DRIRE Centre - EISS - air/P... - Ministère de l`écologie et du

PPA de l'agglomération tourangelle
Conclusion de l'état des lieux et propositions d'actions
Deux polluants ont été identifiés comme nécessitant des actions :
- Le dioxyde d'azote (NO2) pour des dépassements locaux des valeurs limites et la nécessité de tenir compte du programme national de
réduction des émissions polluantes.
- L'ozone (O3), polluant secondaire formé notamment à partir des composés organiques volatils (COV), identifié également par le PRQA.
L'état des lieux du PPA s'est intéressé aux émissions de composés organiques volatils (COV) de la base aérienne de Tours. Il a mis en
évidence des émissions, non négligeables, de COV qui ont amené la commission d'élaboration du PPA à faire réaliser une étude
spécifique afin de mieux apprécier les concentrations de polluants rencontrées à proximité de la base.
A partir de l'état des lieux réalisé dans le cadre du PPA, les réflexions se sont portées prioritairement sur la réduction des émissions des
sources mobiles, mais également sur les sources fixes.
Elles concernent les oxydes d'azote et les composés organiques volatils (qui entrent dans la cinétique de création de l'ozone).
Un volet spécifique des actions est dédié à la communication et à la sensibilisation du public.
24 propositions :
- 9 propositions concernent les sources mobiles et l'urbanisation,
- 9 s'appliqueront aux sources fixes,
- 5 sont dédiées à la sensibilisation,
- la dernière doit permettre la mise en place d'un suivi du PPA.
Actions du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération tourangelle
Action I-1 : Recenser et cartographier les infrastructures en fonction des concentrations de polluants relevées ou modélisées
Action I-2 : Mettre en place un observatoire des déplacements urbains, périurbains et interurbains des personnes et des marchandises,
Action II-1 : Faciliter l'intermodalité et l'utilisation des deux-roues non motorisés (vélos)
Action II-2 : Engager des actions de communication et de sensibilisation à destination des étudiants et lycéens
Action II-3 : Mener des campagnes d'incitation à élaborer des plans de mobilité dans les services de l'Etat, les collectivités, les
établissements publics et les entreprises
Action III.1 : Intégrer les déplacements dans la réflexion urbaine, via les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), les Plans Locaux
d'Urbanisme (PLU) et l'urbanisme opérationnel
Action IV-1 : Etablir un état des acquisitions de véhicules " propres "
Action IV-2 : Intensifier les contrôles des véhicules en matière d'émissions de polluants
Action V-1 : Compléter le recensement des installations de combustion de plus de 400kW et < à 20 MW effectué dans le cadre du PPA
Action V-2 : Amélioration des connaissances des rejets de composés organiques volatils (COV) et d'oxydes d'azote (NOx) du secteur
artisanal
Action VI-1 : Remise d'un bilan décennal anticipé (installations rejetant plus de 30 tonnes de NOx)
Action VI-2 : Améliorer les performances énergétiques des bâtiments de plus de 1000 m²
Action VI-3 : Limiter l'usage des groupes électrogènes
Action VII-1 : Réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) des installations industrielles en émettant plus de 30
tonnes par an
Action VIII-2 : Contrôle de la collecte des COV dans les stations-service
Action IX-2 : Sensibiliser le public mais également les professionnels de la conduite aux effets de la conduite, de l'usage de la
climatisation et de la maintenance du véhicule sur la consommation et les émissions de polluants
Action IX-3 : Promouvoir des campagnes de vérification gratuite des émissions automobiles
Action IX-4 : Informer le public, les collectivités et les entreprises sur les aides techniques et financières existantes (ADEME ou autres)
Action X-1 : Sensibiliser le public à la qualité de l'air, générer le besoin d'information et développer les outils de mise à disposition de
cette information.
Action I-1 : Recenser et cartographier les infrastructures en fonction des concentrations de polluants relevées ou modélisées
Dans le cadre de l'élaboration du PPA, une étude a été menée par LIG'AIR (téléchargeable sur le site de l'association) pour déterminer
les axes routiers concernés (ou susceptibles de l'être) par des dépassements de valeurs limites en dioxyde d'azote (NO2) et benzène
(C6H6). Cette étude, qui a été engagée avant la signature du plan par M. le Préfet et a déjà fait l'objet d'une information de la
commission d'élaboration du PPA. Elle s'attachait également à analyser la situation pouvant être attendue sur l'agglomération tourangelle,
en 2010.
Pour répondre à la demande des commissaires enquêteurs, la DRIRE a financé la mise à jour de l'étude initialement réalisée dans le
cadre de l'état des lieux du PPA de l'agglomération tourangelle.
Par ailleurs, pour répondre aux interrogations des pilotes, des études supplémentaires ont été demandées à LIG'AIR (financement
DRIRE) :
- une étude de la qualité de l'air aux abords des zones limitées à 30 km/h
- une étude de l'impact des mesures d'urgences relatif aux sources mobiles sur les concentrations en ozone et en dioxyde d'azote.
- une étude de l'incidence des aménagements routiers des zones 30 sur la qualité de l'air.
- Actualisation de la modélisation de la pollution sur les principaux axes routiers de l'agglomération tourangelle
LIG'AIR a pu modéliser les teneurs de 4 polluants primaires (dioxyde d'azote, particules en suspension, benzène et monoxyde de
carbone) sur les principaux axes de circulation pour l'année 2005 et effectuer une simulation des teneurs pour l'année 2010.
Les principales conclusions de l'actualisation des données sur 2005 sont :
- seul le dioxyde d'azote présente des dépassements de la valeur limite annuelle : les axes " problématiques ", où la valeur limite du
dioxyde d'azote est dépassée, sont les autoroutes (notamment l'A10) et les quais de la Loire par endroit.
