Caisse des Depôts - Aménagement Numérique des Territoires

Élaboration d’un projet
d’aménagement numérique de territoire
Intervention :
Monsieur Roland PICOT
Expert interrégional TIC
Caisse des Dépôts et Consignations
www.caissedesdepots.fr
DIRECTION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET RESEAU
Département Développement Numérique des Territoires
mai 2009
La Caisse des Dépôts agit pour le développement numérique
des territoires
Depuis les années 2000, les collectivités locales ont accordé une attention particulière au
développement numérique de leur territoire. Le déploiement des infrastructures haut débit, des services en
ligne ainsi que l’accompagnement des citoyens dans l’appropriation des technologies font partie intégrante
de L’ATTRACTIVITE ET DE LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES.
Mandatée à plusieurs reprises par l’Etat (Comité Interministériel de l’Aménagement du
Développement du Territoire de Limoges en 2001 et de Paris en 2003), la Caisse des Dépôts a mobilisé 230
millions d’euros de fonds propres pour accompagner, en tant qu’investisseur avisé de long terme, les projets
de réseaux haut débit des collectivités.
Début 2009, la Caisse des Dépôts est partenaire de 80 PROJETS HAUT DEBIT, dont l’investissement
public-privé dépasse 2 milliards d’euros. Elle est présente au capital de près de 40% des projets
actuellement en exploitation, aux côtés d’une dizaine de régions, d’une trentaine de conseils généraux et
autant d’intercommunalités. Comme en témoignent les chiffres du régulateur des télécoms, l’ARCEP, au 30
septembre 2008, près de 40% des sites ouverts au dégroupage (raccordement d’un abonné à un autre
réseau que celui de France Telecom) l’ont été grâce à des projets d’initiatives publiques, couvrant 4,6
millions de foyers.
En plus des projets de collecte, on voit désormais apparaître des initiatives de desserte en fibre
optique au plus proche des habitations et des usagers. Ainsi, les pionniers des réseaux d’initiative publique
capitalisent sur leur expérience et leurs investissements pour avancer vers une couverture haut et très haut
débit de leur territoire. La Caisse des Dépôts accompagne les réflexions en amont des collectivités
territoriales sur le très haut débit (THD), comme elle l’a fait pour le haut débit. Elle contribue au financement
des études et peut accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration de leurs stratégies tenant
compte de la capillarité plus fine du THD, des coûts plus élevés, des techniques de pose et des différents
types d’habitats. Les modalités juridiques peuvent être variées (Délégation de Service Public, PPP). Lorsque
la collectivité choisit de mettre en place un réseau ouvert et neutre, la Caisse de Dépôts peut également
investir à long terme auprès des acteurs impliqués, privés et institutionnels.
Les collectivités locales ont l’ambition d’accentuer simultanément la qualité et l’accès aux services
publics, notamment en milieu rural. Les mandats successifs (CIRE de 2001 et Plan ADELE 2004) ont
légitimé l’action de la Caisse des Dépôts dans le domaine des SERVICES NUMERIQUES. En partenariat avec la
Documentation française, elle a créé, dès 2002, Service-Public Local, le guichet d’information
administrative personnalisé, accessible depuis le site Internet des collectivités locales. Aujourd’hui, plus de
1100 acteurs publics locaux sont adhérents à l’offre Service Public Local.
La création en 2003 de la plateforme de dématérialisation des marchés publics, Achat Public.com,
a constitué pour la Caisse des Dépôts un pas décisif dans le domaine de la sécurisation et de la
dématérialisation des procédures. La Caisse des Dépôts est également actionnaire de Keynectis, qui
propose à ses clients la mise à disposition d'Infrastructures à Clés Publiques (ICP ou PKI en anglais)
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permettant le déploiement de certificats électroniques. La Caisse des Dépôts incube, expérimente et
développe aussi un tiers de confiance, FAST, spécialisé dans les échanges de documents à forte valeur
juridique ou financière entre les collectivités et l’Etat. Ce service homologué par le ministère de l’Intérieur a
donné naissance en janvier 2006 à la société CDC FAST, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts.
