CE.GTM Bâtiment Aquitaine

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Objet : Remboursement séjours et vacances scolaires
Nous vous informons que les collaborateurs, ont la possibilité de se faire rembourser (sous
certaines conditions) par le CE, une partie des frais engagés pour les séjours et vacances
scolaires de leurs enfants. Il s’agit des séjours organisés par l’école ou le lycée où l’enfant est
inscrit : classe verte, classe de découverte, activités culturelles et sportives : centres de loisirs
sans hébergement, séjours enfants en colonies, stages et cours divers gérés par des organismes
agréés, classe de neige, séjours linguistique ayant lieu au cours de l’année scolaire (y compris
vacances scolaires).
Conditions d’attribution :
Avoir 6 mois d’ancienneté GROUPE au moment de l’évènement et dont les enfants sont
scolarisés du CP à la terminale (âge limite : 18 ans) et sur présentation des pièces justificatives
des frais engagés par le collaborateur fournir une attestation de l’employeur du conjoint ou de
la conjointe mentionnant qu’elle ne bénéficie pas d’une aide de même nature.
Remboursement 1 : Règle de remboursement :
Prix plafonné : 30,00€ par jour
Prix de référence : 10,00€ par jour
Plafond de remboursement : 20,00€ par jour
Si le prix du séjour est supérieur au prix de référence, le CE remboursera à hauteur du plafond :
20,00 €X nombre de jours
(Avec un maximum de 28 jours par année civile et par enfant)
Les sommes inférieures au prix de référence et supérieures au prix plafonné seront à la charge
du salarié.
Exemples :
Séjour linguistique de 8 jours pour 500€ > 8 jours X 20,00€ = 160,00€ remboursé par le CE.
Séjour linguistique de 8 jours pour 70€ > pas de prise en charge, car le montant journalier
acquitté est inférieur au prix de référence.
A cette prise en charge, un complément de remboursement pourra être versé suivant votre
niveau d’imposition, il se calcul comme suit :
Remboursement 2 : Complément de remboursement modulable selon montant de
l'imposition N-1
1ère tranche* : 80% du montant de la première prise en charge, plafonné à 80% des frais
réels (R1+R2)
2ème tranche* : 45% du montant de la première prise en charge, plafonné à 45% des frais
réels (R1+R2)
3ème tranche* : 30% du montant de la première prise en charge, plafonné à 30% des frais
réels (R1+R2)
*voir document explicatif ci-joint
Mérignac le 16 décembre 2016