compte rendu de la reunion du conseil municipal du 26 mai

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2016
Présents : Marc GARROCQ – Daniel GAROBY – Nathalie LAMERE – Alain BASSI - Sylvie DONADELLO – Christophe
BONNET – Richard DURAND - Stéphanie BAECKE – Jean GRASPAIL – Jean-Michel DUZER – Jean-Paul FRANCOIS
Par procuration : Bernard SOLANET à Alain BASSI et Annick NEBOUT à Marc GARROCQ
Absents : Pierre TOROND – Emmanuelle PEYREGNE
Secrétaire de séance : Sylvie DONADELLO
Ordre du jour :
1 – Demande de subvention pour aménagement du centre village
2 – Participation pour Eclairage public du lotissement de l’Agaou
3 – Autorisation de signature pour convention avec l’OPH65
4 – Redevance de l’assainissement 2016
5 – Fusion des communautés de communes
6 – Questions diverses
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le maire propose de rajouter deux points à cette séance : il s’agit de
l’acceptation d’une convention pour l’aide à l’installation d’un médecin et la décision d’accord d’une garantie
d’emprunt. Le conseil municipal accepte ces rapports sur table à l’unanimité.
1 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE
Monsieur le maire rappelle que cette demande a déjà fait l’objet d’une délibération en date du 11 décembre 2015
mais qu’elle doit être réactualisée tant au niveau du montant global des travaux à effectuer qu’au niveau du
montant de la subvention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la réalisation et le financement de l’aménagement du centre village d’un
montant prévisionnel de 331 501 € HT et sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire
d’un montant de 8000 €.
Il précise qu’à ce jour, 200 000 € de subventions sont accordées à la commune (Etat 57000 €, Département 135000
€ et Député 8000 €).
2 – ECLAIRAGE PUBLIC 2016-LOT 5 – OPH65 – ECLAIRAGE DU LOTISSEMENT DE L’AGAOU
Monsieur le maire explique que la commune doit réaliser, par l’intermédiaire du SDE, les travaux d’éclairage public
du lotissement de l’Agaou. La somme de 11 000 € sera prélevée sur les fonds libres de la commune mais sera
remboursée par l’OPH 65 par le biais d’une convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la réalisation de l’éclairage public du lotissement.
3 – AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION AVEC L’OPH 65
Suite à l’acceptation de la réalisation de l’éclairage public du lotissement de l’Agaou par la commune, une
convention a été établie afin de pouvoir percevoir le remboursement des frais par l’OPH 65.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement des frais et autorise monsieur le maire à signer la
convention.
4 – REDEVANCE DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire expose qu’il y a lieu, comme chaque année, de fixer les tarifs des redevances d’assainissement
que la commune doit appliquer aux lotissements de la commune.
Les principaux lotissements situés à l’est de la commune étant raccordés au système d’assainissement public collectif
de la commune d’ORLEIX, la commune de BOURS doit donc appliquer le même tarif que cette dernière.
Monsieur le maire précise que, dans tous les cas, un forfait minimum de 30 m3 sera facturé à tous les foyers.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer, pour l’année 2016, les montants suivants :
- 44.00 € TTC pour la prime fixe (usage du réseau assainissement – non proratisée)
- 1.10 € TTC pour le prix du m3, (variable selon relevé des consommations d’eau de l’année précédente)
Le lotissement « Loubéry », afin de conserver une équité devant le service public, se verra appliquer le même tarif au
m3.
5 – FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND TARBES
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a déjà donné son avis sur le projet de périmètre d’une nouvelle
communauté d’agglomération proposé par arrêté par Mme la Préfète.
A ce jour, les conseillers municipaux doivent voter pour ou contre ce projet. Il faut que cette proposition recueille
l’accord de 50% des conseils municipaux du périmètre, représentants 50% de la population totale pour qu’elle soit
adoptée.
Le conseil municipal doit se prononcer seulement sur le périmètre, la délibération ne porte ni sur les futures
compétences qui seront exercées, ni sur la composition du futur conseil communautaire, ni sur le nom ou le siège de
cette nouvelle communauté d’agglomération.
Le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 abstention (M.DURAND) émet un avis favorable à la fusion de la
communauté d’agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de communes du Pays de Lourdes, du canton
d’Ossun, Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et accepte le périmètre proposé
pour la Communauté d’Agglomération issue de cette fusion constitué de 86 communes.
6 – AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONVENTION AVEC UN MEDECIN GENERALISTE
Monsieur le maire expose au conseil qu’un médecin désire venir s’installer sur la commune. Vu la nécessité d’aider
ce médecin, dans un premier temps, pour son installation, tant au niveau financier qu’en matière de logement et
frais divers, la commune doit mettre à disposition le matériel nécessaire à l’exercice de la médecine générale. Pour
ce faire il est nécessaire d’établir une convention qui listera les obligations réciproques.
Le conseil municipal, à l’unanimité, considérant que cette installation répond à de réels besoins sociaux de la
population, accepte la convention et autorise le maire à la signer.
7 – ACCORD DE GARANTIE D’EMPRUNT
Monsieur le maire explique que, afin d’ancrer son installation sur la commune, le médecin sollicite l’octroi d’un
emprunt auprès d’une banque. Pour ce faire, la banque exige une garantie car le médecin, qui exerçait à l’étranger,
n’a actuellement aucune ressource.
Au cours du débat et après informations reçue, il s’avère que cet emprunt à la banque ne peut s’effectuer avant que
le médecin n’ai reçu toutes les autorisations nécessaires à la pratique de la médecine sur le territoire français.
Considérant que le matériel nécessaire aux consultations doit être prêt pour l’ouverture du cabinet à la patientèle, le
conseil municipal, après en avoir débattu, décide d’attribuer un prêt d’honneur au médecin afin qu’il puisse subvenir
à ses frais divers et notamment procéder à l’acquisition de matériel médical supplémentaire.
Des renseignements seront pris dès le lendemain auprès des services de la trésorerie municipale afin de s’enquérir
de la réglementation pour bien établir les possibilités de champ d’action de la commune en la matière.
En attendant, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de programmer un conseil extraordinaire pour le lendemain
vendredi 27 mai 2016 à 18H30 afin de délibérer en toute connaissance sur ce sujet.
Séance levée à 22H30