Les collectivités territoriales se retrouvent aujourd’hui en première ligne pour structurer
l’accompagnement des entreprises et sécuriser les grandes étapes de leur développement. Dans cette
perspective, l’information et l’orientation des entrepreneurs vers les structures d’accompagnement
adéquates est un facteur clé de succès. La Caisse des dépôts conçoit et propose, avec des partenaires clés
(APCE, OSEO,…) la gamme AppuiPME.net, une offre de services numériques, répondant aux étapes
critiques de développement de l’entreprise.
La Caisse des Dépôts agit également pour la création de plates-formes numériques innovantes, en lançant
avec l’Etat un appel à projets commun « plates-formes d’innovation » auprès des pôles de compétitivité.
Les espaces numériques personnels constituent pour la Caisse des Dépôts un champ d’intervention
déterminant dans le prolongement de son activité de gestion et de conservation des fonds et de son savoirfaire en matière de SECURITE DES FLUX, DES PROCESSUS ET DES DONNEES.
En 2009, la Caisse des Dépôts a accompagné, avec le Ministère de l’Education Nationale, le
déploiement d’un total de plus de 500 000 Environnement Numérique de Travail (ENT), déployés dans près
de 500 établissements scolaires. 17 Régions, 40 Départements, et 23 académies sont investies dans des
projets d’ENT.
Toujours dans le cadre de ses actions en faveur du développement de l’économie de la
connaissance ; la Caisse des Dépôts mutualise l’expérience d’un grand chantier numérique du primaire à
l’Université, en se mobilisant pour accompagner la mise en place de schémas directeurs du numérique dans
les universités.
En effet, dans un contexte de mondialisation de l’enseignement supérieur, l’insertion des universités
françaises au cœur des réseaux numériques apparaît de plus en plus comme un élément de compétitivité
pour la France.
Enfin, depuis 2000, la Caisse des Dépôts est engagée aux côtés des collectivités locales dans le
(EPN). En 2000, elle a été mandatée par le gouvernement
(CISI, Comité Interministériel pour la Société de l’Information) pour ouvrir des espaces publics Cyber-base.
En janvier 2009, le seuil des 800 sites déployés est atteint ; dont 122 implantés dans des Maisons de
l’emploi. Ces espaces constituent des relais d’information et d’appropriation des services numériques de
demain.
En octobre 2008, le Ministère de l’Education Nationale a sollicité la Caisse des Dépôts pour le déploiement
de 400 nouveaux espaces Cyber-base dans les écoles primaires d’ici 2013.
DEPLOIEMENT D’ESPACES PUBLICS NUMERIQUES
Conscientes de l’importance du numérique pour la compétitivité de leur territoire, les collectivités
conçoivent désormais leurs schémas de développement en intégrant le triptyque des projets numériques :
les réseaux de télécommunications, les services en ligne, et le développement des usages. La Caisse des
Dépôts les accompagne pour construire de véritables politiques de l’innovation par le numérique, fondées
sur la valorisation des atouts économiques, sociaux, humains et culturels des territoires.
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Département Développement Numérique des Territoires
avril 2009
Quand l’intervention publique soutient le haut débit
En 2008, le nombre d’abonnements haut débit (ADSL) s’élève à plus de 17 millions en France, soit un taux
de pénétration proche de 60% des foyers. Avec une progression de 16% en un an, la France se place au
quatrième rang européen en termes de pénétration du haut débit par habitant.
Ce développement rapide du haut débit a été soutenu par l’initiative publique, qui a contribué à dynamiser le
marché et la concurrence. Comme en témoignent les chiffres du régulateur des télécoms, l’ARCEP, au 30
septembre 2008, près de 40% des sites ouverts au dégroupage (raccordement d’un abonné à un autre
réseau que celui de France Telecom) l’ont été grâce à des projets d’initiatives publiques, couvrant 4,6
millions de foyers.
DEUX EVOLUTIONS MAJEURES D’ORDRE LEGISLATIF,
l’une en France et l’autre en Europe ont définitivement
légitimé l’intervention publique.
