COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DU JURA
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE de VILLARD-SAINT-SAUVEUR
(Hameau de l’Essard)
39200
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11/03/2016
Etaient Présents : Daniel MONNERET, Antoinette PERNOT, Michel MEYNIER, Jean GREUSARD, Guy MANZONI, Jacqueline GUYON,
Christine TACCHINI, Mireille JEUNET, André LAGRON, Stéphane WALTRIGNY, Ghislaine PIAZZOLLA
Absente : Dominique ANSELMETTI-FAIVRE
Secrétaire de séance : Antoinette PERNOT
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité par l’Assemblée délibérante.
I.
CONVENTION SERVICE MUTUALISE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Dans le cadre de la loi ALUR, le Maire est l’autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme et
supprime la mise à disposition gratuite des services instructeurs de l’Etat pour toutes les communes dotées
d’un POS, d’un PLU ou d’une Carte Communale, si celles-ci, appartiennent à une Communauté de Communes
de plus de 10 000 habitants.
Par conséquent, la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a mis en place à compter du 1er juillet
2015, un service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols. Pour 2016, la Commune devra
payer 4 773 € liée aux frais de fonctionnement de ce service. Le Conseil autorise le Maire à signer la
convention.
II.
GrDF – REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
Par décret du 25 mars 2015, la Commune peut percevoir une redevance pour occupation provisoire du
domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz. Le taux de la redevance est fixé à 0,35
€/mètre de canalisation. Le Conseil adopte la proposition.
III.
CDG – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE
Le Centre de Gestion du Jura a souscrit pour le compte des collectivités et établissements qui souhaitent en
bénéficier, un contrat d’assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, couvrant les frais laissés à la charge
de la collectivité en cas de décès, d’invalidité, d’accidents ou de maladies imputables ou non au service dont
pourraient être victimes les agents. L’intérêt de ce marché est de mutualiser le risque statutaire pour
l’ensemble des collectivités de moins de 20 agents, et de négocier le meilleur taux, tout en nous laissant la
liberté, d’adhérer ou non, si le prestataire retenu et les conditions ne nous convenaient pas. Le Conseil
souhaite pouvoir continuer à bénéficier de ce contrat groupe et donne mandat au Centre de Gestion du Jura.
IV.
VSC – SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Les déversements d’effluents non traités au milieu naturel restent beaucoup trop importants pour la Ville de
Saint-Claude, ils ont donc envisagé de réaliser un schéma directeur d’assainissement par temps de pluie. Le
coût de cette étude va être réparti en fonction des linéaires de réseaux concernés dans chacune des
communes, dont Villard-Saint-Sauveur à hauteur de 12 %. Le coût de cette étude est estimé à 68 286 € T.T.C.
soit un total de 8 194,32 € T.T.C pour notre Commune. L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
subventionne l’étude à hauteur de 50 % (soit 3 414,30 €) et le Conseil Départemental du Jura, lui, à hauteur de
20 % (soit 1 365,72 €). Par conséquent, la somme totale dépensée pour cette étude reviendrait à 3 414,30 € à
la commune de Villard-Saint-Sauveur. Le Conseil autorise M. le Maire à solliciter les aides financières du Conseil
Départemental et de l’Agence de l’Eau en ce qui concerne les études du schéma directeur d’assainissement et
accepte le linéaire de réseaux déterminé par la Ville de Saint-Claude, à savoir les 12 %.
V.
COMPTE RENDU COMMISSION DES FINANCES
Une esquisse du budget communal et du budget eau/assainissement a été présentée aux membres de la
commission des finances. On s’aperçoit petit à petit au fil des années le désengagement de l’Etat vis-à-vis des
Collectivités Territoriales, notamment les Communes, avec la baisse de la DGF et le traitement des dossiers
d’urbanisme qui augmente les charges pesant sur la collectivité. Moins d’excédent de fonctionnement, ce qui
amène à une diminution de l’autofinancement pour les travaux d’investissements futurs. Quelques projets
vont être retenus mais nous sommes très limités financièrement.
VI.
