deliberation du comite syndical

COMPTE RENDU DU 16 OCTOBRE 2015
Présents: Georges Grévoz, Maire, Patrick Gabriel, Jean-François Grizard, Adjoints, Isabelle
Alliot, Virginie Bernard, Caroline Chapelle, Thierry Finet, Jean-Marie Sanlaville, Catherine
Savoye, Jacques Valin.
Représentés : Viviane Courbière (pouvoir à Caroline Chapelle), Sylvette Gonnon (pouvoir à
Patrick Gabriel) et David Provost (pouvoir à Virginie Bernard)
Absent excusé : Xavier Taveneau
Secrétaire de séance : Patrick Gabriel
M. le Maire remercie les participants et ouvre la séance.
Il informe les membres du conseil de la démission de Mme Rébecca Massoubre en date du
22 septembre 2015.
Approbation du compte rendu de la séance du 11 septembre 2015
Le compte rendu de la séance du 11 septembre 2015 est approuvé à l'unanimité.
1 – Vente d’un bien immobilier privé de la commune : lot n°1 parcelle A n°779 (2015-50)
Rapporteur : M. Georges GREVOZ
La commune est propriétaire d’un bien situé Rue du Gand Cuvier parcelle A 779 pour 4.358 m²,
dont une partie divisée en 3 lots à bâtir (lot 1 pour 367 m², lot 2 pour 598 m², et lot 3 pour 347
m²).
M. le Maire rappelle la délibération du 1er juin 2015 qui fixait le prix de vente des 3 lots et
l’autorisait à procéder aux opérations de mise en vente.
Une offre d’achat du lot 1 a été faite au prix de 90 000 € pour 367 m², par M. Matthieu
DUPERRAY et Mlle Elodie BONON, demeurant 1 Bis Rue Pierre Termier à Collonges au Mont
d’Or (Rhône),
En conséquence, M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’offre d’achat susvisée
et de donner son accord pour signer le compromis et l’acte authentique à intervenir qui sera dressé
par l’étude notariale de Maître Mestrallet basée à Montmerle sur Saône (Ain), aux frais de
l’acquéreur. Par ailleurs, il ne sera pas imposé de raccordement au gaz de ville.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’offre d’achat susvisé relatif à M. Matthieu DUPERRAY et Mlle Elodie BONON,
du lot 1 détaché de la parcelle A n°779, d’une superficie de 367 m² et appartenant au domaine
privé de la commune, au prix de 90 000 euros.
AUTORISE M. le Maire à signer le compromis de vente et l’acte authentique à intervenir qui
sera rédigé par Maître Mestrallet.
PRECISE que la recette liée à l’exécution de la présente délibération sera inscrite au budget de la
commune en section d’investissement.
2 – Autorisation de signer un mandat de vente pour le lot N°2 parcelle A 779 (2015-51)
Rapporteur : M. Georges GREVOZ
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une demande de l’agence immobilière ORPI Immobilière
du Marché à Villefranche sur Saône pour la signature d’un mandat de vente pour le lot N°2 de la
parcelle A N°779 restant à la vente.
Le Conseil à l’unanimité :
 AUTORISE M. le Maire à signer un mandat de vente simple au prix de 120.000 € net
vendeur auprès de l’Agence ORPI Immobilière du Marché à Villefranche sur Saône.
 DIT que les honoraires seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
3 – Suppression du CCAS (2015-52)
Rapporteur : M. Georges GREVOZ
En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal
d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est
désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous
par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette
possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République, dite loi NOTRe.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles
auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de
domiciliation ;
- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes
est compétente en la matière.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de
l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE de dissoudre le CCAS.
Cette mesure s’appliquera à compter du 1er janvier 2016.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette
compétence.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
4 – Création d’une commission Action Sociale (2015-53)
Rapporteur : M. Georges GREVOZ
Le maire propose au conseil municipal de créer une commission action sociale. Cette décision
doit être validée par une délibération du conseil municipal conformément à l’article L2121-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil municipal à l’unanimité :
 NOMME à la commission Action Sociale :
o Georges GREVOZ
o Virginie BERNARD
o Thierry FINET
o Jean-Marie SANLAVILLE
5 – Détermination des critères d’appréciation de la valeur professionnelle (2015-54)
Rapporteur : M. Georges GREVOZ
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles,
Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 15 septembre 2015,
À compter du 1er janvier 2015, l’entretien professionnel remplace de manière définitive la
notation. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 fixe les modalités d’organisation de
l’entretien professionnel. Il s’applique à compter du 1er janvier 2015 aux évaluations afférentes
aux activités postérieures à cette date.
L’entretien professionnel est applicable à tous fonctionnaires titulaires relevant de tous les
cadres d’emplois territoriaux.
Il porte principalement sur :
- Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été
assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
- Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration
de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions prévisibles en
matière d'organisation et de fonctionnement du service ;
- La manière de servir du fonctionnaire ;
- Les acquis de son expérience professionnelle ;
- Le cas échéant, ses capacités d'encadrement ;
- Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont
imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que
l’accomplissement de ses formations obligatoires ;
- Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de
mobilité.