- l'objectif de qualité de 40 µg/m3 pour le dioxyde d'azote est dépassé sur une grande partie des axes du centre ville de Tours.
- à l'exception de quelques axes, le benzène, les particules en suspension (PM10) et le monoxyde de carbone (CO) restent en dessous
de la valeur limite et l'objectif de qualité.
Les deux scénarios choisis pour la simulation des concentrations à l'horizon 2010, à savoir soit une stabilité du trafic soit une
augmentation du trafic de 3 % par an, font apparaître une chute générale des teneurs quel que soit le polluant modélisé. La baisse des
teneurs, variant entre 4 % et 17 % (hypothèse d'un trafic constant) ou entre 2,8 à 15 % (hypothèse d'un trafic augmentant de 3 % par
an), serait donc imputable à l'amélioration du parc automobile (limitation des émissions à l'échappement, amélioration de la nature du
carburant, ...).
- Etude de la qualité de l'air aux abords des zones limitées à 30 km/h
La vitesse des véhicules ayant une forte incidence sur les émissions des différents polluants automobiles, cette étude avait pour objectif
d'identifier l'impact des zones limitées à 30 km/h sur les concentrations en polluants atmosphériques générées par le trafic routier.
Afin d'essayer de répondre à cette problématique, Lig'Air a mené une campagne de mesures sur 6 axes de l'agglomération tourangelle.
Les résultats des mesures font apparaître des bilans contrastés sur l'impact des zones 30 sur la qualité de l'air.
Toutefois, au travers de cette étude, il apparaît que les aménagements routiers et la configuration des rues ont une influence importante
sur les émissions et la diffusion des oxydes d'azote. Ainsi, à configuration de rue identique et en sens unique, on constate une
amélioration de la qualité de l'air au niveau des zones 30. A contrario, la mise en place d'une zone 30 est défavorable à la qualité de l'air
dans une rue à double sens avec rétrécissement des voies.
- Etude de l'impact des mesures d'urgences relatif aux sources mobiles sur les concentrations en ozone et en dioxyde d'azote
Cette étude visait l'évaluation de l'impact des mesures d'urgence préconisées dans l'arrêté préfectoral de l'agglomération de Tours, sur la
base de l'analyse des études déjà réalisées sur ce sujet en France. Toutes les études recensées s'accordent sur le fait qu'en cas de pics
de pollution à l'ozone, une réduction de 20 km/h des vitesses autorisées ne permet pas de faire décroître les concentrations de l'ozone en
zone urbaine. Ces mesures permettent néanmoins de réduire légèrement les émissions des oxydes d'azote et sont susceptibles de
réduire les concentrations en ozone en zone périurbaine.
- Etude de l'incidence des aménagements routiers des zones 30 sur la qualité de l'air
Cette étude constitue une suite de l'étude réalisée fin 2007 et a pour objectif d'approcher, par simulation numérique, l'influence des
aménagements urbains et de la configuration des rues sur les concentrations en dioxyde d'azote susceptibles d'être observées. Les deux
principaux aménagements urbains utilisés pour réduire la vitesse dans les " zones 30 " ont été simulés : la chicane et le dos d'âne.Le type
chicane a un impact plus faible sur la qualité de l'air que l'utilisation d'un aménagement qui provoque une circulation à vitesse saccadée
(aménagement de type dos d'âne). A l'inverse, l'utilisation d'un aménagement de type dos d'âne peut conduire à une augmentation des
concentrations en NOx allant de 10 à plus de 40 % dans la zone aménagée, par rapport à l'utilisation d'un aménagement de type chicane.
Cette étude a été mise à disposition des organismes en charge de l'aménagement à partir du site Internet de LIG'AIR.
Action I-2 : Mettre en place un observatoire des déplacements urbains, périurbains et interurbains des personnes et des
marchandises
Les travaux de mise en place d'un observatoire des déplacements par l'Agence Tourangelle d'Urbanisme (ATU) pour le compte du
SITCAT ont été engagés en 2007. L'ATU a défini plusieurs thèmes portant notamment sur le trafic routier, l'impact des grands projets en
matière de transports en commun (restructuration du réseau de bus et création de la première ligne de tram) et la pollution
atmosphérique.
Par ailleurs, une enquête Ménage Déplacement a été réalisée durant l'année 2008. Une plaquette résumant les conclusions de l'enquête
est en cours de réalisation par l'Agence d'urbanisme et devrait paraître en 2009. Les éléments du rapport d'analyse de l'enquête sont
d'ores et déjà consultables au SITCAT sur demande.
Enfin le Conseil Régional a effectué en 2008 une étude prospective multimodale sur l'offre de transport et les besoins de déplacements
en région Centre.
Action II-1 : Faciliter l'intermodalité et l'utilisation des deux-roues non motorisés (vélos)
L'utilisation des deux-roues non motorisés est, d'une part, une alternative crédible à l'automobile et, d'autre part, un mode
complémentaire aux transports collectifs. Sa pratique doit intégrer 3 composantes : continuité d'itinéraires, jalonnement spécifique et
stationnement sécurisé.
En 2001, Tour(s)plus a adopté un schéma cyclable d'intérêt communautaire. Il s'inscrit en priorité dans une problématique de
déplacements d'agglomération et privilégie les relations communautaires en tenant compte des projets d'aménagements communaux
répondant à des enjeux plus locaux.
