la gar dans l`elaboration du budget de l`etat et les

FORMATION PRATIQUE "GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
(GAR) : IMPACT DES PRINCIPES DE LA GAR APPLIQUÉS AUX
RÔLES DU PARLEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN DANS
LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE"
LA GAR DANS L'ELABORATION DU BUDGET
DE L'ETAT ET LES POLITIQUES NATIONALES
Epiphane ADJOVI
Directeur du CAPOD
INTRODUCTION
1.
2.
LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS ET SES
IMPLICATIONS SUR LES POLITIQUES
NATIONALES
QUELQUES EXEMPLES DE PRISE EN COMPTE DE
LA GAR DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES
CONCLUSION
Une des principales caractéristiques des politiques
publiques ces dix dernières années est la prise en
compte des principes de la GAR.
La gestion axée sur la performance porte sur les
informations sur la performance, l’évaluation, le
suivi de la performance, l’évaluation et les rapports
de performance.
L’évolution récente en la matière a donné naissance
à une définition plus précise :
un cycle de gestion dans lequel les objectifs de
performance des programmes sont fixés, les
responsables disposent d’une certaine liberté
pour les atteindre, la performance réelle est
mesurée et fait l’objet de rapports, et ces
informations éclairent les décisions relatives au
financement
des
programmes,
à
leur
conception, à leur fonctionnement, aux
récompenses et aux sanctions (OCDE, La
gestion publique en mutation, 1995).
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
Si le domaine budgétaire a été l’un des premiers
champs d’application de ces principes, l’ensemble
des politiques publiques est de plus en plus prises
en compte (macro,sectorielles et locales).
Maintenant que la plupart des E M de l’UEMOA
s’engagent dans des réformes budgétaires dont un
des fondements est la GAR, il est nécessaire que
toutes les catégories d’acteurs du processus
budgétaire approfondissent leur connaissance de
la gestion axée sur les résultats d’une manière
générale et de ses implication en terme de budget
de l’Etat et de politiques publiques.


En nous appuyant sur des exemples de document
de politique et de stratégies, nous montrerons
comment la prise en compte de la gestion axée sur
les résultats se fait dans l’élaboration des politique
publiques.
Mais avant cela, nous allons rapidement revenir sur
la gestion axée sur les résultats et les principales
implications de ce style de management public sur
l’élaboration et la gestion des politiques
nationales.
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
Selon l'ACDI (2006) « ces dix dernières années, les
gouvernements du monde entier ont subi des
pressions de plus en plus fortes pour démontrer
qu'ils utilisent efficacement les ressources publiques.
Les préoccupations du public relatives à la réduction
de la dette nationale, la baisse de la confiance dans
le leadership politique, la mondialisation de
l'économie, le libre-échange et, par conséquent, une
concurrence accrue sur le marché libre, ont tous été
des facteurs importants.
Ces pressions mondiales ont contribué à l'apparition
de démarches de gestion axée sur le rendement et
les résultats dans le secteur public
« Réinventer le gouvernement »,
 « faire plus avec moins »,
 « démontrer des résultats souhaités par les
citoyens » sont devenus des slogans
populaires pour décrire la transition vers la
nouvelle gestion du secteur public qui
prévaut dans des pays de l'OCDE comme la
Grande-Bretagne, l'Australie, la NouvelleZélande et les États-Unis. »





L'adoption de la GAR dans nos pays africain vient:
de la reconnaissance renouvelée du rôle de l'État
dans la planification stratégique et opérationnelle et
le suivi-évaluation des politiques et programmes;
des pressions à plusieurs niveaux d'améliorer la
gouvernance, en particulier de renforcer la
transparence, de systématiser l'obligation de rendre
compte à tous les échelons et d'améliorer la gestion
des finances publiques;
- des principes de la Déclaration de Paris et de
leurs implications sur la gestion de l'aide publique
(transition vers l'appui budgétaire).
Avant de voir comment ces politiques prennent en
compte les principes de la gestion axée sur les
résultats, un survol desdits principes est proposé.
La Gestion Axée sur les Résultats (GAR) est une
approche de gestion du secteur public orientée
vers :
- l'atteinte de cibles de développement;
- la responsabilisation des agents de l'État;
- la transparence et l'obligation de rendre compte de
la gestion publique;
- l'adoption de lois et la mise en place d'institutions,
et l'utilisation de données permettant de mesurer et
de juger de la performance en vue d'améliorer le
processus de décision et la qualité des services aux
citoyens.


