Arrêté portant permis de stationnement

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
A R R O N D I S S E M E N T D E F O N T A IN E B L E A U
REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE LA CHAPELLE LA REINE
_____
M AIR I E
DE
ARRETE MUNICIPAL N° 2015-09
LE V AUDOUE
Portant, à titre temporaire, déviation
de la circulation lors de travaux
route de Boissy aux Cailles (VC1)
sur la totalité du tronçon de Boissy
aux Cailles au carrefour rue de la
CroixBlanche
77123
_____
Téléphone 01 64 24 50 10
Télécopie 01 64 24 76 97
_____
Le Maire de la commune de LE VAUDOUÉ
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1, L 2212.1,
L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227,
Vu l’arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06
novembre 1992 ; livre 1 – 8ème partie – signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 2 avril 2015 par l’entreprise VAUVELLE ;
Considérant qu’en raison du déroulement de travaux de réfection de voirie sur la voie communale n° 1, à
l’intérieur de l’agglomération de Le Vaudoué effectués par l’entreprise VAUVELLE pour le compte de la
commune de Le Vaudoué, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie.
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1er. – Du 20 au 30 avril inclus, date prévisionnelle de fin de travaux de réfection de voirie sur la
voie communale N° 1, sur le territoire de la commune, la circulation sera interdite dans les deux sens sur
cette voie sur la totalité du tronçon de Boissy aux Cailles au carrefour rue de la Croix Blanche.
Article 2. - En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux
sens comme suit : BOISSY, LA CHAPELLE, LE VAUDOUE et LE VAUDOUE, LA CHAPELLE, BOISSY.
La circulation des piétons sera déviée le cas échéant. Le stationnement des véhicules sera interdit de
chaque côté des voies concernées et ce pendant toute la durée des travaux.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3. - La signalisation de restriction et déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise VAUVELLE sise à VARENNES-CHANGY (45)
Article 4.- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5.- La circulation des riverains sera interdite du 20 avril à 8H00 au vendredi 24 avril au soir.
Article 6. - Monsieur le Maire de la commune du Vaudoué, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de La Chapelle la Reine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Le Vaudoué, le 08 avril 2015
Le Maire
Pierre BACQUÉ