communaute d`agglomeration de lens-lievin

-1COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
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Compte-rendu in-extenso de la réunion de Conseil du 22 avril 2014
M. KUCHEIDA : Bien, Mesdames, Messieurs, Chers Amis, bonsoir. Je voudrais avant d’ouvrir ce
Conseil de la Communauté, excuser MME Caroline LOUBAT de Bully-les-Mines qui a donné pouvoir à
MME Martine CZEKALOWSKI, Alain LHERBIER de Gouy-Servins qui a donné pouvoir à M. JeanPierre BLANCART de Villers-au-Bois, M. Jean-Marie FONTAINE d’Harnes qui a donné pouvoir à M.
Bruno TRONI de Billy-Montigny, M. Daniel KRUSZKA de Loison-sous-Lens qui a donné pouvoir à
MME Françoise TOULOUSE de Loison-sous-Lens. Alors nous en avons deux autres qui viennent
d’arriver donc j’ajoute aux quatre excusés précédents, MME Rose-Marie SCHIAVON d’Avion qui a
donné pouvoir à M. Jean-Marc TELLIER d’Avion, M. Pierre SENECHAL de Givenchy qui a donné
pouvoir à M. Jean-Marie ALEXANDRE de Souchez. Voilà les excusés sont excusés et je vais passer
avant d’installer le Conseil Communautaire à un moment difficile pour moi, c’est celui de l’hommage
que je me dois de rendre à deux conseillers communautaires disparus au cours des jours et des
semaines qui viennent de s’écouler. Le premier, c’est Michel VANCAILLE qui siégeait à ma place il y a
quatre ans. Michel est décédé le 17 mars 2014 à l’âge de 67 ans. Michel est entré en politique au
début des années 1980 et je me souviendrai toujours de sa première élection à la mairie de Bully-lesMines puisque j’en étais l’un des acteurs principaux. Dans les familles politiques il y a parfois des
dissensions ; à Bully il y avait d’un côté l’ancien maire, de l’autre le candidat du parti socialiste et il
fallut entamer des négociations qui ne furent pas simples à cette époque là. Michel VANCAILLE
souhaitait mener une liste d’union de la gauche et cette liste d’union de la gauche n’a pas été sans
contre-partie. Je suis allé négocier cette union de la gauche à Houdain. Le parti communiste prendrait
la tête de la liste avec les socialistes pour qu’à Bully Michel VANCAILLE puisse prendre la tête de la
liste avec les communistes. La négociation s’est terminée à 23 heures et Michel a déposé sa liste à
23 h 45, un quart d’heure avant la clôture. Michel VANCAILLE l’a emporté dans le cadre de cette liste
d’union de la gauche et c’est là que véritablement il a mis le pied à l’étrier de la vie politique et
municipale. Il aura brillamment oeuvré pour le bien-être de sa population de Bully, une ville assoupie
comme il y en avait beaucoup au début des années 1980 dans le Bassin Minier. Michel l’a
complètement, je peux l’affirmer ici, réveillée. Ensemble nous avons fait un maximum pour que Bully
puisse trouver sa place, de ville de 14 000 habitants. Michel VANCAILLE est ensuite devenu
Conseiller Général, puis Président de la Communauté d’Agglomération. Devenu en 2004, PremierVice-Président du Conseil Général du Pas-de-Calais, il a ensuite passé la main à son successeur
auquel il a confié de plus en plus de responsabilités, n’est-ce pas mon Cher François ? Et François
aujourd’hui est à la barre de Bully seul sans doute mais en ayant, j’en suis sûr, dans les oreilles, tous
les conseils que le capitaine d’hier a pu lui susurrer. Je souhaite donc à François LEMAIRE bon
courage pour continuer cette rude tâche auprès des Bullygeois mais il nous a déjà montré qu’il était à
la hauteur des espérances que Michel avait mises en lui. Michel était conseiller municipal de Bully-lesMines, il a donc été Président de notre institution de 2001 à 2010 où malheureusement il a connu
quelques difficultés de santé, des difficultés de santé importantes qui sont peut-être la cause, il faut
bien le dire d’un départ véritablement prématuré puisque Michel VANCAILLE nous a quittés à l’âge, je
vous le disais tout à l’heure de 67 ans, c’est vraiment, très, trop tôt, très trop tôt, pour un homme de sa
