Compte rendu du Conseil Municipal du 15

Transcription

Compte Rendu Sommaire du Conseil Municipal
du jeudi 15 décembre 2011
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc PILARD, Maire.
Etaient présents
Etaient représentés
Etaient excusés
: 18
:6
:5
Etaient présents :
M. Jean-Luc PILARD (Maire), M. Alain GANDRILLE, Mme Odile MONTI, Mme Marie-Chantal BAHRI,
M. Denis PRENE, M. Philippe LAURENT, Mme Sylvie LEFAUCHEUX, Mme Florence DESCHAMPS,
M. Armen HOUBIGUIAN, Mme Nathalie COUDERC, M. Dominique GUIBAUDET, M. José PELOILLE,
M. Pierre HOUARD, Mme Evelyne MORTIER, Mme Nathalie NGUYEN, M. Xavier VANDERBISE, M.
Olivier DIAZ, Mme Martine RERY (Conseillère Municipale)
Etaient représentés :
M. Jean-Yves GESSON donne pouvoir à Mme Sylvie LEFAUCHEUX, Mme Angéline GASIOROWSKI
donne pouvoir à M. Alain GANDRILLE, Mme Danielle MANUEL donne pouvoir à M. Philippe
LAURENT, M. Patrick PERIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PILARD, Mme Christelle DUPONT donne
pouvoir à M. Olivier DIAZ, M. Daniel BOULICAULT donne pouvoir à M. Xavier VANDERBISE
Etaient absents :
Mme Maria ROCHAT, M. Yann CHAUFFOUR, Mme Sophie AOURTILANE, Mme Anne BLANCHOT,
M. Dominique DAVION
Formant la majorité des membres en exercice,
Mme Marie-Chantal BAHRI, maire-adjoint, assurait les fonctions de secrétaire de séance.
Le Quorum étant atteint à 21h, Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de rajouter à l’ordre du jour la motion relative au
transfert de l'activité de radiothérapie de l'hôpital du Raincy/Montfermeil vers la zone d'Aulnay-sousBois/Tremblay-en-France sur l'hôpital privé du Vert Galant (Générale de Santé).
1.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2011
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc PILARD
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 10 novembre 2011.
Compte rendu sommaire
CM du 15/ 12/ 2011
2.
Dépenses d'investissement Exercice 2012 : autorisation pour l'engagement, la liquidation
et le mandatement avant leur vote
Rapporteur : Monsieur Denis PRENE
Le Conseil Municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2006,
Vu l’Article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget primitif Exercice 2011,
Vu les crédits ouverts en dépenses d’investissement sur l’Exercice 2011 aux chapitres de regroupement 20 –
21 et 23 du Budget Communal,
Considérant la nécessité d’engager, de liquider et de mandater certaines dépenses d’investissement (hors
crédits afférents au remboursement de la dette), notamment pour la continuité des marchés de travaux, avant
le vote du Budget Primitif – Exercice 2012,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué, à engager, liquider et mandater sur l’Exercice 2012
certaines dépenses d’investissement (hors crédits afférents au remboursement de la dette), dans la limite du
quart des crédits ouverts au Budget Communal de l’Exercice 2011, à savoir :
. Chapitre de regroupement 20 (immobilisations incorporelles)
- crédits ouverts en 2011 :
50 177,93 €
- autorisation accordée :
12 544,48 €
. Chapitre de regroupement 21 (immobilisations corporelles)
1 582 943,30 €
395 735,83 €
. Chapitre de regroupement 23 (immobilisations en cours)
903 742,28 €
225 935,57 €
PRECISE que les dépenses engagées, liquidées et mandatées au titre de la présente autorisation seront
inscrites et votées lors de l’adoption du Budget Primitif - Exercice 2012.
3.
CAMC : transfert de compétence : aménagement numérique du territoire
Rapporteur : Madame Marie-Chantal BAHRI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-17,
Vu la délibération en date du 19 octobre 2011 du Conseil Communautaire de Marne et Chantereine relative à
l’extension des compétences de la Communauté d’Agglomération par l’ajout de la compétence
« Aménagement numérique du territoire »,
Vu la modification, en conséquence, de l’article 7 des statuts de la Communauté d’Agglomération Marne et
Chantereine,
Considérant que les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent
à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est
pas prévu par la loi ou par décision institutive".
Considérant que la communauté d’agglomération, au titre des compétences optionnelles, n’exerce pas la
compétence «Aménagement Numérique».
CM du 15/ 12/ 2011
Considérant qu’afin de renforcer la lisibilité et la cohérence de l’action communautaire, le Conseil
