Douane et Profession n° 140

N° 140
Avril - Mai - Juin
2007
DOUANES
Douane et Profession
UNSA-DOUANES - 69 RUE ANDRE KARMAN - 93300 AUBERVILLIERS
Tél. 01 48 11 33 80 - Fax 01 48 11 33 88 - [email protected]
LES RUMEURS VONT BON TRAIN À
L’APPROCHE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Edito
Rubriques
Cher(e)s collègues,
Nombre d’entre vous s’interrogent sur les choix opérés ou supposés tels de
l’UNSA Douanes. En effet, certains depuis quelques temps n’hésitent plus à faire
courir la rumeur que l’UNSA Douanes essaie de briser l’unité de la douane pour un
éventuel transfert de la Surveillance au ministère de l’Intérieur.
Bien entendu, ce sont toujours les mêmes qui ont une sainte horreur de l’uniforme et
de l’autorité qui se répandent auprès du personnel pour essayer de discréditer notre
action syndicale à quelques mois des élections professionnelles. Cela ne nous étonne
pas, nous commençons à déranger le jeu établi.
L’UNSA Douanes lors de son dernier congrès à Aix les Bains, a toujours
défendu l’idée d’une douane unie au sein du ministère des Finances. Mais contrairement aux autres organisations syndicales, nous revendiquons que la spécificité douanière au sein du ministère soit réellement prise en compte en termes de rémunération
et de conditions de travail. Nous ne nous satisfaisons pas de la manière dont nous
gère le Ministère du Budget contrairement à d’autres.
L’UNSA Douanes est la seule organisation syndicale à refuser le cœur
métier, tel que l’a défini la direction générale, qui est une redoutable machine
guerre contre notre administration, cela se vérifiant année après année en termes
suppression d’emplois, de bureaux, et de brigades. Le cœur de métier actuel est
formidable accélérateur de perte d’emplois.
de
de
de
un
Notre réponse à ceux qui nous veulent en sous marin du ministère de l’Intérieur et à ceux qui font tout pour casser le formidable outil qu’est la douane,c’est la
création d’un corps de Garde des Finances. Ce projet de l’UNSA Douanes vise à
créer une véritable police économique, fiscale et financière en réunissant tous les services spécialisés des contrôles d’enquêtes et de renseignements des Finances (DI,
Trésor, DGCCRF, Tracfin, SNDJ, DNEF, DGE, etc…) où la Douane avec son service
surveillance jouerait le véritable bras armé, de cette Garde des Finances, véritable
instrument de lutte contre la grande fraude économique.
Cette Garde des Finances permettrait de redonner une lisibilité accrue à notre
administration en perte de vitesse et attaquée de toutes parts. Nous laisserons donc
aux idéologues et aux dogmatiques de tout poil, la responsabilité de leurs propos qui
ne visent qu’à stigmatiser l’UNSA Douanes et à effrayer le personnel à l’approche
d’élections professionnelles cruciales pour celui-ci. Ne vous laissez pas intimider par
la propagande !
Luc DOUMONT
Sommaire
Les rumeurs vont bon
train à l’approche des
élections
1
La Fonction publique
en train de se
3
faire hara-kiri
La loi de modernisation
de la Fonction publique :
attention, danger !
Dépistage de la drogue
au volant en 2008
4
4
La bonification
indemnitaire ou
5
indemnité sommitale :
une mesure très
imparfaite
Pour une véritable
politique de contrôle
6
de l’Immigration
Circulation…
7
exécution sans
discussion
Nouvelles pêle-mêle
8
Page 2
PUB
Page 3
LA FONCTION PUBLIQUE EN TRAIN DE SE FAIRE HARA-KIRI
Depuis fin mars, la FSU, l’UNSA,
la CGT, F0 et SOLIDAIRES ont
annoncé dans un communiqué
qu’elles ne participeraient plus à
aucune instance officielle de la
Fonction publique, étant donné
qu’il n’y a plus rien à négocier
puisque le Premier ministre leur
avait indiqué « qu’il appartiendrait au prochain gouvernement
de fixer les orientations » de la
Fonction publique.
Malgré tout, le ministère de la
Fonction publique s’active sur
tous les sujets avec des groupes
de travail et des réunions interminables n’aboutissant sur rien
et essaye de faire passer en
force une multitude de textes
avant son départ.
