Mandat Occasionnel - SARL TRANS BTM, Transit Dedouanement
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Mandat Occasionnel - SARL TRANS BTM, Transit Dedouanement
11 Dhou El Kaada 1428 21 novembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 ANNEXE II MANDAT POUR OPERATION OCCASIONNELLE DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANES Nous soussignés Dénomination sociale : Siège social : N° du registre du commerce Donnons pouvoir à Dénomination sociale : Siège social : N° du registre du commerce N° d’identification fiscale N° d’agrément : Pour réaliser en notre nom auprès de l’administration des douanes Bureau des douanes de La déclaration ou l’acte auquel le présent mandat est annexé Déclaration N° ............................... du ...................................... Fait à ....................................., le.................................................... Le mandataire Le mandant Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE 23