Communautaire, lors de sa séance du 19 octobre 2011, a donné un avis favorable au transfert de la
compétence facultative «Aménagement Numérique» à la communauté d’agglomération.
Considérant que le périmètre de la compétence "Aménagement Numérique" couvre l’ensemble du projet
"Haut Débit et Très Haut Débit" sur le territoire de Marne et Chantereine et est défini comme suit :
- Conception, construction, exploitation, commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services
locaux de communication électronique et activités annexes sur le territoire de Marne et Chantereine.
Considérant qu’au titre du transfert de compétence, la Communauté d’Agglomération assurera sur son
territoire la gestion et le suivi du projet «Haut Débit et Très Haut Débit».
Considérant que sur la base de l’accord de principe des quatre communes concernées sur le transfert de
cette compétence, il sera proposé ultérieurement dans le cadre de la Commission Locale d’Evaluation des
Transferts de Charges (CLETC) les modalités financières liées à cette démarche.
APPROUVE le transfert de la compétence «Aménagement Numérique» à la Communauté d’Agglomération
Marne et Chantereine,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision et à signer tout document y afférent.
4.
Contrat d'assurance des Risques Statutaires : avenant relatif à la réforme des retraites
Rapporteur : Monsieur Philippe LAURENT
Vu la Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 modifiant les conditions nécessaires à l’obtention d’une retraite
à taux plein,
Considérant que cette loi engendre une durée de prise en charge supplémentaire du personnel en arrêt de
travail, notamment au titre de la survenance des arrêts futurs des agents ayant plus de 60 ans,
Considérant que les compagnies d’assurances estiment que ces nouvelles dispositions entraînent pour elles
une charge supplémentaire importante,
Considérant qu’en conséquence, la compagnie d’assurance, CNP Assurances, sollicite la signature d’un
avenant modifiant le contrat garantissant les obligations statutaires de la commune à l’égard de ses agents, à
compter du 1er janvier 2012,
APPROUVE l’avenant n° 1 au contrat - groupe relatif aux conditions générales, souscrit par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
5.
Assurance des Risques Statutaires : habilitation du Centre de Gestion pour la
souscription du contrat pour le compte de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2), de la Loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte
des collectivités locales et des établissements territoriaux,
CM du 15/ 12/ 2011
Vu le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le
Code des Marchés Publics,
Vu le Décret n° 2006.975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,
Considérant que le contrat - groupe actuel du Centre de Gestion garantissant les risques financiers encourus
à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service,
arrive à terme le 31 décembre 2012,
Considérant qu’une remise en concurrence doit être effectuée en application du Code des Marchés Publics,
Considérant que le Centre de Gestion se propose d’effectuer cette mise en concurrence pour le compte de la
commune,
CHARGE le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les
risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être
entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.
Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
- Durée du contrat :
4 ans à effet du 1er janvier 2013
- Régime du contrat :
Capitalisation
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
6.
Café philo - rencontre citoyenne : subvention à accorder à l'association " Livre en tête "
Vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
Vu le Budget Communal – Exercice 2011,
Considérant les grandes orientations et les objectifs de la politique culturelle de la ville,
Considérant que le projet « café-philo » du 25 octobre 2011 répond aux objectifs fixés par la municipalité,
Considérant la volonté de la commune de s’associer aux partenaires du projet « café-philo » pour
l’organisation, la programmation et apporter un soutien financier.
DECIDE d’attribuer une subvention de 150 € à l’association « Livre en tête ».
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre de la décision modificative n°2, du budget communal de