En France, c’est au terme de cinq années de débat que l'article L.1425-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) a été adopté dans le cadre de la LOI SUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE (juin
2004). Il permet aux collectivités de déployer et d'exploiter des infrastructures de télécommunications pour
les mettre à disposition d'opérateurs.
A la même période, la Commission européenne adoptait le principe selon lequel l'initiative qui vise à
déployer une infrastructure publique de télécommunications est considérée, sous réserve du respect de
certaines conditions, comme un SERVICE D’INTERET ECONOMIQUE GENERAL (SIEG) et non comme une aide
d’Etat. Cela a permis d’ouvrir la voie à une implication directe des collectivités locales dans les réseaux de
télécommunication, aux côtés d’opérateurs privés.
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La Caisse des Dépôts agit dans le cadre de mandats qu’elle a reçus de l’Etat, notamment à l’occasion des
CIADT de Limoges (2001) et de Paris (2003). A ce titre, la Caisse des Dépôts a mobilisé 230 M€ de fonds
propres pour le financement des projets de réseaux de collecte de haut débit portés par les collectivités pour
AMELIORER LA COUVERTURE TECHNOLOGIQUE en faisant émerger une offre diversifiée à des coûts compétitifs,
RENDRE LES TERRITOIRES PLUS ATTRACTIFS et ainsi STIMULER LA CONCURRENCE en aidant les opérateurs à
atteindre les zones les moins rentables.
La démarche suivie par la Caisse des Dépôts a pour objectif de structurer le développement des
infrastructures télécom en apportant UN APPUI METHODOLOGIQUE, UN COFINANCEMENT D’ETUDES ET UN APPORT
EN INVESTISSEMENT. La MUTUALISATION, L’OUVERTURE DES RESEAUX EXISTANTS ET LA NEUTRALITE
TECHNOLOGIQUE sont au cœur de ses principes d’intervention.
Dans le cadre de ses échanges avec les industriels et pour répondre à ces enjeux, la Caisse des Dépôts
étudie DIFFERENTS MODELES D’INTERVENTION (Délégation de Service Public, Partenariat Public Privé, etc.),
afin que les modalités techniques et juridiques s’adaptent au mieux aux spécificités territoriales. Le montage
contractuel retenu par les collectivités a été majoritairement celui de la DELEGATION DE SERVICE PUBLIC :
l’acteur public confie à un groupement d’industriels le soin d’établir et/ou d’exploiter une infrastructure de
télécommunications. Cette infrastructure est mise à disposition des opérateurs de télécommunications pour
fournir du haut débit aux particuliers et aux entreprises dans les meilleures conditions de prix et de service.
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Après sélection par la collectivité de son partenaire privé et si celui-ci la sollicite, la Caisse des Dépôts
intervient en tant qu’INVESTISSEUR DE LONG TERME dans la société créée pour construire l’infrastructure de
télécommunications. Les industriels présents dans ces sociétés sont soit des opérateurs, comme le groupe
SFR à travers sa filiale LDCollectivités ou Altitude Infrastructure, soit des acteurs du génie civil et de
l’exploitation de réseaux, tels que Bouygues, Vinci ou Eiffage.
Début 2009, près de 69 Réseaux d’Initiative Publique (RIP) sont en exploitation, et 11 projets sont en phase
de consultation pour le choix d’un délégataire. La Caisse des Dépôts est partenaire de 80 PROJETS HAUT
DEBIT, dont l’investissement public-privé dépasse 2 milliards d’euros. Elle est présente au capital de près de
40% des projets actuellement en exploitation, aux côtés d’une dizaine de régions, d’une trentaine de
conseils généraux et autant d’intercommunalités.
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Parmi les principaux impacts de la mise en place des RIP, on remarque que les tarifs aux entreprises sont
généralement divisés par deux et que de nouveaux opérateurs locaux apparaissent pour les services aux
entreprises (archivages, logiciel en ASP, meilleur niveau de service, service voix, sauvegarde, Visio). Pour
les collectivités, ces réseaux ont largement contribué à réduire les zones dites « blanches » (non couvertes
par le haut débit).