C’est ainsi que les 3/4 des textes
qui seront examinés au prochain
Conseil supérieur de la Fonction
publique sont dérogatoires au
statut général.
Cela avait déjà commencé avec
des reclassements particuliers
pour les agents venus de statuts
spéciaux, la reprise des années
du privé dans la reconstitution
de carrière du secteur public, le
problème d’enjambement pour les
agents issus des prochaines listes d’aptitude B en A, etc…
La direction générale de l’administration et
de la Fonction publique (DGAFP) voudrait
tuer le statut général, qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Elle est en train de lui
donner les premiers coups de boutoirs pour
ébranler ses fondations et le faire s’écrouler
sur lui-même.
D’ailleurs dans un article du numéro 96
d’UNSA magazine dressant le bilan Fonction
publique au terme de la législature, il est
écrit : « Il est clair que c’est la remise en
cause même du statut général de la Fonction publique qui est visée » !
Les coupes sombres d’emplois de titulaires
pour réduire la dette publique d’un côté, de
l’autre des recrutements importants de non
titulaires pour remplacer à moindre coût des
fonctionnaires en fin de carrière, l’extension
aux agents de l’Etat le bénéfice de l’indemnisation chômage, tout cela tend à ramener
insidieusement le secteur public vers le secteur privé en adoptant petit à petit des mesures relevant du code du travail.
L’UNSA Douanes tire la sonnette d’alarme et vous prévient
que la Fonction publique d’Etat
est sur une très mauvaise
pente. Les fonctions régaliennes de l’Etat sont en pleine déliquescence (Police, Justice,
Défense, Education et Santé….). Il va falloir être très
vigilant et apporter une attention toute particulière aux attaques sournoises du ministère
de la Fonction publique contre
le statut général et les administrations d’Etat en train devenir « peau de chagrin ».
Attention ! Danger, Mesdames
et Messieurs les fonctionnaires de l’Etat vous êtes une espèce en voie de disparition.
Il faut se ressaisir et entrer
en résistance pour défendre la
Fonction publique française.
Résultat des courses, avec le nouveau gouvernement il n’y a plus de ministre de la Fonction publique, désormais
rattaché et fusionné dans celui des Comptes publics, tendant à confirmer que les fonctionnaires ne constituent qu’une
variable d’ajustement budgétaire servant à réduire les déficits publics ! Sans omettre que ce ministère est classé en
bon dernier rang protocolaire et que M. WOERTH se nomme le ministre des Economies !
CHANGEMENT D’ADRESSE
NOM………………………………………………………………………….. PRENOM…...…………………………………………………………………………...
DRECTION..……………………………………………………………….....GRADE……………..…………………....................................................................
NOUVELLE ADRESSE……………………………..…………………………………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
TEL. BUR…………………………………………………………………..…TEL.BRG………………………..............................................................................
TEL. DOM…………………………………………………………...……......MEL……………….……………………………………………………………………..
PENSEZ A NOUS LE RETOURNER, C’EST IMPORTANT POUR NOTRE GESTION !
Page 4
LA LOI DE MODERNISATION DE LA
FONCTION PUBLIQUE :
ATTENTION, DANGER !
La loi de modernisation de la Fonction publique du 2
février 2007, si elle n’est pas aussi ambitieuse que son
titre pourrait le laisser présager, paraît à l’UNSA
Douanes beaucoup plus pernicieuse qu’on voudrait le
laisser croire.
Le rapporteur du projet de loi devant l’Assemblée
nationale était même allé jusqu’à qualifier ce texte de
révolutionnaire car il rapproche les 3 Fonctions publiques entre elles et réduit le fossé qui existait avec le
privé.
Ce texte dessine, encore de façon floue, les contours
d’un droit public du travail, en train de se substituer
progressivement aux grands principes généraux du
vieux droit statutaire, ne craignant plus de remettre
en cause le principe de la carrière à l’ancienneté.
Ce texte, sans être révolutionnaire, est néanmoins des
plus pernicieux, vu qu’il tente par petits touches successives d’estomper la frontière entre le secteur public
et le secteur privé.
Bref, la Fonction publique ne doit plus être un monde
à part, isolé du secteur privé, mais devenir un monde
à part entière du secteur économique et social,
(facilitation du pantouflage, validation des acquis
et de l’expérience, droit individuel à la formation,
reconnaissance de l’expérience professionnelle).
L’objectif est clair, c’est permettre aux fonctionnaires
de s’extraire de la gangue du statut général de la
Fonction publique.
