(CNMF) 1930, 1962-2007 (Fonds clos)

Transcription

Comité national pour les musulmans français, par Génériques, Paris (2008)
FONDS DU
COMITÉ NATIONAL POUR LES MUSULMANS FRANÇAIS
(CNMF)
DIT
COMITÉ PARODI
1930, 1962-2007
(Fonds clos)
Répertoire méthodique détaillé
par Tatiana SAGATNI et Quentin DUPUIS (Génériques)
Paris, août 2008
1
INTRODUCTION
Caractéristiques du fonds
Noms des producteurs : outre les archives du CNMF, on trouve de rares documents témoignant d'autres aspects de la
vie de son président André WORMSER comme sa participation à l'Alliance israélite universelle ou à Entreprendre en
France.
Importance matérielle : 33 cartons de déménagement et un carton d'archives, soit environ 21 ml, avant tri et
éliminations.
Localisation : dépôt à Génériques depuis avril 2007, en attente de dépôt dans un centre d'archives publique.
Modalités de consultation : Une convention a été signée entre GENERIQUES et le CNMF. Le fonds reste propriété du
CNMF. En attendant un dépôt les documents sont communicables et reproductibles uniquement sur autorisation. Cette
demande d'autorisation doit être adressée à Génériques, qui instruira la demande avec le CNMF.
Instrument de recherche : répertoire méthodique détaillé, août 2008.
Historique du traitement :
Au cours de chaque déménagement du CNMF, nous dit sa secrétaire Mme HUGEBAERT, des éliminations des
documents les plus anciens ont été effectués, sans que nous puissions aujourd'hui en établir la liste. Certains cartons
préparés en toute hâte lors du premier déménagement au sein du Musée Clemenceau (un étage plus bas dans des locaux
plus exigus) nous sont parvenus sans avoir été ouverts depuis, reprenant le contenu d'un bureau sans reclassement
aucun. Le Comité ayant eu une activité réduite depuis lors, peu de documents sont venus s'ajouter : ces derniers sont, de
plus, rarement bien classés et difficilement identifiables.
Prévenue une semaine avant sa fermeture, l'équipe de GENERIQUES a pris l'ensemble des documents se trouvant rue
de Valois, à l'exception de la comptabilité la plus récente. Les archives anciennes du CNMF, dont le « fichiers des
Harkis », se trouvant chez M. André WORMSER ont également été récupéré au cours du même mois.
Hormis celle des doubles, aucune élimination n'a été effectuée lors du récolement de juin 2007. Les documents
proposés à la destruction sont toujours dans les cartons (une liste figure en annexe). La comptabilité la plus récente est
restée chez M. WORMSER, décédé le 3 avril 2008 : nous ne savons pas ce que sont devenus ces documents.
Le récolement prit fin en juin 2007. Le classement intellectuel en septembre 2007.
Accroissements
En juin 2007, l’association n'est plus en activité mais « en sommeil », en attente d'une décision sur son avenir :
dissolution ou incorporation dans une autre association ? Le fonds peut être considéré comme clos, à moins d'un
rebondissement.
Supports particuliers : .Il existe notamment des disquettes informatiques, des cassettes VHS et des cassettes audios
nécessitant un lecteur spécifique. On trouve d'autres documents fragile : quelques tirages photos ou des copies sur
papier pelure.
Langues : français.
Les archivistes : Tatiana SAGATNI et Quentin DUPUIS, chargés de mission à GENERIQUES et archivistes de
formation, ont classé ce fonds. Les sources consultées sont les souvenirs de Mme. HUGEBAERT, la thèse et les
publications de Mohand HAMOUMOU et d'André WORMSER, ainsi que divers historiques et hommages rédigés par
le CNMF trouvés dans le fonds. Enfin, le fonds lui-même fournit des indications utiles
2
Présentation du producteur
Le CNMF, en activité dès 1962 sous le nom de Comité national de solidarité pour les
français musulmans réfugiés, est déclaré en préfecture le 02 janvier 1963 1 sous la houlette
d'Alexandre PARODI -vice-Président du Conseil d'Etat, « gaulliste historique » et ambassadeur de
France- par d'anciens officiers ayant servis en Algérie. Cette association POUR, et non DE
musulmans français, orienta son action en direction des dirigeants français, politiques comme
économiques.
Il veillait à l'évolution et à l'application de la loi et des décisions gouvernementales,
notamment en faisant modifier le décret d'option de nationalité concernant les Harkis. Il tentait de
faire améliorer les conditions d'accueil dans les camps ou les hameaux de forestage. Il développait
et gérait des réalisations de solidarité concrète comme ces camps « de transit » (par exemple à
Montfermeil ou à Buchelay) ou des internats pour les jeunes en difficulté scolaire (à Salérans et
Ongles, puis à Chantenay Saint-Imbert par exemple).
Positionné à la croisée de différentes sphères sociales, le CNMF l'était lorsqu'il s'agissait
de faire évoluer des situations personnelles en intervenant auprès des pouvoirs publics (en cela, il
semble avoir repris le modèle du SSAE – Service social d'aide aux émigrants), en attribuant des
bourses ou en participant à Entreprendre en France, société assurant la garantie des prêts bancaires.
C'est par arrêté du ministère de l'Intérieur que sa mission sociale et éducative lui est
confiée pour une vingtaine de département, qu'il l'exerce directement ou indirectement par
l'intermédiaire d'association qu'il habilite, à qui il redistribue des subventions et dont il contrôle
l'action. En cela, il servit de redistributeur de subventions publiques nationales aux associations
exerçant des actions locales.
Le CNMF eut également des délégations en Province avec lesquelles il entretint des
relations soutenues. La plus importante, et la seule qui s'installa dans la durée -les autres devenant
très rapidement des associations autonomes, fut la délégation régionale de Midi-Pyrénées
(Toulouse). Elle était animée à ses débuts par le colonel ETTORI, créa un centre de soutien scolaire
et socio-éducatif. En 1980-1981, cette délégation devint une association locale avec statuts propres :
l'Association socio-culturelle du soutien aux maghrébins français (ASCSMF).
Les membres du CNMF sont d'autres organisations : l'idée de création d'une fédération
avait été écartée au profit de la reprise de la structure du CNMF pour la structuration de
l'encadrement. Parmi les plus anciens membres, on trouve d'autres associations nationales
travaillant déjà auprès des Harkis : la Croix-rouge, le Secours catholique, la CIMADE, le SSFNA
(Service social familial nord-africain), l'AMFRA (Aide aux Musulmans français repliés d'Algérie),
la CANAM (Commission d'aide aux Nord-Africains dans la métropole) ou encore l'Association des
Anciens SAS ; et plus tard, des associations de Harkis et des associations locales.
Les partenaires institutionnels du CNMF changèrent au gré de l'évolution de
l'organisation administrative de l'encadrement social des musulmans français. « Ainsi, au SFM font
1 Déclaration en Préfecture le 02 janvier 1963 par Stanislas MANGIN, publiée au J.O. Le 5 janvier 1963. Le CNMF
est domicilié à la même adresse que le Comité national de solidarité pour les français musulmans réfugiés : 20 rue de
Mogador, Paris 9°. Voir les dossiers décrits ainsi : 3. Fonctionnement courant du CNMF [dossiers par affaire, sujet ou
interlocuteur, aussi bien des dossiers d'actions, de gestion du CNMF que documentaires] : correspondance, rapport,
carte, presse, note (1962-1979).
3
suite les BIAC en 1975, puis la Délégation nationale à l’action sociale éducative et culturelle en
1982,
transformée
rapidement
par
Raymond
Courrière
en
ONASEC »
( http://www.harkis.com/article.php3?id_article=28 ). Les Harkis furent donc administrés par le
secrétariat d'État chargé des rapatriés, à l'exception d'un passage au ministère de l'Intérieur et à la
direction de la Population du ministère du Travail. Les municipalités et les principaux bailleurs
sociaux furent d'autres interlocuteurs du CNMF.
Soucieux de baser son action sur des analyses sérieuses, le CNMF suscita, finança,
soutint ou participa à de nombreuses études universitaires portant sur l'analyse de cette population :
citons les enquêtes de Jean SERVIER (1972, 1985), la thèse de Mohand HAMOUMOU (1989) et
sa publication, ou encore l'enquête menée par Jean-Baptiste WILLIATTE, Aline SOUFFLET et
Malika RIAD-ABDELLATIF entre 1999 et 2002 et dont les matériaux se trouvent encore dans le
fonds.
Outre Mme Christiane HUGEBAERT, en charge du secrétariat depuis les débuts du
CNMF, de nombreux anciens militaires y travaillèrent. De grades différents, ils restent souvent
dénommés dans les correspondances par « les colonels, M. le colonel, ... ». Parmi eux se trouvent
les « colonels » SCHOEN puis DELUC (tous deux secrétaires généraux du CNMF et anciens de
l'administration coloniale algérienne), ou encore LANGLET, qui furent notamment les auteurs des
notices faisant le point sur la situation juridique ou les droits sociaux, dans un langage clair et
précisant les modalités pratiques de mise en oeuvre, sur les thématiques intéressants les Harkis et
les travailleurs sociaux. Le comité bénéficia également, à ses débuts, du concours de fonctionnaires
en détachement.
Après le départ d'Alexandre PARODI, André WORMSER prit la présidence du Comité.
C'est lui qui permit au CNMF de s'installer, vers 1980, dans les locaux du Musée Clemenceau qu'il
présidait, lorsque le comité dût quitter le Conseil d'État suite aux prises d'otages et au manque de
place de la cour administrative. Le musée souhaitant récupérer l'espace, le CNMF du changer
d'étage au sein du Musée puis se loger place de Valois, à partir de 2003, de retour à proximité du
Conseil d'État.
