association nationale d`aide aux musulmans français replies d

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association nationale d`aide aux musulmans français replies d
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME
246 J
ASSOCIATION NATIONALE D’AIDE
AUX MUSULMANS FRANÇAIS
REPLIES D’ALGERIE (A.M.F.R.A.)
Répertoire numérique détaillé
Etabli par Valérie Hubert, adjoint administratif principal, sous la direction de Pierre-Yves
Corbel, conservateur en chef du patrimoine
Rouen, 2010
Introduction
Lieu de conservation
FR AD76
Cotes extrêmes
246 J 1-158
Présentation du producteur
Le fonds provient de l’Association nationale d’aide aux Musulmans français repliés d’Algérie
(A.M.F.R.A.) fondée le 7 mars 1963 à l’initiative du directeur de la Croix-Rouge. Son objet
était de promouvoir et coordonner toutes actions en faveur des Musulmans français repliés
d’Algérie, en vue de leur assurer accueil et aide à l’arrivée, logement, emploi et formation
professionnelle et développer leur insertion au sein de la communauté métropolitaine.
Cette association a été dissoute en 2008.
Présentation du contenu
Le fonds contient essentiellement des pièces comptables et des dossiers individuels.
Dates extrêmes
1961-2008
Modalité d’entrée
Don de M. Xavier Camillerapp, président, en 2008.
Evaluation, tri et éliminations, sort final
Les éliminations ont porté essentiellement sur les relevés de compte et les souches des
chéquiers, les doubles de documentation, de correspondance et de procès-verbaux soit un
total de 0,40 mètre linéaire.
Classement
Le classement adopté est conforme au cadre de classement des archives des associations.
Modalités d’accès
Les documents sont communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour
les archives publiques. Toutefois, les dossiers individuels pourront être communiqués
uniquement aux descendants et ayants droit des intéressés.
Métrage entré
17 ml.
Sources complémentaires
Conservées aux Archives municipales du Havre
Sous-série 20Z, Association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (A.H.A.M.).
Conservées aux Archives départementales de la Seine-Maritime
29 W, Cabinet du préfet (1946-1980).
2491 W, 2834 W, 3171 W, Cellule A.C.F.R.A.N. (Cellule accueil et conseil des Français rapatriés
d’Afrique du Nord) rattachée au Secrétariat général de la Préfecture.
Renseignements généraux : 3642 W 22 (Amicale des rapatriés et repliés d’Afrique du Nord), 3678 W
29, 1881 W, 3522 W.
2
Sommaire
246 J 1-6
Administration et organisation ........................................................... 4
246 J 7-10
Correspondance ................................................................................ 4
246 J 11-33
Finances, ressources, comptabilité .................................................... 4
246 J 34
Personnel........................................................................................... 5
246 J 35
Infrastructure...................................................................................... 6
246 J 36-137
Activité ............................................................................................... 6
246 J 138-142
Relations avec d’autres mouvements ou associations ....................... 11
246 J 143-158
Documentation................................................................................... 11
3
246 J 1-6
Administration et organisation.
1963-2007
246 J 1
Statuts, déclarations et modifications : récépissés, correspondance, coupures de presse, "note sur l'association et sur la
situation des français musulmans repliés d'Algérie".
1963-2004
246 J 2-5
Assemblées générales : rapports moraux et financiers, correspondance, notes manuscrites, statuts, comptes-rendus.
1967-2006
246 J 6
246 J 7-10
2
1967-1979
3
1984-1994
4
1995-2002
5
2003-2006
Comité de direction et bureau, réunions : convocations, documents préparatoires, compte rendu, correspondance, cassettes
audio.
1981-2007
Correspondance.
1988-2008
246 J 7-9
Courrier général.
1988-2008
246 J 10
7
1988-1997
8
1998-2003
9
2004-2008
Courrier départ.
1995-1997
246 J 11-33
Finances, ressources, comptabilité.
1969-2008
246 J 11-12
Ressources : dossiers des demandes de subventions.
1990-2008
11
1990-2001
12
2002-2008
4
246 J 34
246 J 13
Charges sociales, cotisations, impôts, location de salle
municipale : avis de versement, bordereaux, déclarations,
factures, correspondance.
1981-2008
246 J 14-33
Comptabilité : comptes d'exploitation, bilans, tableaux des
débits et crédits, comptes de résultat, journaux des recettes et
dépenses, pièces justificatives, relevés de comptes, notes,
bordereaux, documentation.