Depuis l'approbation du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération tourangelle, plusieurs initiatives ont été engagées pour
promouvoir l'utilisation des deux-roues non motorisés :
- VELOCITI
En service depuis septembre 2006, le dispositif de location de vélos, nommé VELOCITI, mis en place par Tours + et le SITCAT a déjà
séduit plus de 800 personnes dans l'agglomération tourangelle.
Le succès de l'opération a incité Tour(s)plus, le SITCAT et Fil Bleu à commander 400 vélos supplémentaires en 2008.
- " Loire à Vélo "
L'itinéraire principal de la " Loire à Vélo " a été finalisé en 2007 sur l'agglomération (Tour(s)Plus, Région). Une extension du réseau
(itinéraire complémentaire de la " Loire à vélo ", réseau utilitaire) a été effectuée en 2008.
- Mise en place d'un service de coursiers à vélo par la société Détours de Loire
Déjà très impliquée à Tours dans la promotion du vélo, la société Détours de Loire assure la vente, location, réparation de vélos et la
gestion du parc " Vélociti " mis en place par la Ville et Tour(s) Plus. Elle anime également un réseau de partenaires sur le parcours de la
Loire à Vélo.
Afin de poursuivre son implication sur le développement durable, cette petite entreprise a souhaité dès 2008 développer un service
VELOSSIMO de coursiers à vélo. L'objectif est de limiter l'utilisation de gros véhicules pour le transport de petit colis sur de courtes
distances en centre ville afin d'acheminer des plis inférieurs à 2 kg sur un rayon de 3 km.
Depuis 2008, un coursier assure sur une partie de l'agglomération des livraisons régulières (un client régulier et quelques courses
occasionnelles). La vente d'espaces publicitaires sur le sac à dos du coursier offre une ressource complémentaire.
- Mise en place du site internet GEOVELO
Financé par Tour(s)Plus, le Conseil Régional et le PREDIM (Plate-forme de Recherche et d'Expérimentation pour le Développement de
l'Information Multimodale), un site internet GEOVELO (www.geovelo.fr) permettant de calculer ses itinéraires à vélo a été mis en place
en 2008.
- Autres initiatives :
- Campagnes de marquage gratuit de vélos, financées par Tour(s)plus : 2,5 jours organisés en 2008.
- Projet d'un " groupe de pilotage vélo " auquel participent Tour(s)plus, le SITCAT, la Ville de Tours et des
associations.
Action II-2 : Engager des actions de communication et de sensibilisation à destination des étudiants et lycéens
L'objectif du Plan de Protection de l'atmosphère pour cette action est double. Il s'agit de changer les comportements et de généraliser la
sensibilisation et les interventions dans les établissements scolaires.
Parmi les différentes initiatives entreprises dans le cadre de cette action, il convient de souligner que le tarif d'abonnement mensuel pour
les étudiants a été diminué pour le SITCAT. Même chose pour les abonnements TER avec la carte TER Bac+ mise en place par le
Conseil Régional.
Un travail de géolocalisation des offres de transports et de mise en ligne sur un site Internet dédié aux étudiants (Conseil Général,
SITCAT et Conseil Régional) est en cours.
Enfin, en matière de sensibilisation à la qualité de l'air, l'affiche " personnes sensibles " (Cf. action X.1) a été diffusée à l'ensemble des
écoles, collèges et lycées de l'agglomérations.
- Plan Universitaire de Mobilité de l'Université de Tours
L'agglomération de Tours dispose d'un pôle universitaire de plus de 25 000 étudiants, multisites dont la population est de plus en plus
motorisée et qui constitue une cible privilégiée pour la recherche de modification des comportements.
L'initiative de mettre en place un plan de mobilité a été lancée par l'université de Tours, en partenariat avec le SITACT, dès 2006 afin de
réfléchir sur les déplacements des étudiants et du personnel et de trouver des résolutions aux problèmes de transports (stationnement en
particulier) et de mobilité sur l'agglomération tourangelle. Il s'agit d'une action entreprise. Les travaux sont réalisés par les étudiants dans
le cadre de leur formation.
Après la réalisation d'un cahier des charges et d'un prédiagnostic en 2006, 2 études ont été lancées en 2007 : une portant sur la logique
résidentielle des étudiants (proximité par rapport au site de l'université), l'autre visant à créer des liens avec d'autres universités s'étant
engagées dans une voie similaire.
Action II-3 : Mener des campagnes d'incitation à élaborer des plans de mobilité dans les services de l'Etat, les collectivités, les
établissements publics et les entreprises
Les déplacements professionnels et domicile-travail sont au cœur des enjeux économiques et sociaux de tout employeur. Le PDE est
l'occasion de mettre fin aux nuisances quotidiennes par la concertation et la réflexion collective.
Le 26 juin 2007, la DRIRE et l'ADEME ont organisé en partenariat avec la CCI 45 une journée ont l'objectif était de :
- définir clairement ce qu'est un plan de déplacement d'entreprise et/ou d'administration,
- préciser les enjeux collectifs de la démarche,
- rappeler les intérêts pour l'entreprise, le salarié, la collectivité,
- établir les contraintes associées au PDE/PDA (quelle taille pertinente d'entreprise ? Peut-on faire un PDE si on n'est pas desservi par
les transports en commun ? Faut-il y aller seul ou à plusieurs ? Faut-il attendre un déménagement ? Quels sont les éléments
déclencheurs ? Public, privé ? Qu'est-ce que cela change ?),
- présenter des exemples concrets (St Microélectronic de Tours, la SEMTAO, la Cité administrative Coligny, la FAPAL (Fédération des
parcs d'activités du Loiret), la SNCF Tours, les Villes d'Orléans et Tours),
- informer les participants sur les aides et partenaires existants pour l'élaboration d'un PDE/PDA.