En 1990, le président André WORMSER écrivait : « Le Comité national a conscience
d'avoir beaucoup fait dans le passé, qu'il est encore porteur de recettes. Il peut garder un rôle de
mise en garde envers des maladresses et l'ignorance mais il considère que l'heure est venue de
passer le relais » (Hommes & migrations, n°1135, septembre 1990, p.58). Au cours de cette
décennie l'activité du Comité semble se réduire progressivement. Les dossiers semblent ne plus être
systématiquement tenus. En début d'année 2007, le Comité est « mis en sommeil » par son Conseil
d'administration et les derniers locaux vidés au 1er avril 2007. La possibilité d'une absorption par
une autre association est envisagée.
Intérêt du fonds pour l'écriture de l'histoire
Par sa notoriété et celles de ses membres, par la nature et l'ampleur du travail accompli
aussi bien en région parisienne qu'en Province, par sa position centrale dans l'aide et l'encadrement
apportés aux musulmans français, ce fonds peut aider à la compréhension du traitement social
spécifique mis en place pour les Harkis dans la France gaulliste en cours de décolonisation.
Il pourrait aussi intéresser les curieux désirant connaître le fonctionnement
d'associations intermédiaires entre État et citoyens, à la fois comme substitut du premier dans son
action sociale et intercesseur des seconds envers l'État. Il est possible également d'y voir montée la
4
dimension mémorielle des revendications.
Enfin, le thème de l'influence de la colonisation sur la situation faite aux Harkis en
France pourrait trouver matière à illustration.
Présentation et classement du fonds
Le fonds portent essentiellement sur le travail quotidien et administratif du CNMF, et
peu sur les prises de décisions dont on perçoit surtout les conséquences pratiques. Logiquement,
c'est la période suivant l'indépendance de l'Algérie jusqu'à ce qui semble être un
départementalisation de l'encadrement étatique des Harkis qui est la mieux représentée ici. Par
exemple, on y trouve pas de trace d'Alexandre PARODI.
Nous avons tenté de reproduire dans le classement le mode de fonctionnement
institutionnel du CNMF en présentant d'abord les documents issus des instances de direction et
l'administration, puis de proposer les traces du cœur de son activité, depuis les relations avec ses
partenaires aux activités mêmes.
Il était cependant parfois impossible d'attribuer des dossiers de vrac à une partie plutôt
qu'à une autre, et impossible de reclasser le contenu des dossiers : nous avons alors laissé ces
dossiers dans des parties généralistes placés au niveau le plus opportun de l'arborescence de
classement. Vous aurez donc grand intérêt à opter pour une démarche documentaire élargie pour
trouver l'ensemble des informations intéressantes, en plus de la recherche par index.
Notes
Entre guillemets figurent les titres portés sur les cartons ou chemises par le CNMF lors
de ses déménagements successifs. Certains cartons et chemises n'ayant pas été ouverts depuis,
d'autres ayant été réutilisés plusieurs fois depuis, nous n'avons laissé que les mentions nous
paraissant encore pertinentes.
5
SOMMAIRE
RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE DÉTAILLÉ
TOUS TYPES D'ACTIONS
RÉUNIONS STATUTAIRES ET DE DIRECTION
ADMINISTRATION
CORRESPONDANCE
RELATIONS EXTERIEURES
ACTIVITES
ADRESSES, TAMPONS, OBJETS ET ICONOGRAPHIE
7
8
10
14
15
21
29
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
30
BIBLIOGRAPHIE ET WEBLIOGRAPHIE
30
SIGLES ET ABREVIATIONS
32
INDEX DES NOMS PROPRES
34
TABLE DES MATIERES
39
ANNEXE : DOCUMENTS ÉLIMINÉS OU À ÉLIMINER
41
6
TOUS TYPES D'ACTIONS
Nous avons classé les dossiers sans en remanier le contenu quand cela ne nous paraissait pas
opportun ou faisable. Les dossiers ci-dessous sont donc susceptibles d'intéresser toutes les
recherches, les mentions de thèmes entre crochets n'étant pas exhaustives.
3/11
Fonctionnement courant du CNMF [dossiers par affaire, sujet ou
interlocuteur, aussi bien des dossiers d'actions, de gestion du CNMF que
documentaires] : correspondance, rapport, carte, presse, note.
1962-1979
15/13
Activités du CNMF en cours et préparation de notice [notamment sur les
problèmes de logement, les relations et le contrôle des associations, les
prisonniers en France et en Algérie, la gestion des centres d'accueil, la
nationalité] : correspondance, rapport, bilan, compte-rendu de réunion,
carte, note.
1963-1971
3/10
Affaire en instance : correspondance, note [Classement chronologique
par affaires, individuelles ou concernant le fonctionnement du Comité.
Forme en partie un complément du fichier Harkis].
1972-1980
18/11
Affaires personnelles en cours [notamment au sujet du recrutement de
François LANGLET par le CNMF] : correspondance active et passive,
note 2.
1980-1982
19/
Fonctionnement courant non classé : correspondance active et passive
du CNMF avec pièces jointes, rapport, presse [notamment demande de
soutien et intervention, convocation aux réunions statutaires,
communiqué de presse, relation avec des associations et organismes
travaillant avec les Harkis, gestion administrative du CNMF].
1997-2003
2 Dossiers suspendus du capitaine de corvette François LANGLET (mort en 1985) apparemment au CNMF autour de
1980.
7
RÉUNIONS STATUTAIRES ET DE DIRECTION
Assemblées générales, conseil d'administration et bureau
1/1
Réunions du CNMF : convocation, ordre du jour, rapport moral et
d'activités, compte d'exploitation, budget prévisionnel, notes, procèsverbal de séance (classeur, 1962-1964 ; dossier 1962-1985) ;
1962-1985
Assemblée générale du 26.10.1979, hommage à Monsieur PARODI :
texte préparatoire, texte d'hommage, procès-verbal, correspondance,
documentation (1979).
11/7
Assemblée générale et conseil d'administration : convocation, ordre
du jour, bilan, compte de résultat,procès-verbaux, note.
1982-2004
16/7
« Bureau-Comité », création : procès-verbal de l’assemblée constitutive
(1962), projet de statuts, statuts (1963) ;
1962-1976
Réunions d'assemblée générale et de bureau : composition, règlement,
procès-verbal (1962-1976).
Assemblées générales
6/2
Assemblées générales du CNMF : rapports moraux, rapports de mission,
comptes rendus financiers, projets de budget.
1968-1984
Conseil d'administration, organisation et suivi
18/12
Correspondance, convocation, compte-rendu, rapport, note.
1980-1985
2/1
Compte rendu, correspondance, rapport, note.
1990-1993
32/6
Compte rendu de réunion (2002-2003), [rapport moral] (2005).
2002-2005
8
États généraux
11/4
États généraux à Lyon (mars 1990).
1990
9
ADMINISTRATION
Création et structuration
4/1
Vie statutaire de l’association : procès-verbal, déclaration en préfecture,
modification des statuts, JO, statut.
1963-1972
3/1
Documents fondateurs de l'association : copie des statuts, J.O. et
déclaration en préfecture.
s.d.
3/2
Missions confiées par l’administration au CNMF : correspondance,
note, rapport.
1963-1965
3/3
Extension des compétences du FAS aux Français musulmans, suivi :
correspondance, rapport, arrêté.
1965-1966
31/1
Circulaires du CNMF.
1966-2002
5/10
« Précisions ou indications relevés dans les PV du comité depuis sa
création ».
[1972]
Rapports d'activités
Les comptes-rendus, lorsqu'ils existent, se trouvent souvent au sein d'autre dossiers.
14/1
Comptes rendus d'activité mensuels pour 1979.
1979
Création de comités départementaux
Voir également les relations avec la Délégation de Midi-Pyrénées du CNMF.
17/1
Département de Meurthe-et-Moselle, extension
l’association et création d’une fédération :
correspondance [1 classeur].
de l'action de
projet, budget,
1964-1966
17/2
Comité des Vosges, assemblée constitutive et animation : situation de
trésorerie, compte rendu d’activités,
correspondance, rapport
d'inspection [1 classeur].
1963-1966
11/3
Comité départementaux, création : correspondance.
10
1991
Comptabilité
Documents récapitulatifs
17/4
Registres des opérations sur les différents comptes (normal, spécial,
centre Buchelay, journal de caisse, journal de banque,
écritures/relevés/bordereaux d'opérations (1963-1967, 1974-1978).
1963-1978
17/3
Gestion du compte du CNMF, échange avec l'agent de change
FAUCHIER-MAGNAN : correspondance, note, état récapitulatif.
1965-1966
24
Trois registres d'opération.
1982-1996
3/4
Journal des balances (1967-1974), journal (1968-1974).
1967-1974
1/2
Comptes d'exploitation 1966-1978, budget prévisionnel 1967-1979
(1966-1978).
1966-1979
24
Relevés de situation, compte d’exploitation sur l’exercice : deux
registres.
1974-1981
18/2
Comptes du CNMF pour les exercices 1979 à 1980, ébauche par le
Trésorier Pierre MARRET : bilan, projet, correspondance 3.
1979-1981
Livre de paie et impôts
24
9/10
Livre de paie.
1967-1968
Paiement des impôts du CNMF : déclaration d'impôt, correspondance,
note 4.
1979-2003
1980.