Bref, un fonctionnaire moderne, c’est un agent qui se
forme tout au long de sa vie professionnelle, fait valider son expérience et n’hésite pas à se vendre au secteur privé.
DEPISTAGES DE
LA DROGUE AU
VOLANT EN 2008
Une étude de 2005 avait
estimé à 230 personnes (la
moitié ayant moins de 25 ans) le nombre de tués
dans des accidents de la route liés à la consommation de stupéfiants. Un kit de test salivaire
serait actuellement à l’étude et devrait être mis
sur le marché en 2008. Des tests, grandeur nature, seront effectués, cet été, par la gendarmerie
nationale.
Bref, ce texte de loi enfonce un
coin destiné à faire éclater le statut général, véritable tronc de la
Fonction publique française.
Cette analyse est superbement
illustrée par l’article 62 de ce
texte de loi (l’avant-dernier
comme par hasard) qui étend aux
fonctionnaires de l’Etat le bénéficie de l’indemnisation chômage,
ainsi qu’aux militaires !
Christian JACOB interpellé par
l’UNSA sur le but d’une telle mesure, répondit qu’il s’agissait de
mettre fin à une discrimination
entre les fonctionnaires de l’Etat
et les autres, ainsi qu’entre les
militaires sous contrat et ceux de
carrière.
Selon le ministre, cette mesure
spécifique serait sans effet sur les
modalités et le nombre de licenciements de fonctionnaires de
l’Etat, mais bien au contraire
constituerait une réelle avancée
sociale pur les agents publics et
les militaires involontairement
privés d’emploi qui pourront désormais percevoir une allocation
chômage.
L’UNSA Douanes se méfie
des amendements purement
techniques permettant de rétablir la stricte égalité entre les
différentes catégories de fonctionnaires et de militaires.
Désormais en application de
l’art. 351-2 du Code du travail, les agents de l’Etat et les
militaires de carrière bénéficient de l’allocation d’assurance chômage.
N’est-ce pas la porte ouverte
à des abus futurs ? Le prochain ministre de la Fonction
publique ne sera-t-il pas enclin à faire valoir cette mesure
pour procéder à des vagues de
licenciements, pour engager
un dégagement des cadres
massif, afin de réduire le déficit budgétaire et la dette
publique.
Il suffit qu’il s’agisse tout
simplement d’un ministre un
peu moins scrupuleux, et vogue la galère ! Surtout quand
c’est le ministre des Economies et non plus de l’Economie !
L’UNSA Douanes (ex SPNDF) vient d’apprendre avec
une très grande tristesse, le décès de Louis HANAPPE à
l’approche de son soixante quatorzième anniversaire.
Adhérent de la première heure dès la création du
SPNDF, son syndicat a toujours pu compter sur son
fidèle soutien et son aide militante appréciée de ses nombreux collègues de travail.
Adieu Louis et encore mille fois merci pour tout ce que tu
as accompli pour le syndicat.
R. GAMOT
CREATION D’UN SERVICE INFO-RETRAITE
Depuis l’été dernier, l’Etat a créé un groupement d’intérêt public (GIP) dénommé « INFO RETRAITE » chargé de regrouper toutes les données fournies par l’ensemble des caisses de retraite (régime général, régimes spéciaux ou complémentaires). Ainsi il permettra à chaque salarié du privé ou du public, à chaque travailleur indépendant de savoir exactement quand il pourra partir en retraite, avec quel montant de pension.
Ce service est accessible par internet : info-retraite.fr
ou par téléphone au 0826 826 700
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LA BONIFICATION INDEMNITAIRE OU
INDEMNITE SOMMITALE :
UNE MESURE TRES IMPARFAITE
Suite aux accords JACOB du 25 janvier
2006, une bonification indemnitaire a été
attribuée aux fonctionnaires qui plafonnent depuis plus de 5 ans au sommet de la
grille de leur corps.
Elle s’élèvera à 400 euros bruts annuels
pour la catégorie B, à 700 euros bruts
pour la catégorie A. Ce dispositif versé
annuellement, et pour la première fois en
2006, sera reconduit en 2007 et 2008.
Les fonctionnaires en poste à l’étranger
en sont privés vu qu’ils perçoivent celle de
résidence à l’étranger exclusive de toute
autre prime.