COMPTE RENDU DES REUNIONS SUR LE THEME DES « COMMUNES NOUVELLES »
Une commune nouvelle est un regroupement de communes volontaires aux territoires contigus qui souhaite
ne faire qu’une en mutualisant ses moyens. Plusieurs pistes de travail ont été envisagées. La première,
uniquement les communes de Coyrière, Coiserette et Villard-Saint-Sauveur, la seconde, Coyrière, Coiserette,
Villard-Saint-Sauveur, Larrivoire, Vulvoz, Choux et les Bouchoux pour arriver à une strate de plus de 1 000
habitants et conserver une DGF avec une bonification de 5 % la première année. Un groupe de travail a été
constitué pour voir les atouts et les faiblesses de chacun des territoires, et voir, si possibilité de faire une
commune nouvelle. Une autre piste est aussi envisager par les membres du Conseil, à savoir, un
rapprochement avec la commune de Septmoncel, à suivre…
Quand le projet sera plus clair et plus avancé, le Conseil fera une réunion publique pour informer et répondre
aux interrogations de la population.
VII.
LOTISSEMENT LE MONCEAU – ESQUISSE D’AMENAGEMENT
Huit parcelles constitueront le nouveau lotissement « Sur le Monceau » situé au hameau du Pré-Martinet.
La plus petite parcelle fera 685 m² et la plus grande 1 210 m². Au vu des demandes reçues, toutes les parcelles
seraient déjà prises, reste à savoir, si à l’annonce du prix du terrain, les acquéreurs potentiels maintiendront ou
non leur demande. Le permis d’aménager va être déposé prochainement par le service urbanisme de la
Communauté de Communes à la commune de Villard-Saint-Sauveur et M. le Maire aura un délai de 3 mois
pour faire instruire le dossier.
VIII.
ONF – PROGRAMME D’ACTIONS POUR L’ANNEE 2016
Dans le cadre de la gestion patrimoniale de la forêt, l’ONF préconise des travaux sylvicoles dans les parcelles 12
et 13 se situant au Mont pour un montant de 3 465 € T.T.C. Le Conseil émet un avis favorable à ces travaux. La
prévision des recettes pour 2016 est de 15 200 € et la dépense des frais d’exploitation de 2 820 €. L’Assemblée
délibérante accepte l’état d’assiette des coupes 2016 dans sa totalité, décide de vendre aux adjudications
générales les coupes en bloc et sur pied et autorise le Maire à signer tous les documents afférents.
IX.
QUESTIONS DIVERSES
1. Nuisances sonores CHACOM
Pour l’habitation limitrophe, le bruit émit atteint 64,5 décibels et pour les propriétés situées les plus à
proximité, on atteint jusqu’à 50,4 décibels. Au vu de la gêne occasionnée pour les riverains, une
négociation va être menée avec le gérant de l’entreprise CHACOM pour remédier, au plus vite, à une
solution, pour la tranquillité de tout un chacun.
2. Pétition « retrait des installations des compteurs Linky »
ErDF va déployer sur le territoire ses nouveaux compteurs Linky. Pour la commune de Villard-SaintSauveur ce sera courant 2020. Des pétitions se font déjà depuis quelques temps en France contre ce
projet. Le Conseil n’émet pas d’avis défavorable estimant qu’ErDF est gestionnaire de ses propres
compteurs.
3. Concertation sur le nom de la région – lettre aux maires de Bourgogne Franche-Comté
Pour beaucoup le nom employé ce jour pour la nouvelle région est déjà acquis. Aucune autre
proposition n’est donc émise.
4. Surpresseur Montbrillant
La commande du surpresseur a été faite auprès de la Lyonnaise des Eaux. Les travaux sont prévus
courant 2016. La fourniture et la pose sont estimées à 34 000 € T.T.C, non subventionnable.
5. Sinistre de l’ancienne école de l’Essard
Suite au dégât des eaux survenu le 15 février dernier, nous attendons le retour de l’expertise et la prise
en charge de notre assurance. Dans l’attente, nous allons demander au service des Domaines, une
évaluation de l’immeuble.
6. Recensement de la population
610 bulletins individuels ont été recensés. Les chiffres définitifs seront communiqués par l’INSEE en
décembre 2016.
7. Cuve à gazoil transportable pour les services techniques
Dans un souci d’économie et de gain de temps, une cuve à gazoil transportable pourrait être une
solution à court terme pour le service technique notamment pour la période hivernale, évitant de ce
fait, les allers/retours aux stations-services de Saint-Claude. Un travail va être mené pour voir si cet
investissement pourrait être envisagé cette année.
8. Les ateliers mémoire
A la demande d’une conseillère, des renseignements ont été pris, pour l’organisation éventuelle, d’un
atelier mémoire sur la Commune. Une étude est en cours, et la question sera soumise au C.C.A.S.
prochainement.
Date du prochain conseil : vendredi 08 avril 2016 à 20h00