4 Dossier originellement nommé « Impôt Comité Buchelay ».
11
Centres de Buchelay et Mantes-la-Jolie
12/1
Comptabilité des centres Buchelay et Mantes-la-Jolie : relevés de
comptes, situation financière, factures.
1978-1980
Enquête de 1999-2001
Voir également la partie consacrée à la gestion du personnel. Et la partie sur l'enquête elle-même.
14/9
Enquête de 2001 et le colloque de 1999, comptabilité générale. Relevés bancaires (2002-2004). Fiches de caisses (2002-2003). Bilan et
compte de résultat pour 1999, 2000 et 2001 (2002). Demande de
subvention de fonctionnement et pour l'enquête et convention avec les
ministère de l'Emploi et de la solidarité, et ministère des Anciens
combattants : suivi (1999-2000, 2003).
1999-2003
14/5
« Enquête sociologique », mise en place et suivi : correspondance, état
financier, pièce comptable, copie de convention, copie de contrat de
travail.
s.d.
Gestion du personnel
Voir également la partie comptabilité pour un livre de paie (1967-1968). Apprécier spécialement le
registre du personnel se trouvant ici.
8/1
Personnel, dossiers individuels relatifs aux salaires et retraites :
attestations employeur, visites médicales, correspondance.
1965-1980
7/1
Droit à la retraite de M. AMRIOU : registre du personnel, dossier du
personnel, correspondance.
1966-1996
14/2
Dossier de personnel originaux de Jean-Baptiste WILLIATTE, Aline
SOUFFLET et Malika RIAD-ABDELLATIF.
s.d.
14/3
Prêt d'installation pour Mme ABDELLATIF : correspondance, note.
5/6
Ahmed EL HABTI IDRISSI, chargé de mission auprès du CNMF pour
la synthèse du « rapport SERVIER » de 1985, suivi : correspondance,
dossier de personnel.
12
1993
1985-2000
Gestion des biens immobiliers
16/8
« Loyers » des locaux occupés par le CNMF au Conseil d'État :
paiement des loyers, fournitures, devis, correspondance.
1966-1979
9/8
« HINFRAY HUCHERY » administrateur de bien et gestionnaire de
l'immeuble de la rue Franklin : correspondance, facture.
1980-1985
3/5
Départ des locaux rue Franklin : correspondance.
15/12
Locaux et centres de transit du CNMF, gestions des locaux :
correspondance, contrat, quittance, note.
2003
1966-1997
Gestion des adhésions et membres
31/2
Adhésions individuelles : fichier.
1966-1967
31/3
Campagne d’adhésion [Classement par initiale du nom, le plus souvent
de collectivités].
1963-1979
29
Dons individuels ou de collectivités [classées par initiale du nom] :
correspondance, circulaire de sollicitation, talon de chèque, ordre de
virement.
1964-1979
15/3-4
Cotisations d'organisations et subventions : correspondance, pièces
comptables.
1971-2003
31/4
Cotisation : reçu, récapitulatif [manquent 1981].
1975-1985
14/8
Campagne de cotisation : correspondance, copie de reçu.
1993-1997
25/1
Cotisations : correspondance, reçu.
2004-2005
13
CORRESPONDANCE
Chronos
29
Chrono départ du colonel SCHOEN.
1963-1964
34
Chrono départ [Signés des colonels SCHOEN ou DELUC et le plus
souvent sur papier carbone].
1965-1978
8/2
Chrono départ [classeur].
1979-1983
18/3
Chrono départ et arrivée du capitaine de corvette François LANGLET 5.
1980-1984
Correspondance du président André WORMSER
18/13
Correspondance à tonalité plus personnelle [active et passive] avec
l'extérieur du CNMF du président WORMSER.
1982-1993
7/2
Courrier actif et passif du président André WORMSER :
correspondance, compte rendu de réunion, compte-rendu d'assemblée
générale ou conseil d'administration du CNMF, dossier personnel de
Harki, revue de presse, communiqué de presse, presse, documentation
[Dont des dossiers intitulés « collectif Justice pour les Harkis ! »,
« Charlie Hebdo », « Maître Robert ABDESSELAM », « Droit de
cité », « Moussa ABDELLATIF », « Mohammed HADDOUCHE »,
« colloque de Clermont-Ferrand ». On y trouve également des
documents produits dans d'autres cadres, notamment un compte rendu
de réunion de l'Alliance Israélite universelle ou d'Entreprendre en
France].
1992-2003
1980.
14
RELATIONS EXTERIEURES
Tous types d'interlocuteurs
5/4 et 13 Courrier d'intervention pour des particuliers, rapport sur les situations
locales, bulletin des associations correspondantes, photographies
[Dossiers par correspondants locaux].
13 Secours catholique, Amitiés africaines du Gard (Nîmes),
COMAFRAM, Association des anciens élus d'Algérie, UNTFMONAA,
COTRAMI, CANAM, Amitiés France-Afrique, ATOM, AMFRA,
Fédération vosgienne des sociétés d'hygiène et d'action sociale,
CASTRAMI du bas-Rhin, SAS, CIMADE, APTM, SAT de la
préfecture de police, SSAE, Comité départemental pour les musulmans
français de Saint-Etienne, Amicale des rapatriés de Mourenx, Fédération
charentaise des oeuvres laïques, Comité roussillonais pour les
musulmans français, Foyer de soutien et de promotion à la population
française musulmane de Poix-en-Picardie, Cité de Saint-MauriceL'Ardoise, Conseil régional des français musulmans de Picardie, Comité
national pour la reconnaissance des harkis, AFMRA-Nord, Fédération
départementale des harkis anciens combattants et victimes de guerre de
Montauban, Association des harkis d'Aix, du pays d'Aix et leurs amis,
UNACFCI, Traits d'Union Harkis, Le Clin d'Oeil, Jean Servier, Pierre
Rivière.
s.d.
1962-2002
32/1
Situations des harkis et des associations, suivis et soutien par le CNMF :
correspondance, rapport, état, compte-rendu de réunion, notes
[Classement par département ou ville : Bouches-du-Rhône, Gard,
Gironde, Lozère, Marne, Moselle, Nord, Bas-Rhin, Seine-et-Marne,
Région parisienne jusqu'à fin 1966, « dans les départements n 'étant pas
du ressort du comité », A-J et M-Z ].
1963-1972
6/5
Centres de Salérans, Bias, Lodève, Saint-Maurice-L'Ardoise, SainteLivrade et les hameaux forestiers, suivi de la situation :
correspondance, rapport, compte-rendu de réunion.
1964-1966
31/5
Situations locales et interventions : rapport, correspondance [classement
par départements et pays étrangers].
1962-1968
2/7
Presse et autres associations, suivi des activités et publications : coupure
de presse, note, correspondance [Porte notamment sur les thèmes
comme la prise d’otage au sein du CNMF ou les grèves de la faim].
1974-1980
6/1
Le Rappel, organe national d’information des communautés
musulmanes françaises, relation avec la rédaction : correspondance.
1984-1996
11/8
Institutions [Notamment la Délégation aux rapatriés, Secours catholique,
des associations de Harkis…] et particuliers [parfois pour des
interventions] : correspondance.
1987-1994
15
25/2-4
Organisations et individus : correspondance [avec documents joints].
1995-2007
10/4
Études, numéro d'Hommes et migrations et colloques sur la situation des
Harkis : correspondance, note de synthèse, programme.
1990-1992
11/12
Conférence et communiqués de presse : texte, correspondance, note,
coupure de presse.
1991-1992
2/2
Profanation de tombe de soldats musulmans à Mulhouse, protestation du
CNMF : correspondance, presse.
1992
3/6
Correspondance [deux lettres].
12/5
Élections de 2002 : correspondance.
2000-2002
2002
Associations
15/8
« Subventions aux associations » : demandes, listes, bilans.
1966
25/7, 9 et 6 AMFRA (Aide aux musulmans français repliés d'Algérie).
25/7 Correspondance [dossier nommé « Seine-Maritime »].
9/7 Correspondance [dossier nommé « AMFRA-BAS ministère du
Travail »].
6/3 Sondage sur la situation scolaire effectué par l’AMFRA.
1963-1981
1963-1971
1980-1981
1976
17/5
Amitiés France-Afrique : rapport d’activité.
11/5
APRAI (Association pour la Promotion d'Actions Interculturelles),
réunions : compte rendu d’assemblée générale.
1989
5/2
ARTIS au camps de Saint-Maurice-l'Ardoise : comptes-rendus
d'activités, PV, correspondance, statuts.
1970-1971
15/1
Association des musulmans de France : statut, note, compte-rendu de
réunion.
25/6
« CANAM » (Commission d'aide aux Nord-Africains
métropole) : compte rendu de réunion, correspondance.
25/19
« CIMADE », suivi des relations : correspondance, presse, rapport.
25/10
« Croix-rouge ».
S.d.
5/5
Fédération des Français de souche algérienne et leurs amis :
correspondance, bulletin.
1989
14/4
« Les Gueules cassées », suivi des relations et des demandes de
subventions.
2000-2001
16
1975-1978
dans la
1962-1967
1963-1970
25/5 et
17/6
« SAS » (Association des SAS ou Association des anciens des affaires
algériennes).
25/5 Statuts, compte rendu de la première assemblée générale, répertoire
des SAS (sections administratives spécialisées), situation des anciens
attachés de SAS, appels et circulaires, correspondance, bulletins de
liaison (1962-1965).
17/6 Association des anciens des affaires algériennes, renseignement sur
les cas individuels : correspondance, coupures de presse (1969-1971)
[Dossier « Mme Anglade »].
