Compte rendu du 18 avril 2016

Conseil municipal du 18 avril 2016
SEANCE ORDINAIRE
Suite au décès de Mme Charlotte CHALANDON, le conseil municipal se joint au Maire pour présenter ses
condoléances à Monsieur Xavier CHALANDON et la famille.
Monsieur Chalandon remercie le conseil municipal pour les fleurs envoyées à l’église
L’an deux mil seize, le lundi 18 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Vincent LAUTIER, maire.
PRESENTS
Vincent LAUTIER, Michel BADOIL, Nathalie BOUGAIN, Xavier CHALANDON, Sophie DELSIGNORE, Michèle FOLACHIER,
Claude FRECHARD, Anne Lise PINTENO, Yves RODRIGUEZ, Annie SKRZYPCZAK, Dominique TALLON, Nathalie
TISSERAND, Anthony WILLAUME
POUVOIRS
Jacqueline DUFOUR à Yves RODRIGUEZ
Hervé PERONNET à Sophie DELSIGNORE
SECRETAIRE DE SEANCE : Annie SKRZYPCZAK
PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2016 est approuvé à l’unanimité avec les
observations suivantes de Monsieur Chalandon :
- indique qu’il n’a pas dit ce qui est écrit en ce qui concerne le tribunal administratif et le tribunal pénal et qu’il
a simplement dit que le fait de voter, pour un élu, alors qu’il doit s’abstenir, est du ressort du Code Général
des Collectivités Territoriales.
- indique que les arguments concernant le contrat de territoire ont été donnés avant le vote du conseil
municipal.
 Information préalable
Les requêtes PLU des familles MICHEL et FRANGIN ont été rejetées et le tribunal administratif condamne les
requérants à régler à la commune, pour chacune des instances, une somme de 1 000 euros sur le fondement de
l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. Les familles peuvent faire appel de cette décision pendant 2 mois.
Un arrêté a été pris le 4 avril 2016 pour fermer les bâtiments du stade faisant l'objet du permis de construire n° 001
285 15 V0016 en date du 30 décembre 2015. Les locaux concernés sont : les tribunes, les bâtiments halles, bureaux,
après match et Tipi. Cet arrêté fait suite à l'avis défavorable de la sous-commission départementale de sécurité qu’il
incombe au maire de suivre strictement. En effet l’autorisation d’ouverture ne peut être effective qu’après le
passage de la commission de sécurité incendie et le respect des règles d’accessibilité, or les bâtiments concernés
étaient exploités. De plus les documents déposés initialement ne correspondent pas à la réalité, ils restent succincts
et l’étude du document semble vouloir se dédouaner d’une étude de sécurité. Enfin l’exploitant ne peut effectuer ou
faire effectuer des travaux en présence du public.
La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu'après visite de la commission de sécurité et une
autorisation délivrée par arrêté municipal. Celle-ci interviendra après la fin d’instruction du permis de construire,
mais pas avant début juillet.
Les galéjades ont été annulées à Parcieux mais auront lieu à Massieux (fin avril). Il est autorisé pour effectuer les
travaux en matière d’accessibilité. Les terrains ne sont pas fermés.
 Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
o Conseil communautaire du 24 mars 2016
Approbation des Comptes Administratifs 2015,
Budget Principal
Excédent de fonctionnement de 2 316 452 € et un déficit en investissement de 2 198 741 €.
Budget Assainissement Collectif
1
Excédent de fonctionnement de 794 710 € et un excédent d’investissement de 1 665 350 €.
Budget Assainissement Non Collectif
Un déficit de fonctionnement de 13 026 €.
Budget Aménagement des zones d’activités
Excédent de fonctionnement de 327 504 € et un déficit d’investissement de 1 558 522 €.
Budget Immobilier d'Entreprises Saône Vallée
Excédent de fonctionnement de 175 996 € et un excédent d’investissement de 368 493€.
Budget Transport
Excédent de fonctionnement de 238 648 €, et un déficit d’investissement de 18 131 €.
Bilan des acquisitions et cessions 2015
Taux de fiscalité 2016
Taux de CFE (Contribution Foncière des Entreprises) à 22,17 %
Taux de TH (Taxe d'Habitation) à 6,699 % (+ 5%)
Taux de TFB (Taxe sur le Foncier Bâti) à 0,012 %
Taux de TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti) à 2,02 %
Budgets primitifs 2016
Budget Principal
En fonctionnement : 13 674 400 € - En investissement : 7 615 241 €
Budget Assainissement Collectif
En fonctionnement : 3 617 410 € - En investissement : 6 954 949 €
Budget Assainissement Non Collectif
En fonctionnement : 151 679 €
Budget Aménagement des Zones d'Activités économiques Dombes Saône Vallée
En fonctionnement : 7 706 511 € - En investissement : 6 995 030 €
Budget Immobilier d'Entreprises Dombes Saône Vallée
En fonctionnement : 552 596 € - En investissement : 1 240 190 €
Budget Transport.
