Département du Jura REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Jura
---------------Arrondissement de Saint-Claude
--------------MAIRIE DE PRATZ
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REPUBLIQUE FRANCAISE
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2016
Présents : Jean-Paul BERNASCONI, Alain DURAFFOURG, Laurent PLAUT, Sandrine
DUTOIT, Christian CHARGE, Xavier BROCHET, Sylvie JOUX, Franck NICOLAS, Carole
DELAVENNA et Magali LAHU.
Absents excusés : Guillaume BAILLY-BASIN (pouvoir à Alain DURAFFOURG), MariePierre MICHAUD (pouvoir à Laurent PLAUT), Romain MILLET (pouvoir à Sandrine
DUTOIT), Olivier TONIUTTI (pouvoir à Carole DELAVENNA) et Gino SALDIGLORIA.
Secrétaire de séance : Xavier BROCHET.
Début de la séance : 20 heures 30.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2016 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. FINANCES
Approbation des Comptes de Gestion 2015, vote des Comptes Administratifs 2015
et affectation des résultats
Le Conseil Municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion 2015 des
budgets CCAS, Assainissement et Communal du Comptable Public.
Monsieur le Maire présente les Comptes Administratifs 2015.
CCAS
CA
CCAS
Exercice 2015
Fonctionnement
Dépenses
2 919.75 €
Recettes
2 330.00 €
Affectation du résultat :
Résultat 2015
- 589.75 €
Résultat de clôture 2015
+ 400.02 €
Report sur budget 2015 :
Monsieur le Maire rappelle que le budget CCAS a été dissous (proposition du Trésorier)
et qu’il y a lieu de reporter l’excédent de fonctionnement en RF au 002 du budget
principal : + 400,02 € (arrondis à 400 €).
2
ASSAINISSEMENT
CA
Fonctionnement
Assainissement
Dépenses
15 130.02 €
Exercice 2015
Investissement
Recettes
24 479.49 €
Dépenses
111 567.59 €
Recettes
29 652.19 €
Affectation du résultat :
Résultat 2015
Fonctionnement
+ 9 349.47 €
Investissement
- 81 915.40 €
Résultat de clôture 2015
Fonctionnement
+ 9 349.47 €
Investissement
- 120 221.12 €
Résultat global de clôture 2015 :
- 110 871.65 €
Report sur budget 2015 :
Report du déficit d’investissement de 120 221.12 € (arrondis à 120 221 €) en DI au 001
Affectation de l’excédent de fonctionnement de 9 349.47 € (arrondis à 9 349 €) en RI au
1068
COMMUNE
CA
Commune
Exercice 2015
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
305 987.59 €
409 214.47 €
137 234.31 €
203 380.69 €
Affectation du résultat :
Résultat 2015
Fonctionnement
+ 103 226.88 €
Investissement
+ 66 146.38 €
Résultat de clôture 2014
Fonctionnement
+ 236 034.71 €
Investissement
+ 11 477.92 €
Résultat global de clôture 2015 :
+ 247 512.63 €
Report sur budget 2016 :
Report de l’excédent d’investissement de 11 477.92 € (arrondis à 11 477 €) en RI au 002
Report de l’excédent de fonctionnement de 236 034.71 (arrondis à 236 034 €) en RF au
002
Monsieur le Maire se retirant, l’Assemblée, à l’unanimité, approuve les comptes de
gestion 2015, vote les comptes administratifs 2015 et l’affectation au compte 1068 pour
le budget assainissement et au R002 pour les budgets Commune et CCAS.
3
Préparation budgétaire
Monsieur le Maire présente les premières orientations budgétaires et les perspectives
d’investissement qui seront retenues en adéquation avec la comptabilité générale de la
collectivité et la baisse des dotations poursuivies par l’Etat en 2016 et 2017.
