Les 25 et 26 novembre 2008 Hôtel Hyatt Regency, Montréal

Les 25 et 26 novembre 2008
Hôtel Hyatt Regency, Montréal
Nouveau cette année!
Sous la coprésidence de
•
Pamela McGovern
Associée
Lavery, De Billy, S.E.N.C.R.L.
Réduire les risques afférents au processus de pré-qualification
à l’étape avant l’appel d’offres
•
Elaine Rosenberg
Conseil juridique
Broccolini Construction Inc.
Apprenez les différences importantes du nouveau contrat
standard CCDC2-2008
•
Les dommages exigibles suite aux retards dans l’exécution
d’un ouvrage
Avec des expériences pratiques de
•
Identifier et limiter votre responsabilité envers les tiers :
droits et obligations du donneur d’ouvrage et du professionnel
•
Cautionnement et assurance : éléments critiques à considérer
à l’étape pré-qualification
Centre universitaire de santé McGill
•
Assurer le succès de la livraison d’un projet de construction
Broccolini Construction
•
Définir, identifier, évaluer et gérer les risques dans vos contrats
de construction
Groupe Aecon
Aéroports de Montréal
Fédération des caisses Desjardins
Construction Kiewit
Inscrivez-vous et recevez
un CD-ROM du matériel
de conférence
*Les CD-ROMS seront distribués sur place.
Voir à l’intérieur pour plus de détails.
Événement commandité par
Ne manquez pas notre SÉANCE INTERACTIVE ET DIRIGÉE EN
PETITS GROUPES qui vous permettra de discuter de vos défis,
de questionner les experts et de partager vos différentes approches
et solutions avec les différents intervenants
Avec l’appui de
Réservez au 1-877-246-4832 • InstitutCanadien.com/Construction
« À l’heure où l’économie en inquiète certains, la construction
ne s’est jamais si bien portée en 30 ans ».
Les Affaires, 23 au 29 février 2008, p. 65
« La construction tirera l’économie jusqu’en 2011 ».
Les Affaires, 23 au 29 février 2008, p. 66
Le domaine de la construction est en pleine croissance et continue à prévoir
des nouvelles tendances et à offrir des nouvelles occasions d’affaires aux
différents intervenants à toute étape d’un projet de construction. De plus, le
paysage des travaux publics liés aux infrastructures est en train de vivre des
changements importants, surtout concernant la pré-qualification des
entrepreneurs généraux. Cependant, avec des nouvelles tendances et occasions
d’affaires viennent de nouveaux défis et risques.
Avez-vous les dernières informations pour profiter des occasions d’affaires
qu’offre l’industrie effervescente de la construction? Savez-vous quoi attendre du
processus de pré-qualification ainsi que les impacts juridiques et d’affaires pour
tous les intervenants? Maîtrisez-vous les différences importantes du nouveau
contrat CCDC2-2008? De la pré-qualification, à la conception, jusqu’à la
construction et la livraison, avez-vous les stratégies pour éviter des délais et
pertes économiques importantes, ainsi que de diminuer les risques de
réclamations et litiges onéreux et coûteux?
Pour ce faire, L’Institut Canadien est fier de vous présenter sa Superconférence
sur la construction qui aura lieu à Montréal les 25 et 26 novembre 2008. Nous
espérons, une fois de plus, vous retrouver parmi nos participants afin que vous
puissiez bénéficier du nouveau programme entièrement révisé. Nos intervenants
du domaine de la construction aborderont les derniers développements juridiques
et stratégies d’affaires gagnantes dans ce domaine dynamique et compétitif.
Une Superconférence qui répond
aux besoins et défis des
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Donneurs d’ouvrage privés et publics
Développeurs et propriétaires
Entrepreneurs généraux
Gestionnaires ou chargés de projet
Ingénieurs
Architectes
Sous-traitants
Contremaîtres
Avocats pratiquant en
- droit de la construction
- droit des assurances de la construction /
du cautionnement
- droit municipal
- droit commercial et des affaires
- droit de l’environnement
- droit immobilier
- partenariats public-privé
- infrastructure
Conseillers juridiques d’entreprises
Représentants gouvernementaux
Consultants en construction
Membres d’associations de la construction
Banques et compagnies de cautionnement
et d’assurance
Analystes financiers
Gestionnaires de réclamations et sinistres
Nouveau cette année!