En fonctionnement : 1 660 217 € - En investissement : 72 131 €
Budget GEMAPI
En fonctionnement : 422 000 € - En investissement : 226 300 €
FINANCES
Vote du taux de la TEOM qui passe pour un service de 8 % à 7,801 %.
TRANSPORT
Fixation du taux de versement transport à 0,6 % (0,5 % aujourd’hui). Il s’applique sur les 19 communes et permettra
à la Communauté de Communes de réorganiser le réseau de transports urbains Saônibus.
Tarifs des transports publics et scolaires : à partir de la rentrée 2016, la CCDSV reprend l’ensemble des transports
urbains et scolaires des 19 communes. Des nouveaux tarifs seront applicables à ces deux services avec mise en place
de frais de dossier pour le service scolaire.
ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des représentants communautaires au sein des syndicats de rivières (SRTC ou SIAH). La liste a été établie
en reprenant pour partie les représentants précédents des conseils municipaux (pour PARCIEUX sont titulaires :
Claude FRECHARD et Vincent LAUTIER ; en suppléants : Michel BADOIL et Annie SKRZYPCZAK).
ENVIRONNEMENT
Participation au Programme Agro-Environnemental et Climatique du Morbier Formans pour l’année 2016 pour un
montant de 1 005,75 €.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Convention de portage foncier par l’EPF de l’Ain de l’ancienne gare de Reyrieux (parcelle de 800 m²). L’avis des
domaines est de 39 000 €.
ACTION SOCIALE – PETITE ENFANCE
Renouvellement pour une période de 4 ans des deux conventions de partenariat pour la gestion des équipements
pour l’accueil de la petite enfance avec les associations Val Horizon et l’Espace Talançonnais.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d’activité de Trévoux : vente d’un terrain de 2733 m² à la SCI CEMP pour un montant de 79 976 € HT et d’un
terrain de 1709 m² à la société LINEAX pour un montant de 70 000 € HT.
Questions diverses
2
Publicités et enseignes : ce sujet a été abordé par la commission environnement qui fera des propositions
prochainement.
PLUi : le préalable à l’engagement de la communauté est la formalisation du projet de territoire en accord avec les
19 communes. Ce travail sera réalisé par le cabinet ARGOS.
o Comité de pilotage « petite enfance » du 22 janvier 2016
Bilan de la rentrée 2015
Mille et une étoiles : présentation des chiffres actualisés au mois de janvier. Constat est fait d’une baisse des durées
de contrats demandés par les familles. 70 demandes non pas été satisfaites.
Multi-accueils Val-Horizon : un raccourcissement des contrats est observé au Crayons Verts, alors que la Maison de
la petite enfance a plutôt des contrats longs.
4 enfants en situation de handicap sont accueillis sur l’ensemble des structures. 6 places d’urgences sont
disponibles. 159 demandes non pas été satisfaites ainsi que 15 demandes de communes hors CCDSV.
Développement de l’offre de garde et projet Montfray
Présentation du projet de crèche à Montfray, l’objectif étant de créer un minimum de 35 places. 3
possibilités d’implantation : l’entrée de Montfray Sport, parcelle à l’est de Montfray Sport ou sur la zone d’activités
du Parc d’activités. Les points forts et questions concernant chaque implantation sont présentés. Les besoins en
nombre de places : 229 enfants en liste d’attente en 2015 (augmentation de 60 %/2014). Comparatif des modes de
gestions par comparaison des coûts bruts et nets/an fait apparaître un net avantage pour les conventions avec des
associations (CCDSV) par rapport à des DSP affermage (Pays du Cerdon, Lagnieu) ou concession (Béligneux).
o Commission action sociale/logement du 17 mars 2016
Demandes de subvention des associations partenaires
Espace Talançonnais : Une subvention de fonctionnement de 164 000 € et une aide à l’investissement de 1 500 €/2
500 € demandés sont proposées par la commission.
Val Horizon : Une subvention de fonctionnement de 422 000 € et une aide à l’investissement de 1 600 €/7 200 €
demandés sont proposées par la commission.
Bien vivre en Val de Saône : Pas de subvention accordée car hors compétence CCDSV.
Carambol’âge : Une subvention de 1 000 € est proposée par la commission.
Théâtre Forum : Pas de subvention accordée car hors compétence CCDSV.
Convention quadripartite avec l’Espace Talançonnais
Le pacte de coopération est lu à la commission. La signature est fixée au 28 avril 2016.