l’Exercice 2011,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent au versement de la
subvention.
7.
Présentation en non valeur de titres de recettes irrécouvrables
Vu l’instruction Budgétaire et Comptable M14,
Vu le Budget Communal – Exercice 2011,
Considérant les avis formulés par Madame le Trésorier Principal, en date du 29/11/2011,
CM du 15/ 12/ 2011
ADMET en non-valeurs les sommes suivantes :
 Pour l’année 2006 :
Titre 189
103.36 €
Titre 188
168.00€
Titre 569
14.84€
Titre 416
Titre 437
Titre 841
Titre 633
Titre 769
Titre 232
Titre 349
Titre 260
Titre 180
Titre 2144
Titre 224
Titre 1194
Titre 91769
Titre 1765
58.72€
3.16€
18.60€
0.74€
22.36€
2.00€
7.17€
3.40€
17.24€
9.51€
0.02€
0.06€
1.62€
16.18€
PRECISE que les admissions en non-valeurs précitées, pour un montant total 446.98 Euros, sont prévues au
Budget communal – Exercice 2011 - article 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».
8.
Budget Communal 2011: Décision modificative n° 2
Vu l’Instruction Budgétaire et Comptable M14,
Vu la délibération n° 11-09 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2011 approuvant le budget primitif
2011,
Vu la délibération n° 11-45 du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2011 approuvant la décision
modificative n° 1.
Considérant la nécessité de procéder à des ouvertures et transferts de crédits afin de rectifier le Budget
Primitif 2011,
ADOPTE la Décision Modificative n° 2 du Budget Communal 2011 suivant l’annexe ci-jointe.
9.
Recensement 2012 - rémunération des agents recenseurs
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article V,
Vu le Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population,
Considérant la nécessité de rémunérer les agents participant effectivement aux opérations de recensement
de la population,
Entendu l’exposé de son rapporteur
FIXE la rémunération des agents participant au recensement de la population 2012 selon les modalités
suivantes :
- Rémunération brute par logement : 3,80 €
DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal
CM du 15/ 12/ 2011
10. Convention SIGEIF : travaux d'enfouissement des réseaux rue du Général de Gaulle
(entre la rue du Cavoy et la rue des Métiers)
Rapporteur : Monsieur Alain GANDRILLE
Vu la délibération en date du 19 décembre 2003, par laquelle le Conseil Municipal confiait au SIGEIF
(Syndicat Intercommunal pour le Gaz, l’Electricité en Ile de France) la maîtrise d’ouvrage des travaux de
mise en souterrain des réseaux électriques de distribution publique,
Vu l’opération d’enfouissement des réseaux de distribution électrique publique, de communications
électroniques et d’éclairage public programmée rue du Général de Gaulle pour la partie comprise entre la rue
du Cavoy et la rue des Métiers (n° 63 au 103),
Vu l’avis favorable de la commission travaux en date du 22 novembre 2011,
Considérant qu’il convient de passer plusieurs conventions pour réaliser cette opération, avec d’une part le
SIGEIF :
- une convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire
- une convention administrative, financière et technique définissant la délégation donnée au
SIGEIF par la ville et la répartition des charges entre les différents intervenants,
Et d’autre part une convention établie avec France Télécom pour la partie câblage leur appartenant.
APPROUVE la présente convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire définissant la délégation
donnée au SIGEIF par la ville, pour réaliser l’opération d’enfouissement des réseaux de distribution
électrique publique, de communications électroniques et d’éclairage public pour la rue du Général de Gaulle
(partie comprise entre la rue du Cavoy et la rue des Métiers du n°63 à 103).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention administrative, financière et technique à venir avec le
SIGEIF ainsi que celle que la commune passera avec France Télécom pour la partie câblage leur appartenant
et tous les documents afférents à cette opération.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
11. CAMC -Transfert de la compétence " Eclairage public et feux tricolores "
à la CAMC : Evaluation des charges transférées
Avis du conseil : Reporté
12. Vente de caveaux : définition du prix