Il faut également justifier d’une ancienneté au dernier échelon du grade terminal
d’un corps ou cadre d’emplois au moins de
5 ans. Seul le 7ème échelon de contrôleur
principal y ouvre droit pour les agents de
catégorie B, ainsi que le 5ème du statut
d’emploi pour les navigants aériens.
Le montant de cette bonification est versé au prorata de la durée des services
effectués au cours de l’année d’attribution, les journées de grève et de service
non fait doivent être décomptées, ainsi
qu’en fonction du taux d’activité (80%,
travail à mi-temps).
Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Elle n’est pas soumise à la cotisation retraite mais entre dans l’assiette
de calcul de la cotisation du régime de retraite additionnelle.
Bref, comme vous pouvez le constater, cette petite réforme est d’une
grande complexité à mettre en œuvre par les services de gestion. C’est le
cas pour la plupart des textes Fonction publique pris par M. JACOB qui bafouent tous les grands principes statutaires, provoquent des reclassements
ou reconstitutions de carrière injustes et injustifiés, la zizanie et la colère
des agents victimes de telles injustices.
Si l’on désirait remettre en question la Fonction publique française, on ne s’y
prendrait pas autrement.
Heureusement que cette mesure est provisoire et qu’à l’issue des 3 ans un
bilan du dispositif sera présenté aux organisations signataires afin d’examiner la reconduite ou non d’un tel dispositif aussi parcellaire et complexe.
La mesure la plus équitable serait tout bonnement de promouvoir au grade
supérieur tout agent stationnant plus de 5 ans dans l’échelon terminal de son
grade quelle que soit sa catégorie !
PRIME D’INTERESSEMENT COLLECTIF 2006
A force de vouloir mettre la barre toujours plus haut, il est bien normal de finir
par se casser la gueule. C’est ce qui est en train d’arriver à l’administration des
Douanes et Droits Indirects qui n’a rempli que 6 critères de performance sur
les douze qui lui sont imposés. Le Ministre s’est cru obligé de créer un quatrième palier pour éviter d’exclure du versement de la prime les personnels des
directions à réseau qui ont malgré tout atteint la moitié de leurs indicateurs.
La Douane ayant rempli 50% de ses objectifs et rempli 6 indicateurs sur 12 en
2006, tous les agents en fonction bénéficieront d’une prime d’intéressement de
80 euros qui sera mandatée sur la paye de mai 2007.
C’EST LA FAUTE A MATHIEU !
La modernisation de la surveillance, dont le seul but était la diminution de la dette
publique au détriment de son efficacité, s’est soldée par une suppression massive de brigades
et d’emplois. Paradoxalement de nombreux cadres supérieurs ont vu dans le même temps
leurs salaires augmenter, sans doute pour les récompenser de leur zèle ! Cette réforme s’est
accompagnée de la mise en place du nouveau système de gestion informatique en ligne :
Mathieu sur Aladin. Ce système loin d’être une aide à la gestion, permet surtout, une surveillance permanente des unités de surveillance. La mise en œuvre de cette extraordinaire application s’est accompagnée d’une dégradation des conditions de travail des agents de terrain.
Elle a entraîné une augmentation des heures de nuits, la suppression des mémentos pour
certains spécialistes, et la surveillance rapprochée par les CSS, qui sont la nouvelle cheville
ouvrière de la surveillance, des quelques chefs d’unités restant. La mise en place de ce logiciel de contrôle est, en fait, la traduction informatique de l’absence totale de confiance de la
hiérarchie douanière vis-à-vis des exécutants. Toute initiative personnelle des agents de base est proscrite, puisque dès l’élaboration de la cote de service, le type de véhicule à contrôler, le lieu, l’heure et le type de marchandises à trouver sont imposés… Les
agents de la surveillance ne sont plus que des pantins télécommandés, des machines à contrôler…
Enfin, que dire des données extirpées de cet imbroglio informatique… Apparemment personne n’y comprend rien… Certaines unités ont vu leurs heures opérationnelles chuter dangereusement, cela impactant négativement un des indicateurs d’activité, servant à calculer l’âge du capitaine pendant que le bateau coule ! Il a donc été nécessaire de falsifier les rapports de service pour obtenir des données politiquement correctes… Malheureusement rien n’arrêtera cette fuite en avant, cette modernisation informatique version Courteline . Avec la mise en oeuvre de la coordination via Mathieu sur Aladin le pire reste à venir…
Les expérimentations impacteront une fois directement l’activité des agents sur le terrain les obligeant à adapter leur action afin
qu’elle corresponde à une modélisation informatiquement parfaite. Et l’intérêt des obscurs, des sans grade qui tous les jours risquent leur vie sur le terrain dans tout cela ? Méprisés par leur hiérarchie, géolocalisés pour leur sécurité, télécommandés via
intranet pour améliorer leur efficacité, ils auront bien du mal à en trouver encore un, si ce n’est attendre la fin du mois.