Nom de la micro-crèche de Parcieux
Anny Sanlaville rappelle que la micro-crèche n’a toujours pas de nom. Le nom de « Par ci par là » a été proposé. Le
Conseil Municipal est partagé sur cette proposition.
Des dates d’inauguration pour la micro crèche ont été proposées par la CCDSV : 23 mai, 30 mai, 3 juin ou 8 juin.
Projet de structure petite enfance à Fareins
Même présentation que lors du comité pilotage petite enfance de janvier 2016. Le budget principal de la
communauté de communes qui a été présenté au vote le 24 mars prévoit 150 000 € pour financer le démarrage du
projet et notamment les études.
 Autres
o Assemblée Générale du SMICTOM du 3 mars 2016
Accueil de madame Brigitte COULON, Maire de RANCE
Madame COULON rappelle au Comité l'utilité des Syndicats Intercommunaux tels que le SMICTOM qui a des relations
directes avec les administrés afin d'apporter un service de proximité. Les finances de ce syndicat sont saines, sans
aucun emprunt en cours.
M. MONTESSUIT informe le Comité que M. Hakim KAABECHE a été nommé délégué titulaire à la place de M. Jacky
CENDRIER par délibération de la Communauté de Commune Dombes Saône Vallée en date du 8 février 2016.
Compte rendu de la Commission prospectives : installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) avec
quatre solutions étudiées, sans décision.
Présentation et vote du compte administratif, compte de gestion, affectation du résultat et budget primitif :
3
Le Comité Syndical décide maintenir en réserve d'investissement la somme de 390 420 € et de maintenir en réserve
d'exploitation la somme de 547 089 €.
Présentation et vote du budget primitif 2016
Projet de schéma de coopération intercommunal
Les membres du bureau souhaitent envoyer un courrier aux membres de la CDCI et au Préfet pour expliquer la
position du syndicat. Mme COULON rappelle le rôle important du SMICTOM en tant qu'outil au service du territoire
qui met en œuvre des projets en adéquation avec les besoins exprimés et reste un syndicat performant avec des
finances saines (pas de dettes en cours). Elle rappelle qu'il est important d'être présent jusqu'au 14 mars, date de la
réunion de la CDCI qui tranchera sur l'avenir du SMICTOM.
o Assemblée Générale du SIEP du 19 janvier 2016
1- Vote du budget primitif 2016
Le budget primitif des dépenses de fonctionnement est de 3 077 792 € dont environ 2 millions iront alimenter le
budget d’investissement. Les frais réels de fonctionnement s’élèvent à 186 068 € soit 7,5 % des recettes.
Le budget d’investissement est de 6 806 143 €.
2- Signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec Villars les Dombes qui a fait part de son souhait
d’engager une procédure d’adhésion au SIEP Dombes Saône, envisagée au 1er janvier 2017, dans le cadre d’un
raccordement des réseaux.
3- Signature d’un avenant à la convention d’animation sur les aires d’alimentation des captages de Civrieux et
Massieux afin de limiter les pollutions par les nitrates et produits phytosanitaires.
4- Signature d’un avenant d’un montant de 45 000 € TTC pour la réalisation d’un local de chloration et des
prescriptions de l’architecte des bâtiments de France, dans le cadre de la réhabilitation des réservoirs de Trévoux.
 Commune
o Administration :
 Télétransmission des actes
Objet : Mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité
La Commune de Parcieux souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au
contrôle de légalité à la préfecture.
Vu le protocole d’accord signé entre le Centre de gestion de l’Ain et l’Association ADULLACT en date du 1er janvier
2011 aux termes duquel cette dernière met à disposition du Centre de gestion et de ses collectivités affiliées un
certain nombre de ressources et de services en ligne dont le dispositif hébergé de télétransmission S²LOW-ACTES
(coût environ 110 € par an).
Vu l’avantage est la rapidité de réponse de la Préfecture pour le visa des actes.
Monsieur le Maire demande de l’autoriser à :
- procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
- donner un accord pour que la collectivité accède aux services S² LOW proposés par l’ADULLACT pour la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
- signer électroniquement les actes télétransmis ;
- donner un accord pour qu’il signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain, représentant l’Etat à cet effet ;
- donner un accord pour qu’il signe le contrat de souscription entre la collectivité et Chambersign pour la délivrance
des certificats numériques,
- désigner Mme GUIGNARDAT Emilie et Mme COQUILLION Françoise, adjoints administratifs, en qualité de
responsables de la télétransmission.
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la mise en place de la télétransmission et charge
Monsieur le Maire de la mise en place de ce protocole.

Renouvellement d’un contrat d’assurance collectif
Ce contrat prévoyance concerne le personnel et le remboursement des salaires en cas d’absence.
