Profil financier 2015 - Saint-Charles

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Saint-Charles-Borromée
Code géographique :
61035
MRC :
Joliette
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
10 000 @ 24 999
Région administrative : Lanaudière
Classe de population 2015 :
10 000 @ 24 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
13 445
Population
16 906 258 $
13 651
Richesse foncière uniformisée (RFU)
1 226 235 735 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
72,26 %
71,80 %
60,10 %
77,13 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
22,81 %
21,26 %
23,80 %
19,25 %
13,92 %
2,56 $
1,97 $
3,01 $
2,67 $
2,10 $
6 833 $
5 313 $
6 828 $
5 329 $
5 757 $
1,0590 $
1,0252 $
1,0226 $
1,0748 $
1,0299 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 315 $
3 042 $
2 031 $
2 463 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 661 $
2 399 $
1 502 $
2 104 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Charles-Borromée
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
13 445
Richesse foncière uniformisée (RFU)
1 210 733 297 $
Revenus
16 988 111 $
- Taxes
12 239 573 $
Revenus de fonctionnement
16 906 258 $
- Taxes
12 216 235 $
- Services rendus aux organismes municipaux
1 007 264 $
- Compensations tenant lieu de taxes
1 281 346 $
- Transferts
817 648 $
Charges
16 548 075 $
Service de la dette
4 025 609 $
Endettement total net à long terme
31 046 948 $
Actifs
78 330 943 $
Passifs
36 848 557 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
3 856 877 $
Données de 2015 :
Population
13 651
Richesse foncière uniformisée (RFU)
1 226 235 735 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
1 119 239 154 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
994 924 062 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
88 597 476 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
13 311 837 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
22 405 779 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
1,28 $
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
56
10
58
1,60 $
1,83 $
1,48 $
1 066
1,86 $
2,56 $
1,97 $
3,01 $
2,67 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
2 731 $
3 454 $
2 641 $
2 441 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
3 420 $
4 314 $
4 160 $
2 942 $
5 091 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
6 833 $
5 313 $
6 828 $
5 329 $
5 757 $
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Charles-Borromée
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
212,58 %
243,63 %
217,56 %
203,61 %
208,93 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
22,81 %
21,26 %
23,80 %
19,25 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
23,81 %
15,99 %
19,24 %
20,64 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
25,65 %
16,71 %
20,21 %
21,37 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
63,47 %
61,83 %
65,95 %
67,03 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
72,26 %
71,80 %
60,10 %
77,13 %
63,89 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
7,58 %
4,62 %
3,67 %
2,51 %
4,33 %
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
4,84 %
4,15 %
2,07 %
2,91 %
6,92 %
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
58
10
58
88,89 %
83,20 %
75,71 %
82,11 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
7,92 %
13,10 %
15,76 %
10,65 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
1,19 %
1,44 %
6,26 %
4,02 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
2,00 %
2,26 %
2,27 %
3,23 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
218 616 $
296 903 $
197 303 $
226 942 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
156 856 $
234 176 $
145 922 $
193 912 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
272 800 $
291 936 $
236 917 $
217 761 $
293 333 $
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
107
3
1 109
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Charles-Borromée
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
58
MRC
10
Région
Tout le
administrative
Québec
58
1 097
1,0590 $
1,0252 $
1,0226 $
1,0748 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 315 $
3 042 $
2 031 $
2 463 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
1 661 $
2 399 $
1 502 $
2 104 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
97
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
88
www.mamot.gouv.qc.ca
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