LA FRANCE, UN PARTENAIRE DE CHOIX POUR LE CANADA

FUSIONS & ACQUISITIONS MAGAZINE
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LA FRANCE, UN PARTENAIRE
DE CHOIX POUR LE CANADA
par Gacia Kazanajian
DS Avocats en ckarge du Desk Canada, membre des barreaux du Québec, du Haut-Canada et de Paris
L
Gacia Kazand)ian
E 18 octobre 2013, le Canada et l'UmonEuropéenne ont signé une entente économique de principe, l'Accord économique
et commercial global (AECG) Selon la
déclaration conjointe du président de la
Commission européenne et du Premier ministre du
Canada, « Une fois mis en œuvre, il devrait accroître
les échanges commerciaux bilatéraux de biens et services de 23%, soit une valeur de près de 26 milliards
d'euros (38 milliards de dollars canadiens)1 ».
Bien que les États-Unis demeurent l'acteur principal pour les sociétés canadiennes, en raison de la
proximité géographique et des accès « facilités » au
marché nord-américain par l'Accord de libreéchange nord-américain entrée en vigueur le 1er janvier 1994 (ALÉNA), une dynamique réelle s'installe
dans les échanges entre la France et le Canada, et ce
malgré le ralentissement des marchés financiers.
LES RELATION S ECONOMIQUE S ENTR E L A
FRANCE ET LE CANADA
Selon les données enregistrées par le service économique et commercial de l'ambassade du Canada
à Pans, la France est le huitième partenaire commercial du Canada et le quatrième en Europe
Près de la moitié des exportations canadiennes
en France vient de secteurs à haut contenu technologique . aéronautique, équipements mécaniques et
électriques, instruments de mesure, produits pharmaceutiques, produits pétroliers, produits industriels intermédiaires et agroahmentaires2.
On compte plus de 220 sociétés-mères canadiennes en France, soit plus de 10 000 emplois dans
des sociétés telles que notamment Aastra, Bombardier, la Caisse de dépôt et placement du Québec,
Cascades, CGI, Magna, McCam, SNC-Lavahn,
Transat, Desjardins etc/
En 2012, l'Agence française pour les investisse-
ments internationaux (l'AFII ) a recensé 23 projets
d'investissements canadiens en France créant 527
emplois et représentant une augmentation notoire
des projets d'investissements canadiens en France depuis 2007.4
Cette même agence précise que 39 % des projets
canadiens en France sont des investissements dans
des centres de décisions, que le secteur des logiciels
et des prestations informatiques est le premier secteur d'investissements et que la région Rhône-Alpes
représente la première destination des investissements canadiens en 20125.
LE PLAN DACTION CONJOINT
CANADA-FRANCE
Depuis 2006, la France et le Canada ont renforcé
leurs relations économiques et commerciales dans Je
cadre du plan d'action conjoint Canada-France renouvelé tous les deux ans.
La dernière version du Plan d'action conjoint
2012-2013 contient trois objectifs principaux :
Le premier tend à « renforcer les coopérations, au
Canada et en France, en matière de compétitivite, d'innovation et de sciences et technologies11 » Le deuxième
vise à « appuyer les entreprises canadiennes et françaises en matiere de développement, d'accès aux marchés et de promotion des investissements croises1 », et
le troisième concerne l'entrée en vigueur prochaine
de l'AECG et a pour but d' « accompagner et informer
les entreprises pendant les négociations et après la
conclusion de K4ECG entre le Canada et l'Union européenne afin qu'elles puissent tirer pleinement profit
des avantages de cet accord une fois mis en œuvre*. »
INVESTISSEMENTS CANADIEN S E N FRANC E
Sur lensemble des investissements canadiens en
France, les entreprises du Québec sont en tête, sul
vies par celles de l'Ontario et de la Colombie Britannique. Cette tendance pour les entreprises québécoises à choisir la France comme porte d'entrée sur
le continent européen ainsi que comme tremplin
pour le développement de leurs affaires en Afrique
et au Moyen-Orient est tout à fait naturelle puisqu'il
n'existe aucune barrière linguistique entre la France
et le Québec, une culture d'affaires et un système juridique similaires renforcent aussi l'attractivité de la
France pour les sociétés québécoises.
Parmi certaines opérations canadiennes en
France, on pense notamment au constructeur automobile canadien Magna qui a prévu en 2013 une
quarantaine de nouvelles embauches à Humes-Jorquenay (Haute-Marne)9, Ivanhoé-Cambridge, (filiale immobilière de la Caisse de dépôt et de
placement du Québec qui est aujourd'hui considérée
comme un acteur important dans le secteur immobilier à Paris). On retrouve aussi et notamment des
entreprises œuvrant dans les biotechnologies et la
pharmacie, l'énergie, lenvironnement, les finances,
les cosmétiques et les technologies de l'information
et de la communication pour en citer que quèlques
secteurs d'importance.
La barrière de la langue étant inexistante pour
les entreprises québécoises, ainsi qu'une main-d'œuvre hautement qualifiée et des secteurs industriels
d'excellence en France comme l'aéronautique, l'aéros-
patial, le nucléaire, les TIC, les industries chimiques
et du médicament et le secteur de l'agro-alimentaire,
représentent des atouts importants pour toute entreprise canadienne désirant faire des affaires en France
et accéder au marché européen. Ces entreprises peuvent également développer leurs affaires en Afrique
comme au Moyen-Orient à partir de la France.
Cette dynamique réelle dans les échanges entre
la France et le Canada ne fera que s'enrichir par l'entrée en vigueur prochaine de l'AECG qui verra à renforcer les échanges commerciaux entre deux
partenaires qui se connaissent depuis 479 ans.
1. « Une nouvelle ère dans les relations Canada-UE »
http.//www.mtemational.gc.ca/media/comm/news-commumques/2013/10/1 Sa.aspx ?lang=fra.
2. Les relations économiques du Canada avec la France, Service
économique et commercial de l'Ambassade du Canada •
htpp.//www.amb-canada.fr.
3. Idem.
4. Investissements étrangers créateurs d'emploi en France - Rapport annuel 2012, Agence française pour les investissements
internationaux (AFII).
5. Ibid.
6. Plan d'action conjoint 2012-2013, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Canada) et Ministère de
l'Économie, des Finances et de l'Industrie (France).
7. Ond.
Z.Ifad.
9. Bilan 2013 des investissements étrangers créateurs demplois en
France.
Une usine ae
retraitement au papier
au Nouveau-BrunswicR.