réduction isf - Cofige Patrimoine

Avril 2016
COFIGE
Patrimoine
RÉDUCTION ISF
2016
Chère Madame, Cher Monsieur,
Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 millions d’euros, vous êtes redevable de l’ISF, calculé selon le barème
progressif par tranche suivant :
TRANCHE
1ère tranche
2ème tranche
3ème tranche
4ème tranche
5ème tranche
6ème tranche
BASE
N’excédant pas 800.000 €
Entre 800.000 € et 1.300.000 €
Entre 1.300.000 € et 2.570.000 €
Entre 2.570.000 € et 5.000.000 €
Entre 5.000.000 € et 10.000.000 €
Supérieur à 10.000.000 €
TAUX
0%
0.50%
0.70%
1.00%
1.25%
1.50%
COMMENT RÉDUIRE VOTRE ISF 2016 ?
Réduction d’ISF par des investissements dans des PME
Ces investissements peuvent être directs ou indirects (via une société holding ou un mandat). La réduction est de 50% des
versements effectués. Le plafond de réduction est de 45.000 € par foyer fiscal (investissement maximum de 90.000 €).
Réduction d’ISF au titre des investissements via les FCPI
Le Fond de Placement Commun dans l’Innovation (FCPI) permet une réduction jusqu’à 50% des versements. Le plafond
de réduction est de 18.000 € par foyer fiscal (investissement maximum de 36.000 €).
Si vous sollicitez cumulativement le bénéfice de la réduction pour investissement dans les PME (en direct ou via un FIP
ou FCPI) et celui de la réduction pour dons, le plafond global annuel ISF est fixé à 45.000 €.
Les redevables dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions d’euros doivent joindre à leur déclaration ISF tous les éléments justifiant leurs investissements dans les PME ou leurs dons aux organismes d’intérêt général.
COFIGE PATRIMOINE vous propose plusieurs opportunités de placements pour réduire votre ISF via ses partenaires : XERYS
et TRUFFLE Capital (voir les détails au verso).
Votre conseiller se tient à votre disposition pour définir vos besoins.
COFIGE
Patrimoine
2 rue Chauveau Lagarde 75 008 Paris / Tel : 01.53.05.02.00 Fax : 01.40.06.00.52 / [email protected] / www.cofige.fr
SAS au capital social de 100 000 € – RCS Paris B 397 863 705 00034 – 2 rue Chauveau Lagarde 75008 PARIS - Conseiller en Investissement Financier référencé sous le n° A097500 par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.
Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière de la Cie MMA-COVEA Risk 19/21 Allée de l’Europe 92626 Clichy Cedex
Activité de démarchage financier référencé sous le n° 2205088125VB - Intermédiaire en Opération de Banque et en services de paiement référencé auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
Société de Courtage d’Assurance enregistré sur le n° ORIAS 07 005 462 www.orias.fr Carte Professionnelle de Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce n° T11337 délivrée à Paris, «ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.»
Compte de séquestre n° 02065162080 ouvert auprès du Crédit du Nord
RÉDUCTION DE VOTRE ISF 2016 / IR 2017 (sur les revenus 2016) :
INVESTISSEZ DANS DES PME INNOVANTES VIA DES INVESTISSEMENTS
DANS DES PME ET/OU FCPI (Fond Commun de Placement dans l’Innovation)
Depuis 2009, cette société de gestion
indépendante accompagne des PME à fort
potentiel de croissance dans leur stratégie et
leur financement. Avec des investissements
de fonds compris entre 10 et 20M€, Xerys a un
processus rigoureux dans la sélection de ces entreprises
issues de domaines porteurs : santé, biotech, économies
vertes et éco-innovation.
Avec plus de 730M€ sous gestion, une
expérience de près de 15 ans et une équipe de
20 collaborateurs passionnés par leur métier,
Truffle Capital est un des acteurs les plus
importants et reconnus dans le financement de
l’innovation en France, notamment dans les domaines de la
santé, du cleantech et des technologies de l’information.
Holding Réduction ISF
Mandat de gestion Truffle PME 2016
Réduction d’ISF 50% de l’investissement.
Réduction d’ISF 50% de l’investissement.
Plafond de réduction ISF 45 000 €, soit un investissement de 90 000 € hors DE*.
Plafond de réduction ISF 45 000 €, soit un investissement de 90 000 € hors droits d’entrée.
Durée de blocage indicative : 6 à 9 ans.
Durée de blocage indicative : 6 à 9 ans.
Diversification indicative : Moyenne (5 entreprises).
Diversification indicative Moyenne (6 entreprises).
50% de réduction ISF
50% de réduction ISF
(Investissement de 5 ans minimum)
(Investissement de 5 ans minimum)
FCPI Xerys Innovation 2016
FCPI Truffle InnoCroissance 2016
Réduction d’ISF 42,5% de l’investissement hors DE*.
Réduction d’ISF 45% de l’investissement hors DE*.
Plafond de réduction ISF 18 000 €, soit un investissement de 40 000 € hors DE*.
Plafond de réduction ISF 18 000 €, soit un investissement de 40 000 € hors DE*.
Durée de blocage : 8 à 10 ans.
Durée de blocage : 7 à 10 ans.
Diversification indicative Forte (au moins 10 entreprises).
Diversification indicative Forte (15 à 20 entreprises).
Voir les vidéos de présentation sur : vimeo.com/album/3688910
Le FCPI est également éligible à la réduction d’impôt
sur le revenu.
Le FCPI est également éligible à la réduction d’impôt
sur le revenu.
Réduction impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou réduction
impôt sur le revenu (IR) au choix :
Réduction impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou réduction
impôt sur le revenu (IR) au choix :
42,5%
Réduction ISF
ISF : réduction à hauteur de 42,5%
du montant investi hors droits d’entrée, dans une limite de réduction de
18.000€ par foyer fiscal.
45%
Réduction ISF
85%
Exonération partielle de l’ISF : 85%
de l’investissement pendant la durée
de vie du fonds.
18%
IR : réduction à hauteur de 18% du
montant investi hors droits d’entrée,
dans une limite de versement de
12.000€ pour un célibataire et 24.000€
pour un couple.
Réduction IR
Exonération des plus values : les plus
values éventuelles seront exonérées
d’impôt sur le revenu.
De plus-values
exonérées d’IR
Exonération ISF
Réduction IR
100%
De plus-values
exonérées d’IR
*Droits d’entrée
ISF : réduction à hauteur de 45%
du montant investi hors droits d’entrée, dans une limite de réduction de
18.000€ par foyer fiscal.
40-90%
Exonération partielle de l’ISF : allant
de 40 à 90% de l’investissement pendant la durée de vie du fonds.
18%
IR : réduction à hauteur de 18% du
montant investi hors droits d’entrée,
dans une limite de versement de
12.000€ pour un célibataire et 24.000€
pour un couple.
Exonération ISF
100%
Exonération des plus values : les plus
values éventuelles seront exonérées
d’impôt sur le revenu.