Considérant que deux concessions sur lesquelles était construit un caveau ont été rétrocédées à la commune.
Considérant que des administrés sont intéressés pour faire l’acquisition de ces caveaux.
FIXE le prix de ces caveaux ainsi qu’il suit :
 Le caveau de 3 places : 1231, 74 €
 Le caveau de 2 places : 821, 16 €
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents y afférents.
CM du 15/ 12/ 2011
13. CCAS : Prise en charge des frais de gestion de fonctionnement
Rapporteur : Madame Odile MONTI
Considérant que la gestion du transport et de la livraison des repas des seniors est assurée par le Centre
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.),
Considérant que le CCAS organise des transports collectifs pour les seniors afin de leur faciliter l’accès aux
zones commerciales,
Considérant que le CCAS utilise les véhicules communaux
Considérant que la commune de Courtry souhaite imputer sur le budget du CCAS le montant de
ces dépenses, afin d’améliorer la transparence financière des services communaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée de refacturation des frais de gestion avec
le CCAS pour les années 2010 et 2011.
14. Rapport d'activité 2010 du SIPPEREC
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-39,
Vu l’adhésion de la commune au groupement de commande pour l’électricité proposée par le SIPPEREC en
date du 14 mai 2004,
Vu la circulaire n°2011-43 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les
Réseaux de Communication (SIPPEREC) transmettant le rapport d’activité 2010 du syndicat,
Vu le rapport d’activité du SIPPEREC pour l’année 2010,
Vu le compte administratif arrêté par le SIPPEREC pour l’année 2010,
Considérant l’avis favorable de la commission « Travaux, urbanisme » du 22 novembre 2011,
Après avoir entendu le rapport des délégués de la commune au SIPPEREC,
PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité
et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2010.
15. Lancement des études préalables et de la concertation légale préalable à la création
d'une ZAC sur le centre-bourg de Courtry
Le Conseil municipal,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Courtry approuvé le 21 septembre 2007 et la modification
du Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2009,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Marne-et-Chantereine du 17 décembre 2007 approuvant le
PLHi,
CM du 15/ 12/ 2011
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2008 décidant de signer la convention d’intervention
foncière avec la Communauté d’Agglomération Marne-et-Chantereine et l’Etablissement Public Foncier
d’Ile-de-France (EPFIF),
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Marne-et-Chantereine (arrêté n°08/50 de la souspréfecture de Torcy), du 15 octobre 2008 dans lesquels la communauté d’agglomération a compétence pour
la « conduite d’études prospectives et de programmation urbaine en matière d’équipement, d’habitat,
d’infrastructure, d’activités économiques »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 octobre 2008 instituant un périmètre d’étude sur le secteur du
centre-bourg de la ville de Courtry,
Considérant le centre bourg de Courtry organisé notamment de part et d’autre de la RD 86, axe Est-Ouest
constitué de l’avenue du Général de Gaulle et de l’avenue du Général Leclerc,
Considérant la volonté de la collectivité d’œuvrer, suivant son projet d’aménagement et de développement
durable, à la valorisation du bourg par son renouvellement urbain, le renforcement de la centralité et la
requalification des abords et des espaces publics de l’axe de l’avenue du Général de Gaulle et de l’avenue du
Général Leclerc,
Considérant la nécessité d’améliorer les conditions d’accès, de desserte, de mobilité tous modes et de
stationnement dans le secteur du centre ancien,
Considérant les objectifs poursuivis dans le projet de ville communal visant à l’amélioration de la qualité
des paysages urbains et de l’espace public, ainsi que la gestion économe de l’espace par des actions de
renouvellement urbain permettant d’assurer une offre diversifiée en logement et un équilibre social
conformément au Programme Local de l’Habitat Intercommunal adopté le 19 décembre 2007,
Considérant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de Courtry
identifiant plusieurs enjeux concernant le secteur centre-bourg :

