12 février 2016 - Saint Rémy de la Vanne

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Département de Seine et Marne
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Arrondissement de Provins
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Mairie
de
SAINT REMY DE LA VANNE
77320
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Tél. : 01 64 20 40 70
Fax. : 01 64 04 40 03
St Rémy de la Vanne, le 17 février 2016
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2016
L’an deux mil seize, le douze février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
James DUBOIS, Maire.
Etaient présents : M. DUBOIS Maire, MM COUDRON, GOBINOT, Mme HERBETTE, Adjoints, Mmes
BARBIER, BRUNEAU, CAPOEN, CHERON, MASTI, TORRES, MM. DEVRIESE, GAUDRY, LE MELLOT,
Absent représenté : M. CHOUQUET.
Madame Marie-Claire CAPOEN a été élue secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu de la réunion du 29 janvier 2016, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Validation du PAVE :
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées (article 45),
Vu le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces
publics,
Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité
de la voirie et des espaces publics,
Vu la décision de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu l'avis public sur le territoire de la commune de St Rémy de la Vanne,
Vu les modalités de la concertation et le bilan de cette concertation,
Vu le projet de plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune de
St Rémy de la Vanne porté à la connaissance de l'assemblée municipale,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1er : Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune de
St Rémy de la Vanne est approuvé.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de ce plan et d'appliquer les dispositions
législatives et réglementaires applicables en la matière.
Approbation du plan d’alignement :
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal en date du 4 septembre 2015, il
a été décidé de donner un accord de principe pour mettre à enquête publique le projet d'alignement, à savoir :
Au bourg : rue de la Cornée, rue du Lavoir (pour partie), rue du Cul de Sac (chemin rural),
Autheil : Chemin Rural dit Ancien chemin de Coulommiers à Jouy sur Morin (voie communale par
destination),
Le Charnoy : Voie Communales n° 2.
Suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 8 janvier au 23 janvier 2016 inclus, le commissaire enquêteur
a émis un avis favorable avec réserves. De ce fait il est décidé de ne pas prendre de décision, celle-ci sera prise
après réunion avec le Cabinet WIENERT.
Demande de subvention pour la mise en accessibilité de la voirie – rue Principale :
Monsieur le Maire informe qu’il est possible d’obtenir une subvention dans le cadre de la DETR pour
les travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics conformément au PAVE approuvé.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :
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sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2016,
arrête les modalités de financement pour les travaux de mise en accessibilité du trottoir de
la rue Principale pour continuité du cheminement piétons devant la mairie, soit 15 975 € H.T.
selon devis proposé par l’entreprise WIAME, subventionnés par l’Etat à hauteur de 50 %,
soit 7 987,50 €, reste à la charge de la commune 7 987,50 €.
approuve le projet d’investissement correspondant.
Parc éolien :
Suite à la présentation faite au conseil municipal de la société Global Wind Power d’un projet de parc
éolien sur la commune de St Rémy de la Vanne, pouvant être situé au nord-est de la commune, le conseil
municipal par douze voix Pour et une abstention, donne son accord de principe pour l’étude de ce projet.
Questions diverses :
Monsieur le Maire présente le problème de personnel à la Base de Loisirs et les recherches de solution.
Monsieur GOBINOT rappelle que dans le hameau de Barlonges et la rue Principale du bourg de
St Rémy, l’éclairage public est allumé toute la nuit depuis l’enfouissement des lignes, le matériel posé étant plus
économique. M. GOBINOT étant sceptique sur l’économie réalisée, demande s’il ne serait pas judicieux d’éteindre
l’éclairage public la nuit sur toute la commune de 22 heures 30 à 5 h 00 du matin, sauf les week-end, comme
auparavant. Le conseil municipal est d’accord sur le principe.
Monsieur le Maire informe que des parents s’inquiètent sur la gratuité du transport pour la prochaine
rentrée scolaire. A notre connaissance cela concernerait le transport pour les collèges et lycées, des
renseignements seront pris auprès du Département de Seine et Marne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures dix minutes.
Le Maire,
James DUBOIS