2. Assainissement collectif
Convention de mandat pour mise en place d’une Délégation de Service Public
pour le fonctionnement de la STEP (station d’épuration)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de passer convention
avec la commune de Lavans-lès-Saint-Claude dans le cadre de la procédure d’attribution de
la DSP pour le fonctionnement de la station d’épuration. Il rappelle que les communes de
Lavans-lès-Saint-Claude et Pratz souhaitent confier, par voie de délégation de service
public, l’exploitation du service public d’assainissement collectif (traitement des eaux usées).
L’exploitation de ce service comprendra le traitement des eaux usées et des bassins
d’orages et la maintenance des installations confiées.
L’objet de la convention vise à contractualiser le partenariat des deux communes sur ce
dossier, notamment s’agissant de la passation du marché de délégation de service public de
l’assainissement. Celle-ci sera assurée par la commune de Lavans-lès Saint-Claude pour le
compte des deux communes. A cet effet, La commune de Pratz donnerait mandat de la
représenter pour accomplir en son nom et pour son compte tous les actes juridiques
nécessaires à la réalisation de la procédure.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les termes de cette
convention de mandat et autorise Monsieur le Maire à la signer.
3. Aménagement du territoire
Motion de soutien au maintien du guichet de la gare de Saint-Claude
Monsieur le Maire informe que la Direction Régionale Bourgogne-Franche-Comté de
l’établissement public industriel et commercial SNCF a rencontré la Municipalité de SaintClaude le 14 janvier dernier pour lui faire part de son projet de fermeture du guichet de la
Gare de Saint-Claude au 30 juin 2016. La Direction Régionale de la SNCF entend substituer
les missions jusqu’alors effectuées par un personnel commercial, par la mise en place de
divers outils numériques (déploiement de bornes interactives, portail internet) ou par la
dévolution de ces missions à des commerçants de proximité ou encore aux collectivités du
territoire.
Monsieur le Maire poursuit que la fermeture du guichet obligera ainsi les usagers de
notre territoire à se déplacer vers les gares d’Oyonnax ou de Lons-le-Saunier afin d’obtenir
les conseils personnalisés de proximité pour le choix des trajets, pour l’obtention
d’informations sur l’état des réseaux (équipements et activité) ou encore pour la modification
ou l’échange de billets. À l’absence de transparence sur la politique tarifaire de la SNCF
vient s’ajouter aujourd’hui la perte en qualité d’informations proposées aux usagers.
Par ailleurs, par le choix du tout informatique, l’entreprise publique laisse sur le quai
nombre de catégories de citoyens ; parmi eux les plus âgés que l’outil numérique n’a pas
convertis et les populations précaires ou démunies ; empêtrées dans la fracture numérique.
Toutes catégories pour lesquelles l’alternative automobile est impensable. Elle porte atteinte
au principe d’égalité pour tous à l’accès aux services publics.
4
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
-
de refuser solennellement la fermeture du guichet de la Gare SNCF de Saint-Claude ;
-
d’appuyer toutes les démarches que le Maire de Saint-Claude pourra engager pour
son maintien
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la motion de soutien pour le maintien du
guichet de la gare de Saint-Claude.
QUESTIONS DIVERSES :
 EDF : Monsieur le Maire apporte des informations techniques complémentaires
concernant la future installation par EDF des compteurs électroniques Linky.
 SMAAHJ : Les délégués du syndicat dressent le bilan de la dernière réunion du Conseil
syndical et les futurs projets d’investissement. Ils précisent que la participation financière des
collectivités adhérentes devrait augmenter pour permettre de financer ces projets
structurants pour notre territoire dans l’accueil des personnes âgées dépendantes.
 Cinéma en plein air : le choix du film sera validé à la prochaine séance.
Fin de la séance : 22 heures 30
Prochain Conseil Municipal : Vendredi 08 avril 2016 à 20 heures 30.
Jean-Paul BERNASCONI
Maire
Xavier BROCHET
Secrétaire de Séance