• Ce que vous pouvez attendre du processus de pré-qualification à l’étape
avant l’appel d’offres
• Préparez-vous en apprenant les différences importantes liées au nouveau
contrat standard CCDC2-2008
• Examen pratique de la jurisprudence récente et les règlements sur vos
relations d’affaires
• Meilleurs pratiques pour naviguer le processus d’appel d’offres avec facilité
• Prévenir et régler les différends avant, pendant et après la réalisation
de l’ouvrage
• Les chefs de dommages que vous pouvez réclamer dans le cadre de vos litiges
• Livrer les projets de construction : aspects pratiques et juridiques à considérer
• Identifier et limiter votre responsabilité envers les tiers
De retour à la demande générale! Cautionnement et assurance : aspects
critiques à considérer à l’étape pré-qualification ■ Anatomie de la relation
public-privé dans l’approche PPP au Québec ■ Définir, identifier et évaluer les
risques dans vos contrats de construction ■ Gérer les risques associés à la
faillite et insolvabilité lors de vos projets
À l’affiche cette année une SÉANCE INTERACTIVE ET DIRIGÉE EN PETITS GROUPES
pour discuter de vos défis qui surgissent à chaque étape d’un projet de
construction, de questionner les experts et de partager vos différentes approches
et solutions avec tous les différents intervenants (entrepreneur général, donneur
d’ouvrage, architecte, ingénieur, chargé de projet, professionnel).
Aucun professionnel œuvrant dans le domaine de la construction ne devrait
manquer cette opportunité unique d’apprendre de l’expérience et des conseils
pratiques des experts. Inscrivez-vous dès aujourd’hui!
Réservez au
1-877-246-4832
ou sur
Ce que les participants ont aimé de nos
conférences dans le domaine de la construction
« [J’ai aimé] la dynamique des journées et le fait
d’avoir des conférences pas trop longues qui
permettent la diversité des différentes conférences ».
Fanny Taisne, Corporation des entrepreneurs généraux
du Québec, Superconférence sur la construction 2007
« [J’ai aimé] la diversité des sujets et la qualité
des conférenciers ».
Gilles Faucher, Agent de la gestion financière, Revenu
Québec, Superconférence sur la construction 2007
« La conférence est excellente ».
Stéphane Chayer, Directeur exploitation, Siemens,
Superconférence sur la construction 2007
« [J’ai aimé] les conférenciers chevronnés, intéressant
et la possibilité de voir le point de vue du propriétaire
et du donneur d’ouvrage et celui de l’entrepreneur ».
Robert Crépin, Conseiller juridique, First Capital Realty,
Conférence sur la gestion des risques dans les contrats
de construction, avril 2008
www.InstitutCanadien.com/Construction
MARDI 25 NOVEMBRE 2008
•
7h00
Inscriptions et petit-déjeuner continental
8h00
Allocution d’ouverture de la présidente
de la première journée
Q
•
Pamela McGovern
Associée, Lavery, De Billy, S.E.N.C.R.L.
8h15
Ce que vous pouvez attendre du processus de
pré-qualification à l’étape avant l’appel d’offres
et comment réduire les risques afférents
Volet juridique
Patrice Morin
Associé, Borden Ladner Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l.
Point de vue d’un entrepreneur général
Réjean Dallaire, ing.
Président-directeur général, Groupe Aecon Ltée.