Une soixantaine de collectivités, d'entreprises et de services de l'Etat étaient présents et/ou représentés.
Les actions des PDE déjà engagés (SNCF, PLUM, Ville de Tours,…) se sont poursuivies en 2008. 2 PDE ont également été lancés : la
société SKF à Saint-Cyr-sur-Loire et EDF.
Depuis 2008, la possibilité de signer une convention dite " PDE " avec le SITCAT et l'agence Fil Bleu est offerte aux entreprises qui ont
mis en place un PDE. Ladite convention implique une participation de Fil Bleu à hauteur de 10 % sur l'abonnement mensuel. Deux
conventions PDE ont ainsi été signées en 2008 (Ville de Tours et EDF).
Lors de la réunion du 22 mai 2008, les porteurs d'actions engagées au titre du PPA avaient identifié un besoin de coordination des
différentes actions (communication, mise à disposition d'outils) existantes dans ce domaine. L'ensemble des acteurs concernés s'est réuni
le 16 avril 2009 et s'est accordé pour travailler dans cette voix. Il est ainsi prévu d'élaborer un cahier des charges relatif à une action de
coordination et de sensibilisation aux PDE sur l'agglomération tourangelle avant la fin de l'année 2009.
Action III.I : Intégrer les déplacements dans la réflexion urbaine, via les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), les Plans
Locaux d'Urbanisme (PLU) et l'urbanisme opérationnel
Il s'agit d'un axe politique majeur de la loi Solidarité et Renouvellements Urbains (SRU) qui vise à compléter et à renouveler les centres et
quartiers, tout en recherchant de nouvelles formes urbaines (habitats et activités) peu consommatrices en énergie et en déplacement.
C'est également un enjeu environnemental majeur mis en avant par le grenelle de l'environnement.
L'élaboration du SCOT de l'agglomération tourangelle a été initiée en 2004 par le Syndicat Mixte de l'Agglomération Tourangelle.
En 2008, le porter à connaissance du SCOT de Tours a débuté. L'étude de modélisation a été interrompue en novembre 2008,
considérant qu'elle était devenue obsolète du fait de l'évolution du contexte lié au Grenelle de l'Environnement.
La finalisation du SCOT, avec, en particulier, la rédaction du Document d'Orientations Générales, est prévue pour 2010.
Action IV-1 : Etablir un état des acquisitions de véhicules " propres "
L'article L. 318-2.du Code de La Route (repris à l'article L.224-5 du Code de l'environnement) prévoit que, sous réserve des contraintes
liées aux nécessités du service, l'Etat, les établissements publics, les entreprises nationales, pour leurs activités n'appartenant pas au
secteur concurrentiel, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu'ils gèrent directement ou indirectement une flotte
de plus de vingt véhicules, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement de leur parc automobile, dans la proportion minimale de 20 %,
des véhicules fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. Cette mesure s'applique à l'ensemble des
véhicules desdits parcs automobiles, à l'exception de ceux dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.
Sur la base de cette définition, un recensement initial a été effectué en 2006-2007. Toutefois, les pilotes d'actions du PPA ont convenu
que celui-ci devait être complété pour ce qui concerne les services de l'État.
C'est pourquoi, l'ADEME, le Conseil Régional et la DRIRE ont lancé en mai 2008 une enquête afin de recenser les véhicules propres
présents dans les principales agglomérations de la région.
Par ailleurs, les pilotes proposent de retenir un nouvel indicateur relatif au système du bonus / malus (décret n°2007-1873 du 26
décembre 2007), fondé sur les émissions de CO2 par km des véhicules neufs, issu du Grenelle de L'environnement et incitant les
acheteurs de voitures neuves à se porter vers les véhicules les plus sobres en carbone. En effet, cette mesure incitative a pour
conséquence de favoriser la mise sur le marché de véhicules plus économes en énergie ce qui se répercute sur les émissions de
polluants atmosphériques (gaz à effet de serres, oxydes d'azotes, benzène,…).
Action IV-2 : Intensifier les contrôles des véhicules en matière d'émissions de polluants
Avec l'âge du véhicule, la détérioration du couple moteur-carburant et du pot catalytique nécessite un contrôle périodique fréquent afin
d'effectuer les réglages nécessaires à l'optimisation des rejets à l'échappement. Malgré ces dispositions, certains véhicules circulent en
ne respectant pas les seuils d'émissions admis.
Il existe deux types de contrôles de pollution :
- le contrôle technique obligatoire auquel les véhicules légers particuliers et utilitaires de plus de 4 ans sont soumis tous les 2 ans ;
- les contrôles " volants " des brigades anti-pollution.
Aussi, le Plan de Protection de l'Atmosphère prévoit en son article 12 que, sur la demande du Préfet, les contrôles des émissions
polluantes des véhicules puissent être renforcés sur l'agglomération tourangelle.Depuis juillet 2007, la Direction Départementale de la
Sécurité Publique d'Indre-et-Loire comptabilise les contrôles anti-pollution effectués : 167 véhicules essences et 128 diesels (datant de
1994 en moyenne).
Durant l'été 2008, dans le cadre de la mise en œuvre de cette action, il a été proposé d'organiser une journée de sensibilisation des
automobilistes aux émissions polluantes de leur véhicule.
Cette initiative a été conduite par la brigade de contrôle technique de la DDSP 37 partenaire de l'action engagée au titre du PPA, à
l'occasion de la semaine Européenne de la mobilité le 19 septembre 2008, place Anatole France à Tours. L'objectif était d'inciter les
automobilistes à améliorer la maintenance de leur véhicule et à réduire leur consommation de carburants et leurs émissions de polluants.
