PROCÈS-VERBAL d`une séance du conseil de la Ville de Saint

PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Lambert,
tenue à l'hôtel de ville, le 15 avril 2013 à 19 h 30.
Présences :
P. Brunet, maire
G. Girard, conseiller
G. Therrien, conseiller
F. Boissy, conseiller
M.-A. Croteau, conseiller
F. Dumais, conseiller
A. Dépatie, conseiller
M. Croteau, conseiller
Absence motivée :
N. Kirk, conseillère
Sont également présents :
M. Gerbeau, greffier
F. Vaillancourt, directeur général
_______________________________________
(2013-04-107)
Ouverture
Le greffier constate que le quorum est atteint, récite la prière et déclare la
séance ouverte.
Le maire demande un moment de réflexion pour les victimes des attentats
survenus aujourd’hui lors du marathon de Boston.
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(2013-04-108)
Adoption de
l'ordre du jour
Il est
proposé par le conseiller F. Boissy
appuyé par le conseiller G. Therrien
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
En amendement,
Il est
proposé par le conseiller M.-A. Croteau
appuyé par le conseiller A. Dépatie
QUE le sujet 9.3 « Période de commentaires des membres du conseil » soit
déplacé au point 1.3.1., après le mot du maire.
Vote sur la proposition d’amendement :
Votent pour :
Les conseillers A. Dépatie, M.-A. Croteau et M. Croteau.
Votent contre :
Les conseillers G. Girard, G. Therrien, F. Boissy et
F. Dumais.
La proposition d’amendement est rejetée.
Vote sur la proposition principale telle que proposée :
Votent pour :
Les conseillers G. Girard, G. Therrien, F. Boissy et
F. Dumais.
Votent contre :
Les conseillers A. Dépatie, M.-A. Croteau et M. Croteau.
Adoptée à la majorité
_______________________________________
(2013-04-109)
Mot du maire
Le maire traite des sujets suivants :

le 108e anniversaire de naissance de M. Joseph Ernest Poupart;

la soirée bénéfice de Festival Classica qui a eu lieu le 11 avril dernier;

la vente d’arbres et de composteurs qui aura lieu le 11 mai prochain au
parc du village;

la fête familiale qui aura lieu le 18 mai prochain au parc Lespérance sous le
thème de l’environnement.
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(2013-04-110)
Période de
questions
Les sujets suivants ont fait l’objet de questions au cours cette période de
questions :

l’impact des emprunts sur la dette de la ville (points numéros 3.1, 3.2, 3.3
et 3.4 de l’ordre du jour);

l’écart des soumissions présentées aux fins de l’adjudication du contrat de
construction ayant pour objet la réfection des infrastructures municipales
sur la rue Riverside (de Tiffin à Mercille) (point nº 6.1 de l’ordre du jour);

l’expertise de la firme Benvas Excavation inc. en matière (point nº 6.1 de
l’ordre du jour);

les bâtiments visés par le projet de règlement décrétant divers travaux de
réfection de bâtiments municipaux (point n⁰ 3.2 de l’ordre du jour);

la teneur et l’endroit des travaux visés par le projet de règlement décrétant
l’exécution de travaux d’infrastructure municipale requis aux fins du
redéveloppement du secteur Grand Trunk (point n⁰ 3.4 de l’ordre du jour);

la nature de la requête introductive d’instance en nullité et en injonction
interlocutoire et permanente;

la possibilité de payer comptant les travaux visés par le projet de règlement
décrétant l’exécution de travaux d’infrastructure municipale requis aux fins
du redéveloppement du secteur Grand Trunk (point n⁰ 3.4 de l’ordre du
jour);

les mandats confiés au cabinet LeChasseur avocats ltée;

les mandats confiés à d’autres cabinets d’avocats;

l’absence d’arbres aux alentours des carrés de sable et des aires de jeux
dans les parcs Logan et de Dulwich (point n⁰ 3.3 de l’ordre du jour);