Point de vue des donneurs d’ouvrage
Henri-Paul Martel
Vice-président, Ingénierie et construction, Aéroports
de Montréal
André Delomme
Conseiller – Construction et aménagement, Direction
approvisionnement, Fédération des caisses Desjardins du Québec
Analyse juridique
•
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11h00
Les impacts pratiques de la jurisprudence
récente sur la rédaction de vos contrats
et la gestion de vos litiges
Olivier F. Kott
Associé, Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
•
Analyse du contenu du nouveau règlement sur les contrats
de travaux de construction des organismes publics
La pré-qualification :
- la gestion du processus de pré-qualification
- établir et répondre aux critères d’évaluation
- évaluation des candidatures
- l’utilisation et la réponse aux demandes de références
- éviter des contestations
- contestation d’un appel de pré-qualification
L’impact du règlement sur l’industrie de la construction
L’application des règles actuelles de l’appel d’offre à ce
nouveau processus
•
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•
Point de vue des donneurs d'ouvrages des secteurs privé
et public et de l'entrepreneur général
But de la Pré-qualification sur invitation
Type de projet et / ou travaux concernés
Les intervenants dans le processus et Qui fait Quoi
Mise en place et gestion du processus de pré-qualification
L'identification des entrepreneurs à pré-qualifier
Pré-qualification des entrepreneurs généraux
Pré-qualification des entrepreneurs spécialisés
Les documents associés
L'évaluation des candidatures
La finalisation du processus
La communication des résultats aux entrepreneurs invités
Les réponses aux éventuelles questions
11h45
Q
10h00
Pause-café et réseautage
10h15
Le nouveau contrat standard de l’Association
canadienne de la construction (CCDC2-2008) :
préparez-vous en apprenant les différences
importantes à considérer
Richard Bergeron
Associé, Cain Lamarre Casgrain Wells S.E.N.C.R.L. /
AVOCATS
Réservez au
1-877-246-4832
ou sur
Allocution spéciale
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Qu'est-ce que le Comité Canadien des documents
de construction (CCDC)
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à qui s'adresse le CCDC
■
pourquoi utiliser les formulaires du contrat CCDC
■
quels changements le CCDC à réalisé en 2008
Changement du CCDC-2 2008 par rapport à celui de 1994
■
Changements substantiels
- la forme du contrat
- la division du contrat
- changements mineurs (étude comparative)
■
Nouveautés et changements importants
- retard dues aux intempéries
- inspection de l'emplacement de l'ouvrage
- indemnisation, renonciations aux réclamations
et garantie
- substance toxique et dangereuse
- assurances (incluant CCDC-41)
- demande de modification au prix du contrat
- allocation pour imprévus
- directive de modification
- protection de l'ouvrage et des biens
- artéfacts et fossiles
- moisissure
- garantie
Le rôle des sociétés québécoises dans les PPP :
étude de cas du Centre universitaire de santé
McGill (présentation en anglais)
John G. Murphy
Associé, Borden Ladner Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l.
St. Clair Armitrage
Directeur de projet PPP, Centre universitaire de santé McGill
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12h30
Identification des principaux jugements rendus récemment par la
Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et la Cour
supérieure du Québec
Analyse de l’impact des décisions pour les intervenants dans
le domaine de la construction
Examen des effets des jugements sur les pratiques courantes
de rédaction de contrats
Recommandations de stratégies à adopter afin de tirer profit
des enseignements des tribunaux
Synthèse de l’évolution de la jurisprudence sur :
- l’obligation de renseignement
- la validité des clauses limitatives de responsabilité
- les obligations conditionnelles
- les réclamations en matière d’appel d’offre
- l’évaluation des dommages
- les recours collectifs
L'expérience pratique internationale des PPP en matière de santé
Les principales considérations des donneurs d'ouvrage des PPP
en matière de santé
Les attentes du secteur public des proposants
Qu'entend-on par « innovation » dans le contexte d'un projet
PPP en matière de santé
La nouvelle règlementation portant sur les contrats de travaux
de construction des organismes publics
Dîner et réseautage pour les
participants et les conférenciers
www.InstitutCanadien.com/Construction
MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008
13h45
Les meilleures pratiques pour naviguer
le processus d’appel d’offres avec facilité
Louis-Michel Tremblay
Associé, Miller Thomson Pouliot s.e.n.c.r.l.
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14h45
Quels sont les problèmes juridiques qui peuvent survenir
au cours du processus d’appel d’offres?
Quels sont les droits et obligations incombant aux
soumissionnaires suite au dépôt d’une soumission en réponse
à un appel d'offres?