Ce décret précise que les critères qui permettent d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent
sont fixés après avis du comité technique. Ils sont fonction de la nature des tâches qui sont
confiées à l’agent et du niveau de responsabilité qu’il assume.
L’article 4 du décret n° 2014-1526 indique que les critères doivent notamment porter sur :
- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs ;
- Les compétences professionnelles et techniques ;
- Les qualités relationnelles ;
- La capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant à exercer des fonctions d’un
niveau supérieur.
Le comité technique de la collectivité placé auprès du cdg69, a émis un avis favorable, aux
critères proposés par la collectivité lors de la séance du 15 septembre 2015.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré,
DECIDE
Les critères à partir desquels la valeur professionnelle des fonctionnaires de la commune de
Lacenas est appréciée dans le cadre de l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526
du 16 décembre 2014 sont les suivants :
- L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs (implication dans le travail, rigueur,
anticipation, initiative, assiduité, disponibilité)
- Les compétences professionnelles et techniques (compétences techniques de la fiche de poste,
connaissance de l’environnement professionnel, autonomie, adaptabilité)
- Les qualités relationnelles (travail en équipe, relations avec les élus, relations avec les
administrés, respect des valeurs du service public)
- La capacité d’encadrement ou d’expertise le cas échéant, (organiser, faire appliquer les
décisions, faire circuler les informations nécessaires à l’efficacité de l’équipe et des individus)
6 – Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distributions de
gaz et instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)
(2015-55)
Rapporteur : M. Georges GREVOZ
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret
du 2 avril 1958.
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant
modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des
départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations
particulières et informe le Conseil en leur faisant part de la parution au Journal Officiel du décret
n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux
départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur
des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations
particulières d’énergie électrique et de gaz. Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait
ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant
d’escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération
permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.
Il propose au Conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de
distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au
31 décembre de l’année précédente ;
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du
linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois
précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de
la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;
- que la redevance due au titre de 2015 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de
l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de
16,0 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité ;
- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par
les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et
de gaz ;
- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant
que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine
public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour
l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des
réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à
l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers
éligibles à ladite redevance.
La redevance pour l’année 2015 s’élève à la somme de 195,00 €.
7 – Retrait de huit communes de la Métropole de Lyon du SYDER (2015-56)
Rapporteur : M. Patrick Gabriel
Le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône est à ce jour un établissement public de
coopération locale constitué de 228 membres adhérents :
- 219 communes au titre de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique
d’électricité,
- la Métropole de Lyon au titre de cette même compétence, en représentation-substitutions de
10 communes : Chassieu, Corbas, Givors, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions,
Quincieux et Solaize,
- 8 communes au titre de la seule compétence optionnelle « Eclairage public », à savoir Corbas,
Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize.
Un travail de concertation a été effectué depuis plusieurs mois par le SYDER avec les huit
communes dernières citées, la Métropole de Lyon et la Préfecture du Rhône, pour faire évoluer la
maille géographique d’intervention de ce Syndicat suite à la création de la Métropole de Lyon, et
l’adapter à la nouvelle configuration territoriale locale.
Dans ce contexte, M. le Maire fait part au conseil de la demande des conseils municipaux des
communes de Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et,
potentiellement, Solaize, relative au retrait de ces communes du Syndicat.
L‘article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales dispose qu’ « une commune peut
se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale (…), avec le consentement de
l'organe délibérant de l'établissement ».
Les demandes de ces huit communes ont fait l’objet d’une délibération concordante du comité du
SYDER le 29 septembre 2015.
Leur retrait effectif est cependant subordonné à l'accord des conseils municipaux des communes
membres du Syndicat, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création du
Syndicat.
Les conditions matérielles et financières de ce retrait seraient réglées selon les termes de l’article
L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales. Le retrait de ces huit communes
n’aurait ainsi pas d’impact financier sur les autres communes adhérentes, l’encours de la dette de
chaque commune sortante lui étant restitué.
La décision de retrait sera prise par le représentant de l'Etat dans le département, qui fixera la date
d’effet de ce retrait.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
 APPROUVE le retrait des communes de CORBAS, JONAGE, LISSIEU, MARCY
L’ETOILE, MEYZIEU, MIONS, et QUINCIEUX du SYDER,
 APPROUVE le retrait de la commune de SOLAIZE du SYDER, sous réserve de délibération
en ce sens du conseil municipal de cette commune,
 NOTE que les conditions matérielles et financières de ces retraits seront réglées dans les
conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
M. Patrick Gabriel informe que lors du dernier Comité syndical, un modèle de panneau a été
présenté pour indiquer l’extinction de l’éclairage public dans la commune la nuit. Ce modèle
pourrait être généralisé à l’ensemble des communes. Une présentation sera faite lors d’un
prochain conseil municipal, ainsi qu’une estimation chiffrée des économies réalisées.
