Communauté de Communes Florac - Sud Lozère MARCHE PUBLIC

Communauté de Communes
Florac - Sud Lozère
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE
(Procédure adaptée - Article 28 du CMP)
Objet de la consultation :
ACQUISITION D’UN CAMION et D’UN POINT A TEMPS
REGLEMENT DE LA CONSULTAION
Procédure
MAPA (Articles 26-28 du CMP
Pouvoir adjudicateur
C-C Florac - Sud Lozère, représentée par Monsieur le Président
22 rue Justin Gruat 48 400 FLORAC
Coordonnées
Tél : 04 66 44 03 92
[email protected]
Comptable public
TRESORERIE DE FLORAC
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - 1 RUE SIPPLE SERT - 48 400 FLORAC
Coordonnées
Tél : 04 66 45 00 72
Fax : 04 66 45 08 70
Acquisition de matériel pour la Communauté de
Communes Florac - Sud Lozère
- SOMMAIREARTICLE 1: OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
1.1: Objet de la consultation
1.2: Forme du marché
1.3: Forme juridique pour la participation des concurrents
1.4 Décomposition en lots
1.5 Reprise d’un véhicule
p.3
p.3
p.3
p.3
p.3
p.4
ARTICLE 2: CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1: Étendue de la consultation
2.2: Durée du marché
2.3: Négociation
2.4: Variantes et options
2.5: Délai de validité des offres
2.6: Mode de règlement du marché et modalités de financement
p.3
p.3
p.4
p.4
p.4
p.5
p.5
ARTICLE 3: DOSSIER DE CONSULTATION
3.1: Contenu du dossier de consultation
3.2: Retrait du dossier de consultation
3.3: Modifications de détails au dossier de consultation
p.5
p.5
p.5
p.5
ARTICLE 4: PRÉSENTATION DES OFFRES
4.1: Documents à produire relatifs à la candidature
4.2: Documents à produire relatifs à l'offre
p.6
p.6
p.6
ARTICLE 5: CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
5.1: Date limite de réception des offres
5.2: Modalités de transmission des candidatures et des offres
p.7
p.7
p.7
ARTICLE 6: JUGEMENT DES OFFRES
6.1: Critères de sélection et d’examen des offres
6.2: Attribution du marché
p.8
p.8
p.8
ARTICLE 7: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
p.9
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Règlement de la consultation
MAPA Acquisition d’un camion polybenne et d’un point à temps
Article 1er : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION
1.1 - Objet de la consultation
La Communauté de Communes Florac - Sud Lozère, ci-après dénommée le pouvoir
adjudicateur, procède à une consultation en vue d’acquérir :
 Un camion polybenne de type 10 t muni d’un bras de levage.
 En option, il est demandé :
o A- le prix pour la fourniture et livraison d’un caisson TP ridelle fixe
o B- le prix pour la fourniture d’un caisson ridelle rabattable
 Un Point à temps d’une capacité de 2 000 litres
Il peut être proposé du matériel neuf et/ou du matériel d’occasion avec 50 000 km
maximum correspondant aux attentes.
Dans le cas où un candidat souhaite proposer plusieurs matériels différents neuf et/ou
occasion, il devra fournir un dossier d’offre par matériel proposé.
1.2 Forme du marché
La procédure de marchés publics utilisée est celle d’un MARCHE PASSE SELON LA
PROCEDURE ADAPTEE, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
1.3 Forme juridique pour la participation des concurrents
Ce marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'entreprises.
Il est cependant interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité
de membre de plusieurs groupements.
1.4 Décomposition en lots
Le présent marché comprend deux lots désignés ci-dessous, comportant pour certains
d’entre eux une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
Lot
1
2
Désignation
Un camion polybenne de type 10 t muni d’un bras de levage
Un point à temps d’une capacité de 2 000 litres monté sur berce
La répartition par tranche pour chaque lot et la suivante :
Tranche
Tr. Cond
Lot concerné
Lot 1
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1.5) - Reprise d’un véhicule






Marque Renault
Genre : VASP
Première mise en circulation : 04/12/1980
PTRA : 13T
Kilométrage : 133 500 km
PTAC : 9T500
Véhicule visible à la Communauté de Communes Florac - Sud Lozère, 22 rue Justin Gruat,
48 400 Florac, sur rendez-vous en téléphonant au 04 66 44 03 92 auprès de Monsieur
ROUME.