Quels sont les droits et obligations incombant aux donneurs d’ouvrage
suite au dépôt d’une soumission en réponse à un appel d’offres?
Quelles sont les obligations contractuelles du donneur d’ouvrage envers
les soumissionnaires à l’étape de l’appel d’offres et des soumissions?
Y a-t-il eu atténuation à la discrétion que pouvait avoir
le donneur d’ouvrage d’accorder le contrat au soumissionnaire
de son choix?
Qu’en est-il de la clause de réserve?
La réclamation de dommages-intérêts pour non-respect des
obligations du soumissionnaire ou du donneur d’ouvrage
Petit-déjeuner continental
8h00
Allocution d’ouverture de la présidente
de la deuxième journée
Elaine Rosenberg
Conseil juridique, Broccolini Construction Inc.
8h15
Pamela McGovern
Associée, Lavery, De Billy, S.E.N.C.R.L.
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Christian J. Brossard
Associé, Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l.
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Les clauses à prévoir au contrat pour assurer une gestion
satisfaisante des différends
Le traitement efficace des changements et de leurs conséquences
en cours de contrat
La gestion des retards et de leur impact en cours de projet
Comment mettre les chances de votre côté pour assurer une
résolution satisfaisante des réclamations
Les différentes approches possibles en matière de gestion
et de résolution des différends
Les différentes approches possibles en matière d’arbitrage
15h30
Pause-rafraîchissement et réseautage
15h45
Les dommages exigibles suite aux retards dans
l’exécution d’un ouvrage
•
9h15
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16h30
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Identifier et limiter votre responsabilité envers
les tiers : droits et obligations du donneur
d’ouvrage et du professionnel
Mario Welsh
Associé, Heenan Blaikie Aubut
Partie intégrante de Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., S.R.L.
•
•
Éviter certains conflits avec vos voisins :
- incidence de la mitoyenneté
- l’accès au chantier, le bruit, l’espace aérien (tour), etc.,
où s’arrête la tolérance?
- Les surcharges de neige : un problème à identifier, qui paie
la note?
Les droits du tiers acquéreur
- recours pour vice de construction ou malfaçon
- opposabilité d’une limite de responsabilité
Récapitulatif de la journée et ajournement
de la conférence
Réservez au
1-877-246-4832
ou sur
Assurer le succès de la livraison et la réception
d’un projet de construction
•
•
Conséquences juridiques et pratiques pour les donneurs
d’ouvrage et entrepreneurs généraux
Les dommages prévisibles et conséquentiels
L’ABC d’une organisation efficace en vue d’une réclamation
en dommage pour retards
L’utilisation des clauses pénales dans un contexte de retards
Clauses pénales et PPP
L’utilisation stratégique des produits de cautionnement
et d’assurance à l’étape pré-qualification
Pourquoi le cautionnement est-il exiger?
Quels sont les situations que vous devez prévoir en matière
de cautionnement?
- comment garantir l’exécution
- choisir le montant du cautionnement
- le cautionnement à l’étape pré-qualification est-il valable
pour la soumission à l’appel d’offres?
Comment structurer vos assurances à l’étape pré-qualification
Jean-François Dagenais
Associé, BCF, S.E.N.C.R.L.
Eric Simard
Associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
17h30
Cautionnement et assurance : les aspects
critiques à considérer à l’étape pré-qualification
et subséquemment
Prévenir et régler les différends avant, pendant
et après la réalisation de l’ouvrage
•
Q
7h30
Droits et obligations de l’entrepreneur général et du donneur
d’ouvrage découlant du contrat et de Code civil du Québec
Le cadre contractuel régissant la fin du projet
Le rôle des intervenants en fin de projet (architecte, ingénieurs,
chargé de projet, gérant de projet, etc.)
La gestion de risque lors de la livraison du projet
Comment gérer les problématiques habituelles lors de la remise
du projet
La documentation de fin de projet (quittances partielle et finale,
documents de garantie, certificats d’achèvement substantiel
et final, etc.)
