Accusé de reception - 15-131891 - Marchés publics - e

Accusé de reception - 15-131891
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 28/08/2015
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Département(s) de publication : 71
Annonce No 15-131891
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S. de Saône-et-Loire, 4 rue des Grandes Varennes CS 90109, à l'attention de M. le président du Conseil
d'administration, F-71009 Macon.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un
dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
I.3)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1)
Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et aménagement de véhicules et embarcations.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR263.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition et aménagement de véhicules et embarcations.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
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34000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les lots 2 et 3 comportent une tranche conditionnelle qui pourra être levée par le pouvoir adjudicateur
durant l'exécution du marché.
II.2.3) Reconduction :
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATION SUR LES LOTS
LOT no 1 intitulé : Acquisition de quatre équipements pour Fourgon Pompe Tonne Léger
1) Description succincte
Acquisition de quatre équipements pour Fourgon Pompe Tonne Léger
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144210.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
Le début des prestations à compter de l'ordre de service du S.D.I.S 71. Durée d'exécution : délai fixé par le candidat dans son offre.
LOT no 2 intitulé : Acquisition de châssis pour Fourgon Pompe Tonne Secours Routier
1) Description succincte
Acquisition de châssis pour Fourgon Pompe Tonne Secours Routier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144210.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle devra être levée au plus tard le 15 mai
2016. Le début des prestations à compter de l'ordre de service du S.D.I.S 71. Durée d'exécution : délai fixé par le candidat dans son
offre.
LOT no 3 intitulé : Acquisition d'équipements pour Fourgon Pompe Tonne Secours Routier
1) Description succincte
Acquisition d'équipements pour Fourgon Pompe Tonne Secours Routier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144210.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle devra être levée au plus tard le 15
novembre 2016. Le début des prestations à compter de l'ordre de service du S.D.I.S 71. Durée d'exécution : délai fixé par le candidat
dans son offre.
o
LOT n 4 intitulé : Acquisition d'un bateau pour plongeurs avec moteur et remorque
1) Description succincte
Acquisition d'un bateau pour plongeurs avec moteur et remorque
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34520000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
Le début des prestations à compter de l'ordre de service du S.D.I.S 71. Durée d'exécution : délai fixé par le candidat dans son offre.
LOT no 5 intitulé : Modification d'un vehicule de secours routier en véhicule atelier
1) Description succincte
Modification d'un vehicule de secours routier en véhicule atelier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34200000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
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Le début des prestations à compter de l'ordre de service du S.D.I.S 71. Durée d'exécution : délai fixé par le candidat dans son offre. Pour
ce lot le pouvoir adjudicateur organise une visite obligatoire. Cette visite est à fixer avec les personnels de l'atelier départemental du
S.D.I.S 71 - 4 rue des grandes varennes - 71000 SANCE entre le 21 septembre et le 25 septembre 2015 (voir coordonnées CCTP.
Aucune visite ne pourra être réalisée en dehors de la période définie ci-dessus. Lors de la visite une attestation de visite sera remise à
tous les participants. En aucun cas, il ne peut être apporté de réponse aux éventuelles questions techniques ou administratives lors de la
visite. Ces questions devront être posées au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres. Le S.D.I.S 71 adressera à tous les
candidats ayants assistés à la visite l'ensemble des questions et des réponses.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Constitution d'une garantie demandée avant versement de l'avance prévue à l'article 87 du CMP.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget du SDIS.
Paiement suivant le délai maximum de l'article 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
le Pouvoir Adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les Déclarations sur l'honneur justifiant que le
candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics (dc2)
Habilitation et pouvoir du signataire (Dc1).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles.(dc2).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales
fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé (dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. la valeur technique (suivant la décomposition indiquée au réglement de consultation). Pondération : 50.
2. le prix. Pondération : 45.
3. les conditions de garantie. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
acquis2vehicule15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Variantes et Prestations Supplémentaires éventuelles :
Les variantes sont interdites. Il n'y a pas de PSE
Obtention du dossier de consultation
Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région Bourgogne :
https://marches.e-bourgogne.fr , la référence de la consultation est acquis2vehicule15
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par les entreprises, après demande, par mail à l'adresse suivante
[email protected], par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par courrier adressé au Service des Marchés du S.D.I.S.71 - 4, rue
des Grandes Varennes-Cs 90109-71009 Macon.
Attention une visite obligatoire est organisée pour le lot 5.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 août 2015.
28/08/2015 15:22
Accusé de reception - 15-131891
4 sur 4
VI.4)
http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/pls/saisie/AccuseReception.html...
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 août 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : investlog2015
Libellé de la facture : S.D.I.S. de Saône-et-Loire service comptabilité 4 rue des grandes varennes CS 90109, F-71009 Macon.
Siret : 28710001000019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 26 octobre 2015.
Classification des produits :
Produits de l'industrie automobile
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