Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2007
Transcription
Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2007
Décembre 2006 AUX DIRIGEANTES ET AUX DIRIGEANTS DES MUNICIPALITÉS ET DES ORGANISMES SUPRAMUNICIPAUX Objet : Taux et formules à utiliser pour le calcul des cotisations de 2007 Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-dessous les informations permettant de calculer les cotisations de 2007 au Régime de retraite des élus municipaux (RREM). Pour plus de précisions, veuillez vous référer au Guide d’administration RREM de mai 2005. Le taux de cotisation est de 5,55 %. La formule à utiliser pour calculer les cotisations est la suivante : Salaire admissible × taux de cotisation = cotisations De plus, comme des règles fiscales imposent une limite à la prestation maximale fixée annuellement par l’Agence du revenu du Canada, le salaire admissible doit être limité lui aussi. Le tableau suivant indique les salaires admissibles maximums pour l’année 2007 et suivantes : Année 2007 2008 2009 Salaire admissible maximum 111 111 $ 116 667 $ 122 222 $ Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles et nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. La directrice de l’assistance aux opérations, Lise Hamelin 475, rue Saint-Amable Québec (Québec) G1R 5X3 www.carra.gouv.qc.ca