La gestion des hypothèques légales de construction de sous-traitants
Acceptation des travaux et liste de déficiences : le point de vue
de l’entrepreneur général et du donneur d’ouvrage
Les paiements et la retenue contractuelle
Q
10h00
Pause-café et réseautage
10h15
Définir, identifier, évaluer et gérer les risques
dans les contrats de construction
Pierre Descoteaux, avocat
Directeur de l’administration des contrats, Division
de l’Est du Canada, Construction Kiewit Cie
Benoît Roussy
Associé, GILBERT SIMARD TREMBLAY, avocats, s.e.n.c.r.l.
La gestion des risques dans un projet de construction :
perspective de l’entrepreneur
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On ne choisit pas le contrat, mais on peut certainement choisir
et négocier une partie des risques
Peu importe le type de contrat, l’entrepreneur ne doit pas
assumer tous les risques
La différence fondamentale entre la gestion du projet par
opposition à la gestion du contrat
Gérer les risques, c’est d’abord reconnaître les changements
Éviter de troquer à la pièce un service pour un changement
www.InstitutCanadien.com/Construction
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Les permis et autorisations des autorités compétentes :
ne pas s’y aventurer à moins d’être très bien conseillé
Que doit-on communiquer au propriétaire? Tout, ou presque
L’aspect pratique de la gestion des risques dans le cadre d’un plan
d’administration du contrat
Particularité aux États-Unis d’Amérique : quelques mots sur les
notions et la législation portant sur les « Defective Pricing and
False Claims »
Conclusion : les conséquences positives d’un bon plan
d’administration du contrat et de gestion des risques
14h30
Pause-rafraîchissement et réseautage
15h00
Séance interactive et dirigée en petites groupes
Les groupes de discussions seront animés par des experts réputés dans
le domaine de la construction, dont notamment :
Patrice Morin, Associé, Borden Ladner Gervais
Benoît Roussy, Associé, GILBERT SIMARD TREMBLAY
Louis-Michel Tremblay, Associé, Miller Thomson Pouliot
Eric Simard, Associé, Fasken Martineau DuMoulin
Bernard Tremblay, Associé, BCF
Perspective de l’avocat en pratique privé
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11h15
L'obligation d'information et son corollaire : l'obligation
de renseignement
Le traitement des changements et extras dans les contrats de
construction – le lien entre le budget et la gestion des risques
La gestion du calendrier de construction : mécanismes
de contrôle et ajustements à inclure
Les paiements progressifs
Les incitatifs
Les clauses de paiement et comment protéger les deux parties
Les clauses de résiliation du contrat
La retenue pour malfaçons
Cette séance vous permettra de discuter des défis qui surgissent à chaque
étape d’un projet de construction, de questionner les experts et de partager
vos différentes approches et solutions avec les différents intervenants
(entrepreneur général, donneur d’ouvrage, architecte, ingénieur, chargé de
projet, professionnel). Les sujets de discussion incluent :
• La gestion des coûts additionnels
• La main d’œuvre
• La gestion d’un calendrier de construction et les réclamations pour délais
• La gestion des garanties contractuelles
• La résiliation du contrat
• La gestion des relations entrepreneur général et donneur d’ouvrage
• Meilleurs pratiques pour prévenir, éviter et résoudre les conflits
Si vous avez des questions ou situations à discuter ou à partager qui ne
sont pas prévues ci-dessus, envoyez les nous avant le 12 novembre 2008
par courriel à [email protected] et nous les ferons parvenir
aux animateurs de groupes. Vos questions ne resteront pas sans réponse!
Anatomie de la relation public-privé dans
l’approche PPP
Erik Richer La Flèche
Associé, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
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Stratégies pour structurer vos projets PPP
Les projets de construction qui sont susceptibles d’être des bons
candidats pour structurer un PPP
Le financement des PPP
Les conditions gagnantes d’un PPP
Réussir la transparence entre les différentes soumissions
12h15
Dîner et réseautage pour les
participants et les conférenciers
13h30
Gérer les risques associés à la faillite et
insolvabilité lors de vos projets de construction
Bernard Tremblay
Associé, BCF s.e.n.c.r.l.