En accompagnant un grand nombre de ces projets ciblant le dégroupage, LA CAISSE DES DEPOTS A
dans un secteur et pour des territoires qui pâtissaient de l’absence
d’investissements privés.
De plus, au-delà des industriels et des opérateurs qui ont historiquement portés les RIP avec la Caisse des
Dépôts, on constate depuis 2008 l’entrée d’acteurs de financement privé (fonds d’investissement,
banques…) qui s’intéressent à ces projets et consacrent la validité du modèle économique.
CONTRIBUE A ATTIRER DES INVESTISSEURS
***
Confrontées à la nécessité de rénover la totalité des infrastructures télécoms (collecte et desserte), les
collectivités locales doivent désormais relever le défi de la fibre optique chez l’abonné (Ftth).
Comme elle l’a fait pour le haut débit, la Caisse des Dépôts réaffirme son rôle auprès des collectivités en les
accompagnant en amont de leurs réflexions, en contribuant au financement des études et en investissant à
leurs côtés pour les aider à affronter ce nouvel enjeu stratégique d’aménagement du territoire et de
compétitivité.
Contact : Hélidéo Costa Hélias : 01 58 50 77 21
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Mars 2009
Département Développement Numérique des Territoires
Très Haut Débit, nouvel enjeu territorial
Plus de 98% de la population française est aujourd’hui couverte par le Haut Débit et la France se situe
au 2ème rang mondial, derrière le Japon, pour le coût du mégabit. Mais la compétitivité de nos régions
dépend désormais de l’arrivée du très haut débit, qui grâce à la fibre optique offre une capacité de bande
passante cent fois supérieure à celle de l’ADSL. La symétrie du débit permet par ailleurs de recevoir ou
d’accéder à des services de nouvelle génération.
Au Japon, on compte déjà plus de 13 millions d’abonnements à la fibre optique. 21 % des habitants de
Hong-Kong se connectent au très haut débit via cette technologie. On estime qu’aujourd’hui, un quart de la
croissance mondiale repose sur le numérique. En Europe, les TIC seraient à l’origine de 40 % des gains de
productivité. Cette nouvelle étape est essentielle à la compétitivité de notre pays. Et compte tenu du délai
nécessaire au déploiement de la fibre, les impacts ne seront visibles que dans plusieurs années.
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Pourtant, les usages tant grand public que professionnels ne cessent d’augmenter et tirent les
besoins en bande passante. Les services destinés aux usagers sont de plus en plus sophistiqués et
personnalisés avec des variables individuelles croissantes. De leur côté, les entreprises doivent faire face à
des échanges multiples en temps réel, à des systèmes d’information complexes, à une sous-traitance
entièrement numérisée et parfois même à de la production multi-sites. Qu’elles soient petites ou grandes, les
perspectives de développement des entreprises passeront demain par le débit ainsi que la qualité et la
disponibilité de leur connexion.
Ces nouveaux besoins sont particulièrement significatifs dans le secteur de la santé. Le Très Haut
Débit constitue clairement un enjeu essentiel pour le développement de la télé-médecine, du maintien à
domicile mais également dans la qualité des soins apportés aux malades. L’Institut Gustave Roussy, à
Villejuif, a mis en place en juin 2007 un réseau d’imagerie reliant les 20 centres français de lutte contre le
cancer. Ce réseau qui dispose d’une capacité d’échanges d’images important permet par exemple
d’améliorer les diagnostics, quelque soit le lieu de prise en charge du patient.
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Plusieurs collectivités, à différents échelons, ont déjà pris l’initiative de lancer leur propre réseau
optique. C’est le cas de la communauté d’agglomération Pau-Pyrénées, qui fut la première délégation de
service public Très Haut Débit de France, du CG des Hauts de Seine et du CG de la Manche, qui
représentent près de 1 million de prises. Mais pour un décideur local, la question reste toujours la même :
comment aborder le déploiement des réseaux de desserte à très haut débit tout en assurant une
concurrence efficace entre les fournisseurs d’accès et une couverture la plus homogène possible.