Le Maire rappelle à l'assemblée que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la
fonction publique territoriale, et notamment son article 26 ainsi que le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 autorisent
4
les Centres de gestion à souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le
demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des
articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la présente loi.
Un contrat a été conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain dans le cadre des
dispositions prévues par l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret 88-145 du 15 février 1988, à l’issue d’un
appel d’offres réalisé au cours de l’année 2005 dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics
d’assurance. Le marché a été attribué en dernier lieu à la CNP pour la couverture du risque et à la Société GRASSAVOYE pour la gestion et ce, pour une durée ferme de 4 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2016.
Ce contrat a donc été mis en place sur les bases suivantes :
- Prise d’effet des garanties au 1er janvier 2013, pour une durée ferme de quatre ans, avec faculté de résiliation
annuelle par chacune des parties sous préavis de 6 mois.
- La tarification varie selon le nombre d’agents employé dans la Collectivité et la franchise retenue en maladie
ordinaire. Pour les collectivités dont le nombre d’agents employés est supérieur à 19, une tarification spécifique a
été proposée en fonction de leur absentéisme.
La consultation à venir doit s'opérer dans un contexte juridique spécifique, en application de l'article 35-I-2° du Code
des Marchés Publics. En effet, la consultation des entreprises d'assurances sera lancée en procédure négociée, avec
publicité préalable et mise en concurrence qui devra paraître au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
(BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).
Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure
de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera. Il
le fera dans le respect du code des marchés publics auquel sont soumis les contrats d’assurance, ceci en vue de la
mise en place d’un nouveau contrat à effet du 1er janvier 2017 dont il espère un ajustement modéré des taux de
cotisation et afin que les collectivités adhérentes au contrat-groupe continuent bien à être couvertes.
Aussi, le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain pour procéder,
au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du
formalisme prévu par le Code des Marchés Publics.
Le conseil municipal est invité à examiner les propositions qui viennent d'être formulées.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’étudier l’opportunité de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garantie de ses risques
statutaires
- Décide pour cela de donner mandat au Président du Centre de Gestion de l’Ain afin :
- qu’il procède à la consultation des différents prestataires potentiels,
- qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires,
- qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute
demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réaliser
réglementairement la passation du marché susvisé.
o Commission municipale :
 Compte rendu Commission « information municipale » du 29 mars 2016
La commission « information municipale » initialement prévue le 22 mars a été reportée au mardi 29 mars 2016 car
le travail de mise en page n’était pas assez finalisé. La réunion s’est déroulée en présence de Mme Michèle Folachier,
Mme Anne lise Pinteno, Mr Vincent Lautier, Mme Nathalie Tisserand et Mme Annie Skrzypczak. Elle avait pour
objectif la relecture et la correction de la maquette du bulletin 2016. Le bon à tirer devait être signé le jeudi 31 mars
pour une livraison prévue le jeudi 7 avril et un boîtage organisé le vendredi 8 et le samedi 9 avril.
Pour faciliter la lecture, chacun des membres de la commission avait été destinataire de la maquette du bulletin 5
jours avant la réunion. Le manuscrit corrigé a été apporté à l’imprimerie le mercredi matin. Néanmoins, l’épreuve
finale présentée par l’imprimerie comportait encore un certain nombre de problèmes et le bon à tirer n’a pu être
validé que le vendredi 1er avril.
Nous avions une semaine de retard sur le rétro planning élaboré et n’avons pas pu maintenir les 2 commissions
prévues ; nous savons maintenant qu’il faut compter 2 semaines de travail incompressibles dès réception du
manuscrit, pour que l’infographiste nous présente une maquette sérieuse.
5
Il est encore trop tôt pour tirer le bilan de cette publication, néanmoins la qualité du bulletin livré reste en deçà de la
maquette fournie pour le bon à tirer et nous proposons de consulter de nouveaux imprimeurs pour nos prochaines
publications.
o
Finances :
 Décision Modificative n°1
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer les virements de crédits suivants :
en section d’investissement et de fonctionnement du budget communal 2016 :
Du compte
001 solde d’exécution section
investissement reporté
002 résultat de fonctionnement
reporté
020 dépenses imprévues
Montant
0,48 €
Au compte
020 dépenses imprévues
0,18 €
7351 Taxe sur la consommation finale d’électricité
988,00 €
2188 opération 362 alarme Eglise
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE les virements de crédits tels que présentés.

CLECT du 15 mars 2016
Evaluation des charges transférées à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée suite au transfert de la
compétence GEMAPI
Conformément au code général des impôts (article 1609 nonies C-IV), une évaluation des charges transférées à
l’occasion de ce transfert de compétence a été réalisée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées créée au sein de la Communauté de communes.