les parcs visés par le projet de règlement décrétant l’aménagement de
certains parcs (point n⁰ 3.3 de l’ordre du jour).
_______________________________________
(2013-04-111)
Procès-verbal –
Séance du 18
mars 2013
Il est
proposé par le conseiller F. Boissy
appuyé par le conseiller G. Therrien
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 mars 2013 soit approuvé et
qu’il y ait dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en
ont pris connaissance avant la présente séance.
Adoptée à l'unanimité
_______________________________________
(2013-04-112)
Suivi des
dossiers
Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.
_______________________________________
(2013-04-113)
Rapport –
Conseil
d’agglomération
Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil
d’agglomération lors de la séance ordinaire du 21 mars 2013, le tout
conformément à l’article 61 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences
municipales dans certaines agglomérations (chapitre E-20. 001).
_______________________________________
(2013-04-114)
Orientations –
Séance
ordinaire
d’agglomération
du 18 avril 2013
CONSIDÉRANT QUE les sujets suivants doivent faire l’objet de délibération lors
d’une prochaine séance ordinaire du conseil d’agglomération le 18 avril 2013;
CONSIDÉRANT
sujets :
Il est
QUE
le maire a exposé la position qu’il entend prendre sur ces
proposé par le conseiller G. Therrien
appuyé par le conseiller G. Girard
QUE le conseil exprime une orientation favorable relativement aux sujets
suivants :
 CA-130418-1.7
Octroi d'une aide financière à la Société canadienne de
la Croix-Rouge, division du Québec (SE-2013-406);
 CA-130418-1.10 Approbation d'un protocole d'entente à intervenir entre
la Ville de Longueuil et la Ville de Châteauguay concernant le prêt de
service d'un policier (SE-2013-512);
 CA-130418-1.12 Désignation de membres actifs de Développement
économique Longueuil (SE-2013-573);
 CA-130418-1.13 Désignation de membres du conseil d'administration du
Centre local de développement de Longueuil (SE-2013-574);
 CA-130418-1.14 Approbation d'une entente intermunicipale à intervenir
entre la Ville de Longueuil et la Ville de Québec par laquelle Longueuil
fournit à Québec l'infrastructure nécessaire au système informatique de la
cour municipale de Québec afin de permettre l'exploitation et
l'hébergement des environnements informatiques du système Unicité (SE2013-510);
 CA-130418-1.16
Désignation d'un substitut d'un délégué (SE-2013-204);
 CA-130418-1.20 Nomination au poste de directeur
l'administration du Service de police (SE-2013-380);
adjoint
de
 CA-130418-1.21 Acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation avec
prise de possession au préalable du lot 2 767 273 du cadastre du Québec
aux fins d'une caserne de pompiers (SE-2013-579);
 CA-1304-18-1.22 Adjudication du contrat ÉQ-13-03 (APP-13-017) pour la
fourniture de véhicules pour le Service de police (SE-2013-640).
Adoptée à l'unanimité
_______________________________________
(2013-04-115)
Autorisation au
maire
Il est
proposé par le conseiller G. Therrien
appuyé par le conseiller G. Girard
QUE le maire ou son représentant désigné soit autorisé à se prononcer de façon
différente des orientations exprimées par le conseil si des informations
additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil
d’agglomération et justifient une position différente.
Votent pour :
Les conseillers G. Girard, G. Therrien, F. Boissy, F. Dumais
et A. Dépatie.
Votent contre :
Les conseillers M.-A. Croteau et M. Croteau.
Adoptée à la majorité
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(2013-04-116)
Commissions et
organismes
d’agglomération
Les représentants de la Ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux
commissions et organismes de l’agglomération :

