglomération Royan Atlantique) pour permettre
d’assurer une cohérence spatiale et une continuité entre les deux territoires ».
35
La commune de La Tremblade et la CARA s’interrogent sur la réalité des motivations qui
conduisent à un tel désastre organisationnel.
Considérant que la commune de Saint-Romain de Benet a déjà subi en 2012 les
conséquences de la disparition de la Communauté de communes Seudre et Arnoult. Arrivée
au 1er janvier 2013, avec les communes de Sablonceaux et de Corme Ecluse, à la CARA,
tous les ajustements financiers et règlementaires qui les concernent ne sont pas encore
terminés ! La commune de Saint-Romain de Benet est désormais inclue dans les
programmes d’aménagement et de développement qui sont en cours de renouvellement : le
Programme Local de l’Habitat, le Plan de Déplacement Urbain, la programmation des
travaux d’assainissement, les transports, et particulièrement le SCoT. La commune de SaintRomain de Benet n’est absolument pas associée au SCoT du syndicat mixte de la Saintonge
Romane.
De plus, c’est une commune qui appartient à la fois au canton de Saujon et à son bassin de
vie. Il n’y a aucune raison acceptable à envisager de la couper de son intercommunalité.
Considérant que, dans son exposé, Madame la Préfète précise qu’il s’agit, d’une « fusée à
deux étages » puisqu’après cette étape viendra celle d’une fusion de la nouvelle
intercommunalité avec la Communauté d’Agglomération de Saintes. Si telle est la volonté de
la Communauté de Commune de Gémozac et de la Saintonge Viticole et de la Communauté
Charente Arnoult Cœur de Saintonge, il sera normal d’établir le lien nécessaire avec une ou
des communes de l’actuelle agglomération de Saintes, qui au final se trouverait bénéficiaire
de la fusion.
Considérant enfin que si une fusion entre la Communauté d’agglomération Royan Atlantique
et la Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole ne saurait être
envisagée, néanmoins, la CARA entretenant déjà des liens avec des communes de cet
EPCI, elle pourrait être favorable à l’intégration de certaines de ces communes, en fonction
de leur appartenance aux bassins de vie limitrophes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
décide d’émettre un avis défavorable :
-
Sur le retrait de la commune de Saint-Romain de Benet du périmètre intercommunal de
la CARA ;
- Sur la fusion entre la Communauté de Commune de Gémozac et de la Saintonge Viticole
et la Communauté Charente Arnoult Cœur de Saintonge en ce qu’elle utilise la commune
de Saint-Romain de Benêt comme trait d’union territorial ;
- par conséquent sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal tel
que présenté lors de la réunion du 12 octobre 2015 en Préfecture, en vertu des 2 alinéas
précités ;
- de se réserver la possibilité de proposer à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime –
après entente avec les communes et les EPCI voisins de la CARA - d’autres périmètres,
respectueux des intérêts des populations et des territoires conformément aux
instructions du gouvernement contenues dans le document adressé aux préfets le 27
août 2015, en particulier concernant la prise en compte des bassins de vie,
-
d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente décision.
36
Intitulé:
Instruction :
Convention de mutualisation du logiciel métier des activités péri et Autres
extra scolaire
Domaines de
Compétence
Type de rapport :
Référence :
Délibération
D2015-225
Délibération
Convention de mutualisation du logiciel métier
des activités péri et extra scolaire
Considérant la démarche engagée par le S.I.V.O.M. de la Presqu’île d’Arvert ainsi que les
communes de La Tremblade, Arvert, Chaillevette, Etaules et Les Mathes en vue de
l’acquisition d’un logiciel de gestion administrative des activités péri et extra scolaire.
Considérant le projet de convention de mutualisation portant sur la mise en commun des
moyens informatiques associés à la constitution du dossier unique pour les familles mais
également le portail famille et la facturation (paiement en ligne).
Sur proposition de monsieur le maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix Pour 0 voix Contre 0 Abstention,
décide :
- D’approuver les termes de la convention
- D’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention
37
FONCTION PUBLIQUE