QUESTIONS DIVERSES
Déclaration d’intention d’aliéner :
Monsieur le Maire informe les élus qu’il n’a pas l’intention d’appliquer le droit de préemption
urbain sur :
 Vente d’une habitation appartenant à Habitat Beaujolais Val de Saône (HBVS).
Cadastrée Section A n°1123 d’une surface de 3 a 81 ca située 4 rue du Lavoir.
Travaux d’enfouissement des réseaux et travaux de voirie :
Les travaux Chemin des Rousselles ont démarré, notamment le remplacement de canalisations
d’eaux, d’enfouissement des réseaux par le SYDER et des travaux de voirie. De même, des
travaux d’extension du parking de l’école (15 places supplémentaires environ) vont être réalisés
par la CAVBS début novembre pour une durée de 2 semaines. Une réunion a eu lieu ce jour pour
finaliser certains points. Pendant les travaux, la moitié du parking actuel sera réservé pour le
stationnement de l’école. Un affichage sera mis en place.
Courrier de Mme Peugeot, Présidente du Tennis Club de Lacenas :
M. le Maire donne lecture d’un courrier de Mme Peugeot concernant plusieurs points, dont la
demande de reversement d’une subvention et une demande au conseil de voter une motion de
soutien en faveur de l’extension du tennis club de Lacenas.
Pour ce qui est du versement de la somme demandée, M. le Maire attend une réponse écrite de M
Faurite de la CAVBS, sur les modalités de la commune à disposer des fonds attribués au titre de
l’attribution de compensation.
Pour ce qui est des projets d’extension du cours de tennis, cette compétence est du ressort de la
CAVBS. M. le Maire rappelle qu’une ligne de crédits était inscrite pour 150.000 € au moment de
l’élaboration de la Programmation Pluriannuelle des Investissements, mais a été supprimée au
document définitif. Le conseil municipal estime donc ne pas avoir à se prononcer sur ce sujet.
Problème d’incivilités :
M. Le Maire donne lecture d’un mail d’une habitante du lotissement HBVS faisant part de
conduite dangereuse de véhicules par certains jeunes gens (vitesse excessive, rond-point à contre-
sens). M. le maire précise que le mail sera transmis aux conseillers et demande si un membre du
conseil souhaite se charger de ce dossier.
Elections régionales :
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les élections régionales se dérouleront les 06 et 13
décembre 2015. Il informe que des créneaux horaires ne sont pas encore pourvus pour la tenue du
bureau.
Départ Christian SOULAS :
M. le Maire propose la date du jeudi 10 décembre 2015 à 18h30 pour l’organisation du pot de
départ en retraite de M. Christian SOULAS.
Utilisation de la Maison des Associations :
M. le Maire rappelle que la commune est dans l’attente de l’estimation des Domaines pour la
Maison des Associations, afin de valider l’offre de la SEMCODA de 190.000,00 € HT. Le conseil
municipal devra réfléchir sur les modalités et conditions d’utilisation.
Agglomération :
M. le Maire présente les éléments de réflexion pour la mise en place du pacte financier et fiscal.
La CAVBS a besoin d’augmenter ses recettes à hauteur d’1 million d’euros. Différentes solutions
sont proposées :
- la prise en charge du FPIC de la CAVBS par les communes,
- l’augmentation des taux communautaires des 4 taxes de 6,56 %
- la diminution des attributions de compensation des communes qui en contrepartie devraient
augmenter leurs taux de taxe d’habitation, de taxes foncières bâties et non bâties.
Cérémonie du 11 Novembre :
Elle aura lieu cette année à Lacenas. Rendez-vous est donné à 10 h 45 au cuvage des
Compagnons.
Repas et panier des Anciens :
Le repas des anciens aura lieu le samedi 12 décembre 2015 à midi au Relais du Beaujolais à
Denicé.
Comme les années précédentes, les personnes qui ne participeront pas au repas se verront remettre
un panier garni.
Plaques de rues et numéros de maisons :
La commande a été validée. M. le Maire propose qu’un plan de la commune soit réalisé.
Bulletin Municipal :
Mme Virginie Bernard rappelle que, suite à la démission de Rébecca Massoubre, la rédaction du
bulletin pourrait prendre du retard. En effet, cette dernière a fourni un gros travail l’an dernier.
La commission va faire le point rapidement sur l’état d’avancement du document, des articles et
photos en attente. M. le Maire demande que les informations soient transmises à la mairie dès que
possible.
____________________
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 h 55
Liste des délibérations prises
2015-50
2015-51
2015-52
2015-53
2015-54
2015-55
2015-56
Vente d’un bien immobilier privé de la commune : lot n°1 parcelle A n°779
Autorisation de signer un mandat de vente pour le lot N°2 parcelle A 779
Suppression du CCAS
Création d’une commission Action Sociale
Détermination des critères d’appréciation de la valeur professionnelle
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distributions
de gaz et instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier(s)
provisoire(s)
Retrait de huit communes de la Métropole de Lyon du SYDER