1-877-246-4832
Mot de clôture de la présidente
et fin de la conférence
Le cabinet Lavery, de Billy regroupe 175 professionnels
exerçant dans la quasi totalité des grands secteurs
d’activité juridique. Lavery, de Billy dessert une clientèle
locale, canadienne et internationale provenant des
secteurs privé, public et parapublic.
Lavery, de Billy possède des bureaux à Montréal, Québec, Laval et Ottawa.
www.laverydebilly.com
OPPORTUNITÉS DE COMMANDITES ET D’EXPOSITIONS
Tout intervenant de la construction, qu’il soit entrepreneur, sousentrepreneur, fournisseur de matériaux, professionnel ou gérant des
travaux, n’est pas sans connaître les risques d’une atteinte à ses droits
lorsque l’un des intervenants dans le projet éprouve des difficultés
financières. Me Bernard Tremblay traitera des principaux moyens
permettant de prévenir ou de minimiser les risques associés à
l’insolvabilité ou à la faillite d’un tel intervenant.
• Les priorités et les catégories de créanciers sous la Loi sur la faillite
et l’insolvabilité (LFI)
• Le processus à suivre lors de l’insolvabilité d’un entrepreneur :
- les gestes à poser avant la faillite
- les gestes à poser lors de la faillite d’un entrepreneur
• Mise en œuvre des droits des tiers : impact des charges prioritaires
• Les recours des créanciers garantis lors de l’insolvabilité ou
la faillite d’un débiteur
• Les mesures provisionnelles :
- qui peut demander la nomination d’un séquestre intérimaire,
dans quelles circonstances et à quelles conditions?
- les pouvoirs du séquestre intérimaire et liens avec les
ordonnances prononcées en vertu de la Loi sur les
arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)
• Les droits et recours possibles et contre qui
• Le rôle et la responsabilité du syndic
• Le sort de certains contrats lors d’ordonnances sous la LACC
ou d’un dépôt d’un avis d’intention en vertu de la LFI
• La gestion de risques : stratégies avant l’insolvabilité ou la faillite
Réservez au
17h00
ou sur
Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services
auprès d’un auditoire ciblé. Il existe d’excellentes opportunités de
commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d’expositions.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter
Jae Chung au 1 (877) 246-4832 poste 378 ou par courriel à
[email protected].
Les frais d’inscription à cette conférence et les dépenses qui s’y
rattachent, sont des dépenses admissibles aux fins de la Loi 5
(Loi favorisant le développement de la main-d’ouvre) pour la formation
de vos employés. Un reçu sera remis à chaque participant.
Ne manquez rien!
Tous les participants à la Superconférence sur la Construction
2008 de L’Institut Canadien recevront le matériel de la conférence
sous forme de CD-ROM, comprenant tous les graphiques,
tableaux et présentations en couleur. Un outil indispensable
et pratique pour partager avec vos collègues et clients!
Vous souhaitez tout de même une version imprimée?
Ajoutez le cartable de la conférence à votre commande –
Voir le formulaire d’inscription pour plus de détails.
* Les CD-ROMS seront distribués aux participants le jour de la conférence,
comme partie intégrante de leur forfait d’inscription.