Ces contrôles n'étaient pas répressifs. Aucun procès-verbal n'a été établi mais les automobilistes ont été informés et conseillés.
Action V-1 : Compléter le recensement des installations de combustion de plus de 400kW et < à 20 MW effectué dans le cadre
du PPA
L'action V.1 relative au recensement des installations de combustion de plus de 400 kW (et inférieures à 20 MW) nécessite la prise en
compte des obligations réglementaires en matière de rendement notamment. Elle a été engagée de manière transversale par la DRIRE
Centre puisqu'une formation spécifique a été réalisée, pour des inspecteurs des installations classées (DDSV et DRIRE), sur la
réglementation afférente aux petites installations de combustion :
- bref rappel de la réglementation applicable aux installations de combustion (autorisation, déclaration, > à 1 MW, > à 400 kW, appareil à
pression…),
- présentation du cadre réglementaire s'appliquant plus particulièrement aux installations soumises à déclaration au titre de la législation
relative aux ICPE,
- explication des points contrôlés par un bureau de contrôle,
- visite, sur site, d'une petite installation.
Les pilotes d'actions ont souhaité réaliser en 2008 une plaquette sur les petites installations de combustion, sur la réglementation qui s'y
applique et sur les bonnes pratiques d'entretien. Cette plaquette a pour vocation d'aider les décideurs (syndicats de copropriétés, élus,
directeurs d'établissement scolaires,…) dans leurs choix de suivi et d'entretien des installations de combustion et, le cas échéant, en cas
de renouvellement ou de nouvelle installation.
En page centrale, la plaquette permet de visualiser, sur une installation de combustion, les points de contrôle qui peuvent avoir un impact
sur la qualité des émissions, la consommation, le rendement. Les obligations réglementaires en matière de rendement sont également
rappelées.
La plaquette a été éditée à 3000 exemplaires et diffusée à l'ensemble des décideurs potentiellement concernés.
Toutefois, pour tenir compte des évolutions réglementaires récentes introduites par les décrets du 9 juin 2009, cette plaquette fera l'objet
d'une mise à jour en 2009.
Action V.2 : Améliorer la connaissance des émissions du secteur artisanal (NOx et COV)
- Contrôles des installations de nettoyage à sec
Les pressings utilisent des solvants organiques pour le nettoyage à sec des vêtements. Les solvants utilisés sont le perchloroéthylène (ou
tértrachloroéthylène) ou le trichloroéthylène qui sont des composés organiques volatils auxquels sont respectivement attribués les
phrases de risque R40 et R45, en raison de leur caractère cancérigène. Des mesures réalisées dans des immeubles abritant des
pressings ont montré des concentrations préoccupantes de perchloroéthylène dans des appartements situés au-dessus des pressings.
Dans ce cadre et à la demande du ministère en charge du développement durable, des contrôles inopinés de pressings ont été effectués
durant l'automne 2008. Ces contrôles portaient sur les principales prescriptions réglementaires de l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 et de
l'arrêté type 251. Cette action s'inscrivait également dans le cadre de la mise en œuvre de l'action VI-2 du Plan de Prévention de
l'Atmosphère de l'agglomération tourangelle.
Trois pressings ont ainsi été contrôlés en 2008. Les non-conformités les plus souvent constatées concernaient l'absence de ventilation
des ateliers, de traitement des rejets atmosphériques et/ou de consignes de sécurité. Deux établissements ont fait l'objet de proposition
de mise en demeure et un procès-verbal de contravention a été dressé pour l'un d'entre eux.
Cette opération a été reconduite durant l'été 2009 avec le contrôle de 4 établissements.
- Inventaires des émissions de COV du secteur artisanal
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Indre-et-Loire (CMA37), soutenue par la DRIRE, a réalisé une enquête projetant d'évaluer les
émissions atmosphériques des entreprises artisanales sur le secteur du PPA et d'appréhender les pratiques des entreprises en matière
de consommation et d'utilisation de produits solvantés.
Les entreprises ciblées, sur la base d'une enquête similaire réalisée sur le secteur du PPA de l'agglomération d'Orléans, sont :
- les imprimeries
- les pressings
- les entreprises de mécanique / carrosserie.
En effet, ces professions utilisent quotidiennement des produits solvantés dans leur process ou dans le nettoyage des appareils et outils.
Les résultats de l'étude ont été transmis en juin 2009. Bien que n'ayant pu produire des résultats précis sur l'évaluation des
consommations et des émissions de COV, l'étude a montré que de nombreux professionnels avaient modifié leurs pratiques (forte
augmentation de la part des encres à basse teneur en solvants en imprimerie ou des peintures hydrosolubles en carrosserie). Toutefois,
dans l'ensemble des trois secteurs étudiés, une certaine méconnaissance des produits utilisés a pu être constatée mettant ainsi en
évidence l'importance d'une action de sensibilisation des artisans.
- Inventaires des émissions du secteur artisanal
LIG'AIR réalise actuellement un inventaire des émissions sur l'agglomération tourangelle. Les résultats de cet inventaire consiste à
estimer les quantités émises de 11 polluants (dont les NOx et les COV) par chaque source localisée dans la zone d'application du PPA.
Cette approche permettra de compléter l'étude effectuée par la CMA37 et d'estimer les émissions en NOx du secteur artisanal.
