Raccordement à l`assainissement du quartier du Douvez à

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 15/10/2015
la transmission au contrôle de légalité le :15/10/2015
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
Conseil de la métropole du 13 octobre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
70
Date de convocation
29 septembre 2015
Président : M. François CUILLANDRE
Secrétaire de séance : Mme Isabelle MAZELIN
Le Conseil de Brest métropole s'est réuni le mardi 13 octobre 2015 à 17 heures, sous la Présidence de
M. François CUILLANDRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE , Président, M. A. MASSON, Mme B. ABIVEN, M. T. FAYRET, M. P.
OGOR, M. F. GROSJEAN, M. E. GUELLEC, Mme F. BONNARD-LE FLOC'H, M D. CAP,
M. M. COATANEA, M. A. GOURVIL, M C. GUYONVARC'H, M. P. KARLESKIND, Mme I.
MELSCOET, M. R. PICHON, Mme T. QUIGUER, M. S. ROUDAUT , Vice-Présidents.
Mme G. ABILY, Mme A. ARZUR, Mme C. BELLEC, Mme K. BERNOLLIN-APPERE, Mme N.
BERROU-GALLAUD, M. M. BERTHELOT, Mme C. BRUBAN, Mme N. CHALINE, Mme N.
COLLOVATI, M. Y. DU BUIT, Mme M-L. GARNIER, M. R. HERVE, Mme B. HU, M. F.
JACOB, M. D. JAFFREDOU, M. R. JESTIN, Mme S. JESTIN, M P. KERBERENES, M. B.
KERLEGUER, M. C. KERMAREC, M. Y-F. KERNEIS, Mme J. LE GOIC, Mme G. LE
GUENNEC, Mme M. LE LEZ, Mme B. MALGORN, Mme C. MARGOGNE, Mme I. MAZELIN,
Mme I. MONTANARI, Mme S. NEDELEC, M. B. NICOLAS, M. F. PELLICANO, Mme M-A.
RIOT, M. B. RIOUAL, Mme A. ROUDAUT, M. R. SALAMI, Mme P. SALAUNKERHORNOU, M. B. SIFANTUS, Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Y. NEDELEC, M. M. GOURTAY, M. J-L. POLARD, Mme R. FILIPE, Vice-Présidents.
M. P. APPERE, Mme N. BATHANY, Mme C. BOTHUAN, Mme R. FAGOT OUKKACHE,
M. D. FERELLOC, Mme P. HENAFF, Mme M-P. LAFORGE, M. R-J. LAURET, Mme P.
MAHE, M. G. MOAL, M. L. PERON, M. R. SARRABEZOLLES, Conseillers.
C 2015-10-197 ECOLOGIE URBAINE
Raccordement à l'assainissement du quartier du Douvez à Guipavas. Prise en compte des subventions perçues
dans le forfait de branchement.
Délibération n° C 2015-10-197
Edité le 15/10/2015 15:54:56
Page 1 sur 3
CONSEIL DE LA METROPOLE DU 13 OCTOBRE 2015
Délibération n° C 2015-10-197
Le rapporteur, M. Francis GROSJEAN
donne lecture du rapport suivant
ECOLOGIE URBAINE – Raccordement à l'assainissement du quartier du Douvez à
Guipavas. Prise en compte des subventions perçues dans le forfait de branchement.
EXPOSE DES MOTIFS
Le projet de délibération qui précède précise les modalités d’application du forfait de branchement à
l’assainissement.
Il est notamment prévu le principe d’une délibération spécifique d’ajustement de ce forfait dans les
cas particuliers de branchements ayant bénéficié de subventions publiques.
Tel est le cas de l’opération d’extension de réseau d’assainissement et de raccordement du quartier
du Douvez, pour laquelle les travaux de branchement bénéficient d’une subvention de l’Agence de
l’Eau de 35 % sur les travaux, à l’exclusion des frais administratifs et des frais de contrôle de
conformité.
Il y a donc lieu d’appliquer pour les raccordements considérés un ajustement sous forme d’une
diminution du montant du forfait de branchement comme suit :
Forfait
N°1
N°2
Participation
aux
frais
de
raccordement à l’égout dans le
cadre d’un lotissement ou d’une
ZAC
Participation
aux
frais
de
raccordement à l’égout d’une
opération d’extension réalisée par
Eau du Ponant
Montant à déduire du forfait au titre
des subventions perçues
104 €
549 €
La déduction ci-dessous s’applique au périmètre pris en compte dans le dossier de subventions
(cf. carte en annexe).
Délibération n° C 2015-10-197
Edité le 15/10/2015 15:54:56
Page 2 sur 3
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au conseil de la métropole, après avis des commissions compétentes,
d’approuver les dispositions qui précèdent relatives à la prise en compte des subventions à percevoir
sur les travaux de raccordement au réseau d’eaux usées du quartier du Douvez.
Avis commissions :
Avis de la Commission Grands Services urbains et Environnement : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil de la métropole :
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Abstention : les groupes "Rassemblement pour Brest" et "Brest Alternative"
Délibération n° C 2015-10-197
Edité le 15/10/2015 15:54:56
Page 3 sur 3