Mandat Occasionnel - SARL TRANS BTM, Transit Dedouanement

Transcription

Mandat Occasionnel - SARL TRANS BTM, Transit Dedouanement
11 Dhou El Kaada 1428
21 novembre 2007
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73
ANNEXE II
MANDAT POUR OPERATION OCCASIONNELLE DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANES
Nous soussignés
Dénomination sociale :
Siège social :
N° du registre du commerce
Donnons pouvoir à
Dénomination sociale :
Siège social :
N° du registre du commerce
N° d’identification fiscale
N° d’agrément :
Pour réaliser en notre nom auprès de l’administration des douanes
Bureau des douanes de
La déclaration ou l’acte auquel le présent mandat est annexé
Déclaration
N° ............................... du ......................................
Fait à ....................................., le....................................................
Le mandataire
Le mandant
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
23

Documents pareils