Un adhérent de la section régionale de Bordeaux
POUR UNE VERITABLE POLITIQUE DE CONTRÔLE
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DE L’IMMIGRATION
L’actuel gouvernement paraît réellement déterminé à lutter contre l’immigration clandestine et à engager la
France dans une véritable politique de contrôle de l’immigration, d’où la création d’un ministère spécifique.
Dominique DE VILLEPIN, ex-ministre de l’Intérieur avait
décidé en 2005 de créer un Office Central de Lutte contre
le Travail Illégal (OCLTI) dont la direction fut confiée à la
gendarmerie nationale (JORF du 13/05/05).
Ce nouvel office devait compter à terme une trentaine de
gendarmes, policiers, douaniers, agents du fisc et inspecteurs du travail, et était complémentaire de l’office spécialisé de la PAF, c’est-à-dire l’Office Central pour la Répression
de l’Immigration illégale et de l’Emploi des étrangers Sans
Titre (OCRIEST) dont les missions furent recentrées sur
les réseaux de passeurs clandestins et les reconduites à la
frontière.
Il avait envisagé également la création d’un service public de
contrôle de l’immigration, piloté par un comité interministériel placé sous la tutelle du Premier ministre ou du Ministre
de l’Intérieur.
D’ailleurs, Nicolas SARKOZY prônait la création d’une direction centrale unique en charge de l’immigration, du droit d’asile, de l’intégration et de la nationalité.
En tant que Ministre de l’Intérieur, il a présenté un projet
de loi renforçant les conditions d’entrée des étrangers en
France, pour une immigration choisie et non plus subie.
Le Ministre de l’Outre-Mer, François BAROIN,
s’était dit également déterminé à lutter contre
l’immigration clandestine envahissant les DOMTOM (Réunion, la Guyane, la Guadeloupe,
Mayotte…) qui ne peuvent plus en supporter le
poids économique (santé, éducation, travail au
noir…), alors qu’ils connaissent un taux de chômage très élevé. Il souhaitait créer un réel sentiment d’insécurité pour les immigrés en situation
irrégulière en augmentant les contrôles d’identité dans le rayon des Douanes et en portant atteinte aux intérêts financiers des passeurs par la
destruction de leurs embarcations.
La Commission européenne à Bruxelles propose
de renforcer les mesures d’expulsion d’immigrés
clandestins en adoptant une proposition de directive prévoyant les conditions de retour dans
leurs pays d’origine des étrangers en situation
irrégulière, assortie d’une interdiction de réadmission dans l’Union européenne pour une durée
maximale de 5 ans, voire plus en cas de menaces
graves à l’ordre public ou à la sécurité nationale.
REORGANISATION DE LA CATEGORIE B
Après la signature des accords JACOB le 25 janvier 2006
qui redynamisait la grille et les carrières de la catégorie C,
même si encore dans plusieurs ministères nombre de nos collègues n’en ont toujours pas vu la couleur sur le bulletin de
salaire, la direction générale de l’administration et de la
Fonction publique (DGAFP) a ouvert le 9 mars dernier le
chantier sur la catégorie B.
Toutefois l’UNSA Fonctionnaires a refusé de participer
à cette réunion alibi, simulacre d’un dialogue social, alors
même que le Premier ministre, par courrier du 1er mars,
a averti les Fédérations Fonction publique qu’il appartenait
désormais au prochain gouvernement de fixer
les grandes orientations pour la Fonction
publique.
Alors pourquoi, M. JACOB s’entête-t-il à lancer
des groupes de travail qui n’aboutiront jamais ?
Serait-ce pour amuser la galerie ?
L’UNSA favorable à une refonte complète de la
grille indiciaire n’accepte pas de traiter un sujet
de cette ampleur à la sauvette et en catimini !