© L’Institut Canadien 2008
www.InstitutCanadien.com/Construction
Les 25 et 26 novembre 2008
Hôtel Hyatt Regency, Montreal
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
333A09.S
Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez transférer au :
Avocat, droit de la construction, Chargé de projets construction
ÉTAPE 1
CODE DE LA CONFÉRENCE : 333A09-MTL
Pour les réductions de
groupes contactez nous
au 1-877-246-4832
OUI ! Veuillez m’inscrire à la SUPERCONFÉRENCE SUR LA CONSTRUCTION
Inscription et paiement avant le 29 octobre 2008
Inscription et paiement après le 29 octobre 2008
1795 $ + TPS 5% + TVQ 7.5% = 2026,11 $
1995 $ + TPS 5% + TVQ 7.5% = 2251,86 $
Conférence
2
Nouveau cette année : séance
interactive et dirigée en petits groupes
3
Avocats, donneurs d’ouvrages,
entrepreneurs généraux,
administrateurs de contrat, ingénieurs :
bénéficier d’expertises variées
4
Comment tous les intervenants
peuvent se préparer pour le processus
de pré-qualification
℡
TÉLÉPHONE : 1-877-246-4832
ou 416-927-7936
TÉLÉCOPIE :
COURRIEL :
[email protected]
COURRIER :
L’Institut Canadien
1250, rue University, C.P.516, Station B
Montréal, Québec H3B 3K3
INTERNET :
www.InstitutCanadien.com/Construction
1-877-927-1563
or 416-927-1563
Détails administratifs
Hôtel Hyatt Regency Montréal
1255, rue Jeanne-Mance
514-982-1234
Réservations des chambres
❑ J’assiste à la conférence, merci d’ajouter le cartable de la conférence 195 $ + 15.95 $ de frais de transport (+ les taxes en vigueur)
Les participants à la conférence recevront un CD-ROM du matériel de conférence, inclus dans les frais d’inscription. Le matériel de la séance
* interactive
sera fourni séparément.
Pour la réservation des chambres à Hôtel Hyatt Regency Montréal,
appelez le 514-982-1234. Mentionnez L’Institut Canadien pour un
rabais corporatif.
Textes du programme
NOM DE LA PERSONNE
Les participants à la conférence recevront un ensemble de textes
préparés par les conférenciers : une excellente source d’informations
distribuées à la conférence. Si vous avez déjà effectué un paiement mais
n’êtes pas en mesure d’assister à la conférence, le matériel de la
conférence pourra vous être livré sur demande seulement. La demande
devra être reçue dans les 30 jours suivant la fin de la conférence.
FONCTION
SOCIÉTÉ / ÉTUDE
ÉTAPE 2
1
Groupe Aecon, Aéroports de
Montréal, Fédération des caisses
Desjardins, Centre universitaire
de santé McGill, Broccolini
Construction, Construction Kiewit
LIEU :
ADRESSE :
TEL.:
Renseignements Professionnels
ADRESSE
Politique de paiement
VILLE
TÉLÉPHONE (
PROVINCE
)
-
TÉLÉCOPIEUR (
CODE POSTAL
)
Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la conférence.
Toutes les réductions, s’appliquent au tarif de la conférence seule
(excluant tout supplément), ne peuvent être combinées avec aucune
autre offre et doivent être payées au complet au moment de la
commande. Les réductions de groupes sont disponibles pour les
employés d’une même organisation.
-
COURRIEL
TYPE D’ENTREPRISE
Politique en cas d’annulation et de remboursement
Nb D’EMPLOYÉS DANS VOTRE ENTREPRISE
PERSONNE DONNANT L’APPROBATION / FONCTION
✃
ÉTAPE 3
raisons d’être présent!
5 options faciles pour s’inscrire
Pour accélérer le processus
de votre inscription, merci de préciser
votre code de service prioritaire
FRAIS PAR PARTICIPANT
4
Paiement
❑ SVP facturer
❑ VISA
❑ MASTERCARD
Numéro
/
/
/
❑ AMEX
Date d’expiration
/
Signature
❑ Ci-joint mon chèque de _________ $ incluant la TPS et la TVQ payable à l’ordre de
L’Institut Canadien (No de TPS - R106361728) (No de TVQ - 1014951101) PBN# 106361728PG000
Si vous ne pouvez pas assister à cette conférence, envoyez-nous un avis
écrit jusqu’à 10 jours avant la date de la conférence et une note de crédit
du montant total vous sera remise. Néanmoins, le remboursement de vos
frais d’inscription peut être effectué, moins les frais d’administration de
25%. Aucun crédit ou remboursement ne sera effectué après ce délai. Le
remplacement d’un participant par un autre est autorisé sans préavis.
L’Institut Canadien se réserve le droit d’annuler un cours s’il le juge
nécessaire et remboursera intégralement les frais d’inscription. L’Institut
Canadien n’assume aucune responsabilité pour les changements de date
ou de contenu du programme.
Informations erronées sur la liste d’envoi
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