1969-2007
14
1969-1986
15
1987
16
1988
17
1989
18
1990
19
1991
20
1992
21
1993
22
1994
23
1995
24
1996
25
1997
26
1998
27
1999
28
2000
29
2001
30
2002
31
2003
32
2004-2005
33
2006-2007
Personnel.
1963-2005
246 J 34
Registres et bulletins de salaires.
5
246 J 35
Infrastructure.
1967-1987
246 J 35
Locaux de la rue Pavée, local-mairie annexe des Sapins :
dossier.
A noter : plans par étage des locaux de la rue Pavée (1968).
246 J 36-137
Activité.
1961-2008
246 J 36
Cahier journalier des tâches, coupures de presse.
1996-2007
246 J 37
Application du plan d'action, mesures ministérielles : textes
réglementaires, "Récapitulatif des problèmes des Français
Musulmans", correspondance, documentation.
1961-2007
246 J 38-40
Fiches individuelles alphabétiques des réfugiés, établies à leur
arrivée à l'association.
s.d.
246 J 41-110
38
A-Z (petit format)
39
A-F
40
G-Z
Dossier individuels (Seine-Maritime).
A noter : certains dossiers contiennent des papiers personnels, photographies,
cartes postales, diplômes, médaille.
1963-2008
41
Aa-Aber
42
Abi-Ago
43
Ago-Aït Ali
44
Aït B-Ama
45
Amd-Aou
46
Ara-As
47
At-Bab
48
Bac-Bad
49
Bag-Bak
50
Bal-Bek
51
Bela-Belkhe
6
52
Belkhi-Bella
53
Bello-Bena
54
Benai-Benas
55
Benay-Beni
56
Benl-Benna
57
Bens-Bouan
58
Bouaz-Bouham
59
Bouhat-Bouk
60
Boul-Boume
61
Boumr-Bouza
62
Bouze-Bra
63
Ca-Chel
64
Chen-Cho
65
Daa-Daha
66
Daha-D'And
67
Dani-Degh
68
Degh-Dera
69
Derb-Djef
70
Djek-Djimi B
71
Djimi M-Fern
72
Ferr-Ghor
73
Ghou-Gue
74
Gue-Ha
75
Hac-Ham
76
Hama-Hamd
77
Hamd-Hamm
78
Hamo-Hel
79
Hen-Hou
80
Hou-I
81
Ka-Ke
82
Ke-Khab
83
Khal-Lad
84
Lag-Lake
85
Lakr-Lat
86
Lay-Mahl
7
87
Mahm-Ma
88
Mam-Mans
89
Mao-Meb
90
Mec-Meg
91
Meh-Merc
92
Merg-Mezo
93
Mezr-Mous
94
Nac-Naït S
95
Nari-Ouis
96
Ouk-Redja
97
Redje-Ri
98
Saadi-Saado
99
Saay-Sal
100
Sao-Sli
101
Sli-Smaï
102
Smaï-Soua
103
Souf-Taf
104
Tag-Talhaoui H
105
Talhaoui M-Tu
106
V-Zaï
107
Zao-Zeb
108
Zed-Zera
109
Zerg
110
Zern-Zit
246 J 111-115 Dossiers individuels (Eure).
1963-2006
111
A-B
112
C-I
113
K-Me
114
Mo-Rafa D
115
Rafa L.-Z
8
246 J 116-122 Hébergement.
1964-1992
116
"Registre pour hôteliers, logeurs et aubergistes
servant à l'enregistrement des voyageurs".
1964-1968
117
Centre d'hébergement à Saint-Wandrille-Rançon :
dossier.
1964-1978
118
Centre d'hébergement "Château de la Marnière" aux
Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen : dossier.
1964-1983
119
Centre d'accueil et de transit au n° 11 de la rue
Saint-Gilles à Rouen : dossier.
1964-1976
120
Logements financés par le Fonds d'Action Sociale
pour les travailleurs immigrés et leurs familles :
dossier.
A noter : plan de masse et de situation d'un projet de logements
à Saint-Pierre-lès-Elbeuf (mai 1970).
1967-1992
121
Litiges entre locataires harkis et
logements : dossiers de procédure.
société
de
1968-1973
122
Accession à la propriété, difficultés : dossiers.
1980-1987
246 J 123
Rapatriement et recherche de disparus : dossier.
1963-1973
246 J 124
Harkis
adhérents
personnels.
décédés :
correspondance,
papiers
1964-1983
246 J 125
Attribution de l'allocation de détention en Algérie ; indemnisation
des personnes dépossédées de leurs biens en Algérie :
imprimés de demande, listes alphabétiques des bénéficiaires,
9
pièces justificatives, correspondance, coupure de presse, textes
réglementaires, notes.
