rsi haute-normandie

COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES AU 1er JANVIER 2008
BASE SERVANT
DE CALCUL
LA 1ère ANNEE CIVILE
TAUX
MONTANT
PROVISIONNEL ANNUEL
DE DEBUT D’ACTIVITE
- Maladie - Maternité
6 734 €
6,50 %
438 €
- Indemnités journalières
6 734 €
0,70 %
47 €
- Allocations familiales
6 734 €
5,40 %
364 €
- Formation professionnelle
32 184 €
0,15 %
48 €
- Retraite de base
6 734€
16,65 %
1 121 €
- Retraite complémentaire
6 734 €
6,50 %
438 €
- Invalidité
6 734 €
1,20 %
81 €
- Décès
6 734 €
0,10 %
7€
- CSG (Contribution Sociale Généralisée)
et CRDS (Remboursement de la Dette Sociale)
6 734 €
8,00 %
539 €
45,20 %
3 083 € par an
ORGANISME
RSI HAUTE-NORMANDIE
(Régime Social des Indépendants)
7 avenue du Mont-Riboudet
BP 642
76000 ROUEN
Tél. 0 811 46 78 18
www.le-rsi.fr
Ouvert du lundi au vendredi
sans interruption, de 8 h à 17 h
COTISATIONS
Les cotisations de base sont calculées sur le plafond de Sécurité Sociale (33 276 €) ou limitées à celui-ci. Elles sont susceptibles de varier au 1er janvier.
ATTENTION : Ces cotisations sont provisionnelles. Elles donneront lieu à rappel ou remboursement lorsque sera connu votre revenu réel (sauf la cotisation assurance maladiematernité qui est fixée au minimum la première année).
(1) Vous serez exonéré de la cotisation d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS, si votre revenu annuel est inférieur à 4 489 €.
(2) Vous devez une cotisation minimum annuelle d’assurance maladie-maternité de 958 €, même si votre revenu est nul ou déficitaire.
(3) Vous devez une cotisation minimum annuelle d’assurance vieillesse de 479 €, même si votre revenu est nul ou déficitaire.
Lors d’un entretien avec un représentant de la caisse, chaque nouvel adhérent peut opter pour un calcul des cotisations de la 1ère année sur une base estimée. A défaut, appel forfaitaire sur 6 734 €.
Î Les commerçants bénéficient d’un délai de 90 jours entre la date de début de leur activité et la date de paiement des premières cotisations.
Î Le paiement des cotisations s’effectue par prélèvement mensuel, au choix le 5 ou le 20 du mois (ou, à défaut, par paiement trimestriel).