1962-1971
25/8
« Secours catholique » : note d'information et articles de presse sur les
cités « Myriam » et « Notre-Dame », l'organisation du Secours
catholique, correspondance avec les sections, etc..
1963-1965
25/9, 15/5 « SSFNA » (Service social familial Nord-Africain), dont l'ASFAM
et 5/3
(Association de service social familial migrants).
25/9 Rapport d'activités, documentation.
5/3 Compte-rendus d'activités, notes, rapports nationaux et locaux,
correspondance.
15/5 Dépenses (1966).
1963-1987
4, 32, 9, 18, 5
1963-1972
1964-1987
1966
Diverses associations.
4/2 Associations de civils et de militaire, relation : correspondance, 1963-1970
publication, presse, compte-rendu de réunion.
32/2 Relation avec des associations (SSFNA, CANAM, CROIX- 1964-1967
ROUGE, SECOURS CATHOLIQUE, CIMADE, SAS, ATOM,
Amitiés africaines du Gard, COTRAMI, Fédération vosgienne des
sociétés d'hygiènes et d'action sociale, COMAFRAM, Villages du
Renouveau, UFNA puis APE, Association des anciens élus d'Algérie,
Comités des amitiés africaines, Rhin et Danube, Les Amis des écoles
d'Algérie, SSAE, ANARF, Association des musulmans de France,
Comités de soutien aux Harkis de Tourcoing, « divers »,
« associations susceptibles d'être utilisées ») : rapports moraux,
correspondance [1 classeur].
9/11 Association pour le rassemblement des Français musulmans du 1999-2003, s.d.
Tarn (Gaillac, Tarn), Trait d'Union (Narbonne), Cercle AlgérianisteSauver une culture en péril (divers lieu) et autres associations :
correspondance, brochure, compte rendu, presse.
18/4 Relations avec les associations RECOURS (Rassemblement et 1982-2002
coordination des rapatriés et spoliés d'Outre-mer) : correspondance,
revue (1995-1999) ; France Plus : correspondance, publication, presse
(1989-1993) ; Association Jeunes Pieds-noirs : correspondance,
publication, tract (1988-2002).
5/1 ANAFA, confondue avec l'Association des anciens caïds des 1956-1970
services civils d'Algérie musulmans français et la Fraternité
d'Abraham : correspondance, rapport de police coloniale.
17
Délégation de Midi-Pyrénées du CNMF puis ASCSMF (Association
socio-culturelle de solidarité avec les Maghrébins de France)
Située à Toulouse et présidée notamment par le colonel ETTORI,
Gilbert CHAUMONT puis le Colonel HARMEL.
Yvan DURAND,
15/2
Comité des Amitiés africaines à Toulouse et délégation régionale du
CNMF de Toulouse, relation et mise en place du second autour du
colonel ETTORI : compte rendu d’activité, correspondance avec le
CNMF, note.
1972-1973
21/1
Délégation de Midi-Pyrénées : compte rendu de réunions et d’activités,
correspondance.
1975-1980
9/2
Colonel ETTORI, relations houleuses lors de la transformation des
statuts : correspondance, bulletin régional, rapport.
1980-1985
9/1
ASCSMF, relation, suivi et action en leur faveur : correspondance,
compte rendu de réunion, bilan, rapport, bulletin, brochure (1982-1987,
1991-2001).
1982-2001
2/3
El Mufran, n°20, 27, 29-31 [Bulletin de la délégation du CNMF en
Midi-Pyrénées].
1980-1984.
12/6, 17, 22 Photographies.
12/6 Album photos prises et développées par les élèves eux-mêmes.
17/9 Photographies du local de Toulouse (Reynerie, Bagatelle) et remis
de médaille.
22 Une photographie prise à « Toulouse le 22 mars 1994 – 15heures »
[A. WORMSER].
s.d.
s.d.
1994
Entreprendre en France
11/1
Entreprendre en France (Société financière de caution), soutien et
caution à la création d’entreprise, réunions : convocation, compte rendu,
procès-verbal ; entreprises : liste des entreprises créées, dossier
individuel, rapport de gestion, projet ; correspondance.
Années
1980-2000
22
Une photographie de « Entreprendre en France le 17 janvier 1992 au
GAN » [M. HADDOUCHE, A. WORMSER, Bertrand MARECHAUX
chef de cabinet de JL BIANCO et Moussa ABDELLATIF].
1992
18
Puissances publiques
Plusieurs administrations publiques par dossiers
9/3
« Ville de Paris. Conseil d'État », relation : correspondance.
32/7
Relation avec l'ONAC et la Préfecture de Police de Paris :
correspondance.
1980-1981
2003
État
Divers organes
3/7
Intervention auprès des organes de l'État pour améliorer la situation
générale faite aux Harkis : correspondance, rapport.
1974-1976
20/4
Relations avec des organismes d'État : correspondance, circulaires,
projet de décrets annotés.
1988-1998
Autorités gouvernementales chargées des rapatriés
3/8 et 5/8 Commission interministérielle permanente pour les français musulmans
rapatriés d'Afrique du Nord puis Commission nationale pour les
Français musulmans, relation et participation : correspondance, presse,
circulaire, note.
1973-1979
1983-1985
18/18
Autorités gouvernementales chargées des rapatriés [délégation aux
rapatriés, service central des rapatriés, secrétariat général des rapatriés,
cabinet des ministres en charge des rapatriés, chargés de mission auprès
de différentes instances, ONASEC - Office national de l'action sociale,
éducative et culturelle], maintien des bonnes relations et demandes de
subventions : correspondance, budget, projet, bilan, rapport moral,
compte-rendu d'activité.
1980-1998
9/4
Secrétariat d'état auprès du premier ministre chargé des rapatriés :
correspondance, publication [Dossier nommé CNMF « Commission
nationale pour les musulmans français »].
1982
14/6
Délégation aux rapatriés du ministère de l'Emploi et de la solidarité,
suivi des relations et des demandes de subventions.
1999-2001
14/10
Mission interministérielle aux rapatriés, suivi des relations et des
demandes de subventions.
2002
19
Ministère des Anciens Combattants
14/7
Ministère des Anciens Combattants, suivi des relations et des demandes
de subventions.
1999-2000
Commissions temporaires
5/7
[Commission de coordination pour la réinstallation des français d'Outremer] : PV de la séance du 10 avril 1962.
1962
18/17
Commissions gouvernementales chargées de la rédaction de rapport sur
la situation des Harkis, participation d'André WORMSER et du CNMF :
correspondance, rapport, note.
1989-1991
Préfectures du Lot-et-Garonne et de Paris
15/15
Commission paritaire pour l'indemnisation des Français dépossédés des
bien Outre-mer de la préfecture de Paris, participation du CNMF :
correspondance.
1974-1980
5/11
Préfecture du Lot-et-Garonne, réunion de travail sur les centres d'accueil
de Bias et de Sainte-Livrade-sur-Lot : compte-rendu annoté de huit
réunions de travail.
1973-1975,
1977
Ville de Paris
18/7 et 5/9 Commission extra-municipale des français musulmans de la Ville de
Paris, participation du CNMF : correspondance, mémorandum, compterendu de réunion.
32/8
Ville de Paris : correspondance.
1985-1996
2003-2005
20
ACTIVITES
Interventions pour des individus
« Fichiers des Harkis » (années 1960 et années 1970)
Classement alphabétique. Dossiers individuels comprenant en général : une fiche sur l’état civil, les
états de service, correspondance de ou sur les personnes pour les aider à établir leurs droits (dossier
de rapatriés), à localiser d'autres personnes en relation avec les correspondants locaux (assistants
sociaux, SAS, autres associations, ambassade et consulat en Algérie...), copie d'état civil,
correspondance, fiche, copie de bulletin de paie, de certificat militaire, d'attestation sur l'honneur.
Ces dossiers contiennent beaucoup de données personnelles, ce qui en limite la communication.
28
26
27
30
33
28
33
28
A et B.
BE-CH.
CH à H.
H à M.
M.
R.
S et T.
Ter, Y-Z.
Interventions ultérieures
15/6
Dossiers individuels : interventions et secours.
1978-1979,
Années 1990
18/5
« Personnel ». Action personnelle de François LANGLET en faveur des
Harkis : correspondance, note de frais, discours d'hommes politiques sur
les Harkis, notes, photographie 6.
1980-1981,
1989
18/6
Intervention du CNMF auprès de BIAC de différentes préfectures,
information par le BIAC des actions menées en retour : correspondance.
1980-1981
18/15
Cas individuels, interventions auprès des autorités : correspondance,
notes.
1982-1984
18/16
Bourses d'étude accordées par le CNMF et André WORMSER à des
enfants de Harkis, suivis des relations avec les « protégés » :
correspondance, carte de voeux, CV, certificat de scolarité.
1983-1995
1980.
21
Dossiers isolés
19/3
Reconduite à la frontière d'Amar BOUNOUAR, appel devant le Conseil
d'État : copie du dossier, notes.
1999
18/8
Mohamed HADDOUCHE, suivi des relations, interventions en sa
faveur et de ses propositions [notamment concernant Génériques] :
correspondance, publication, CV, devis.
1988-1997
18/9
Mohand HAMOUMOU, sa thèse et son insertion professionnelle,
encouragement et aide : correspondance, presse.
1985-1993
1/3
Mohand HAMOUMOU, Et ils sont devenus Harkis, Paris, Fayard,
1993 : correspondance .
1993
32/4
Abdelmadjid ou Abdallah MERCHI, soutien à sa demande de
nationalité française : correspondance, CV, copie du dossier et de pièce
d'état civil.
