CONFIEZ LA PROTECTION DE MARQUES ET DE MODÈLES À

L’Association Benelux pour le droit des Marques et Modèles garantit
un conseil et un accompagnement de qualité
Confiez la protection de
marques et de modèles à
des spécialistes !
Les marques, logos, formes des produits, odeurs et signes distinctifs innovateurs
tels que des slogans ou mélodies jouent un rôle de plus en plus important dans le
positionnement des produits et services. Les entreprises réussissent aujourd’hui à
fidéliser les clients à leur marque, signe distinctif de leurs produits et services. Ceci
peut générer des marges bénéficiaires intéressantes, car les produits de marque –
contrairement aux produits similaires “anonymes” – permettent généralement de
fixer des prix supérieurs. Mais combien de fois n’arrive-t-il pas qu’une entreprise
veuille profiter du succès d’autrui par l’usage d’une marque quasi similaire ou d’un
emballage presque identique ? Avant que vous ne vous en rendiez compte, quelqu’un
s’est emparé de votre concept. Cela peut cependant être évité. Les spécialistes de
l’Association Benelux pour le droit des Marques et Modèles (BMM) sont là pour vous
conseiller. Ils sont en mesure de vous aider en temps utile à faire valoir des droits
sur vos marques et vos modèles. En outre, les spécialistes de la BMM peuvent vous
assister en cas d’atteinte effective ou imminente à vos droits.
Qu’est-ce que la BMM ?
L’Association Benelux pour le droit des Marques et Modèles est une association professionnelle de juristes spécialisés qui compte près de 600 membres. Ces membres
sont des mandataires en marques, des avocats et des personnes actives dans les
départements marques de grandes entreprises ou dans l’enseignement (universitaire). Ils sont tous spécialistes dans le domaine de la propriété intellectuelle. L’association s’engage à promouvoir et à garantir la qualité de la pratique professionnelle
de ses membres. Vous êtes ainsi toujours assurés d’obtenir un conseil compétent et
un accompagnement optimal lors de l’enregistrement (la protection) de marques et
modèles, de négociations et de conflits éventuels.
La marque de certification des mandataires en marques
On a assisté ces dernières années à une prolifération d’entreprises actives dans le
domaine de l’enregistrement des marques et services apparentés. L’expérience nous
a montré que tous ces prestataires n’offrent pas la qualité à laquelle vous aspirez en
tant que (futur) titulaire d’une marque.
Afin de vous permettre de reconnaître un mandataire de qualité, la BMM a créé une
marque de certification. Un mandataire en marques agréé BMM peut se prévaloir
d’une expérience d’au moins trois ans et a passé une épreuve d’aptitude par le biais
d’un examen professionnel. De plus, vous pouvez attendre du mandataire qu’il soit
au courant des derniers développements de sa spécialité. La marque de certification
est personnelle et indépendante du bureau-conseil qui emploie le mandataire. La
liste des mandataires autorisés à utiliser la marque de certification BMM est disponible sur le site internet www.bmm.eu.
La BMM contrôle le professionnalisme de ses membres. En cas de plainte relative
à la gestion de vos affaires, vous pouvez vous adresser à la BMM. Les modalités de
contrôle et les sanctions afférentes sont fixées dans un règlement public, déposé à
l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle à La Haye, et accessible à tous sur le
site internet de la BMM: www.bmm.eu.
Garantir une formation de qualité
En tant qu’organe de contrôle, la BMM supervise également la formation professionnelle des mandataires. La Fondation Benelux Formation Professionnelle Mandataires
en Marques et Modèles (FBMM) dispense une formation de deux ans sanctionnée
par des examens.
Consultez un membre de la BMM pour :
vous conseiller sur la possibilité de protéger votre nom ou votre marque
vous informer sur la disponibilité de la marque souhaitée
vous fournir un avis sur les produits et leur forme à protéger tant dans
le Benelux que dans d’autres pays
assurer votre défense ou vous accompagner dans une procédure visant
à protéger votre marque
vous assister pour introduire une procédure d’opposition ou assurer votre
défense dans celle-ci
faire respecter vos droits à une marque à l’égard des contrevenants,
en agissant de façon judiciaire ou extrajudiciaire
assurer votre défense en cas de prétendues atteintes aux droits de tiers
surveiller vos marques
vous conseiller sur l’usage et l’exploitation d’une marque ou d’un modèle
vous assister lors de négociations relatives à l’exploitation d’une marque
ou d’un modèle
rédiger des contrats de collaboration et de licence
vous assister pour l’établissement de sûretés sur vos marques
Plus d’informations
Si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur l’Association Benelux pour le droit
des Marques et Modèles, vous pouvez envoyer un courriel à [email protected].
www.bmm.eu