Valoriser le bourg et permettre le renouvellement urbain dans le centre ancien et utiliser de
façon rationnelle les espaces urbanisables,

Renforcer le centre-ville, en réinvestissant la fonction historique du bourg,

Préserver la plaine agricole et traiter la transition urbain-rural,

Protéger le patrimoine urbain,

Traiter la circulation Est-Ouest pour redonner une fonction urbaine aux axes traversant le
tissu de la commune,

Mener une nouvelle réflexion sur les déplacements, privilégier les modes alternatifs à la
voiture et augmenter la desserte du cœur de ville,
Considérant la révision du PLU lancée par délibération du 23 octobre 2008 et visant à préciser les
orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
Considérant l’étude urbaine menée par la Direction du Développement Urbain de la Communauté
d’Agglomération Marne-et-Chantereine sur le périmètre d’études institué par délibération du 23 octobre
2008 et dont il est ressorti les objectifs d’élaboration d’un projet urbain qualifiant suivants :

Répondre aux objectifs du PLHi,

Promouvoir le renouvellement urbain du centre-bourg en développant notamment du
logement, des commerces et des services tout en valorisant le patrimoine bâti.

Réorganiser les déplacements, notamment automobiles, dans le cadre d’une valorisation
urbaine et environnementale du centre bourg ;

Qualifier le site en développant des aménagements urbains de haute qualité environnementale
et un quartier durable,

Assurer les continuités notamment piétonnes avec les quartiers pavillonnaires et les espaces
agricoles et naturels,

Aménager les espaces publics pour valoriser le centre-bourg et favoriser les transports
alternatifs à la voiture particulière,