2005
18/14
Cas individuel d'un Harki et de sa femme se trouvant en Algérie en
instance de divorce, demande d'avance des honoraires d'avocat :
correspondance [dossier nommé « Secours catholiques »] 7.
1980
20/3
Demande d'interventions : correspondance.
1993-1997
1980.
22
Les « notices » documentaires
« Les notices des colonels » selon le vocabulaire du CNMF, oeuvres des colonels
SCHOEN et DELUC principalement mais qui pourraient avoir été poursuivies après leur départ,
font le point sur l’état du droit à la date du document et sur la manière de le mettre en œuvre, mais
aussi analysent la situation politique et sociale. Rappelons que le colonel SCHOEN fut un des
principaux animateurs de la fonction de renseignement et d'analyse du Gouvernement général, au
sein du Centre d'information et d'études devenu en 1946 Service des liaisons nord-africaines
(SLNA)
Ces mêmes types de dossiers peuvent se trouver dans les parties aux côtés des dossiers
d'action liée. En sens inverse, des dossiers d'action peuvent être à l'origine et servir de matériaux
pour la constitution de ces dossiers.
Les titres repris ici sont le plus souvent ceux portés sur la pochette. Le classement
présente d'abord les références comportant plusieurs thèmes, puis un classement alphabétique de
références ne comptant qu'un thème attribué par le CNMF.
4/3
Rapports sur la situation en Algérie, les « atrocités » en Algérie, les Années 1960
« atteintes aux droits de l'homme » et la situation des Harkis après
l’indépendance du pays : rapport, documentation, presse [quatre
dossiers].
12/3
Notices, notamment sur : nationalité, rapatriés musulmans, adresses, Années
déménagement.
1960-1970
4/4
Notices et documentation préparatoire sur la situation en
France [essentiellement par le colonel SCHOEN ici] : correspondance,
texte juridique, dossier d’action du CNMF réutilisé ici [classée
thématiquement].
Années
1960-1970
25/11
« Harkis » : procès-verbal de réunion du 10 avril 1962 (ou rapport
MASSENET) sur le rapatriement éventuel de personnels musulmans
placés sous le contrôle des autorités militaires (« confidentiel ») ;
pécule, prime de recasement/licenciement ; militaires, prisonniers en
Algérie : quid du rappel de solde (1967).
1962-1967
32/3
« Problèmes généraux et divers », point sur la situation des Harkis par
thème (logement, emploi, irrecasables, chantiers forestiers, climat
moral, etc) : note, rapport.
1964-1967
16/2
« Note sur les Harkis » : rapport, article de presse, correspondance sur
différents événements et manifestations [dont la grève de la faim des
Harkis].
1974-1978
23
10/1
« Admission en France » : notice.
25/12
« Algériens en France » : circulaires ministérielles, correspondance,
documentation.
1963-1972
10/3
ANIFOM (Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'OutreMer) : textes essentiels, notices simplifiées, notices juridiques sur
l’indemnisation, formulaires vierges.
1969-1971
25/15
« État civil », francisation des noms et prénoms : notices sur la nouvelle
législation, consultation, documentation, extraits du J.O. (livrets de
famille, mariage et divorce, prénoms islamiques, projets de loi,
rectifications).
s.d.
25/16
« Formation professionnelle » : renseignements sur les militaires
musulmans, projet de centre éducatif, correspondance, documentation,
plaquettes, presse.
1962-1972
10/2
« Installation », taux de la subvention d’installation : notice.
16/1
« Islam » : notes sur les relations France-Algérie, l'islam et le culte
musulman en France, revue de presse.
1974-1976
25/14
« Militaires », recrutement : circulaires, inscription sur les listes de
recensement des musulmans français.
1964-1972
25/13
« Pièces d'identité » : généralités, notices, lois, cas particuliers,
correspondance juridique, documentation.
1964-1965
3/9
15/14
1967
Camps de Rivesaltes, effectif : état.
1967
1963
« Seine », analyse de la situation et suivi des relations avec les acteurs
du département : note, rapport, correspondance, liste nominative,
compte-rendu de réunion.
24
1962-1972
Projets et gestion de centres
Centre d'activités
11/10
Projet de création de centre d’activités commerciales et artisanales
(1991-1992).
1991-1992
Centres d'hébergement et de transit
Ce sont les projets de foyer pour célibataire de Montfermeil et les maisons familiales de Buchelay
qui aboutirent.
16/11
Centres d’hébergement de Goussainville/Montfermeil/Villevaudé. Projet d’édification de foyers par le CNMF réservés aux anciens
auxiliaires de l’armée française d’origine musulmane, hébergement de
Goussainville : correspondance avec le préfet de police, plans
(1964-1965). Montfermeil, altercation : compte rendu de la préfecture
de Police, du Conseil municipal, de la délégation des habitants, du
capitaine, etc. (1964) ; acquisition et aménagement du centre
d'hébergement : demande de subventions, plans, devis, comptabilité,
photographies, actes notariés de vente de 1930 et de 1958 (ca 1965) ;
correspondance relative à l'inauguration (1965) ; fonctionnement et
gestion générale ; position des hébergés ; impôts et taxes : déclaration,
contribution de l’Etat (1965-1973) ; vente de l’immeuble (ca 1970).
Projet de construction d’un centre de transit à Villevaudé (1965).
1930-1973
2/8
Centre de transit de Buchelay (1966-1977) et Fontenay (1966-1968),
construction et aménagement : correspondance, plan, facture, devis, PV
de réunion, demande d’autorisation.
1966-1977
16/10
« Montfermeil », gestion : impôt, plan d’implantation, facture, liste de
passage des consignes, liste nominative des habitants (1965-1967).
1965-1967
16/9
« Villevaudé », acquisition et vente du terrain : projet de financement, ca. 1965-1967
devis, plans, actes (vers 1965-1967).
25
17/8 et 9/6 Buchelay.
17/8 Centre et logement de Buchelay, construction et inauguration :
photographies.
9/6 « Buchelay gestion ». Relation du CNMF avec le directeur Bernard
LANDOUZY notamment pour la gestion financière du centre :
correspondance, discours pour sa médaille de l'ordre national du mérite,
état des familles, fiches individuelles, liste de familles sur leur situation,
situation financière mensuelle, tableau d'occupation, facture, compte
rendu de réunion (1980-1987).
9/5 « Buchelay résorption ». Passage du centre à l'Office public d'HLM
de la ville de Mantes-La-Jolie en lien avec la Croix-Rouge, cession et
travaux : correspondance, copie de pièce notariée et de permis de
construire, plan, compte rendu de réunion, historique, (1966,
1983-1986).
1967-1968
1980-1987
1966-1986
Centres de formation
Voir également la notice sur le sujet.
17/7
Relation avec le centre de formation professionnelle de l’AFPA :
correspondance relative à la création d'une section de pré-formation .
1969-1971
2/6
Centre de formation (ou pré-formation) professionnelle de Chantenay- Années 1970 et
Saint-Imbert, gestion des locaux (années 1970) ; projet de reprise
1990
(années 1990).
16/3
« Centre d’études et d’action sociale (CEAS) » : correspondance relative
au projet d’action de formation à Saint-Maurice l’Ardoise et à son
financement.
1974-1975
Chantiers forestiers ou hameaux de forestage
25/17
Correspondance relative aux cadres contractuels des chantiers de
forestage.
1962-1965
16/4
État, liste, correspondance.
1973-1978
« Enquête Servier »
11/11
6/4
Enquête sur les français musulmans, élaboration du projet :
correspondance, compte-rendu de réunion, note, budget,questionnaire.
1982
Enquêtes socioculturelle sur les Français musulmans, par Jean Servier et 1971-1985
Mohand Khellil dites enquêtes Servier, suivi : compte-rendu de réunion,
correspondance, contrat.
26
Enquête sociologique nationale à propos des Français musulmans
rapatriés, ancien supplétifs de l'armée française en Algérie et leurs
descendants (1999-2000)
Voir également la comptabilité et les dossiers de gestion du personnel.
Colloque
20/1
Organisation : liste de participants, programme, etc.
1999
21/2
Transcription des textes, photos, argus de la presse (22 octobre 1999).
1999
Matériel d'enquête et documentation
20/2
Enquête sociologique à propos des Français musulmans rapatriés, ancien
supplétifs de l'armée française en Algérie et leurs descendants
(1999-2000) : brouillons, questionnaires, traitement des réponses par
région, résultats « à plat » [sur disquettes], listes des Français
musulmans rapatriés (FMR), cas particuliers, listes d'associations, listes
des personnes à contacter pour la Mission nationale, rapport et projet de
synthèse de groupes de travail et de réflexion (1991), résumé de
l'enquête (2001), rapports de groupe de travail [ministériel], circulaires
ministérielles, décret, règlement inter-ONAC, plaquette, documentation.
1971,
1991-2001
22
Questionnaire vierge, rapport d'étape du 19 février 2001, article du
Monde Diplomatique d'août 1992, projet d'enquête soumis au CNMF,
guide sur les méthodologie d'entretien.
1992-2001
21/2
Une si longue attente et Ombres et Lumières : cassettes vidéo.
s.d.
21/2
Les harkis et la communauté nationale et Ombres et Lumières
(22 octobre 1999) : cassettes audio.
1999
19/1
Enquête Harkis, hier et aujourd’hui par Aline SOUFFLET et JeanBaptiste WILLIATTE, Suivi : note, correspondance.
2001-2002
21/2
Photographies.
s.d.