G. Girard :

F. Dumais :
Commission de la sécurité publique;
Conférence régionale des élus de Longueuil (CRÉ);
_______________________________________
(2013-04-117)
Rapport – RTL et
CMM
Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités au Réseau de transport de
Longueuil (RTL) et mentionne qu’aucune rencontre n’a eu lieu à la Communauté
métropolitaine de Montréal (CMM).
_______________________________________
(2013-04-118)
Règlement
d’emprunt –
Matériel roulant
et équipement –
Avis de motion
Le conseiller F. Boissy donne avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement
décrétant l’acquisition de matériel roulant et d’équipement et décrétant un
emprunt à cette fin sera présenté pour adoption au cours d’une séance
subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur.
_______________________________________
(2013-04-119)
Règlement
d’emprunt –
Bâtiments – Avis
de motion
Le conseiller G. Therrien donne avis de motion à l’effet qu’un projet de
règlement décrétant divers travaux de réfection de bâtiments municipaux et
décrétant un emprunt à cette fin sera présenté pour adoption au cours d’une
séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur.
_______________________________________
(2013-04-120)
Règlement
d’emprunt –
Parcs – Avis de
motion
Le conseiller G. Girard donne avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement
décrétant l’aménagement de certains parcs et décrétant un emprunt à cette fin
sera présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil
tenue à un jour ultérieur.
_______________________________________
(2013-04-121)
Règlement
d’emprunt –
Travaux
d’infrastructures
secteur Grand
Trunk – Avis de
motion
Le conseiller F. Boissy donne avis de motion à l’effet qu’un projet de règlement
décrétant l’exécution de travaux d’infrastructure municipale requis aux fins du
redéveloppement du secteur Grand Trunk portant sur le déplacement des
infrastructures souterraines et l’instauration de mesures de gestion de la
circulation et décrétant un emprunt à cette fin sera présenté pour adoption au
cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour ultérieur.
_______________________________________
(2013-04-122)
Règlement
2013-104 –
Adoption
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 18 février 2013,
un avis de motion a été donné à l’effet qu’un projet de règlement sur l’usage de
l’eau potable serait présenté pour adoption au cours d’une séance subséquente
du conseil tenue à un jour ultérieur;
CONSIDÉRANT QU’une copie du règlement a été remise à chaque membre du
conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous
les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT QUE le maire mentionne l’objet du règlement et sa portée;
Il est
proposé par le conseiller G. Girard
appuyé par le conseiller F. Dumais
D’ADOPTER le Règlement numéro 2013-104 sur l’usage de l’eau potable.
Adoptée à l'unanimité
_______________________________________
(2013-04-123)
Règlement
2013-86-2 –
Adoption
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 18 mars 2013, un
avis de motion a été donné à l’effet qu’un projet de règlement modifiant le
Règlement numéro 2011-86 concernant les compteurs d’eau serait présenté
pour adoption au cours d’une séance subséquente du conseil tenue à un jour
ultérieur;
CONSIDÉRANT qu’une copie du règlement a été remise à chaque membre du
conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous
les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que le maire mentionne l’objet du règlement et sa portée;
Il est
proposé par le conseiller G. Girard
appuyé par le conseiller F. Dumais
D’ADOPTER le Règlement numéro 2013-86-2 modifiant le Règlement numéro
2011-86 concernant les compteurs d’eau.
Adoptée à l'unanimité
_______________________________________
(2013-04-124)
Liste des
déboursés et
des transactions
bancaires
CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19)
et le règlement de délégation numéro 2005-1 qui permet à certains
fonctionnaires d’autoriser des dépenses et de passer des contrats;
Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires
du trésorier, couvrant la période du 1er au 31 mars 2013 pour les sommes
respectives de 3 147 745,96 $ et 741 667,51 $, lesquelles listes comprenant les
dépenses autorisées par un fonctionnaire.
_______________________________________
(2013-04-125)
