Règlement de fonctionnement - Ville de Montigny-le

SERVICE PETITE ENFANCE
REGLEMENT INTERIEUR
DES SEANCES D’EVEIL PSYCHOMOTEUR
AU SEIN DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
APPLICABLE AU 09/06/2008
PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
Article 1
La salle de psychomotricité est un espace de découverte de soi, de plaisir et de gratification pour
l’enfant de moins de 4 ans atteint dans son être par un handicap ou par une maladie ; L’enfant doit être
accompagné pendant la séance d’un adulte majeur et tutélaire (parent ou membre de la famille). Le
lieu est gratuit, ouvert aux enfants de la Commune sur présentation d’un justificatif de domicile.
Article 2
Les adultes, parents et psychomotricienne, reconnaissent ensemble leurs rôles respectifs
d’accompagnant vis-à-vis des enfants. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents et,
bénéficient de leur attention et de leurs encouragements tout au long de la séance.
Article 3
L’animatrice de la séance, psychomotricienne de formation, est une professionnelle de la petite
enfance. Elle a pour fonction de proposer des activités d’éveil adaptées au rythme et aux centres
d’intérêt de l’enfant et, d’accompagner par sa bienveillance les expériences de chacun des participants.
Article 4
Le lieu n’a pas de vocation thérapeutique.
MODES DE FREQUENTATION
Article 5
L’inscription est annuelle.
Une fiche d’inscription sera dûment remplie avant la première séance d’éveil psychomoteur au mois de
septembre.
Article 6
Le nombre d’enfants, par séance d’éveil psychomoteur, ne peut excéder cinq ; Cinq adultes
accompagnants seront donc accueillis par séance d’éveil psychomoteur. La participation d’un frère ou
d’une sœur sera soumise à l’appréciation de la psychomotricienne.
Article 7
Les enfants pourront fréquenter les séances d’éveil psychomoteur une fois par semaine.
HORAIRES
Article 8
Le lieu est ouvert, hors congés scolaires, le mardi matin de 9h00 à 12h00 et le jeudi après-midi de
14h00 à 17h00.
HYGIENE
Article 9
Les participants sont invités à se présenter dans une tenue confortable, éventuellement munis de
chaussures légères, à semelles plates, non glissantes et propres (type ballerines), l’idéal étant d’être
pieds nus. Afin de préserver l’hygiène des tapis, les chaussures de ville sont interdites.
SECURITE ET ASSURANCES
Article 10
Les bijoux d’enfants (colliers, bracelets, boucles d’oreilles, …) et petits objets (barrettes, jouets
miniatures, cordons, …) sont interdits.
Article 11
Les parents s’engagent quant à l’aptitude médicale de leur enfant à suivre les activités proposées lors
des séances d’éveil psychomoteur ainsi qu’à la mise à jour de leurs vaccinations.
Article 12
La responsabilité de la Commune ne peut être mise en cause par suite du non-respect du règlement par
l’usager, ni en cas de perte, vol ou détérioration d’objets, jouets, poussettes ou landaus apportés par
l’enfant ou par les parents.
Article 13
Les parents s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages
occasionnés ou subis par eux-mêmes ou leurs enfants, ne relevant pas de la responsabilité de la
Commune.
ACCEPTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT
1. Un exemplaire du présent règlement sera remis aux parents ou tuteurs légaux, lors de
l’inscription définitive de l’enfant aux séances d’éveil psychomoteur en salle de
psychomotricité au sein de la Maison de la Petite Enfance.
2. Ce règlement peut être modifié par délibération du Conseil Municipal ; il sera alors porté à la
connaissance des parents ou tuteurs légaux et soumis de nouveau à signature.
Service Petite Enfance
Tél : 01.39.30.30.50 Fax : 01.39.30.31.33
[email protected]