27
Remises de décorations
Voir également le dossier sur la gestion du centre de Buchelay par Bernard LANDOUZY, lui aussi
décoré, ou les photographies se trouvant dans la partie sur l'administration
11/6
Prix de la famille méritante, dit Prix Charles BARON : dossier de
candidature.
s.d.
19/2
Demandes de décorations.
11/2
décoration, candidatures : dossier, correspondance, photographie.
32/9
THOLOZANY, proposition de demande d'attribution du mérite national
pour THOLOZANY : correspondance, copie du mémoire.
2005
22
Deux photographies de la décoration de M. ABDESSELAM [tirage
d'avril
1996]
[M. HADDOUCHE,
A. WORMSER,
Mtre
ABDESSELAM sur la photo].
1996
2001
s.d.
Actions ponctuelles
16/5
« Missions » : compte rendu de visites, voyages et missions dans les
associations de régions.
1971-1976
18/10
Mémorandum(s) produits par le CNMF sur la situation des Harkis et les
voies pour son amélioration, diffusion et réponse : mémorandum,
correspondance.
1986-1988
11/9
« Missions à venir », constitution de foyers scolaires [mission Cabana] ;
retraites ; accession à la propriété.
1988
2/4
Projet de construction d’un mémorial au fort Saint-Jean à Marseille,
suivi : correspondance, rapport.
Années
1980-1990
21/3
Révoltes des harkis de l'été 1991 et élections européennes, suivi et
réaction : correspondance, communiqué, documentation.
1991
28
ADRESSES, TAMPONS, OBJETS ET ICONOGRAPHIE
Des images se trouvent dans d'autres dossiers lorsqu'elles sont identifiées et formant un ensemble
homogènes.
11/13
Tampons et plaques de bureau du CNMF.
s.d.
25/20
Adresses diverses.
s.d.
2/
Adresses diverses.
s.d.
16/6
« Adresses utiles » : documentation.
s.d.
11/14
Timbre postal pour les Harkis (1989), diapositive d'une vue aérienne de
Buchelay (s.d.), photographie de cérémonie et de camps.
32/10
Photographie d'inauguration et de remise de médaille.
29
s.d., 1989
s.d.
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
En dehors des sources des organismes publics, on notera l'existence d'un fonds
Alexandre PARODI de 7ml librement accessibles au Archives d'histoire contemporaine du
CENTRE D'HISTOIRE DE SCIENCES-PO, 56 rue Jacob à Paris http://centre-histoire.sciencespo.fr/archives/fonds/alexandre_parodi.html où figurent, sous les références « PA 42 - PA 44 :
Présidences et associations 1970-1979 » des documents pouvant complété ce fonds.
Le CENTRE DE DOCUMENTATION HISTORIQUE SUR L'ALGERIE - (29 Av.
de Tübingen Maison du Maréchal Juin 13100 Aix-en-Provence) disposerait des documents laissés
par le colonel SCHOEN sur son activité en Algérie de 1938 à 1957, période pendant laquelle il
dirigea des unités militaires puis le Centre d'information et d'études du Gouvernement général
devenu en 1946 Service des liaisons nord-africaines (SLNA).
BIBLIOGRAPHIE ET WEBLIOGRAPHIE
Une bibliographie extensive sur les français musulmans et l'encadrement par l'état français était ici
inenvisageable.
Nous nous limiterons donc à une esquisse de bibliographie du CNMF et aux quelques ouvrages sur
la situation des Harkis utilisés pour ce travail, pour l'essentiel trouvés dans le fonds du CNMF et
dans la bibliothèque de Génériques.
Tom CHARBIT a rédigé une bibliographie dans Les Français musulmans rapatriés et leurs enfants,
rapport remis à la Direction de la Population et des Migrations (ministère des Affaires sociales, du
travail et de la solidarité), décembre 2003, 92 p.
ABRIAL (S), Les enfants de Harkis : de la révolte à l'intégration. Paris ; L'harmattan, 2002, 256p.
AJIR pour les Harkis, http://www.harkis.com/, 2007. [Il présente un portrait de et un article par
André WORMSER]
Association des membres et anciens membres du Conseil d'État, Alexandre Parodi. Gap :
imprimerie Louis Jean, s.d.
CHARBIT (Tom), Les harkis. Paris : Éditions de La Découverte, collection "Repères", n°442,
mars 2006, 128 pages.
HAMOUMOU (Mohand).
- Les français-musulmans rapatriés : archéologie d'un silence. Paris : thèse de sociologie de
l'EHESS sous la direction de Lucette VALENSI, 1989, 523 p.
- Et ils sont devenus harkis. Paris : Fayard, 1993.
« Les harkis et leurs enfants », Hommes et migrations, n°1135, septembre 1990.
« L'immigration maghrébine en France : les faits et les mythes », Les temps modernes, n°452-454,
1984. [Un article d'André WORMSER].
ETUDE, RAPPORT, ENQUÊTE
Problème d’une action en faveur des Harkis. Paris : Cour des comptes, 1962. [Rapports sur la
situation des rapatriés préalables ou accompagnant la création du Comité THUILLIER].
DIEFFENBACHER (Michel), Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés,
30
rapport pour le premier ministre. Septembre 2003.
HAMOUMOU (Mohand). Mieux connaître les Français musulmans rapatriés pour mieux servir
(enquête, 1989-1990).
MONTANER (commandant), Le problème à l’heure actuelle. S.d.
OLIE (général), Rapport de visite sur les chantiers, camps et villages [1962], annexes (nov. 1962).
SERVIER (Jean), Enquête sur la situation des Français musulmans. Paris, 1971-1972.
SERVIER (Jean) (Dir.) Enquête sur les musulmans français (s.d.), Haut Conseil à l'intégration,
1991.
SOUFFLET (Aline), WILLIATTE (Jean-Baptiste), L’espace social contemporain des familles de
Français musulmans rapatriés. Paris, CNMF, 2001.
31
SIGLES ET ABREVIATIONS
ADBFM
Association amicale de la demi-brigade des fusiliers marins.
AFMRA
Association des Français musulmans rapatriés de l'Avesnois.
AFPA
Association pour la formation professionnelle des adultes.
AJIR pour les Harkis
Association Justice Information Réparation.
AMF
Association des musulmans de France.
AMFRA
Aide aux Musulmans français repliés d’Algérie.
ANAFA
Association nationale des anciens fonctionnaires d'Algérie;
ANARF
Amicale des nords-africains résidant en France.
ANIFOM
Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’Outre-mer.
APE
Accueil et promotion des étrangers (Valenciennes, Nord). Succède à
l'UFNA.
APRAI
Association pour la promotion d’actions interculturelles.
APTM
Accueil et pré-orientation pour les travailleurs migrants.
ARTIS
Association pour la rééducation par le travail des inadaptés sociaux;
ASCSMF
Association socio-culturelle de solidarité avec les maghrébins de France
(ancienne délégation du CNMF en Midi-Pyrénées).
ASFAM
Association de service social familial migrants
ATOM
Aide aux travailleurs d'Outre-mer (Bouches-du-Rhône).
BAS
Bureau de l'action sociale pour les français d'origine nord-africaine (de
la direction de la population et des migrations du Ministère du Travail,
en 1980 tout au moins).
BIAC
Bureau d’information, d’aide administrative et de conseil (au sein des
préfectures, unité chargée de la mise en œuvre de l’action en direction
des Harkis).
CANAM
Commission d'aide aux Nord-Africains dans la métropole.
CASTRAMI
Comité d'action sociale en faveur des travailleurs migrants (Bas-Rhin)
CEAS
Centre d’études et d’action sociale.
CIMADE
Comité inter-mouvements auprès des évacués.
CNFM
- Conseil national des français musulmans (coordination fédérant des
associations de FM, dans les années 1990) .
- Commission nationale des français musulmans (organisme étatique).
CNMF
- Comité national pour les musulmans français (association productrice
du fonds, dit Comité Parodi) ;
- Commission national pour les musulmans français (intitulé de certains
dossiers de l'association pour désigner un organisme d'État non
identifié).
32
CNR
Conseil national de la résistance (organisation présidée par Georges
Bidault, pour la défense de l'Algérie Française.
COMAFRAM
COmité MArnais pour les FRAnçais Musulmans (Marne).
COTRAMI
COmité haut-rhinois d'action sociale en faveur des TRAvailleurs
Migrants (Mulhouse).
FAS
Fonds d'action sociale pour les immigrés et leurs familles.
FMR
Français musulmans rapatriés.
GAN
Groupe des assurances nationales (compagnie d'assurance appartenant
en 2007 au groupe GROUPAMA).
HLM
Habitation à loyer modéré.
JO
Journal officiel.
OAS
Organisation armée secrète.
ONAC
Office national des Anciens combattants.
ONASEC
Office national de l'action sociale, éducative et culturelle.
OPHLM
Office public pour les habitations à loyers modérés.
RECOURS
Rassemblement et coordination des rapatriés et spoliés d'Outre-mer.
SAS
- Sections administratives spécialisées (Administration française sur le
territoire algérien) .
- Association des SAS ou des anciens des affaires d'Algérie (en France).
SAT
Service d'assistance technique (de la Préfecture de Police de Paris).
SFM
Service des français musulmans.
SIRFM
Service d'accueil et de reclassement des français d'Indochine et des
français musulmans.
SLNF
Service des liaisons nord-africaines (Gouvernement général, à Alger).
SSAE
Service sociale d'aide aux émigrants.
SSFNA
Service social familial Nord-Africain.
UNACFCI
Union nationale des anciens combattants français de confession
islamique.
UFNA
Union Franco-nord africaine (Valenciennes, Nord). L'APE lui succède.