Dépôt des états
financiers et
rapport des
vérificateurs
pour 2012
Le trésorier et directeur des finances présente les états financiers au
31 décembre 2012.
(2013-04-126)
Dépôt des états
financiers 2012 CDC
Monsieur Michel Gratton, président de la Corporation de développement
commercial de Saint-Lambert, présente les états financiers au 31 décembre
2012.
Il est procédé au dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs pour
l’exercice financier 2012 conformément à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et
villes.
_______________________________________
Il est procédé au dépôt des états financiers et du rapport des vérificateurs au
31 décembre 2012 de la Corporation de développement commercial de SaintLambert.
_______________________________________
(2013-04-127)
Liste des
embauches
CONSIDÉRANT QUE le conseil a délégué à la directrice des Ressources humaines et
au directeur général le pouvoir d’engager tout fonctionnaire ou employé qui est
un salarié au sens du Code du travail (chapitre C-27);
Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1 er au
31 mars 2013.
_______________________________________
Le maire quitte son siège à 21 h 27; il est remplacé par le maire suppliant
F. Boissy.
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(2013-04-128)
Mutuelle de
prévention en
santé et sécurité
du travail –
Services
professionnels
d’un consultant
Il est
proposé par le conseiller F. Dumais
appuyé par le conseiller G. Therrien
DE PROCÉDER au renouvellement de l’adhésion à la Mutuelle de prévention en
santé et sécurité du travail (« la Mutuelle ») de l’Union des municipalités du
Québec (« UMQ »);
DE PAYER annuellement à l’UMQ, des frais de gestion correspondant à
0,04 $/100 $ de la masse salariale assurable à la CSST pour la participation à la
Mutuelle;
DE CONCLURE une entente avec l’UMQ ayant pour but de retenir les services
professionnels d’un consultant pour la gestion de la Mutuelle et de déléguer à
l’UMQ les pouvoirs nécessaires à l’adjudication du contrat, conformément à
l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes;
D’ENGAGER la ville pour un contrat d’une durée de trois ans, avec deux options de
renouvellement d’une année chacune, le tout selon les termes prévus au
document d’appel d’offres de l’UMQ;
D’AUTORISER la directrice des Ressources humaines à signer tout document au
nom de la ville afin de donner plein effet à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
_______________________________________
(2013-04-129)
Mutuelle de
prévention en
santé et sécurité
du travail –
Renouvellement
de l’entente
relative au
regroupement
d’employeurs
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Lambert est membre de la Mutuelle de
prévention en santé et sécurité du travail de l’Union des municipalités du
Québec (« UMQ »);
Il est
proposé par le conseiller F. Dumais
appuyé par le conseiller F. Boissy
DE CONCLURE l’Entente relative au regroupement d’employeurs aux fins de
l’assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l’année
2014;
D’AUTORISER l’UMQ à signer, pour et au nom de la ville, l’Entente ainsi que tout
renouvellement subséquent et ce, tant que la présente autorisation n’aura pas
été révoquée;
D’AUTORISER la directrice des Ressources humaines à signer tout autre document
au nom de la ville afin de donner plein effet à la présente résolution.
Adoptée à l'unanimité
_______________________________________
Le maire reprend son siège à 21 h 29.
_______________________________________
(2013-04-130)
Contrat
13GN01– Projet
Riverside
Il est
proposé par le conseiller F. Boissy
appuyé par le conseiller F. Dumais
D’ADJUGER le contrat 13GN01 – Réfection des infrastructures municipales rue
Riverside (de Tiffin à Mercille), réfection de trois stationnements, tronçon 2013,
à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse,
soit Benvas Excavation inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le
bordereau de prix; la valeur totale du contrat est estimée à 7 560 747,78 $
(taxes comprises), le tout sous réserve de l’approbation du projet par le
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
D’IMPUTER la dépense au Règlement décrétant la reconstruction de la rue
Riverside, de l’avenue Mercille au chemin Tiffin, la réfection des stationnements
du parc de la Voie maritime et de la piscine municipale, la réfection de certains