Action VI-1 : Remise d'un bilan décennal anticipé (installations rejetant plus de 30 tonnes de NOx)
Cette action passe par la remise, par les exploitants, d'un dossier positionnant les installations émettrices (et les systèmes de traitement
s'ils existent) au regard des meilleures technologies disponibles. Cette disposition concerne les établissements soumis à la TGAP "AIR"
rejetant plus de 30 tonnes de NOx par an.Une seule installation de l'agglomération est concernée par ces dispositions pour des rejets
supérieurs à 30 tonnes d'oxydes d'azote par an en 2008 :
Nom
Dalkia la Rabière
Situation
Joué-les-Tours
Date de l'arrêté
préfectoral
NO2
N2O
26/10/1998
31,8 t
1,27 t
Selon l'arrêté ministériel du 29 juin 2004 modifié, le bilan décennal " fournit les compléments et éléments d'actualisation depuis la
précédente étude d'impact réalisée telle que prévue à l'article 3 du décret du 21 septembre 1977 susvisé. Il contient (extrait) :
a) une analyse du fonctionnement de l'installation au cours de la période décennale passée, sur la base des données disponibles,
notamment celles recueillies en application des prescriptions de l'arrêté d'autorisation et de la réglementation en vigueur. Cette analyse
comprend en particulier :
- la conformité de l'installation vis-à-vis des prescriptions de l'arrêté d'autorisation ou de la réglementation en vigueur, et notamment des
valeurs limites d'émission ;
- une synthèse de la surveillance des émissions, du fonctionnement de l'installation et de ses effets sur l'environnement, en précisant
notamment la qualité de l'air, des eaux superficielles et souterraines et l'état des sols ;
- l'évolution des flux des principaux polluants et l'évolution de la gestion des déchets ;
- L. 511-1 du code de l'environnement ;
- les investissements en matière de surveillance, de prévention et de réduction des pollutions ;
b) une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport à l'efficacité des techniques
disponibles mentionnées au deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, c'est-à-dire aux performances des
meilleures techniques disponibles telles que définies en annexe 2. " Le bilan fournit les éléments décrivant la prise en compte des
changements substantiels dans les meilleures techniques disponibles permettant une réduction significative des émissions sans imposer
des coûts excessifs.
c) les mesures envisagées par l'exploitant sur la base des meilleures techniques disponibles pour supprimer, limiter et compenser les
inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes, tel que prévu au d de l'article 3 du décret du 21
septembre 1977 susvisé. Ces mesures concernent notamment la réduction des émissions et les conditions d'utilisation rationnelle de
l'énergie ;
- chaufferie urbaine de la Rabière
La chaufferie urbaine dite de la Rabière (rue Charles Gerhardt à Joué-les-Tours) a remis son bilan de fonctionnement le 19 avril 2007.
De l'analyse de ces dossiers, il ressort que les résultats d'autosurveillance montrent un dépassement des VLE issues du BREF " Grandes
Installations de Combustion " sur un des générateurs, pour les paramètres suivants SO2 et NOx et ce, malgré la mise en place des MTD,
à savoir l'utilisation de fioul à très basse teneur et d'un dispositif de réduction sélective catalytique.
Dans ce cadre, l'exploitant a réalisé une étude de faisabilité par 3 constructeurs qui ont tous souligné l'impossibilité technique de modifier
les installations existantes. La dernière option technique restante consiste au remplacement complet du couple chaudière / brûleur,
permettant alors la mise en place d'un brûleur bas NOx. Toutefois, dans le cadre de la délégation de service, les investissements
nécessaires (1 million d'euros) seraient supportés par la collectivité, ce qui n'est pas envisageable.
Eu égard à l'usage qui est fait de ce générateur, à savoir un générateur de secours en cas de défaillance de ceux fonctionnant au gaz
naturel, l'Inspection des Installations Classées a proposé de limiter l'utilisation de ce générateur à 10 jours.
L'arrêté préfectoral du 30 octobre 2008 a imposé à l'exploitant, pour les installations et les paramètres précités, une étude technicoéconomique permettant de définir les moyens à mettre en œuvre afin de respecter la valeur limite d'émission associée aux MTD. Aux
vues des éléments d'information de cette étude, l'exploitant devait également fournir un calendrier de mise en œuvre des actions
identifiées ou un argumentaire démontrant que les investissements nécessaires pour la mise à niveau induiraient des coûts excessifs au
regard des améliorations attendues. Pour ce qui est des autres équipements et les autres paramètres, l'Inspection des Installations
Classées a proposé de fixer de nouvelles valeurs limites d'émissions, calées sur celles résultantes de la mise en œuvre de MTD lorsque
celles-ci existaient.
L'étude technico-économique a été transmise en mai 2009. Un arrêté préfectoral complémentaire est en cours d'élaboration.
Action VI-2 : Améliorer les performances énergétiques des bâtiments de plus de 1000 m²
Action VI-3 : Limiter l'usage des groupes électrogènes
Les groupes électrogènes sont des sources importantes d'émissions de NOx au regard de leurs faibles puissances. Les limites de rejets
en NOx imposées par l'arrêté ministériel du 11 août 1999 modifié relatif aux moteurs utilisant du fuel (MAF) confirment ce constat.
Aussi le PPA vise à limiter l'usage des groupes électrogènes sur son périmètre d'application. La démarche de limitation d'utilisation doit
débuter par un recensement des groupes électrogènes pouvant bénéficier des dérogations (établissements de santé, sécurité industrielle
…).
La démarche de recensement des groupes électrogènes pouvant bénéficier d'une dérogation débutée en 2007 s'est achevée en 2008.
Les groupes électrogènes ont par ailleurs été pris en compte dans l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2009 définissant les mesures
d'urgence sur l'agglomération tourangelle en cas de pics de pollution (message de recommandation à l'attention des exploitants).
Action VII-1 : Réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) des installations industrielles en émettant plus
de 30 tonnes par an
Dans le cadre de la modification de la réglementation relative aux émissions de COV et du PPA, une action de contrôles pluriannuelle des
émissions de COV a été mise en place.