UNTFOMANAA
Union nationale des travailleurs français musulmans d'origine nordafricaine et leurs amis.
33
INDEX DES NOMS PROPRES
ASSOCIATIONS..................................................................................................................................
AFPA.............................................................................................................................................25
Alliance israélite universelle..........................................................................................................14
AFMRA
AMFRA...................................................................................................................................15, 16
AMFRA-BAS................................................................................................................................16
Amicale des rapatriés de Mourenx................................................................................................15
Amis des écoles d'Algérie..............................................................................................................17
Amitiés africaines..........................................................................................................................17
Amitiés africaines du Gard............................................................................................................15
Amitiés France-Afrique...........................................................................................................15, 16
ANAFA..........................................................................................................................................17
ANARF..........................................................................................................................................17
ANIFOM........................................................................................................................................24
APE................................................................................................................................................17
APRAI...........................................................................................................................................16
APTM............................................................................................................................................15
ARTIS............................................................................................................................................16
ASCSMF........................................................................................................................................18
ASFAM..........................................................................................................................................17
Association des anciens caïds des services civils d'Algérie musulmans français..........................17
Association des anciens des affaires algériennes (SAS)..........................................................15, 17
Association des anciens élus d'Algérie....................................................................................15, 17
Association des harkis d'Aix, du pays d'Aix et de leurs amis........................................................15
Association des musulmans de France....................................................................................16, 17
Association Jeunes Pieds-noirs......................................................................................................17
Association pour le rassemblement des Français musulmans du Tarn..........................................17
ATOM......................................................................................................................................15, 17
CANAM...................................................................................................................................15-17
CASTRAMI...................................................................................................................................15
Cercle Algérianiste........................................................................................................................17
CIMADE..................................................................................................................................15-17
Clin d'Oeil......................................................................................................................................15
COMAFRAM..........................................................................................................................15, 17
Comité départemental pour les musulmans français de Saint-Étienne..........................................15
Comités de soutien aux Harkis de Tourcoing,...............................................................................17
Comité national pour la reconnaissance des Harkis......................................................................15
Comité roussillonais pour les musulmans français........................................................................15
Conseil régional des français muslumans de Picardie...................................................................15
COTRAMI...............................................................................................................................15, 17
Croix-Rouge.......................................................................................................................16, 17, 25
Droit de cité...................................................................................................................................14
Fédération charentaise des oeuvres laïques...................................................................................15
Fédération départementale des harkis anciens combattants et victimes de guerre de Montauban 15
Fédération des Français de souche algérienne et leurs amis..........................................................16
Fédération vosgienne des sociétés d'hygiènes et d'action sociale............................................15, 17
34
Foyer de soutien et promotion à la population française musulmane de Poix-en-Picardie...........15
France Plus.....................................................................................................................................17
Fraternité d'Abraham.....................................................................................................................17
Génériques.....................................................................................................................................22
Gueules cassées..............................................................................................................................16
Hommes et Migrations...................................................................................................................16
Justice pour les Harkis !.................................................................................................................14
Rappel, organe national d'information des communautés musulmanes françaises (Le)..............15
RECOURS.....................................................................................................................................17
Rhin et Danube..............................................................................................................................17
SAS..........................................................................................................................................15, 17
Secours catholique...................................................................................................................15, 17
SSAE........................................................................................................................................15, 17
SSFNA...........................................................................................................................................17
Trait d'Union............................................................................................................................15, 17
UFNA.............................................................................................................................................17
UNACFCI......................................................................................................................................15
UNTFOMANAA...........................................................................................................................15
Villages du Renouveau..................................................................................................................17
ORGANISMES PUBLICS
Commission de coordination pour la réinstallation des français d'Outre-mer...............................20
Commission extra-municipale des français musulmans de la Ville de Paris................................20
Commission interministérielle permanente pour les français musulmans rapatriés d'Afrique du
Nord...............................................................................................................................................19
Commission nationale pour les Français musulmans....................................................................19
Commission nationale pour les musulmans français.....................................................................19
Commission paritaire pour l'indemnisation des Français dépossédés des bien Outre-mer de la
préfecture de Paris.........................................................................................................................20
Conseil d'État.....................................................................................................................13, 18, 22
Délégation aux rapatriés..........................................................................................................15, 19
FAS................................................................................................................................................10
Gouvernement général (Alger)-Service des liaisons nord-africaines............................................22
Ministère de l'Emploi et de la solidarité..................................................................................12, 19
Ministère des Anciens Combattants............................................................................12, 18, 19, 27
Ministère du Travail.......................................................................................................................16
Mission interministérielle aux rapatriés.........................................................................................19
ONAC......................................................................................................................................18, 27
ONASEC.......................................................................................................................................19
OPHLM.........................................................................................................................................25
Préfectures.............................................................................................................10, 18, 20, 21, 24
Préfecture de Police de Paris....................................................................15, 18, 20, 24
Préfecture du Lot-et-Garonne.....................................................................................20
SAT de la préfecture de police de Paris.........................................................................................15
Secrétariat d'état auprès du premier ministre chargé des rapatriés................................................19
Secrétariat général des rapatriés....................................................................................................19
Service central des rapatriés..........................................................................................................19
Service des liaisons nord-africaines...............................................................................................22
Ville de Paris............................................................................................................................18, 20
35
ENTREPRISES
Entreprendre en France............................................................................................................14, 18
Fauchier-Magnan (agent de change)..............................................................................................11
GAN...............................................................................................................................................18
Hinfray Huchery............................................................................................................................13
LIEUX, par régions..............................................................................................................................
Alsace
Bas-Rhin......................................................................................................................15
Mulhouse (Haut-Rhin).................................................................................................16
Aquitaine
Bias (Lot-et-Garonne)............................................................................................15, 20
Gironde........................................................................................................................15
Lot-et-Garonne.............................................................................................................20
Mourenx (Pyrénées-Atlantiques).................................................................................15
Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)..............................................................15, 20
Auvergne
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)..............................................................................14
Bourgogne
Chantenay-Saint-Imbert (Nièvre)................................................................................25
Champagne-Ardennes
Marne...........................................................................................................................15
Haute-Normandie
Seine-Maritime............................................................................................................16
Ile-de-France
Buchelay (Yvelines, ex Seine-et-Oise)..........................................11, 12, 24, 25, 27, 28
Fontenay [Yvelines, ex Seine-et-Oise)........................................................................25
Goussainville (Val d'Oise, ex Seine-et-Oise)..............................................................24
Mantes-La-Jolie (Yvelines, ex Seine-et-Oise).................................................11, 12, 25
Montfermeil (Seine-Saint-Denis, ex Seine-et-Oise)..............................................24, 25
Paris (ex-Seine)..........................................................................................18, 20, 22, 24
Seine (département).....................................................................................................24
Seine-et-Marne.................................................................................................15, 24, 25
Villevaudé (Seine-et-Marne).................................................................................24, 25
Languedoc-Roussillon...................................................................................................................15
Gard.................................................................................................................15, 17, 26
Lodève (Hérault)..........................................................................................................15
Lozère..........................................................................................................................15
Narbonne (Aude).........................................................................................................17
Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).................................................................................24
Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard).......................................................................15, 16, 26
Lorraine
Meurthe-et-Moselle.....................................................................................................10
Moselle...................................................................................................................10, 15
Vosges....................................................................................................................10, 17
36
Midi-Pyrénées................................................................................................................................10
Bagatelle (local de l'association ASCSMF de Toulouse)............................................18
Gaillac (Tarn)...............................................................................................................17
Montauban (Tarn et Garonne).....................................................................................15
Reynerie (local de l'association ASCSMF de Toulouse).............................................18
Tarn..............................................................................................................................17
Toulouse (Haute-Garonne)..........................................................................................18
Nord-Pas-de-Calais
Avesnois (Nord)...........................................................................................................15
Tourcoing (Nord).........................................................................................................17
Valenciennes (Nord)....................................................................................................17
Picardie..........................................................................................................................................15
Poix-en-Picardie...........................................................................................................15
Poitou Charente..............................................................................................................................15
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)........................................................................15
Bouches-du-Rhône.................................................................................................15, 28
Marseille (Bouches-du-Rhône)....................................................................................28
Rhône-Alpes
Lyon (Rhône).................................................................................................................9
Saint-Etienne (Loire)...................................................................................................15
PERSONNES...................................................................................................................................