Celle-ci s’est réunie le 15 mars 2016 et a établi un rapport proposant une évaluation de ces charges. Ce rapport doit
être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de
communes Dombes Saône Vallée.
1. Mode de calcul des charges
La commission retient pour le calcul des charges de fonctionnement, la moyenne de ces charges sur les 3 derniers
exercices (2013 à 2015). Le transfert de compétence ne comprend pas de transfert de bien ou d’équipement. Il n’y a
donc pas de transfert de charges lié à des équipements.
2. Compétence transférée
Elle est déterminée par l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 portant modification des statuts de la
Communauté de communes Dombes Saône Vallée et concerne le bloc de compétences Environnement. Elle donne
lieu au transfert des charges suivantes :
Participation de certaines communes aux syndicats suivants :
 SIAH pour 14 communes : Ars sur Formans, Frans, Civrieux, Massieux, Misérieux, Parcieux, Rancé,
Reyrieux, Saint Bernard, Saint Didier de Formans, Saint Jean de Thurigneux, Sainte Euphémie,
Toussieux, Trévoux.
 SRTC pour la commune d’Ambérieux en Dombes
3. Intégration de la taxe de séjour dans les produits transférés en 2014
Lors de la précédente évaluation du transfert de charges, les communes de Civrieux et Trévoux avaient fait valoir
leur perte de recettes liée à la généralisation de la taxe de séjour sur le territoire communautaire.
Cette taxe était déjà perçue par la communauté de communes Porte ouest de la Dombes.
La commune de St Didier de Formans qui percevait la taxe de séjour, n’avait pas transmis ces données à temps pour
qu’ils soient intégrés dans le rapport de la commission. Ils l’ont été lors de la délibération du conseil communautaire
sur l’attribution de compensation (délibération 2014C139 du 15 décembre 2014).
Cette procédure n’était pas conforme et la préfecture demande que la CLECT se prononce sur cette intégration dans
les charges évaluées.
La commission retient le montant de taxe de séjour collecté en 2013 par St Didier de Formans, comme pour
l’évaluation faite pour les autres communes en 2014, soit 3 452 €.
4. Evaluation des charges et produits transférés
6
- Charges GEMAPI :
Le tableau envoyé lundi 11 avril 2016 à tous les conseillers municipaux récapitule les charges transférées par les
communes à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée à partir du 1er janvier 2016 au titre de la
compétences GEMAPI, correspondant aux cotisations communales aux syndicats SIAH et SRTC : total des charges
transférées pour les deux syndicats : 242 345 € dont 53 18 € pour Parcieux.
- Taxe de séjour :
La commission confirme la prise en compte dans les produits transférés, de la taxe de séjour perçue par les
communes en 2013 et désormais perçue par la communauté de commune.
Les communes de Civrieux, St Didier de Formans et Trévoux sont concernées par ce transfert de produit dont le
montant retenu, perçu en 2013, par la commission est le suivant : Civrieux 833 €, St Didier de Formans 3 452 € et
Trévoux 3 489 €.
Récapitulation
Les charges transférées par les communes à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée à partir du 1er
janvier 2016 s’élèvent à 238 893 € dont 5 318 € pour Parcieux.
Monsieur le Maire demande d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
établi suite à sa réunion du 15 mars 2016 comprenant notamment le tableau des charges transférées par les
communes à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée à compter du 1er janvier 2016.
Certaines communes ne sont pas concernées car elles n’ont ni rivière, ni bassin de rétention. La commune entretient
ses fossés et ses bassins de rétention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide le rapport proposant une évaluation des charges
transférées à la Communauté de communes Dombes Saône Vallée suite au transfert de la compétence GEMAPI
o
Cadre de vie et PLU :
 Cœur de village
Le groupe de travail s’est réuni le 7 avril 2016. Sur la dizaine de projets présentée, le groupe de travail en a retenu 2 :
PRESENTATION DU PROJET DE CYBELE construction 17 logements
Prix proposé pour l’achat du terrain 320 000 € (+ frais de démolition à la charge de la commune, environ 45 000 €).
7
PRESENTATION DU PROJET DE S. POITOUX PROMOTION
12 logements + maison conservée : prix proposé pour l’achat du terrain : 360 000 € (pas de frais de démolition à la
charge de la commune)
8
3ème projet à venir : Habitat et Humanisme proposé par Xavier Chalandon ; il précise qu’il faudrait leur donner entre
500 et 600 m² de terrain pour 6 à 7 logements sociaux, permettant d’économiser 100 000 €. Le reste du terrain
serait acheter par la commune au prix de 400 000 €.
Monsieur le Maire propose de consulter les deux promoteurs afin d’affiner les projets et il recevra Habitat et
Humanisme.