Les objectifs sont de vérifier le respect des prescriptions de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatives aux COV et de vérifier
la baisse des émissions cumulées pour les plus gros émetteurs. Depuis 2006, un contrôle des émissions de COV à phrases de risques
(R40, R45, 61…) est mené en parallèle au contrôle de la réduction des émissions globales.
Les 10 établissements situés sur l'agglomération tourangelle émetteurs de plus de 30 tonnes de COV en 2000 ont été recensés et font
l'objet d'un suivi annuel :
CCMP Comp Cciale Manutention
Saint-Pierre-des-Corps
Hutchinson
Joué-les-Tours
Indena
Tours
Marcadet
Luynes
Michelin
Joué-les-Tours
Proludic
Vouvray
SKF
Saint-Cyr-sur-Loire
SMLF
Saint-Pierre-des-Corps
ST Microelectronics
Tours
Trapil
Saint-Pierre-des-Corps
Le suivi des émissions cumulées montre que 425 tonnes de COV ont été émises en 2008 sur l'agglomération tourangelle et que la
réduction globale des émissions est de 59 % au regard de 2000.
Action VIII-2 : Contrôle de la collecte des COV dans les stations-service
La DRIRE a engagé, en 2007, une action de contrôles sur les stations-service de l'agglomération.
L'objectif est de vérifier le respect des dispositions relatives aux composés organiques volatils de l'arrêté ministériel du 19 décembre
2008 :
-
existence d'un dispositif permettant la collecte des COV lors de l'approvisionnement de la station-service (étape 1),
existence d'un dispositif de collecte des COV lors du plein des réservoirs des véhicules (étape 2),
existence d'un contrôle annuel du système de collecte dit de l'" étape 2 ",
existence d'un bilan annuel des volumes d'essences distribués.
Les contrôles portent également sur l'affichage des consignes et le respect des distances d'éloignement.
44 stations ont été identifiées sur le périmètre du PPA et ont fait l'objet d'un courrier annonçant que les contrôles débuteraient à partir du
mois de septembre 2007.
5 installations ont été contrôlées durant l'été 2008. Aucune non conformité vis-à-vis des dispositions relatives à la récupération de vapeur
n'a été identifiée.
En 2009, cette action sera poursuivie et s'inscrira dans le cadre de l'action nationale de contrôle des stations services demandée par le
ministère en charge du développement durable.
Action IX-2 : Sensibiliser le public mais également les professionnels de la conduite aux effets de la conduite, de l'usage de la
climatisation et de la maintenance du véhicule sur la consommation et les émissions de polluants
La surconsommation moyenne des voitures avec climatisation en marche est de l'ordre de 30 % en ville et de 20 % en extra urbain. Pour
les véhicules à essence, cela représente une surémission de CO de 17 % en urbain et de 75 % en en extra urbain, et une surémission de
NOx de 74 % en urbain et de 51 % en extra urbain. Pour les véhicules diesel, cela représente une surémission de NOx de 47 % en urbain
et de 27 % en extra urbain et une surémission de particules de 60 % en urbain et de 32 % en extra urbain.
Un moteur mal réglé peut entraîner une surconsommation allant jusqu'à 50 % en milieu urbain, et un sous-gonflage des pneus de 0,3 bar
une surconsommation de 3 %.
Impact des modes de conduite sur le niveau des rejets : vitesse (pour une voiture moyenne, la consommation à 130 km/h est 20 %
supérieure à celle à 120 km/h), petits trajets (surconsommation de 50 % au premier kilomètre)…
Sur la base de ces constats, le PPA a retenu de sensibiliser les professionnels de la conduite aux effets de la conduite, de l'usage de la
climatisation et de la maintenance du véhicule sur la consommation et les émissions de polluants.
En 2008, l'ADEME a diffusé les plaquettes de communication / sensibilisation sur la conduite, l'entretien, le changement de véhicule.
LIG'AIR, la SNCF, le Conseil Général, le Conseil Régional ont participé au forum sur la mobilité mis en place dans le cadre de la semaine
de la mobilité par la Ville de Tours. Tour(s)plus et Ville de Tours ont par ailleurs mis en place chaque année un forum du Développement
Durable intégrant plusieurs stands sur la qualité de l'air (LIG'AIR), les déplacements alternatifs (SNCF, Fil Bleu, Fil Vert, marquage de
vélos gratuit….) et l'éco-conduite.
Action IX-4 : Informer le public, les collectivités et les entreprises sur les aides techniques et financières existantes (ADEME
ou autres)
L'ADEME exerce ses missions dans divers domaines dont la maîtrise de l'énergie, la promotion des énergies renouvelables et des
technologies propres et économes, la prévention et la lutte contre la pollution de l'air… Dans ce cadre, l'ADEME peut proposer des aides
à la décision, à la sensibilisation, à l'investissement dans de nombreux domaines (la géothermie, les pompes à chaleur, le solaire…).
Utilisation du solaire
- l'eau chaude solaire (chauffage des piscines, eau chaude sanitaire dans les hôpitaux, les gymnases, les écoles, les mairies et autres
bâtiments publics…).
- l'électricité photovoltaïque (éclairage du mobilier urbain, des aires d'accueil…).
Utilisation rationnelle de l'énergie dans le patrimoine communal
- diagnostics énergétiques approfondis de bâtiments ou de l'éclairage public.Haute Qualité Environnementale.
Transport plus propre et maîtrise des déplacements
- mise en place de modes de transport alternatifs à la voiture particulière (Plan de Déplacements d'Entreprises ou d'Etablissements
Scolaires…).
- étude sur le transport de marchandises. Aides aux véhicules propres.