Créer des équipements publics dans le cadre du projet.
CM du 15/ 12/ 2011
Considérant que pour mener à bien les objectifs ci-dessus d’aménagement futurs dans le cadre de
l’élaboration d’un projet urbain qualifiant il est nécessaire de poursuivre les études préalables engagées en
vue de concevoir le projet urbain et d’évaluer sa faisabilité technique, sociale, économique et
environnementale à travers notamment « une étude d’impact »
Considérant que pour mener à bien cette phase d’études préalables en vue de la conception du projet urbain,
il est nécessaire d’engager la concertation avec le public permettant ainsi d’associer pendant toute sa durée
au processus d’élaboration du projet urbain, les habitants, les associations locales et toutes les personnes
concernées, dont les représentants de la profession agricole selon les termes de l’art. L300-2 du Code de
l’Urbanisme.
Les modalités de cette concertation seront traduites par :
 des réunions publiques de concertation,
 la diffusion dans le journal local « La Marne» et dans le journal municipal « Courtry infos »,
 la diffusion via le site internet de la commune,
 l’affichage sur les panneaux administratifs de la commune,
 la mise à la disposition du public, au niveau de la mairie, d’un recueil d’avis sur le projet
urbain futur.
DECIDE d’engager les études préalables en vue de l’aménagement du centre bourg élargi, selon le plan ciannexé.
DIT que la concertation sera menée par la Commune de Courtry.
DEMANDE à la Communauté d’Agglomération Marne-et-Chantereine de prendre en charge les études
préalables et d’assister la commune lors de la concertation.
16. Amélioration des équipements informatiques: demande de subvention auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine et Marne
Considérant que la municipalité doit transmettre régulièrement à la Caisse d’Allocations Familiales de
Seine et marne (CAF) les informations nécessaires au traitement et au paiement des subventions de
fonctionnement,
Considérant que le secteur Enfance/Jeunesse/Education doit se doter d’outils de gestion et de suivi
d’activités,
Considérant que la CAF participe au financement de l’informatisation des structures afin de faciliter les
relations entre elle et la municipalité,
DECIDE de mettre en œuvre le projet d’amélioration des équipements informatiques, décrit dans la fiche
projet ci-annexée
DIT que les sommes nécessaires sont inscrites au budget communal.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents y afférents.
CM du 15/ 12/ 2011
17. Modification du tableau des effectifs
Considérant le départ en retraite d’un adjoint administratif principal de 1ère classe au 1er janvier 2012,
Considérant qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe au 1er janvier 2012, afin de
remplacer l’agent qui doit faire valoir ses droits à la retraite,
DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet - indices bruts de 297 à
388, comptant 11 échelons, à compter du 1er janvier 2012,
PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Communal.
DIT que le tableau des effectifs est modifié ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2012 :
Grades ou Emplois
Catég.
Effectifs
budgétaires
Créations
TC
Directeur Général des Services
Filière administrative
Rédacteur Chef
Suppr
Nouvel
effectif
Pourvus Vacants
TNC
A
1
1
1
B
2
2
2
Rédacteur
B
2
2
2
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Adjoint Administratif Principal 2ème
classe
Adjoint Administratif 1ère classe
C
1
1
1
C
1
1
1
C
5
5
5
Adjoint Administratif 2ème classe
C
8
9
8
B
1
1
1
Filière animation
Animateur Principal 1ère classe
1
Animateur
B
2
2
2
Adjoint d'Animation de 2ème classe
C
11
11
11
Filière technique
Technicien principal de 1ère classe
B
1
1
1
Technicien principal de 2ème classe
B
1
1
1
Adjoint Technique Principal 1ère classe
C
1
1
1
Agent de Maîtrise
C
3
3
3
Adjoint Technique Principal 2ème classe
C
4
4
4
Adjoint Technique de 1ère classe
C
3
3
3
Adjoint Technique de 2ème classe
C
37
37
32
C
1
1
1
C
4
4
3
B
1
1
1
Chef de Police Municipale
C
2
2
2
Brigadier
C
2
2
2
Gardien de Police Municipale
C
2
2
2
97
90
Filière Sanitaire et Sociale
ATSEM Principal 2ème classe
ATSEM de 1ère classe
Filière Police Municipale
Chef de service de Police Municipale
TOTAL
96
1
0
CM du 15/ 12/ 2011
1
5
1
7
dont
TNC
AGENTS NON TITULAIRES (emplois pourvus)
Grades ou Emplois
Effectifs
Catég. budgétaires
Créations
TC
EMPLOIS PERMANENTS NON
TITULAIRES
Collaborateur de Cabinet
Chargé de la culture et de la communication
1
1
TOTAL (1)
2
EMPLOIS NON PERMANENTS TNC
(Equivalent poste Temps complet)
En période scolaire
Enseignement études (6h/semaine)
Surveillances Cantine (6h/semaine)
APPS (12h/semaine)
Points école (6h/semaine)
Entretien Farandoline (15h/semaine)
0
Suppr
Nouvel
effectif
Pourvus Vacants
dont
TNC
TNC
0
2
9
4
3
1
1
1
1
1
2
2
2
9
4
3
1
2
7
2
3
1
0
2
2
0
2
9
4
3
1
TOTAL (2)
19
0
0
0
19
15
4
19
TOTAL (1+2)
21
0
0
0
21
17
4
19
18. Motion relative au transfert de l'activité de radiothérapie de l'hôpital
du Raincy/Montfermeil vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France
sur l'hôpital privé du Vert Galant (Générale de Santé)
Considérant que les conclusions du rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)
concernant l'organisation de la radiothérapie en Ile-de-France invoque la non satisfaction du critère du seuil
d'activité et dénonce une localisation géographique aux confins du département.