capacité, un homme qui avait su tracer toute une série de perspectives pour le Bassin Minier. C’est
que nous avons eu quelques désaccords à la fin mais moi je ne retiens qu’une seule image de Michel
VANCAILLE, c’est celle de l’homme actif, dynamique qui pendant toutes les années 1980 et 1990 a
permis une nouvelle identité à Bully ville du Bassin Minier. En même temps en donnant l’exemple à
Bully, il a donné l’exemple à toutes les autres communes et beaucoup le suivirent et c’est tant mieux
pour l’ensemble de nos populations et de notre région. Michel VANCAILLE a donc beaucoup mérité
du Bassin Minier d’autant plus, je vous le rappelle que dans le domaine de l’habitat, il était sans doute
l’un des meilleurs pour ne pas dire le meilleur. Il a été pendant de très nombreuses années Président
de Pas-de-Calais Habitat et il a souvent considéré Pas-de-Calais-Habitat comme l’un des principaux
outils d’aménagement, de réaménagement du Bassin Minier et cette fonction qui lui avait été donnée,
elle a été menée jusqu’au bout et au bout peut-on dire aussi de ses forces. Il en a fait de même avec
une deuxième société qu’il dirigeait aussi avec brio COOPARTOIS, COOPARTOIS que les années
1950 nous ont légué, COOPARTOIS qui est l’émanation de Pas-de-Calais Habitat, COOPARTOIS qui
construit pour les populations du Bassin Minier en accession à la propriété, était une société comme
Pas-de-Calais-Habitat particulièrement bien gérée et, une des sociétés qui ont permis donc à notre
population d’accéder à la propriété dans des conditions toujours meilleures au fur et à mesure de
l’avancée du temps. Pour tout cela, je crois que nous pouvons remercier du plus profond du cœur
-1-
-2Michel VANCAILLE. Nous pouvons dire à son épouse à quel point nous sommes à ses côtés, dire à
ses deux filles dont l’une est ici à la Communauté d’Agglomération, à quel point nous leur
transmettons nos sentiments les plus forts dans des moments aussi difficiles et naturellement nous
disons aussi avec force à François LEMAIRE qui est là, juste devant moi que ça doit être un moment
terrible que de perdre en quelque sorte, mon Cher François, celui qui fut pendant de nombreuses
ème
père. Voilà, Mesdames, Messieurs. Je voudrais vous demander
années ton mentor. Ton 2
d’accorder une minute de silence, de recueillement en souvenir, au souvenir de Michel VANCAILLE
qui a tant marqué cette région.
Je vous remercie.
Je vais continuer avec la disparition d’un autre de nos conseillers communautaires que beaucoup
d’entre vous ont connu. Le visage de Raymond SKIBA était un visage familier dans cette enceinte, il a
été conseiller de cette Communauté d’Agglomération de 1991 à 2008, il était aux côtés de Michel
BOUCHEZ, et il représentait la ville de Fouquières-lez-Lens. Raymond a toujours été quelqu’un sur
lequel on pouvait compter, quelqu’un d’efficace, quelqu’un qui apportait le meilleur de lui-même à
notre institution. Il a été pendant de nombreuses années adjoint au maire de la ville de Fouquières, la
ville des zèbres et il a toujours essayé de faire au mieux avec, on peut le dire ici, une légendaire
bonhomie, une bonhomie tout à fait exceptionnelle : c’était un homme avec lequel on prenait
véritablement plaisir à converser, à échanger des idées. Il était retraité de laminoirs de Lens. Alors je
dis ici à notre ami Michel, à Michel BOUCHEZ à quel point nous sommes touchés par cette disparition
qui vient d’avoir lieu. Raymond nous a quittés le 20 avril dernier à l’âge de 74 ans. Mon cher Michel, je
souhaiterais que tu puisses transmettre à la famille de Raymond SKIBA qui a d’ailleurs des proches à
Liévin, je voudrais que tu lui transmettes toute notre sympathie, nos condoléances, notre émotion
parce que Raymond était un homme de qualité, un homme sur lequel chacun pouvait compter. Voilà
Raymond est parti lui aussi, c’est le sort de chacun d’entre-nous… Je voudrais là-aussi vous
demander de procéder à une minute de silence. Je vous remercie.