trottoirs, ainsi que le financement supplémentaire des travaux de reconstruction
de la rue Riverside, de l’avenue Mercille à l’avenue Hickson, décrétés par le
règlement 2012-92, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de
13 864 327 $ (2013-103).
Le conseiller A. Dépatie s’abstient de voter déclarant un conflit d’intérêts en
raison du fait que l’analyse des soumissions a été effectuée par la firme dans
laquelle il détient des actions.
Adoptée à l'unanimité
_______________________________________
(2013-04-131)
Adhésion au
regroupement
d’achats de sel
de déglaçage
des chaussées
de l’UMQ
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Lambert a reçu une proposition de l’Union des
municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de
plusieurs autres municipalités intéressées, un document d’appel d’offres pour
un achat regroupé de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium);
CONSIDÉRANT QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code
municipal :
 permettent à une organisation municipale de conclure avec l’UMQ une
entente ayant pour but l’achat de matériel;
 précisent que les règles d’adjudication des contrats par une municipalité
s’appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que
l’UMQ s’engage à respecter ces règles;
 précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de
gestion contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée
par le conseil d’administration de l’UMQ.
CONSIDÉRANT QUE la ville désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le
sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) dans les quantités
nécessaires pour ses activités et selon les règles établies au document d’appel
d’offres préparé par l’UMQ, pour les cinq (5) prochaines années;
Il est
proposé par le conseiller G. Girard
appuyé par le conseiller G. Therrien
QUE la ville confirme, comme les lois le permettent, son adhésion à ce
regroupement d’achats géré par l’UMQ pour cinq (5) ans, soit jusqu’au 30 avril
2018 représentant le terme des contrats relatifs à la saison 2017-2018;
QUE pour se retirer de ce programme d’achat regroupé, la ville devra faire
parvenir une résolution de son conseil à cet effet et ce, au moins trente (30)
jours avant la date de publication de l’appel d’offres public annuel;
QUE la ville confie, à l’UMQ, le mandat de préparer, sur une base annuelle, en
son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d’appel
d’offres pour adjuger un contrat d’achat regroupé du chlorure de sodium
nécessaire aux activités de la ville, pour les appels d’offres couvrant les saisons
2013-2014 à 2017-2018 inclusivement;
QUE si l’UMQ adjuge un contrat, la ville s’engage à respecter les termes de ce
contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le
contrat est adjugé;
QUE pour permettre à l’UMQ de préparer son document d’appel d’offres, la ville
s’engage à lui fournir les quantités de chlorure de sodium dont elle aura besoin,
en remplissant à chaque année la fiche d’information et en la retournant à la
date fixée;
QUE la ville reconnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire, des
frais de gestion, correspondant à un pourcentage du montant total facturé
avant taxes à chacun des participants. Pour la saison 2013-2014, ce pourcentage
est fixé à 0,9 % pour les municipalités membres de l’UMQ et à 1,5 % pour les
municipalités non membres de l’UMQ. Pour les saisons subséquentes, ces
pourcentages seront fixés annuellement et précisés dans le document d’appel
d’offres.
Adoptée à l'unanimité
_______________________________________
(2013-04-132)
Contrat
13TP04C –
Coupe de gazon
secteur centreville
Il est
proposé par le conseiller F. Boissy
appuyé par le conseiller F. Dumais
D’ADJUGER le contrat 13TP04C – Coupe de gazon secteur centre-ville, pour une
période d’un an, à la personne ayant fait, dans le délai fixé, la soumission
conforme la plus basse, soit Progazon, sur la base des prix unitaires apparaissant
sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat pour une période d’un an
étant estimée à 39 213,89 $ (toutes taxes comprises);
DE RECONDUIRE tacitement le présent contrat pour trois périodes de douze mois, à
moins d’un avis écrit de la Ville indiquant son intention d’y mettre fin, trente
jours avant la fin du contrat ou de son renouvellement; la valeur totale du
