Le pacte Dutreil

Le pacte Dutreil
Un outil d’optimisation fiscale de la détention de titres de sociétés
Vous vous interrogez sur l’opportunité de conclure un pacte Dutreil.
Un tel engagement peut générer, en effet, de substantielles économies fiscales. Il s’inscrit néanmoins dans
un cadre juridique et patrimonial très précis dont vous ne maîtrisez pas tous les contours, toutes les
implications sous-jacentes
BRED Banque Privée met à votre disposition ses conseillers pour vous accompagner dans son éventuelle mise
en œuvre
L’essentiel
• Pour favoriser la transmission de votre entreprise dans un cadre fiscal privilégié
• Bénéficiez de notre expertise par une complémentarité d’ingénieries, patrimoniale et financière
• Abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis, pour le calcul des droits d’une donation ou d’une
succession
Le complément à retenir
Un pacte Dutreil “transmission” permet de minorer les droits de donation ou de succession dûs lors de
la transmission ultérieure des titres, un pacte Dutreil “ISF” permet de réaliser une économie substantielle
de cet impôt durant la phase de détention des titres, l’assiette de calcul de ces droits d’enregistrement, étant
réduite de 75 %.
Le bénéfice de ce dispositif d’exonération partielle est subordonné à nombre de conditions dont un
engagement de conservation des titres pendant une période déterminée.
Novembre 2014
L’expérience et le savoir-faire de nos ingénieries vous accompagnent pour réaliser, sécuriser et optimiser la
mise en œuvre du pacte Dutreil.
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants
du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de
crédit, au capital de 627 180 772,20 euros - 552091795 RCS Paris - Ident. TVA FR 09 552 091 795
Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12
Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608