 Travaux école
Les travaux de peinture, pour la classe de maternelle seront effectués par l’entreprise HGB rénovation pour une
somme de 2 412 € TTC.
L’installation du visiophone pour l’école des Marronniers sera réalisée par l’entreprise INFOGIS pour un montant de
2 922,76 € TTC.
Les travaux d’accessibilité PMR de l’école maternelle seront réalisés par l’entreprise Saône TP pour un montant de
600 € TTC.
Ces travaux seront réalisés semaine 28 et 29 (mi-juillet).
Le portillon avait été envisagé mais l’entreprise avait proposé une solution accès PMR et moins onéreuse, avec
ventouse.
 Tarif salle polyvalente
Nathalie Tisserand précise que dans la mesure du possible, les éléments concernant les points à l’ordre du jour du
conseil municipal et donnant lieu à délibération seront envoyés aux élus avec la convocation au Conseil Municipal.
Lors du Conseil municipal du 14 mars 2016, un point concernant le tarif pour la location de la salle polyvalente a été
exposé aux membres du Conseil Municipal. Il a été rappelé que le tarif de location de la salle polyvalente pour les
parcevins qui louent pour le week-end (uniquement pour un mariage) est de 428 €. Ce tarif, appliqué depuis 2012,
correspond à 351 € de location + 77 € de frais de ménage complété par une caution de 457 €.
Afin de simplifier la tarification en prenant en compte le manque d’équipement de la salle et sa vétusté, il est
proposé pour la salle polyvalente de :
- fixer un nouveau tarif de 400 € (forfait incluant les frais de ménage) pour les parcevins qui louent pour le week-end
de leur mariage auquel viendrait s’ajouter une caution de 400 €.
Pour information, ces tarifs sont cohérents avec les tarifs appliqués dans des communes proches.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à modifier les tarifs de la salle
polyvalente (week-end mariage).
 PLU : mise en ligne des documents d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales doivent mettre à disposition, par voie électronique, dès leur
entrée en vigueur, les documents d’urbanisme applicables sur leur territoire.
La mise à disposition est réalisée sur le site internet de la commune ou de l’établissement public compétent ou, si
ceux-ci n’en disposent pas, sur le site internet des services déconcentrés de l’État. Les documents sont déposés dans
la sous-rubrique "Plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales". Ils seront accessibles dès la page d’accueil
du site internet des services de l’État, depuis le dossier "Documents d’urbanisme". Notre site internet ayant été
fermé fin février et dans l’attente du nouveau site les documents de notre PLU seront mis sur cette plateforme
prochainement.
Adresse : http://www.ain.gouv.fr/plans-locaux-d-urbanisme-plu-et-cartes-communales-r1059.html
Réouverture du site internet de la commune : septembre-octobre 2016.
o Ecole / jeunesse :
 Compte rendu Conseil d’école du 15 mars 2016
1.Activités pédagogiques
Nouveaux programmes en maternelle : Mise en place progressive dans les 2 classes. Système d’évaluation : des
documents de suivi de progrès sont mis en place dans chaque classe pour cette année. En fin de GS, il y aura un
document officiel de fin de cycle. Cette année étant une année de transition, il n’y a aucune obligation mais à partir
de 2016 un document de suivi de la PS à la GS sera proposé. Un point est fait sur les activités pédagogiques : concert
9
EOLIA le 11/01 pour toute l’école, défilé aux lampions (le 4/12), animation en arts plastiques proposée par le
Smictom, spectacle « Le dompteur de Couleurs » (le 11/03), séance de découverte des poissons pour la maternelle
et les CE1-CE2 + simulateur de pêche (le 17/03) pour les CE, séance de sensibilisation aux éco-gestes de la rivière
pour les CE (novembre-décembre), le printemps des poètes (du 5 au 20 mars). Sans oublier la classe découverte des
CM1-CM2 à Giron et la piscine pour les GS, CP, CE1 et CE2 pour 11 séances.
En ce qui concerne l’éducation à la sécurité routière, au moment du conseil d’école, le "Permis piéton" pour les CE2
était prévu le 24/03 et la remise des permis en mairie par Mr le Maire le 25/03. L’"attestation de sécurité routière"
pour les CM2 était prévue le 29/03 à Toussieux.
Une rencontre intergénérationnelle avec les Colchiques et la classe de CE1-CE2 pour un après-midi autour de jeux
de société aura lieu d’ici la fin d’année.
Coopérative scolaire : différentes manifestations ont permis de récolter un peu d’argent pour la coopérative et
d’acheter des bulbes. Il y a actuellement un projet d’embellissement de la cour d’école, en lien avec le PEDT (Projet
Educatif Territorial) : décoration des murettes de l’école. Le thème de la nature (la faune et la flore) a été voté par
l'ensemble des élèves.