COTISATIONS 2007
STAGIAIRES
18 €
Contrôleur 2ème classe 81 €
BERKANI
23 €
Contrôleur 1ère classe
86 €
AS / AST
44 €
Contrôleur principal
92 €
CATEGORIE A
40 €
AA 1ère et 2ème cl
54 €
Inspecteur
105 €
CATEGORIE B
34 €
AC
60 €
RP1 / RP2
115 €
CATEGORIE C
28 €
I P 1 / I P 2
130 €
ACP 1
ère
cl/ACP 2
ème
cl 76 €
RETRAITES
CIRCULATION……
EXECUTION
SANS DISCUSSION
Les agents des Douanes savent pertinemment qu’ils sont considérés comme
les empêcheurs de tourner en rond par
le citoyen lambda. Les douaniers entravent une liberté publique essentielle par
leurs contrôles méticuleux et pointilleux, celle d’aller et venir, celle de la
libre circulation.
Les transitaires se plaignent depuis des
lustres des retards apportés dans le
trafic marchandises à cause des formalités douanières entraînant par la même
occasion un surcoût non négligeable.
Aujourd’hui à l’heure des contrats de
performance et de la culture des résultats, l’efficacité se mesure désormais
pour la douane en fonction de la fluidité
du trafic.
Cela se vérifie tous les jours dans notre
administration. En voici pour preuve,
une récente anecdote démontrant la
tragicomédie vécue par l’administration
des Douanes.
Le 21 février 2007, M. le Préfet des
Pyrénées orientales se rend en Andorre
en famille pour faire du ski. Hélas ! Sa
fille se fracture le bras. N’écoutant que
son cœur de père, le préfet, de toute
urgence, effectue avec son véhicule
préfectoral un rapatriement sanitaire.
Mais vu la configuration routière et les
longues files d’attente provoquées par
le franchissement de la frontière franco-andorrane, (frontière tierce), le préfet décide d’utiliser son gyrophare pour
emprunter la voie à contre sens au mépris des règles élémentaires de sécurité routière et se dégager le plus rapidement possible des encombrements. Il
ralentit à peine au passage du poste
frontière de Porta, à la limite d’un passage de vives forces.
Le 22 février, les agents furent très désagréablement surpris par la rédaction
d’une note de service émanant du Directeur régional de Perpignan, prise suite à
l’incident et à ses conséquences négatives
subies par Monsieur le Préfet. Elle précisait :
« En toute circonstance, les contrôles
doivent être exercés en dehors des
flux de circulation ».
Que reste-t-il donc pour nos braves douaniers à contrôler ?
« … les agents contribueront à l’accélération de l’écoulement des flux de circulation routière en signalant par gestes aux automobilistes l’absence de nécessité de marquer un temps d’arrêt à
l’approche des points de contrôle douanier ».
Circulez, il n’y a plus rien à voir. Et voilà
comment en un tour de main, un agent des
Douanes devient un agent de la circulation, sans en avoir les avantages. Il est
vrai que les douaniers passent pour des
experts dans la régulation des flux
(marchandises et voyageurs).
Et le Directeur régional de conclure sa
note d’application immédiate :
« Toute inobservation de ces prescriptions sera susceptible d’engager la responsabilité disciplinaire de son auteur
pour désobéissance hiérarchique ».
Alors est-ce donc cela la nouvelle politique douanière, plus aucun contrôle en période d’affluence afin d’éviter tout embouteillage et tout ralentissement du trafic ?
L’UNSA Douanes et Solidaires protestèrent énergiquement contre cette note
scandaleuse dénaturant totalement le
métier de douanier, et interdisant quasiment tout contrôle en période de forte
affluence (congés annuels, scolaires,
jours fériés, etc…) et en demandèrent
l’abrogation immédiate.
Page 7
Notre nouveau Directeur Général, au cours de l’audience
qu’il nous accorda, reconnut
que cette note était maladroite, point final.
Que faut-il en déduire. Estelle toujours d’application ?
Sera-t-elle généralisée à l’ensemble du territoire ?
Bref, ce serait tout bénéfice
pour les agents de la surveillance qui pourraient prendre
leurs congés pendant la période estivale sans aucune
difficulté. Des lacunes de services pourraient être organisées les jours de grand
départ, lors des grands ponts,
des périodes de fêtes, etc…
A moins que les agents des
douanes soient requis pour
renforcer la police de circulation.
Bref, c’est une drôle d’époque
où les principaux responsables
de notre administration n’ont
aucune réticence, aucune hésitation à dévoyer le métier
et obtempèrent aux moindres
caprices d’un préfet.