1971-1988
246 J 126
Démarches administratives des délégués (Elbeuf, le Havre,
Louviers) : formulaires, correspondance, listings, pièces
justificatives, coupures de presse, notes manuscrites.
1970-1995
246 J 127
Préparation des dossiers de retraite, validation des périodes
d'affiliation au régime général de Sécurité Sociale et diverses
démarches : notice, relevés de comptes individuels, pièces
justificatives, listes alphabétiques, imprimés de demande,
correspondance, documentation.
1962-1998
246 J 128-130 Retraite et pensions : dossiers individuels.
1963-2002
128
A-D
129
H-T
130
bénéficiaires résidant au Havre.
246 J 131
Pensions, allocations forfaitaires et viagères des veuves de
guerre, demandes, litiges : pièces justificatives, formulaires,
listes de bénéficiaires, correspondance.
1962-2007
246 J 132
Demandes de pension d'invalidité avec intervention de Maître
Verdon, avocat à Rouen : dossiers individuels.
1963-1974
246 J 133-135 Démarches administratives diverses : correspondance, pièces
justificatives, formulaires, notes.
.
1975-2008
246 J 136
133
1975-2001
134
1994-2006
135
2002-2008
Interventions auprès des politiciens : dossier du président de
l'association en faveur des veuves de harkis, correspondance
pour d'autres motions.
1990-2007
10
246 J 137
246 J 138-142
Religion, projet de mosquée et création de cimetière musulman : correspondance.
1977-1993
Relations avec d'autres mouvements ou associations.
1963-2004
246 J 138-139 Comité national pour les Musulmans français.
1963-1979
138
Notes, notices, correspondance.
1963-1974
139
Bureau et assemblées générales, réunions : procèsverbaux, documents préparatoires, correspondance.
1968-1979
246 J 140
Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des
Rapatriés :
correspondance, circulaires, communiqués de
presse, pièces justificatives, compte-rendu d'un congrès de la
Convention nationale.
1981-1991
246 J 141
Association des Anciens
correspondance, notes.
des
Affaires
algériennes :
2003-2004
246 J 142
246 J 143-158
Commissariat central de Rouen, comportement avec des
harkis : scénarii police.
s.d.
Documentation.
1962-2008
246 J 143-146
Pieds noirs magazine.
1990-2004
143
février 1990 - juin 1992 (n° 1-27)
A noter : mq n° 7, 28.
144
octobre 1992 -1994 (n° 29-52)
145
1995-1997 (n° 53-85)
A noter : mq n° 56,58-59, 62-64, 75.
146
janvier 1998 - octobre 2004 (n° 86-123)
A noter : mq n° 90, 92, 94, 96, 99, 104-111, 113.
11
246 J 147
Bulletins historiques des anciens des affaires algériennes et
sahariennes "Les SAS".
A noter : mq 15-16.
octobre 2000-avril 2008
246 J 148
Valeurs actuelles, n° 3493.
7-13 novembre 2003
246 J 149
Les chemins de la mémoire, Ministère de la Défense.
février-décembre 2005, avril-septembre 2007
246 J 150
Evènements à Alger, fusillade rue d'Isly : Aurore, journal.
23-30 mars 1962
246 J 151
Journaux et coupures de presse.
1962-1997
246 J 152
Les Français Musulmans rapatriés un quart de siècle après leur
déracinement, Livre blanc par la Sous Commission chargée des
problèmes des Français Musulmans rapatriés.
.
[1984]
246 J 153
Rapport à Madame le Premier Ministre de la mission de
réflexion sur la communauté rapatriée d'origine nord-africaine.
1991
246 J 154
ETIENNE, Cédric. L'intégration des Français Musulmans à
Rouen de 1962 à 1982, maîtrise d'histoire sous la direction de
Mme Wache.
1995-1996
246 J 155
COMITE NATIONAL POUR LES MUSULMANS FRANÇAIS.
Projet d'enquête sociologique auprès des anciens supplétifs de
l'armée française en Algérie et de leurs descendants.
2000
246 J 156
Enquête sur les Musulmans français effectuée sous la direction
du Professeur Jean Servier.
s.d.
246 J 157
FOURNIER, R.G. Petit annuaire des personnels des Groupes
Mobiles de Sécurité.
1987-1988
12
246 J158
Logement, assurance maladie, retraite, jeunesse, association,
information sociale, ouvrages : brochures, plaquettes, bulletins
d'informations.
1981-1990
13