2.Informations diverses
Mise en place par la Mairie d’une procédure en cas d’absence d’une Atsem
Prévision des investissements de la Mairie
Budget informatique : 1 ordinateur par classe avec enceintes, 5 tablettes et 3 ordinateurs en maternelle, 2 vidéosprojecteurs, 2 eBeams (récepteurs et stylets pour tableaux interactifs)
Budget investissement : matériel de motricité, un tableau blanc, manuels interactifs pour l'élémentaire
Sécurisation des locaux : une réflexion doit être engagée entre les partenaires de l’école : enseignants, mairie,
parents.
Le ministère a engagé un travail de sécurisation des bâtiments publics, dont les écoles. Il est demandé aux écoles de
proposer une seule entrée, fermée à clé et d’effectuer un contrôle visuel. Cette sécurisation a été mise en place sur
le temps scolaire de l'école. Le problème se pose avant et après les temps de classe car aucun système de sécurité
n'a pu être renforcé (situation plus complexe). La Mairie étudie la mise en place d'un système d'ouverture et de
fermeture automatique avec visiophone.
Un deuxième test d’évacuation s’est déroulé le 11/02 dans de bonnes conditions. Les intervenants extérieurs
doivent bien prendre connaissance des protocoles de sécurité.
3. Divers :
Les enseignantes réitèrent leur demande concernant l'utilisation du Dojo (une ou deux périodes dans l'année, les
après-midi de la semaine).
La Mairie annonce un partenariat avec la MJC de Reyrieux autour d'un projet Cirque. Le cirque Cabriole fera donc un
spectacle sur Parcieux le lundi 27 juin à 18h.
Prochain conseil d'école : lundi 20 juin 2016
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Vie Associative :
 Assemblée Générale du Club Aquatique du 4 mars 2016
Le président, Bruno Loisy, indique qu’en 2015, le club était présent aux forums des associations de Parcieux et
Reyrieux avec un intérêt accru du public pour l’aviron et le canoë. Le club a accueilli le centre de loisirs de Parcieux et
a proposé, lors de la fête du nautisme en juin, des sorties gratuites en canoë. Le club a acheté des bateaux
d’occasion. M. LOISY a ensuite remercié la mairie pour le garde-corps de la plateforme ainsi que la rampe d’accès. Le
club assiste maintenant aux réunions du Comité départemental et de la ligue d’aviron Rhône Apes. Certains
adhérents sont en formation « initiation à l’aviron » et « handi-aviron ». Les projets sont les suivants : sorties sur le
canal de Savière, des randonnées sur la Saône, la Loire et l’Ain, l’entretien des bâteaux, des racks de rangement à
installer et avec l’aide de la mairie, le montage d’un dossier financier avec demande de subvention pour installer un
ponton d’embarquement. Le bilan financier fait apparaitre des dépenses pour 3 615,22 € et des recettes de 3 720,65
€ dégageant un solde positif de 108,43 €. La commune de Parcieux verse pour 2016 une subvention de 230 €. Les
élus présents lors de l’Assemblée Générale ont demandé au Club d’avoir une meilleure visibilité de leur association
sur le chemin de halage.
 Demande de subvention de Raid Line
Tous les conseillers municipaux ont été destinataires du dossier de demande de subvention de l’association
RAID’LINE. Cette nouvelle association est présidée par Quentin HALATRE, jeune parcevin de 20 ans. Cette association
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recherche des fonds pour organiser un raid culturel, sportif et humanitaire afin d’acheminer 100 kg de matériel
scolaire dans des écoles de Roumanie, Bulgarie, Bosnie et Albanie.
Monsieur le Maire propose d’aider cette association communale à hauteur de 100 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde une subvention de 100 € à l’association Raid Line.
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Manifestations :
 Bilan parcours du cœur du 3 avril 2016
174 personnes se sont arrêtées au ravitaillement installé depuis 2 ans à la maison éclusière. 46 de moins que 2015...
baisse expliquée en partie par un temps maussade... Cette année encore, le CCAS a offert boissons chaudes, pain
d’épice, chocolats, fruits frais et secs pour un coût est de 76,99 €. Une nouvelle banderole « parcours du cœur » a
été acheté par le CCAS pour un montant de 162 €. 282 personnes étaient à l’arrivée à l’éco-parc de Massieux (contre
340 en 2015) et la somme de 692 euros a été reversée à la Fédération Française de Cardiologie (50 euros de plus que
2015). Merci aux 9 personnes (élus et membres du CCAS) qui étaient présents pour le bon déroulement de ce
ravitaillement. A l’année prochaine avec peut être un parcours inversé (de Massieux à St Bernard).
