La Municipalité du Chenit à son Conseil communal

La Municipalité du Chenit
à son Conseil communal
PREAVIS NO 4/2005
Objet : Achat de la parcelle RF n o 2077 située au Brassus, entre la Route des Saules
et l'Orbe, en face du quartier des Champs Plats
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Au début d'octobre 2004, la Municipalité a reçu de M. André Meylan-Calabro une offre
pour l'achat de la parcelle RF no 2077 qu'il possède au Brassus, en amont du lieu-dit
Chez Jacob, entre la Route des Saules et l'Orbe, en face du quartier des Champs Plats.
D'une superficie de 4816 m2, cette parcelle comprend deux parties, l'une située en zone
de villages et hameaux, d'une superficie de 3350 m2, et l'autre en zone intermédiaire,
d'une superficie de 1466 m2, chiffres indiqués sous réserve d'abornement.
Cette offre ne pouvait pas mieux tomber. En effet, si les récentes demandes d'achat
de terrain aboutissent toutes à une vente (préavis nos 13/2004 et 3/2005), la Commune
du Chenit ne possédera plus qu'une parcelle en zone constructible, au Sentier, en
bordure de la Rue des Crêtets. De plus, la parcelle de M. André Meylan est idéalement
située, au-dessus d'une zone de verdure, avec un magnifique dégagement sur le fond
de la Vallée.
Les équipements, eau, électricité et téléphone sont situés à proximité, dans la Route
des Saules. Quant au collecteur d’égouts, il longe la limite inférieure de la parcelle.
Une délégation de la Municipalité a rencontré M. André Meylan. Ce dernier désirant
se séparer de la totalité de la parcelle, elle lui a fait une offre globale de Fr. 200'000.--,
soit un prix moyen de Fr. 41.50 le m2. Après réflexion, le prénommé a accepté cette
proposition.
La Municipalité estime qu’il est important que la Commune du Chenit dispose
de terrains à bâtir intéressants à proposer à d’éventuels acheteurs et de participer activement aux efforts visant à maintenir, voire à développer l’habitat à la Vallée de Joux,
d'où le dépôt du présent préavis.
Au vu de ce qui précède, nous vous recommandons, Madame la Présidente, Mesdames
et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir délibérer et vous prononcer sur les
conclusions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DU CHENIT
Vu le préavis no 4/2005,
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet est porté à l’ordre du jour :
1.
2.
autorise la Municipalité à acheter, à M. André Meylan-Calabro et pour la somme
de Fr. 200'000.--, la parcelle RF no 2077 située au Brassus, entre la Route des Saules
et l'Orbe, en face du quartier des Champs Plats,
autorise la Municipalité à prélever cette somme sur le compte no 9289.39 Achats
et ventes de terrains, après déduction des frais de transfert immobilier.
AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le Syndic
Le Secrétaire
Jeannine RAINAUD
Délégués municipaux : -
Pierre-André REYMOND
Mme Muriel Meylan
Mme Jeannine Rainaud
M. Olivier Sudan
Annexe : plan de situation au 1 :1000
Le Sentier, le 12 janvier 2005
Préavis no 4/2005
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