Pour les entreprises : des aides à la décision dans les domaines de l'air, l'énergie et les déchets, des pré-diagnostics, diagnostics et
études de faisabilité sont proposés par l'ADEME. Les aides à l'investissement ne sont pas systématiques. Sur l'énergie, les aides ne
portent que sur des premières nationales au titre d'opérations de démonstration ainsi que des opérations exemplaires dans les PME-PMI.
En 2007, l'action n'étant pas engagée, il n'y a pas eu d'action particulière sur ce thème. L'ADEME a néanmoins mis à jour son site
Internet qui traite des différentes aides existantes. Par ailleurs, les espaces EIE continuent de relayer l'information pour le grand public.
En 2008, le Conseil Régional et l'ADEME souhaite créer une brochure d'information pour présenter les aides ADEME et Région (CPER)
sur les thématiques environnement et énergie, à destination des collectivités et des entreprises.
En outre, l'ADEME et le Conseil Régional ont mis en place un Espace Info Energie mobile et prévoient en 2009 la transformation de
l'Espace Information Energie d'Indre-et-Loire en Agence Locale de l'Energie avec de nouvelles compétences en matière de conseil aux
Collectivités territoriales.
Action X-1 : Sensibiliser le public à la qualité de l'air, générer le besoin d'information et développer les outils de mise à
disposition de cette information
- Réalisation d'une plaquette de sensibilisation des personnes sensibles à la pollution de l'air
Cette action prévoit la mise en place d'une information préventive des personnes sensibles et la mise en place d'outils transversaux de
sensibilisation du public à la pollution atmosphérique.
Dans ce cadre, une plaquette d'information sur les outils de communication dédiés à la qualité de l'air et apportant des informations sur
cette qualité de l'air a été créée.
Elle se décline également sous forme d'affiche explicative sur l'indice Atmo et l'impact sur la santé de la qualité de l'air. Editée à 65000
exemplaires, cette plaquette a été transmise à tous les professionnels de santé de la région Centre.
Cette plaquette, qui a été co-financée par la DRASS et la DRIRE,est disponible auprès des services de l'Etat (DDASS, DRASS, DRIRE,
Préfecture…) et peut être attribuée en nombre sur demande à la DRIRE ([email protected]).
- 2008 : Réalisation d'une affiche destinée à sensibilisation les enseignants aux effet de la pollution atmosphérique sur les
enfants
Faisant suite à la diffusion en 2007 de la plaquette " personnes sensibles ", le groupe de travail personnes sensibles, composé de
représentants de l'Education Nationale, de la DRASS, de la DDASS 45, de LIG'AIR et de la DRIRE, a décidé en 2008 de réaliser une
affiche destinée à sensibiliser les enseignants à la pollution de fond (air intérieur et extérieur). L'objectif est qu'ils puissent en tenir compte
dans la vie au sein de la classe et dans leurs activités pédagogiques.
Les cibles prioritaires de cette action sont les enseignants du primaire, les professeurs du secondaire de manière générale et, en
particulier, les professeurs d'éducation physique, de sciences naturelles et de sciences physiques.
5000 exemplaires environ ont été diffusés courant du dernier trimestre 2008 dans les écoles primaires, les collèges et les lycées. Une
affiche par école et 5 par collèges ou lycées (salle des professeurs, CDI, point de passage...).
Pour 2008-2009, le groupe de travail personnes sensibles propose de mettre en place un plan de communication sur plusieurs années
visant à sensibiliser les scolaires sur la pollution de fond (réalisation de différents supports de communication adaptés au public
enseignants et élèves). L'objectif serait de poursuivre la démarche de sensibilisation entamée via de nouveaux supports (multimédias
notamment) élaboré dans le cadre d'activités pédagogiques des élèves.
S'inspirant d'un dispositif testé lors de l'étude PAPRICA (1), le groupe de travail a souhaité étudier en 2009 la mise en place d'un système
d'alerte par SMS ou courrier électronique à destination des personnes vulnérables à la dégradation de la qualité de l'air. Cette fonction
sera accessible via l'abonnement à un site internet dédié.
(1) Cette étude, dénommée PAPRICA, a été réalisée en 2006 dans le cadre d'une thèse en partenariat avec l'université de Tours, le
Conseil Régional et l'ADEME. Elle avait pour objectif d'étudier l'impact de l'information anticipée d'une dégradation de la qualité de l'air
liée à l'ozone sur la qualité de vie, l'état de santé global et la prise de médicaments de personnes atteintes d'insuffisance respiratoire
chronique. Les conclusions de l'étude ont mis en évidence que les patients, lorsqu'ils étaient informés en amont ont présenté moins de
symptômes respiratoires que les patients non informés et ont réduit leur consommation de médicaments et d'oxygène. En outre,
l'économie réalisée par la non prise du traitement a été estimée à 300 € environ par patient.
Mise en place du suivi du PPA
L'article 25 de l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2006 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère de
l'agglomération tourangelle prévoit la mise en place d'un suivi, réalisé sur la base d'un bilan annuel de l'état d'avancement du PPA par les
pilotes de chaque action tels qu'ils sont définis dans le plan. Il doit permettre :
- de proposer des priorités d'action ou des indicateurs spécifiques,
- d'effectuer, dans un délai de cinq ans après la signature de l'arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Protection de
l'Atmosphère, une évaluation de ce plan,
- de proposer au Préfet, à partir du bilan quinquennal, les éventuelles révisions, prolongations et / ou modifications du PPA.
Ce suivi sera assuré par le groupe de travail des pilotes d'actions lequel pourra intégrer, le cas échéant, des personnes externes en
fonction des sujets abordés.