contrat pour une période de quatre ans étant estimée à 156 855,55 $ (toutes
taxes comprises);
D’APPLIQUER un ajustement de prix annuel selon l’indice de variation des prix à la
consommation (IPC), région de Montréal, tel que publié par Statistique Canada
du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente, et ce, pour chacune des
années de reconduction.
Adoptée à l'unanimité
_______________________________________
(2013-04-133)
Journée
mondiale du
livre et du droit
d’auteur –
Amnistie
d’amendes
Il est
proposé par le conseiller G. Girard
appuyé par le conseiller F. Boissy
QUE la Ville de Saint-Lambert adhère à l’initiative qu’est la Journée mondiale du
livre et du droit d’auteur prévue le 23 avril 2013;
QUE le conseil municipal permette une amnistie d’amendes pour les retards des
livres et documents remis à la bibliothèque le 23 avril 2013.
Adoptée à l'unanimité
_______________________________________
(2013-04-134)
Permission de
voirie annuelle
au ministère des
Transports du
Québec
Il est
proposé par le conseiller F. Boissy
appuyé par le conseiller G. Therrien
QUE monsieur Guy St-Jean, chef du Service des travaux publics, soit autorisé à
signer le formulaire « Permission de voirie (services publics) » ainsi que tous les
permis nécessaires à la réalisation de travaux de voirie;
QUE la ville se porte garante du fait qu’elle pourrait, en cours d’année, effectuer
des travaux sur les routes de juridiction provinciale pour la remise en état des
éléments composant la route, pour reconstruire ces routes selon les normes du
ministère des Transports du Québec et les autres exigences particulières
apparaissant dans le permis d’intervention, pour un montant estimé ne
dépassant pas 10 000 $;
QUE la présente résolution soit valide et applicable pour une période de 12 mois.
Adoptée à l'unanimité
_______________________________________
(2013-04-135)
Corporation de
développement
commercial de
Saint-Lambert –
Nomination des
membres
Il est
proposé par le conseiller G. Therrien
appuyé par le conseiller G. Girard
DE NOMMER les personnes suivantes comme membres de la Corporation de
développement commercial de Saint-Lambert pour une période de deux ans,
soit jusqu’à l’assemblée générale annuelle devant avoir lieu entre le 1 er janvier
et le 31 mars 2014 :
Catégorie affaires (8) :
 Éric Côté – Talbot, Olivier, Côté & Ass
 Sylvie Joanisse – Crime et Gourmandise
 Jocelyne Lebeault – Chemisier pour Elle
 Jean-Luc Patenaude – Meubles Micheline Basilières
 Charles Paul-Hus – Hay-Ellis & Paul-Hus, étude juridique et légale
 Sarah Peyrebrune – TD Canada Trust
 Claude Portelance – Terre Essences
 Carmen Rivet – Bijouterie Carmen Rivet
Catégorie citoyens (4) :
 Daniel Denis
 Michel Gratton
 Jean-Marc Lajoie
 Anne Marcil
Catégorie Ville (2) :
 Philippe Brunet, maire
 François Vaillancourt, directeur général
Votent pour :
Les conseillers G. Girard, G. Therrien, F. Boissy, M.A. Croteau, F. Dumais et A. Dépatie.
Vote contre :
Le conseiller M. Croteau.
Adoptée à la majorité
_______________________________________
(2013-04-136)
Mandat au
cabinet
d’avocats
LeChasseur
avocats ltée –
Il est
proposé par le conseiller F. Boissy
appuyé par le conseiller G. Therrien
DE CONFIER un mandat au cabinet d’avocats LeChasseur avocats ltée afin de
représenter la ville dans le dossier de la « Requête introductive d’instance en
nullité et en injonction interlocutoire et permanente » dirigée à la fois contre les
entreprises Habitations Trigone inc. et 9261-5319 Québec inc. et contre la ville
(dossier de la Cour supérieure no 500-17-006390-134);
D’AUTORISER le directeur de la Gestion du territoire ou le directeur général à
signer tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.
Votent pour :
Les conseillers G. Girard, G. Therrien, F. Boissy et
F. Dumais.
Votent contre :
Les conseillers M.-A. Croteau, A. Dépatie et M. Croteau.
Adoptée à la majorité
_______________________________________
(2013-04-137)
Désignation
d’un membre de
la Fondation des
amis de la
Bibliothèque
CONSIDÉRANT QUE la Fondation des amis de la Bibliothèque municipale de SaintLambert (la Fondation) est une corporation à but non lucratif dont la mission
première est de soutenir l’avancement de l’éducation en favorisant le
développement de la Bibliothèque municipale de Saint-Lambert dans la
