AAPC Accusé de reception - 15-15347

Accusé de reception - 15-15347
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 04/02/2015
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Département de publication : 25
Annonce No 15-15347
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
FOURNITURES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes des Isles du Doubs, 68 bis rue du Magny B.P. 21, Contact : https://tirep.doubletrade.net, à l'attention de M. le
président, F-25250 L Isle-sur-Le Doubs. Tél. (+33) 3 81 92 82 65. Fax (+33) 3 81 92 89 83.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://tirep.doubletrade.net.
Accès électronique à l'information (URL) : https://tirep.doubletrade.net.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://tirep.doubletrade.net.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes des Isles du Doubs, 68 bis rue du Magny Bp21, à l'attention de Mme BEAUVARLET ou m.
Chapron, F-25250 L'Isle-sur-Le Doubs. E-mail : [email protected].
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un
dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
I.3)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1)
Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un camion benne a ordures ménagères équipé.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : atelier - 7 quai du canal, 25250 L
Isle-sur-Le Doubs.
Code NUTS FR431.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
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acquisition d'un camion benne a ordures ménagères équipé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34139100, 34144511, 90511200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : lot 1 - jeux de chainage automatique, système de géolocalisation du véhicule avec logiciel, garantie totale
à 5 ans, contrat de maintenance 5 ans
Lot 2 - boitier de commande extérieur à la pince, passage de câble en cabine pour prédisposition identification des producteurs,
extension de garantie 2 ans, contrat de maintenance.
II.2.3) Reconduction :
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATION SUR LES LOTS
LOT no 1 intitulé : fourniture d'un chassis cabine adapté à une benne à ordures ménagères à collecte latérale
1) Description succincte
fourniture d'un châssis cabine adapté à une benne à ordures ménagères à collecte latérale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34139100.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :3 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : fourniture et installation d'une benne à ordures ménagères à collecte latérale
1) Description succincte
fourniture et installation d'une benne à ordures ménagères à collecte latérale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :6 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : fourniture et installation d'un système d'identification des producteurs en vue de l'instauration d'une facturation incitative
1) Description succincte
fourniture et installation d'un système d'identification des producteurs en vue de l'instauration d'une facturation incitative
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois :6 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des
moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mars 2015 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2015.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
4 février 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 15-15347
Libellé de la facture : Cté de Cnes des Isles du Doubs 68b rue du Magny BP21, F-25250 L Isle-sur-Le Doubs.
Siret : 24250061900018
Classe de profil : Groupement de collectivités
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 17 mars 2015.
Classification des produits :
Machines et équipements
Autres matériels de transport
Assainissement, voirie et gestion des déchets
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> Informations légales
04/02/2015 10:33