Comment connaître le nombre de points restant sur votre permis?

Comment connaître le nombre de
points restant sur votre permis?
Comment connaître le nombre de points restant sur votre permis?
Anthony SUTTER - [email protected]
Il existe deux manières de connaître le nombre points restant sur votre permis de conduire: faire
soi-même la demande ou recevoir l'information suite à la commission d'une infraction.
A tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :
- : par consultation gratuite dans la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile, en se
présentant personnellement muni de son permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours
de validité.
- la demande écrite devra être accompagnée de la photocopie du permis de conduire et de
celle d'une pièce d'identité en cours de validité.
La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif
recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste
permettant la distribution du recommandé.
Pour des raisons de confidentialité, les demandes par courrier électronique ne seront pas prises
en considération, et aucune information ne pourra être donnée par téléphone.
- :possibilité de connaître le nombre de points restant sur le permis grâce à un site internet
sécurisé " " 
Télépoints
Mais il est nécessaire pour se connecter de demander au préalable un identifiant (le numéro du
permis) et un code confidentiel sécurisé à sa préfecture, ces informations figurant
exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier du permis.
Si le titulaire du permis de conduire commet une infraction entraînant un retrait de point(s), le
ministère de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire) lui envoie un courrier
l?informant de la perte de points soit à l'adresse qu?il avait indiqué aux forces de l'ordre qui
l?ont contrôlé, si l'adresse figurant sur le permis de conduire n'est plus bonne, soit à l'adresse
figurant sur le certificat d'immatriculation en cas de contrôle radar automatisé.
Si l?adresse n?a pas été modifiée à la suite d'un déménagement, sur le certificat
d'immatriculation, ce courrier ne parviendra pas le titulaire du permis de conduire et il ne pourra
pas, le cas échéant, faire une contestation.
Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre informent le titulaire du permis de conduire
du principe du retrait de point(s). Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale des points
du permis, l?information se fait par lettre simple du nombre de points retirés. Cette information
peut prendre plusieurs mois.
- lorsqu'aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu
à cet effet,
- lorsqu?un stage de sensibilisation à la sécurité routière entraînant récupération de points a
été suivi.
Export PDF d'eZ Publish
1 sur 2
Lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points, un courrier en recommandé
alerte le titulaire du permis de conduire et l?incite à suivre un stage de sensibilisation à la
sécurité routière.
En cas de perte de la totalité de son capital de points, le permis de conduire est invalidé et le
titulaire du permis de conduire est informé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de
points, prononce l'invalidité du permis de conduire, et enjoint la personne de restituer son permis
à la préfecture du département de son lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la
réception de la lettre.
: lorsque le titulaire du permis est en période probatoire et qu'il commet une infraction donnant
lieu au retrait d'au moins 3 points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Non
Export PDF d'eZ Publish
2 sur 2