poursuite de ses objets;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 2 des règlements généraux de la Fondation,
cette dernière comprend quatre catégories de membre, à savoir les membres
actifs, les membres associés, les membres ex-officio et les membres honoraires;
CONSIDÉRANT QU’en vertu du paragraphe b) de l’article 5 de ces règlements, un
conseiller désigné par résolution du conseil est membre ex-officio pour la durée
de son mandat;
CONSIDÉRANT QUE le conseiller François Boissy a remis sa démission à titre de
membre ex-officio de la Fondation;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de désigner le conseiller Gilles Girard à ce titre;
Il est
proposé par le conseiller F. Boissy
appuyé par le conseiller G. Therrien
DE DÉSIGNER le conseiller Gilles Girard à titre de membre ex-officio de la
Fondation des amis de la Bibliothèque municipale de Saint-Lambert.
Adoptée à l'unanimité
_______________________________________
(2013-04-138)
CCU – 19 février
2013
Il est procédé au dépôt du procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme du
19 février 2013.
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(2013-04-139)
Nomination
d’un membre du
comité
consultatif
d’urbanisme
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 4 du Règlement constituant le comité
consultatif d’urbanisme (2007-33) le conseil doit, en cas de démission d’un
membre, nommer un remplaçant pour le reste du terme du membre remplacé;
CONSIDÉRANT QUE M. Simon Pouliot-Laforte a remis sa démission à titre de
membre représentant les districts électoraux 3 et 4;
Il est
proposé par le conseiller F. Boissy
appuyé par le conseiller F. Dumais
DE NOMMER Mme Monique Dutil à titre de membre du comité consultatif
d’urbanisme pour représenter les districts 3 et 4, et ce, pour un mandat se
terminant le 1er avril 2014.
Adoptée à l'unanimité
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(2013-04-140)
PIIA – 225,
avenue SaintLaurent
CONSIDÉRANT l’avis du comité consultatif d’urbanisme du 19 mars 2013;
Il est
proposé par le conseiller F. Boissy
appuyé par le conseiller F. Dumais
D’APPROUVER le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) présenté
pour l’agrandissement du 225, avenue Saint-Laurent.
Adoptée à l'unanimité
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(2013-04-141)
PIIA – 320,
avenue de
Putney
CONSIDÉRANT l’avis du comité consultatif d’urbanisme du 19 mars 2013;
Il est
proposé par le conseiller F. Boissy
appuyé par le conseiller F. Dumais
D’APPROUVER le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) présenté
pour l’agrandissement du 320, avenue de Putney.
Adoptée à l'unanimité
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(2013-04-142)
PIIA – 615,
avenue Victoria
CONSIDÉRANT l’avis du comité consultatif d’urbanisme du 19 mars 2013;
Il est
proposé par le conseiller F. Boissy
appuyé par le conseiller F. Dumais
D’APPROUVER le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) présenté
pour l’aménagement d’un café-terrasse au 615, avenue Victoria.
Adoptée à l'unanimité
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(2013-04-143)
PIIA – 561,
avenue Victoria
CONSIDÉRANT l’avis du comité consultatif d’urbanisme du 19 mars 2013;
Il est
proposé par le conseiller F. Boissy
appuyé par le conseiller F. Dumais
D’APPROUVER le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
présenté pour l’affichage au 561, avenue Victoria, à la condition suivante :
 la toile de l’auvent doit être de la même couleur et du même fini que les
auvents des commerces voisins.
Adoptée à l'unanimité
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(2013-04-144)
PIIA – 35,
boulevard
Desaulniers
CONSIDÉRANT l’avis du comité consultatif d’urbanisme du 19 mars 2013;
Il est
proposé par le conseiller F. Boissy
appuyé par le conseiller F. Dumais
D’APPROUVER les modifications proposées au plan d’implantation et d’intégration
architecturale (PIIA) accepté suivant la résolution 2011-12-566 concernant le
café-terrasse situé au 35, boulevard Desaulniers.
Votent pour :
Les conseillers G. Girard, G. Therrien, F. Boissy, M.A. Croteau, F. Dumais et A. Dépatie.
Vote contre :
Le conseiller M. Croteau.
Adoptée à la majorité
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(2013-04-145)
Période de
questions
Les sujets suivants ont fait l’objet de questions au cours de cette période de
questions :