 Marche verte
Les flyers ont été distribués ce week-end. Nous rappelons que c’est une action qui vise à mobiliser le plus grand
nombre de Parcevins toutes classes d’âges confondues. A cette fin nous proposons plusieurs parcours (durée et
difficultés variables) sur lesquels nous organisons des points de collectes. L’accueil des participants est à 9h30 devant
la mairie, des panneaux « Marche en cours » seront disposés aux entrées du village pour sécuriser les déplacements.
En fin d’action le rassemblement des participants aura lieu à la cure avec pesée des déchets. L’animation de cette
matinée est confiée à Sam Cannarozzi. Un apéritif clôturera cette manifestation. Le budget prévisionnel est de 600€
sponsorisé en partie.
 Projection du film au cinéma La Passerelle
Le film « Tu avais 10 ans en 1940 Raconte-moi » sera projeté à La Passerelle le samedi 7 mai à 11h et 14h. Un
échange sera organisé autour d’un verre à 12h30.
 Commémoration du 8 mai
La commémoration aura lieu au monument aux morts à 11h45 avec la participation de la fanfare de FRANS ; un
apéritif sera servi dans la salle du conseil après la cérémonie.
 Fêtes des mères
Elle aura lieu le 27 mai à 18h30 à la salle polyvalente. Les enfants de l’école chanteront à cette occasion.
 Semaine bleue
Le programme est en cours d’élaboration. Nous nous orientons sur 3 jours d’activités mêlant actions à destination
des personnes âgées et actions intergénérationnelles.
Voici pour exemples quelques idées qui ont été avancées :
Lundi matin : Petit déjeuner et ouverture de la Semaine Bleue (Aînés)
Lundi après- midi : Prévention routière (action intergénérationnelle)
Jeudi matin : Animation à la Médiathèque (Aînés)
Jeudi après-midi : Autour de la musique (action intergénérationnelle)
Weekend : clôture de la semaine – randonnée (Tout public)
Nous avions également l’idée d’une séance jeux de société avec les enfants de l’école et la projection du film « tu
avais 10 ans » hors des murs. Une rencontre avec la coordinatrice du collectif Eclats de Reyrieux est prévue le jeudi
21 avril mais Reyrieux organisera son action en dehors des dates nationales à partir du 17 octobre.
Nous réfléchissons également à présenter notre action dans le cadre du concours national.
o Divers
Demande de subvention de la Chambres des Métiers et de l’Artisanat : Présentation de la demande de subvention.
Le conseil municipal, à l’unanimité refuse cette demande de subvention
PNR : lecture de la lettre de Bernard Grison, président de la CCDSV, à Laurent Wauquiez, président du Conseil
Régional, au sujet du choix demandé aux collectivités entre le PNR ou un Conseil de territoire.
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Questions diverses
Durant ce week-end, les deux panneaux « participation citoyenne » situés route de Genay et route de Reyrieux ont
été taggés avec les mentions : « collabos, 1941, Vichy ». Plainte a été déposé ce jour à la gendarmerie de Trévoux.
Les 7 citoyens référent ont été informés et les panneaux nettoyés.
Procédure et mesures de sécurité Vigipirate pour les organisateurs de manifestations festives, sportives,
pédagogiques, cultuelles et culturelles
La préfecture de l’Ain rappelle début mars 2016 que les manifestations festives, sportives, cultuelles, pédagogiques,
culturelles et les sorties scolaires ne sont pas soumises à autorisation préalable du préfet. Il appartient à chaque
organisateur d’apprécier l’opportunité de tenir une manifestation compte tenu des conditions de sécurité. Chaque
organisateur doit tenir informé la préfecture de la tenue d’une manifestation. Chaque organisateur doit également
aviser le maire et les services de gendarmerie territorialement compétents.
Cette procédure a été envoyé par mail aux associations communales qui organisent des manifestations.
Chenilles processionnaires : suite à la relève par Alexandre, l’agent communal, des propriétaires concernés par ce
problème, un courrier a été envoyé à chaque parcevin dont un arbre était concerné par ces chenilles. Concernant la
commune, des pièges ont été posé tardivement.
Le remplacement d’été à l’agence postale sera assuré par Emma Dronnier, étudiante, qui a été formé et a déjà
remplacé Stéphanie Plasse à quelques reprises.
CLOTURE DE LA SEANCE à 22 h 15
Vincent LAUTIER
Hervé PERONNET
Michel BADOIL
Anne Lise PINTENO
Nathalie BOUGAIN
Yves RODRIGUEZ
Xavier CHALANDON
Annie SKRZYPCZAK
Sophie DELSIGNORE
Dominique TALLON
Jacqueline DUFOUR
Nathalie TISSERAND
Michèle FOLACHIER
Anthony WILLAUME
Claude FRECHARD
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