Création d’un poste d’agent de médiathèque dans le cadre du
dispositif Contrat unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement
dans l’Emploi (CUI-CAE)
Type :
Délibération
Thème :
Fonction
Publique
Référence :
D2015-226
Délibération :
Création d’un poste d’agent de médiathèque dans le cadre du dispositif Contrat
unique d’insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE)
Vu le décret N°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat d’insertion –contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ;
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs suite à l’ouverture de la médiathèque ;
Monsieur le Maire propose le recrutement d’une personne à raison de 25 heures par
semaine, à compter du 1er janvier 2016 pour une période minimale de 12 mois et rémunérée
sur la base du smic horaire, et l’autorisation de signer les conventions et contrats de travail
s’y rapportant ;
Abstention :
- décide de créer un poste d’agent de médiathèque dans le cadre du dispositif« contrat
unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi »,
- précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois minimum renouvelable
expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,
- précise que la durée du travail est fixée à 25 heures par semaine,
- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par
le nombre d’heures de travail,
- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec
Pôle emploi pour ce recrutement et à signer la convention et le contrat de travail s’y
rapportant.
38
Création d’un poste d’agent de médiathèque dans le cadre du
dispositif Contrat d’Avenir
Type :
Délibération
Thème :
Fonction
Publique
Référence :
D2015-227
Délibération :
Création d’un poste Médiathèque - Contrat Emploi d’avenir
Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir et des
décrets n°2012-1210 et n°2012-1211 du 31 octobre 2012 ;
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs suite à l’ouverture de la médiathèque ;
Monsieur le Maire propose le recrutement d’une personne à raison de 35 heures par
semaine, à compter du 1er janvier 2016 pour une période de 12 mois et rémunérée sur la
base du smic horaire, et l’autorisation de signer les conventions et contrats de travail s’y
rapportant ;
Abstention :
- décide de créer un poste d’agent de médiathèque dans le cadre du dispositif« contrat
emploi d’avenir»,
- précise que ce contrat sera d’une durée de 12 mois renouvelable expressément, dans la
limite de 36 mois, après renouvellement de la convention,
- précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine,
- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par
le nombre d’heures de travail,
- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec
Pôle emploi pour ce recrutement et à signer la convention et le contrat de travail s’y
rapportant.
39
Décision ajoutée à l’ordre du jour
Recrutement d’agents de surveillance de la voie publique (A.S.V.P)
Type de rapport :
Projet de délibération
Instruction :
Fonction
publique
Référence :
D2015-228
Projet délibération :
Recrutement d’un agent de surveillance de la voie publique (A.S.V.P)
Considérant le besoin en renfort temporaire de la police municipale (article 3 1° de la loi 8453 du 26 janvier 1984 modifiée) ;
autorise monsieur le maire à procéder au recrutement de d’un agent contractuel, du 1er
décembre 2015 au 31 décembre 2015, à raison de 35 heures par semaine, avec une
mission d’agent de surveillance de la voie publique. L’agent sera recruté sur le grade
d’adjoint technique de 2ème classe et rémunéré par application de l’indice brut 340.
40
Relevé des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses
délégations de pouvoir
2015-196
28/10/2015
2015-197
06/11/2015
2015-198
17/11/2015
1.1.19 - Travaux d'hydrocurage des réseaux d'eaux
pluviales
1.1.19 - Travaux de petit
entretien de la voirie par
Point à Temps Automatique
1.1.19 - Travaux de réfection
de voirie Rue Fourcade /
Rue du Sommeil
Marché n°15/020 conclu avec la société
BOULANGER Dominique pour un montant de
3 349,20 € TTC
Marché n°15/021 conclu avec la société GP
pour un montant de 8 605,44 € TTC
Marché n°15/022 conclu avec la société AREV
ENVIRONNEMENT pour un montant de
75 124,80 € TTC
_______________________
41

Compte rendu - La

Transcription

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