la position de la ville en présence d’écarts importants entre les soumissions
reçues;

les actions de la ville en matière d’art;

les activités du Club de patinage artistique;

le démarrage du projet de reconstruction de l’aréna Eric-Sharp;

la décision de ne pas retirer la demande de subvention pour le projet de
reconstruction de l’aréna Eric-Sharp au profit d’une nouvelle demande qui
aurait pour objet la rénovation de l’actuel aréna;

les approches entre les associations sportives et la ville;

une demande de subvention ayant pour objet la rénovation de l’actuel
aréna;

le remplacement d’arbres abattus sur l’emprise;

la citation du musée Marsil;

les règles portant sur le choix des matériaux en façade pour
l’agrandissement d’une maison située sur l’avenue Mercille;

projet de modification du bâtiment situé au 115, avenue Saint-Denis;

la recherche d’un compromis dans le projet de reconstruction de l’aréna
Eric-Sharp.
Une pétition portant sur la rénovation de l’actuel aréna Eric-Sharp ainsi que
trois photos sont déposées au cours de cette période de questions.
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(2013-04-146)
Période de
questions des
médias
Les sujets suivants ont fait l’objet de questions au cours de cette période de
questions réservée aux représentants des médias :
(2013-04-147)
Période de
commentaires
des membres du
conseil
Les membres du conseil s’expriment à tour de rôle sur ces différents sujets :
Aucune question n’est posée par les représentants des médias au cours de cette
période de questions.
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
la reconsidération du projet de reconstruction de l’aréna Eric-Sharp;

la représentation de la ville dans le dossier de la requête introductive
d’instance en nullité et en injonction interlocutoire et permanente (point
n⁰ 7.4 de l’ordre du jour);

la nécessité d’emprunter (points numéros 3.1 à 3.3 de l’ordre du jour);

le dossier du « 285-287, rue Riverside »;

le dossier du Country Club;

la largeur de la rue Cartier;

des vœux de prompt rétablissement à la conseillère Natalie Kirk;

la décision de la ville de ne pas porter une décision de la Commission
d'accès à l'information en appel;

le bulletin municipal;

le financement du parc Houde;

les projets de règlement d’emprunt (points numéros 3.1 à 3.3 de l’ordre du
jour);

la disposition d’une somme d’environ neuf millions de dollars en août;

la rénovation de l’actuel aréna Eric-Sharp;

le domicile d’un membre du conseil;

les inconvénients engendrés par la réalisation du projet de
redéveloppement Cartier Victoria, notamment en ce qui a trait à l’état de
l’avenue Victoria;

le conseil sans papier;

les raisons d’une démission à titre de membre de la Fondation des amis de
la bibliothèque municipale de Saint-Lambert;

les raisons justifiant la reconstruction de l’aréna Eric-Sharp;

les conséquences de ne pas aller de l’avant avec le projet de reconstruction
de l’aréna Eric-Sharp;

le respect mutuel [entre les élus et le public];

les informations à la disposition des membres du conseil pour statuer sur le
projet de reconstruction de l’aréna Eric-Sharp.
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(2013-04-148)
Levée de
l'assemblée
À 23 h 08;
Il est
proposé par le conseiller G. Therrien
appuyé par le conseiller F. Dumais
QUE la séance soit levée.
Adoptée à l'unanimité
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Maire
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Greffier