Nos pays n’ont pas été en marge de ce
mouvement puisque dans un premier temps, ils
ont été impliqués dans des réformes budgétaires
dont la finalité est de passer des budgets de
moyen à des budgets axés sur les résultats.
Par la suite d’autres documents de politique
publics ont respectés cette logique dans leur
élaboration. On peut citer les documents de
stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP,
SCRP,CSLP, etc.).
L'adoption de la GAR dans plusieurs pays du
continent africain vient:
 de la reconnaissance du rôle de l'État dans la
planification stratégique et opérationnelle, et le
suivi-évaluation des politiques et programmes;
 Des pressions à plusieurs niveaux d'améliorer la
gouvernance, en particulier de renforcer la
transparence dans la décision, de
systématiser l'obligation de rendre compte à tous
les échelons et d'améliorer la gestion des finances
publiques;

Des principes de la Déclaration de Paris et de
leurs implications sur la gestion de l'aide
publique (transition vers l'appui budgétaire).
Avant de voir comment ces politiques prennent
en compte les principes de la gestion axée sur
les résultats, un survol desdits principes est
proposé.
La GAR est une approche de gestion du secteur
public orientée vers :
 l'atteinte de cibles de développement;
 la responsabilisation des agents de l'État;
 la transparence et l'obligation de rendre compte de
la gestion publique;
 adoption de lois et la mise en place d'institutions,
et l'utilisation de données permettant de mesurer
et de juger de la performance en vue d'améliorer le
processus de décision et la qualité des services aux
citoyens.
Elle implique également:
 D'avoir une vision partagée du besoin de
changement c’est-à-dire :
(i) Engagement politique à tous les niveaux
(ii) Capacité à mobiliser les acteurs autour du
changement (leadership)
(iii) Partage de valeurs telles que l'ouverture, le
respect mutuel, l'écoute et le dialogue constructif
dans l'intérêt commun.
Elle implique également:
De développer les compétences et les capacités pour
une administration efficace pour:
i.
diagnostiquer les problèmes ;
ii.
hiérarchiser les contraintes, les défis et établir les
priorités;
iii. trouver des solutions concrètes;
iv. mobiliser les parties prenantes ;
v.
mettre en œuvre les solutions retenues ;
vi. apprendre des erreurs et des succès pour
avancer sur le chemin de l'émergence et du
développement.
Elle implique également:
De renforcer l'intégrité dans la gestion publique:
 l'engagement à servir le bien collectif,
 personnifier la déontologie au plan personnel et
professionnel,
 se faire le champion de l'obligation de rendre
compte de manière à inspirer la confiance envers
les institutions, les collectivités et la société dans
son ensemble.
Elle implique également:
 Améliorer l’information et la transparence à
l’égard du parlement et du citoyen
 De responsabiliser les cadres de l'administration
Ce qui signifie :
i.
gérer des ressources publiques pour atteindre
des résultats préétablis
ii.
rendre compte de l'utilisation des ressources
dans l'intérêt public
iii. Les outils permettant de renforcer la
responsabilité sont: contrats de performance,
rapports de performance et les audits de
performance
La GAR et le Budget


La mise en œuvre de la gestion axée sur
les résultats en matière budgétaire dans
nos pays s’est faite en plusieurs étapes.
La démarche PERAC qui a permis de
mettre en place les budgets programmes
et les réformes au sein de l’UEMOA
La GAR et le Budget
La mise en place du GAR suppose donc :
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La mise en place de Budget-Programme,
Le cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT),
outil de programmation budgétaire pluriannuelle.
La
responsabilisation
(responsabilité
des
hommes
politiques,
responsabilité
des
gestionnaires...)
Le suivi-évaluation
La reddition des comptes
La GAR et le Budget

A cela, on peut ajouter la transparence plus accrue
et à toutes les étapes du processus vis-à-vis des
parlementaires et des citoyens prévue par la
nouvelle LOLF.
La GAR et les Stratégies de Réduction de la pauvreté


Les SCRP sont des stratégies de croissance et de
réduction de la pauvreté.
Les Etats se fixent dans ces documents des
objectifs chiffrés qui font l’objet d’évaluation à
travers le cadre des indicateurs définis en leur
sein.
La GAR et les Stratégies de Réduction de la pauvreté
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L’élaboration de ces documents suppose une
démarche participative qui permet aux
personnes intéressées de s’impliquer.
Les Stratégies de Croissance et de Réduction
de la Pauvreté impliquent d’une manière ou
d’une autre également les représentants des
populations que sont les députés.
L’élaboration de ces documents adopte dans
une large mesure les principes de la gestion
axée sur les résultats.


De part les principes, les principes de suiviévaluation et de la définition claire et
mesurable, la démarche nécessite que les
acteurs aient les compétences nécessaires.
Un
effort de renforcement des capacités
interne même si le législatif n’intervient pas
directement dans l’élaboration de certains
documents de politiques
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mais il joue un rôle dans la phase de
budgétisation desdits documents donc doit
veiller avant cette étape que ces politiques ont
reçu l’adhésion de toutes les parties prenantes
Il doit exister un système efficace de suiviévaluation
Les députés doivent exiger la transparence de
la part de l’exécutif
Merci pour votre aimable
attention