AVIS sur développer l`apprentissage création du CFA académique

Décembre
2014
Avis
sur
développer
l’apprentissage : création du CFA
académique
Résultat du vote :
47 POUR
24 ABSTENTIONS
Rapporteur :
M. Jean-Louis BILLOËT
L’académie de Rouen a décidé de créer un CFA académique de l’Education Nationale
regroupant, au sein d’une même entité juridique, les 7 CFA publics et les 2 UFA,
(Unités de Formation par Apprentissage), actuellement adossés à des EPLE. Un seul
organisme gestionnaire, le GIP FCIP (Formation Continue et Insertion
Professionnelle) du Rectorat, sera l’interlocuteur administratif académique unique de
la Région, ainsi que des 9 UFA qui conservent la pleine responsabilité pédagogique
des formations.
Les Conseils d’Administration des EPLE concernés ayant donné leur accord, la Région
propose d’acter ces décisions, de fermer les centres au 31 décembre 2014, de
dénoncer les conventions afférentes, d’ouvrir un seul CFA académique organisé en 9
UFA et d’approuver les termes de la convention quinquennale avec le GIP FCIP.
Le CESER approuve ce regroupement et donne un avis favorable à la
création d’un seul CFA académique organisé en 9 UFA et aux
dispositions qui en découlent.
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Déclaration des groupes
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MONSIEUR ALAIN COMONT
Au titre de l’union régionale des syndicats CFDT de Haute-Normandie
Les organisations interprofessionnelles de salariés et les organisations
interprofessionnelles d’employeurs, réunies au sein de la COPIRE le 19 juin 2014
avaient donné un avis sur la création du CFA Académique que je souhaite rappeler :
-
elles ont constaté la volonté du Rectorat de Rouen de créer un CFA
Académique qui constitue une structure de regroupement des Unités de
Formation par l’Apprentissage (UFA) existantes et une structure
d’harmonisation des pratiques de l’alternance dans les formations dispensées
dans ces UFA,
-
regrettent le manque d’informations sur la création de ce CFA Académique
(statuts, mode de fonctionnement, partenariats) et demandent que le
COPAREF soit informé de l’évolution de cette création,
-
demandent la présence des partenaires sociaux au sein de la gouvernance de
ce CFA Académique et demandent que cette structure soit auditionnée une
fois par an par le COPAREF,
-
demandent que l’évolution de sections d’apprentissage au sein de cette
structure soit définie en partenariat avec les branches professionnelles
concernées, notamment via les contrats d’objectifs, que cette évolution
respecte le schéma régional c'est-à-dire réponde aux besoins exprimés au
sein du CPRDFP et fasse valider cette évolution par le CREFOP,
-
demandent au Rectorat de prendre en compte la particularité de la pédagogie
spécifique à l’apprentissage, en prenant en compte les activités réelles de
l’entreprise et de tenir informé le COPAREF des évolutions mises en place,
-
rappellent que l’apprentissage est un contrat de travail dans lequel la relation
apprenti/employeur est un socle inaliénable.
Enfin, les partenaires sociaux insistent pour que cette nouvelle structure s’inscrive
résolument dans la réflexion plus globale de l’apprentissage en Haute-Normandie :
son objet et ses missions.
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