SONDAGE IPSOS
FONCTION PUBLIQUE :
Un sondage de plus !
Parmi l’avalanche de sondages
politiques du fait de la campagne présidentielle, l’UNSA
Douanes en a dégoté un sur
l’emploi public réalisé début
mars pour la Gazette des
Communes.
77% des français encourageraient leur enfant à devenir
fonctionnaire (65% en 2000).
52% estiment que la qualité des services publics français est plutôt meilleure que dans les autres pays de l’Union européenne et
souhaitent le maintien des effectifs et leur remplacement lors du départ à la retraite, toute réduction devant entraîner une dégradation des services rendus aux usagers. Toutefois, seulement 29% des français optent pour que la réforme de la Fonction publique constitue un dossier prioritaire pour le prochain président, 20% le jugent secondaire.
Site internet : udt.unsadouanes.org ou unsadouanes.org
E-mail : [email protected]
NOUVELLES
PELE MELE
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LES BONS MOTS OU
ECRITS DE M. FOURNEL,
NOUVEAU DG
DES DOUANES
Jérôme FOURNEL, quatorzième Directeur Général des Douanes depuis
1947 a écrit, dans une lettre de présentation d’une plaquette sur le contrat pluriannuel de performance 20062008 de la douane :
« Ainsi les priorités d’action de la Douane pour les trois
prochaines années visent à renforcer la lutte contre la
fraude, à défendre l’emploi et à soutenir l’activité économique ».
L’UNSA Douanes vous fixe comme action prioritaire, M.
FOURNEL, pour les trois prochaines années, la DEFENSE
DE L’EMPLOI EN DOUANE. C’est une urgence absolue ! Ce
sera votre principal critère de performance sur lequel vous
serez évalué, noté et jugé, Monsieur le Directeur Général,
par les organisations syndicales.
CREATION D’UN
ORGANISME
EUROPEEN DE LUTTE
CONTRE LA FRAUDE
La fraude à la TVA s’est rapidement développée à l’échelon
communautaire, au point de représenter dans certains pays
membres plus de 10% des recettes nettes de TVA, selon
des données de la Commission européenne.
C’est d’ailleurs le cas pour la France avec une évaporation
de 13 à 19 milliards d’euros.
La Commission européenne fait de cette lutte contre la
fraude fiscale, qui lui coûte 60 milliards d’euros, bon an,
mal an, une priorité.
M. COPE, Ministre du Budget, a déclaré :
« Il est urgent de renforcer la coopération entre les Etats
pour endiguer la fraude ». Il a préconisé la création d’un
organisme européen de coopération en charge de la lutte
contre la fraude fiscale internationale sur le modèle d’Europol ! A quand un « Eurofisc » ? Peut-être serait-il plus
judicieux de relancer le chantier de l’harmonisation fiscale
au sein de l’Europe ?
DOUANES
DDOUAND
69 rue André Karman - 93300 AUBERVILLIERS
Téléphone
Télécopie
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01 48 11 33 80
01 48 11 33 88
Union Nationale
des Syndicats Autonomes Douanes
UNSA DOUANES
Directeur de la publication
Richard GAMOT
Commission paritaire n° 1208S06718
ISSN 0153 - 6680
Imprimé et composé au siège
Abonnement annuel 70 €
Service gratuit aux adhérents
Dépôt légal : juin 2007
LA DOUANE JOUE
DE MALCHANCE
AVEC LA HAUTE
TECHNOLOGIE
La DGDDI connaît déboires sur déboires
avec ses appareils de
détection de haute technologie. Cela avait déjà
commencé avec les « SYCOSCAN » fixes, puis
avec les ENDOSCAN trop fragiles… Le POLMAR
III, qui devait dépister les navires pollueurs la
nuit, n’est toujours pas opérationnel après plus de
deux ans d’essais et de mises au point… Quant
aux scanners mobiles, dernière arme secrète des
Douanes, pour traquer les trafics illicites parmi
les cargaisons commerciales - c’est-à-dire l’exercice d’une véritable police des marchandises le
réel cœur du métier de douanier se sont révélés
décevants, vu l’impossibilité de déceler des colis
suspects au sein d’une citerne de sable ! C’est à
croire que la technologie hyper sophistiquée n’est
pas encore prête pour prendre la relève du bon
vieux flair du douanier ou de son chien. C’est
beau, le progrès !