ABDELLATIF, Moussa....................................................................................................12, 14, 18
ABDESSELAM, Robert (dit Bob) .........................................................................................14, 27
AMRIOU, M .................................................................................................................................12
ANGLADE (Madame)..................................................................................................................17
BIANCO, Jean-Louis ....................................................................................................................18
BOUNOUAR, Amar......................................................................................................................22
CABANA, Camille........................................................................................................................28
CHAUMONT, Gilbert...................................................................................................................18
DELUC (Colonel)....................................................................................................................14, 22
DURAND, Yvan............................................................................................................................18
EL HABTI IDRISSI, Ahmed.........................................................................................................12
ETTORI (Colonel)...................................................................................................................17, 18
HADDOUCHE, Mohammed.......................................................................................14, 18, 22, 27
HAMOUMOU, Mohand................................................................................................................22
HARMEL (Colonel)......................................................................................................................18
IDRISSI, Ahmed EL HABTI.........................................................................................................12
LANDOUZY, Bernard............................................................................................................25, 27
LANGLET François (Capitaine de corvette).......................................................................7, 14, 21
MARECHAUX, Bertrand..............................................................................................................18
MARRET, Pierre...........................................................................................................................11
MASSENET..................................................................................................................................23
MERCHI, Abdelmadjid ou Abdallah............................................................................................22
PARODI, Alexandre....................................................................................................................1, 8
RIAD-ABDELLATIF, Malika......................................................................................................12
RIVIERE, Pierre............................................................................................................................15
SCHOEN (Colonel)...........................................................................................................14, 22, 23
37
SERVIER, Jean .................................................................................................................12, 15, 26
SOUFFLET, Aline...................................................................................................................12, 27
THOLOZANY...............................................................................................................................27
WILLIATTE, Jean-Baptiste....................................................................................................12, 27
WORMSER, André...............................................................................................14, 18, 20, 21, 27
38
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
CARACTÉRISTIQUES DU FONDS..................................................................................................2
PRÉSENTATION DU PRODUCTEUR..............................................................................................3
INTÉRÊT DU FONDS POUR L'HISTOIRE DE L'IMMIGRATION................................................4
PRÉSENTATION ET CLASSEMENT DU FONDS..........................................................................5
NOTES.................................................................................................................................................5
TOUS TYPES D'ACTIONS.................................................................................................................7
RÉUNIONS STATUTAIRES ET DE DIRECTION...........................................................................8
Assemblées générales, conseil d'administration et bureau..............................................................8
Assemblées générales......................................................................................................................8
Conseil d'administration, organisation et suivi................................................................................8
États généraux..................................................................................................................................9
ADMINISTRATION.........................................................................................................................10
Création et structuration.................................................................................................................10
Rapports d'activités........................................................................................................................10
Création de comités départementaux.............................................................................................10
Comptabilité...................................................................................................................................11
Documents récapitulatifs...........................................................................................................11
Livre de paie et impôts..............................................................................................................11
Centres de Buchelay et Mantes-la-Jolie....................................................................................12
Enquête de 1999-2001..............................................................................................................12
Gestion du personnel ....................................................................................................................12
Gestion des biens immobiliers.......................................................................................................13
Gestion des adhésions et membres................................................................................................13
CORRESPONDANCE.......................................................................................................................14
Chronos..........................................................................................................................................14
Correspondance du président André WORMSER.........................................................................14
RELATIONS EXTERIEURES..........................................................................................................15
Tous types d'interlocuteurs............................................................................................................15
Associations...................................................................................................................................16
Délégation de Midi-Pyrénées du CNMF puis ASCSMF (Association socio-culturelle de
solidarité avec les Maghrébins de France).....................................................................................18
Entreprendre en France..................................................................................................................18
Puissances publiques......................................................................................................................19
Plusieurs administrations publiques par dossiers......................................................................19
État............................................................................................................................................19
Divers organes......................................................................................................................19
Autorités gouvernementales chargées des rapatriés.............................................................19
Ministère des Anciens Combattants.....................................................................................20
Commissions temporaires....................................................................................................20
39
Préfectures du Lot-et-Garonne et de Paris...........................................................................20
Ville de Paris.............................................................................................................................20
ACTIVITES.......................................................................................................................................21
Interventions pour des individus....................................................................................................21
« Fichiers des Harkis » (années 1960 et années 1970).............................................................21
Interventions ultérieures ...........................................................................................................21
Dossiers isolés...........................................................................................................................22
Les « notices » documentaires.......................................................................................................23
Projets et gestion de centres...........................................................................................................25
Centre d'activités.......................................................................................................................25
Centres d'hébergement et de transit..........................................................................................25
Centres de formation.................................................................................................................26
Chantiers forestiers ou hameaux de forestage...........................................................................26
« Enquête Servier » de 1985..........................................................................................................26
Enquête sociologique nationale à propos des Français musulmans rapatriés, ancien supplétifs de
l'armée française en Algérie et leurs descendants (1999-2000).....................................................27
Colloque....................................................................................................................................27
Matériel d'enquête et documentation........................................................................................27
Remises de décorations..................................................................................................................28
Actions ponctuelles........................................................................................................................28
ADRESSES, TAMPONS, OBJETS ET ICONOGRAPHIE..............................................................29
SOURCES COMPLÉMENTAIRES......................................................30
BIBLIOGRAPHIE ET WEBLIOGRAPHIE........................................30
SIGLES ET ABREVIATIONS...............................................................32
INDEX DES NOMS PROPRES..............................................................34
ANNEXE : DOCUMENTS ÉLIMINÉS OU À ÉLIMINER................41
40
Annexe
Documents éliminés ou à éliminer
1/
1/
un cache-pot !!
Fournitures de bureau : enveloppe, tampon, formulaire, etc.
s.d.
s.d.
COMPTABILITE ÉLIMINÉE OÙ À ÉLIMINER
16/12
Fiche de caisse (1975-1976), fiche de comptabilité (1994-1999).
1975-1976,
1994-1999
8/3
Fiches comptables (1979-1980), relevés de compte de la Société
générale (1982).
1979-1982
24
Fiche descriptive recette/dépense CNMF (1981-1993), CNMF et
enquête (2000-2001).
1981-2001
25/21
Demandes de subventions pour 2004-2006 : correspondance, arrêtés des 2003-2006
comptes, bilans.
14/11
Relevés de compte (2000-2002).
2000-2002
14/11
Relevé d'opération et relevé de compte CCP (1967-2003).
1967-2003
15/9-10
Dépenses : comptes récapitulatifs sur fiches (1979-1980).
1979-1980
15/11
Comptes bancaires, suivi : relevé de comptes, correspondance.
1964-1996
DOCUMENTATION, LE PLUS SOUVENT DÉJÀ EXTRAITE DES
CARTONS
En général
23
Documentation et rapports divers.
s.d.
2/5
Aumôniers musulmans en prison : documentation.
1993
5#
Documentation [dont Journal des SAS, livre pro-OAS, coupure de
s.d.
presse, annuaire de rapatriés, journaux venant ou en direction des Harkis
41
et des Pieds-Noirs, rapport d’enquête sur la situation générale] (s.d.).
11
Documentation.
s.d.
12/2
Dossiers documentaires : coupures de presse, argus de la presse,
brochures, quotidiens, lettre d'information, magazine, note [dont les
grèves de la fin des années 1974].
1963-1976,
2001-2002
25/18
« La France est-elle toujours une terre d'asile ? » par Jean
LACOUTURE, Le Monde du 4 février 1971 : copie [Dossier intitulé
« Divers »].
1971
Rapports sur la situation des rapatriés préalables ou accompagnant la
création du Comité THUILLIER, Problème d’une action en faveur des
Harkis, Cour des comptes, 1962 [Photocopies].
1962, s.d.
Études
24
Général OLIE, Rapport de visite sur les chantiers, camps et villages
[1962], annexes (nov. 1962).
Commandant MONTANER Le problème à l’heure actuelle, s.d.
23
Rapport dactylographié de l’enquête Servier.
s.d.
6
Jean SERVIER, Enquête sur la situation des Français musulmans
(1971-1972).
1971-1972
23
Mohand HAMOUMOU, Mieux connaître les Français musulmans
rapatriés pour mieux servir, 1989-1990 : matériel d'enquête.
1989-1990
12/4 et 5
Jean SERVIER (Dir.) Enquête sur les musulmans français, s.d..
1991, s.d.
Haut Conseil à l'intégration. Premier rapport, fév. 1991.
17
Haut Conseil à l’intégration. Premier rapport, février 1991, 112 p.
1991
17
Mission de réflexion sur la communauté rapatriée d’origine nordafricaine. Rapport à Madame le Premier Ministre, mai 1991, 42 p.
1991
15/7
Aline SOUFFLET et Jean-Baptiste WILLIATTE, L’espace social
contemporain des familles de Français musulmans rapatriés, 2001.
2001
42
32/5
Michel DIEFFENBACHER, Parachever l'effort de solidarité nationale 2003
envers les rapatriés, rapport pour le premier ministre, septembre 2003.
Ouvrages et revues scientifiques
10/
Numéros de la revue Hommes et Migration ; livres (six ouvrages dont la s.d.
thèse d'Hamoumou).
8
Fatima BESNACI-LANCOU. Fille de harki. Paris : les Editions de
1957-2003
l'Atelier/les Editions ouvrières, 2003.
Dictionnaire Larousse classique, 1957.
Dictionnaire des communes. Paris : Editions Berger-Levrault, 1961.
Secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications. Code postal, édition
1979.
1/
Centre de recherches d'histoire et de philologie de l'Ecole pratique des
hautes études. Les directeurs de ministères en France (XIXe-XXes.).
Genève, 1976.
Guy DUTEY. Le temps du mépris. Les maghrébins de la deuxième
génération. Lyon : Chronique sociale, 1981.
Jacques VOISARD, Christiane DUCASTELLE. La question immigrée
dans la France d'aujourd'hui. Ed. Calmann-Lévy, 1988.
Association des membres et anciens membres du Conseil d'Etat,
Alexandre Parodi. Gap : imprimerie Louis Jean (s.d.)
1976-1988
3
Presse d’anciens militaires et de Harkis (années 1970-1990), dont Le
Clin d’œil du CNR (années 1980-1990).
Années
1970-1990
18/1
Coupures de presse sur les harkis et les rapatriés 8.
1981-1982
17
La Voix du combattant (1965).
1965-1966
1/
Brochures : Réponses rapatriés. La lettre de la Mission
interministérielle aux rapatriés (n° 1, mars 2003 ; n° 2, juin 2003).
2003
Presse
1980.
43
Contact :
Génériques
34 rue de Cîteaux
75012 Paris
01 49 28 57 75
www.generiques.org
44

(CNMF) 1930, 1962-2007 (Fonds clos)

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