Considérant que l’IGAS préconise le transfert de l'activité de radiothérapie de l'hôpital du
Raincy/Montfermeil vers la zone d'Aulnay-sous-Bois/Tremblay-en-France sur l'hôpital privé du Vert Galant
(Générale de Santé),
Considérant que ce transfert va pénaliser très fortement les Courtrysiens,
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré à l’unanimité,
REFUSE ce transfert d'activités pour les raisons suivantes :
Le déménagement physique de l'activité de radiothérapie à 8 km seulement du site actuel n'est pas un
argument audible pour les élus locaux. Il s'agit de favoriser le secteur privé au détriment du secteur public.
Six millions d'euros de fonds publics viennent d'être investis pour la mise aux normes du service, financés
par le plan hôpital 2007, et ne peuvent être ainsi dilapidés.
Le Groupement Hospitalier Intercommunal (GHI) a construit une offre de soins en cancérologie avec
une hospitalisation complète et de jour, un service d'anatomo-pathologie, un réseau de soins de support et
palliatifs, un service de médecine nucléaire et des liens avec le Centre Hospitalier Universitaire d'Avicenne.
La délocalisation d'un équipement moderne de radiothérapie ferait perdre sa cohérence à cette offre de soins.
Conscients du sous-emploi de ces ressources le GHI a entrepris de longue date diverses démarches
de coopération pour capter une clientèle plus large. Un accord de coopération, approuvé par l'Agence
Régionale de Santé, entre le GHI et le centre hospitalier Robert Ballanger, n'a pas été respecté par cet
établissement qui a continué à adresser ses patients au centre privé de radiothérapie de Sarcelles alors que le
GHI, conformément à ses engagements, a envoyé ses patients à l'hôpital Robert Ballanger pour la chirurgie
CM du 15/ 12/ 2011
thoracique. Cette situation a contribué à ce que les seuils réglementaires d'activité ne soient pas atteints.
DEMANDE à l'ARS de ne pas suivre la préconisation de l'IGAS tout à fait inacceptable pour le GHI du
Raincy/Montfermeil et scandaleuse dans le contexte actuel.
19. Décisions du Maire
Etat des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la séance du 10 novembre 2011
Décision n° 11-75 - Il s’agit de la passation du lot n°5 « radars pédagogiques » du marché de fourniture de
mobilier urbain, plaques de rue, panneaux d’information et signalétique diverses.
Le marché est attribué à l’entreprise DATACOLLECT, sise Heinrich-Hertz-str.1 – 50170 Kerpen –
Allemagne.
Le Présent marché est conclu pour une durée d’un an et est renouvelable deux fois.
Ce marché, à bons de commande, est conclu pour un montant maximum de 9 000 € HT.
Décision n° 11-77 - Il s’agit de la signature de l’avenant n°1 au marché n° ST 11/06 relatif à l’acquisition de
fourniture de serrurerie, quincaillerie et petit matériel – Lot n°1 « Fourniture de serrurerie pour
l’organigramme de la Ville » avec l’entreprise TRENOS DECAMPS pour l’ajout de deux nouveaux tarifs
nécessaires à la bonne réalisation du marché.
Ces deux prix correspondent à la commande de clé à l’unité SANS CYLINDRE (prix oublié dans le BPU
lors du lancement du marché).
Décision n° 11-78 - Il s’agit de la signature d’un contrat de cession d’exploitation pour le spectacle
« Croq’notes » avec l’association Croq’notes, sise Ecole Henri Barbusse, Allée de Gagny à CLICHY SOUS
BOIS, pour la représentation du 26 novembre 2011. Le montant s’élève à 1 000 € TTC.
Décision n° 11-79 - Il s’agit de la signature d’une convention particulière avec France TELECOM relative à
l’enfouissement des équipements de communications électriques établis sur les supports communs avec les
réseaux publics aériens de distribution d’électricité situés rue du Général de Gaulle (du n° 23 au n° 63).
Le montant des travaux dus par la commune à France TELECOM s’élèvent à 1 835,86 € HT.
La convention est validée pour la durée des travaux.
Décision n° 11-80 - Elle permet le paiement des honoraires liés à l’acquisition de la parcelle, du lieudit « les
gouttes d’or », cadastrée ZA 71, au bénéfice de l’Etude SCP Martial LEQUEN – Notaire – sise, 2, place du
Général de Gaulle, 60420 MAIGNELAY MONTIGNY.
Les frais et des droits d’acquisition s’élèvent à 800 €.
Décision n° 11-81 - Il s’agit de la signature de l’avenant n°1 au marché assurances (réf. DGS 10/12, lot n°2,
dommages aux biens) relatif à l’extension des garanties du contrat au profil de Centre Communal d’Action
Sociale de Courtry. Cette extension est accordée à titre gracieux.
Décision n° 11-82 - Il s’agit de la désignation du Cabinet d’avocats FGB, sise 27, Rosa Bonheur, 77008
Melun Cedex, pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire qui l’oppose à la SARL Immobilière
de l’Etang.
Décision n° 11-84 - Il s’agit de la vente du FOURGON C25, désaffecté de son usage public du fait du
nombre important d’années de service.
Ce véhicule est vendu à un agent communal pour un montant de 354 €.
Fait à COURTRY, le 21 décembre 2011
Le Maire
Jean-Luc PILARD
CM du 15/ 12/ 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 15

Transcription

Documents pareils

D É L IB É R A T IO N

Proposition de stage Pour la ville de Port-Saint-Louis-du

2010 : Pose des portes en aluminium dans la cour de l

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT Procès

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS

HÔTEL DE VILLE - Châteauneuf-sur

21 septembre 2016

Bulletin janvier 06 page 1 - Mairie de Saint

deliberations du conseil municipal

10-12 Demande de subvention CAF pour le MAC - Lançon