Les réseaux très haut débit s’appuient essentiellement sur des technologies de fibre optique. La fibre
optique équipe déjà les réseaux longue distance qui relient entre eux les pays et les grandes
agglomérations. Elle équipe également les réseaux de collecte qui constituent les boucles régionales ou
locales. L’enjeu est désormais de densifier ces réseaux de collecte et d’amener cette fibre optique au plus
près de l'utilisateur final. C’est le rôle des opérateurs.
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Pour les opérateurs, chargés de creuser les tranchées, de poser les gaines ou encore d’offrir des
services, le déploiement de réseaux très haut débit, est soumis à de nombreuses contraintes. Le type
d’habitat, la densité du bâti et le nombre de résidents, son ancienneté, le mode de pose et enfin
l’architecture réseau choisi par l’opérateur, une fibre pouvant être partagée entre plusieurs utilisateurs ou
dédiée à l’un d’entre eux. Autant dire que les opérateurs se concentrent sur les zones les plus denses, les
plus simples à équiper et donc les plus rentables. Pour limiter leurs coûts, ils peuvent obtenir des conditions
de génie civil allégées, mais surtout ils peuvent mutualiser les travaux avec d’autres opérateurs. Si cette
mutualisation n’a pas lieu, alors le déploiement escompté sera de 4 millions de prises d’ici 2012, sur les 24
millions de foyers français, sans aucune garantie de continuité de service d’une ville à l’autre, pire d’un
quartier à l’autre.
L’intervention de la collectivité publique permet alors d’agir en faveur d’un aménagement plus rapide
et plus équilibré entre les différentes zones du territoire, notamment grâce à une péréquation tarifaire. Pour
intervenir efficacement, la collectivité doit tout d’abord améliorer la maîtrise de l’information concernant
l’enfouissement des réseaux, renseigner et qualifier les systèmes d’informations géographiques et définir un
schéma directeur territorial. La collectivité doit enfin, impliquer très tôt les bailleurs sociaux et les
gestionnaires d’emprise. L’existence de réseaux neutres et ouverts par la collectivité ou les bailleurs euxmêmes peut être en effet un facteur accélérateur du Très haut débit.
Les collectivités peuvent, avant même d’initier un réseau de desserte, endosser plusieurs rôles :
ƒ un rôle de gestionnaire en ayant la connaissance et la maîtrise des sous-sols et des fourreaux
existants
ƒ un rôle d’aménageur, en initiant des études géomarketing de piquetage et d’évaluation
technique et économique ;
ƒ un rôle de facilitateur, en incitant le déploiement de réseaux dans le cadre du pré-équipement
des zones en rénovation urbaine ;
ƒ un rôle actif en s’emparant de la compétence d’aménagement numérique autorisée par le
L1425-1 et en initiant un réseau d’initiative public (RIP) sur son territoire.
Les collectivités peuvent enfin participer à la réflexion sur les dispositions réglementaires et législatives et
favoriser leur évolution.
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La Caisse des Dépôts accompagne les réflexions en amont des collectivités territoriales sur le THD,
comme elle l’a fait pour le haut débit. Elle contribue au financement des études et peut accompagner les
collectivités territoriales dans l’élaboration de leurs stratégies tenant compte de la capillarité plus fine du
THD, des coûts plus élevés, des techniques de pose et des différents types d’habitats. Les modalités
juridiques peuvent être variées (DSP, PPP). Lorsque la collectivité choisit de mettre en place un réseau
ouvert et neutre, la Caisse de Dépôts peut également investir à long terme auprès des acteurs impliqués,
privés et institutionnels.
Au cœur des innovations du futur, l'accès au THD déterminera demain l’attractivité et la compétitivité
des territoires. Sans les infrastructures appropriées, le risque à long terme est de passer du statut d’acteur
innovant à celui de suiveur… C'est pourquoi le très haut débit doit, dès à présent, être au cœur des
réflexions engagées par les collectivités sur les projets d’aménagement de leurs territoires.
Contact : Hélidéo Costa Hélias : 01 58 50 77 21
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