Article 2 : CONDITION DE LA CONSULTATION
2.1 Étendue de la consultation
Marché à procédure adaptée selon les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
2.2 Durée du marché
Le délai d'exécution des prestations sont laissés à l’initiative du candidat qui devra les
préciser à l’acte d’engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
2.3 Négociation:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’engager des négociations avec le ou les
candidats sélectionnés ayant présenté les offres les plus intéressantes.
Au terme des négociations, le pouvoir adjudicateur, après classement des offres, choisira
l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés au présent
règlement de la consultation.
2.4 Variantes et options:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de
consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des marchés
publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales
détaillées suivantes :
Variantes larges sur l’ensemble de chaque lot avec des propositions présentant des
caractéristiques supérieures ou au moins équivalentes à celles demandées au
dossier. (Les candidats présenteront un dossier « variantes » avec 1 sous-dossier pour
chaque variante et les modifications à apporter au CCTP.)
Prestation supplémentaire Lot n°1 :
 Option A : fourniture et livraison d’un caisson TP ridelle fixe
 Option B : fourniture d’un caisson ridelle rabattable
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2.5 Délai de validité des offres:
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la
remise des offres.
2.6 Mode de règlement du marché et modalités de financement:
Les sommes dues au titulaire seront payées conformément aux règles de la comptabilité
publique.
Elles le seront dans un délai global de 30 jours, conformément à l’article 98 du code des
marchés publics.
Article 3 : DOSSIER DE CONSULTATION
3.1 Contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :







Avis d’appel public à la concurrence
Règlement de la Consultation (R.C)
Formulaires : DC1, DC2 et DC4 à remplir par le candidat
Acte d’Engagement (A.E)
Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F)
3.2 Retrait du dossier de consultation :
3.2.1 Retrait d’un dossier dématérialisé
Le dossier peut être téléchargé sur le site de la Communauté de Communes à l’adresse
internet suivante : www.sud-lozere.fr
3.2.2 Retrait d’un dossier papier
Le D.C.E peut être retiré gratuitement directement auprès du secrétariat de la Communauté
de Communes ou adressé par courrier sur demande auprès de ce même service.
3.3 Modifications de détails au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date
limite fixée pour la réception des offres des modifications de détails au dossier de
consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans
pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Article 4 : PRESENTATION DES OFFRES
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents associés.
Elles seront exprimées en euros. L'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection
des offres.
Si le candidat présente une offre libellée dans l'autre unité monétaire que celle mentionnée
ci-dessus, il accepte que la personne responsable du marché procède à sa conversion en
application des articles 4 et 5 du règlement 1103/97 du 17/06/1997.
4.1 Documents à produire relatifs à la candidature
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont conformes aux
articles 43-44-45 et 46 du Code des Marchés Publics :
Pièces de la candidature
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
44 du Code des marchés publics :
 La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1
ou équivalent).
 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP (DC1 ou équivalent) ;
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(DC2 ou équivalent) ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (en pièce
complémentaire à la DC2) ;
 Liste des principaux véhicules livrés au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la
DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
par une déclaration de l’opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de
l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces
visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de
demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai
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maximum de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur
candidature, en seront informés dans le même délai.
Pièce de l’offre
Un projet de marché comprenant :
- L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés
des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulière (C.C.A.P), daté et signé, sous peine de
rejet de l’offre.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés,
cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, complété, daté et signé, sous peine de
rejet de l’offre.
- Une documentation technique complémentaire au C.C.T.P, propre au véhicule ou au
matériel proposé accompagnée du récapitulatif du lot donné inclus au CCTP et
commenté pour chacun des points.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de
l’offre.
Article 5 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
5.1 Date limite de réception des offres
La date limite de réception des offres est fixée au Mercredi 13 Janvier 2016 avant 12 h 00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure
limites précités, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et
seront retournés à leurs auteurs.
5.2 Modalités de transmission des candidatures et des offres
Les plis sont soit remis sur place, à l’adresse indiquée ci-dessous, contre récépissé de 8
heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 les jours ouvrés, soit transmis par
lettre recommandée avec avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de
donner date certaine de réception des plis.
Le pli cacheté est adressé ou remis à l'adresse suivante:
COMMUNAUTE DE COMMUNES
FLORAC - SUD LOZERE
22 rue Justin Gruat
48400 FLORAC
Les offres seront remises par les candidats sous enveloppe libellée « Fourniture de
matériel et d’équipement pour la Communauté de Communes Florac - Sud Lozère »
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Article 6 : JUGEMENT DES OFFRES
Le classement des offres et le choix de l’Architecte sont effectués dans les conditions
prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définis ci-après :
Au stade de la candidature, les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou
dont les capacités paraissent insuffisantes seront écartées. Les offres des candidats ainsi
éliminés seront retournées à leurs auteurs.
6.1 Critères de sélection et d’examen des offres
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
 Références professionnelles de l’architecte au cours des années précédentes
 Compétences
Le maître de l’ouvrage écartera ensuite les offres non-conformes ou incomplètes. Après
négociation avec l’ensemble des candidats retenus, il retiendra l’offre économiquement la
plus avantageuse à l’issue d’un classement par ordre décroissant en fonction de la note
finale. Ce choix s’effectuera selon les critères pondérés suivants :
A- 60 % : Prix de l’offre
B- 30 % : La valeur technique de l’offre
o o Qualité du matériel au vu des documents techniques, noté sur 20 %,
o o Schémas de mise en œuvre du service après-vente en et hors période de garantie,
notés sur 5 %, Environnement, noté sur 5 %.
C- 10 % : délais prévisionnels de livraison et garantie de l’offre
Une note sur 10 sera attribuée à chaque critère selon les dispositions suivantes :
- Critères A :
Le critère « prix des prestations » sera noté sur 60, la note maximale 60 sera attribuée à
l’offre proposant le prix le plus bas, après élimination des offres anormalement basses. La
note attribuée aux autres offres répondra à la formule suivante :
Note de X = (coût offre min/coût X)² * 60
Les notes seront ensuite pondérées en fonction du coefficient affecté au critère.
- Critère B :
Le critère « valeurs techniques, de sécurité et environnementales » sera noté sur 30 et
jugé sur la base des documents fournis. Il est décomposé en 2 sous-critères :
- Qualité du matériel au vue des documents techniques (Noté sur 15),
- Schémas de mise en œuvre du service après-vente et hors période de garantie (Noté sur
7,5), Environnement garantie (Noté sur 7,5)
- Critère C :
Le critère « délai de réalisation de la mission » sera également noté sur 10. La note, qui
sera au minimum de 5 pour les candidats qui proposeront dans leur offre un délai de
livraison égal au délai plafond, répondra à la formule suivante :
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Note de X = 5 x (1 + [(délai maxi - délai offre X) / délai maxi])
Les notes seront ensuite pondérées en fonction du coefficient affecté au critère.
6.2 Attribution du marché
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise
les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera
indiqué dans le courrier adressé à celui-ci mais ne pourra être supérieur à 5 jours.
Ces attestations peuvent également être fournies dès la transmission de l'offre, sans que
celles-ci ne puissent constituer un élément d'appréciation de la candidature ou de l'offre (le
formulaire NOTI2 (ex-DC7) peut notamment être utilisé pour fournir une partie des
attestations http:/ / www.colloc.minefi.gouv.fr).
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir
adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par
le pouvoir adjudicateur, qui présente alors la même demande au candidat immédiatement
suivant dans le classement des offres.
Article 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les
candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres,
une demande écrite Monsieur le Président – Communauté de Communes – 22, rue Justin
Gruat – 48400 Florac.
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