Je vais dans quelques instants procéder à l’installation des conseillers communautaires. Auparavant,
je voudrais dire bon anniversaire à Laurent DUPORGE, il paraît qu’il a 46 ans aujourd’hui, Mesdames,
vous vous précipiterez sur lui tout à l’heure pour l’embrasser, il le mérite mais avant de procéder à
l’installation du Conseil Communautaire, je voudrais vous adresser quelques réflexions, quelques
observations sur les 4 années que je viens de passer en compagnie de la plupart d’entre vous. Les
anciens majoritaires seront là pour poursuivre le travail enclenché. Les nouveaux pour apporter avec
leur personnalité les inflexions parfois nécessaires mais aussi originales. Quand sur votre demande,
j’ai pris cette présidence, je n’imaginais pas ce qu’était cette institution, pourtant ce n’était pas faute de
l’avoir fréquentée et pratiquée. Être Président de la CALL, c’est être un maire en qui les 35 autres
maires ont un peu plus confiance ou non. C’est une présidence qu’on ne tient pas du suffrage
universel, c’est une présidence où il faut savoir écouter plus qu’ailleurs les élus et comprendre
chacune de leur situation particulière et donc de prendre en compte l’intérêt des 246 000 habitants de
la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin avec les différences sociologiques, géographiques,
historiques et naturellement politiques de cet ensemble. En outre, pour agir, il faut s’appuyer sur un
personnel souvent critiqué de l’extérieur et n’ayant pas, de son point de vue la légitimité de personnel
d’autres institutions comme la commune ou les départements. Je l’ai découvert et j’ai surtout
découvert qu’il en valait bien d’autres. Pendant ces quatre années, la tâche fut ardue, elle le fut
d’autant plus que j’ai changé de Directeur Général des Services, que José GULINO pour des raisons
hautement justifiées s’est tenu à l’écart de la maison pendant plus d’un an, ceci permet de
comprendre que les réformes d’organisation du personnel restent à faire et qu’elles sont, je le dis pour
mon successeur, urgentes. Ce personnel a d’autant plus de mérite qu’il travaille et travaille beaucoup,
le ratio de dépenses du personnel à la Communauté d’Agglomération est de 38 € par habitant. En
France, en moyenne, ce ratio est de 106 € par habitant soit près de trois fois plus. La situation
financière de la Communauté d’Agglomération en 2009 était difficile, en effet le choix avait été fait,
sans prendre d’autres mesures, de piocher dans les réserves de démarrage de la Communauté
d’Agglomération en 2000, si bien que la capacité d’autofinancement nette en 2009 était négative de
près d’un million d’euros. Cette capacité d’autofinancement deviendra positive en 2010, 10 millions
d’euros soit onze fois plus qu’en 2009 parce que dans l’urgence nous avons mis en place la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères, la fameuse T.E.O.M. Aujourd’hui malgré les engagements qui
furent les nôtres, l’autofinancement reste au même niveau, 12 millions en 2012 et presque autant en
2013. La situation financière de la Communauté est donc seine. Néanmoins, la politique
gouvernementale, la volonté affirmée de ne pas augmenter les impôts par rapport à une population en
grande difficulté doit vous obliger à chercher de nouvelles pistes. J’en avais suggéré, elles n’ont pas
été prises en compte jusqu’à présent et elles ne sont pas nombreuses. Premièrement, c’est de
modifier le système de soutien financier aux communes afin d’optimiser notre coefficient d’intégration
-2-
-3fiscale, la dotation de l’Etat serait ainsi optimisée. Deuxièmement, c’est permettre à la CALL de se voir
rembourser les mises de fonds productrices de revenus pour les communes, quand la Communauté
assainit, quand la Communauté met l’eau potable, quant la Communauté construit bâtiments
industriels ou administratifs. Troisièmement, c’est faire des économies. Il y en a toujours à faire mais
je peux vous dire qu’elles restent marginales. La solidarité ne doit pas être un vain mot, je regrette
ainsi que la Communauté d’Agglomération se soit dotée de la compétence assainissement en 2000
sans prendre en compte les différences d’investissement des communes. Ainsi ont été favorisés ceux
qui avaient fait le moins d’effort pourtant malgré une gestion de chef de bureau pendant l’absence du
Directeur Général des Services, malgré pendant ce temps, des incompréhensions au sein du
personnel que Patrice DELALEU et moi-même avons réglées simplement en mettant un peu de
bonne volonté et un peu de nos valeurs, nous avons beaucoup progressé, voici quelques exemples :
le Louvre-Lens en était aux balbutiements pour ses abords, c’était prêt le 4 décembre 2012. Le TRAM
contesté par la ville centre n’est plus sur ses rails mais sur une voie dédiée après moult négociations à
la limite du possible et du compréhensible. Le contrat sur l’eau a été négocié favorablement et prend
en compte les plus démunis, la construction de deux nouveaux châteaux d’eau est prévue et financée.
Elle permettra au nouveau Président de passer des nuits plus sereines que les miennes. Les
conditions de cette salle Lavoisier dans lesquelles vous vous réunissez sont adaptées à notre époque.
Nous avons dépassé la démocratie du pilier, n’est-ce pas MME COUPIN ? Vous vous souvenez, on
regardait derrière les piliers pour voir ceux qui interrogeaient, il faut continuer dans ce sens pour
regrouper tous les services en un même lieu. Je pourrais continuer en évoquant le refuge qui est prêt
à démarrer, le crématorium qui doit être plus accessible à tous et tout le temps, les actions de mise en
valeur de notre Communauté, la Fête de l’Air, Pas-de-Calais Libéré, le Livre, Culture Commune et
bien d’autres… Le 11/19 et ses avancées technologiques. J’insisterai pourtant encore sur quatre
points, le Pôle Numérique Culturel avec ses 18 sites ouverts aux jeunes et à toute la population. Le
Câble où nous n’avons jamais été aussi prêt de la couverture à 200 mégas pour l’ensemble de la
Communauté. L’engagement pour le Racing-Club de Lens pour une équipe qui est celle de tous les
habitants de la Communauté d’Agglomération et au-delà. L’Agence d’Urbanisme que je demande
depuis 20 ans au District et ensuite à la Communauté d’Agglomération, les dépenses nécessaires
pour faire les économies de demain et s’assurer d’une véritable indépendance également. Tout ceci a
été mis en route mais par contre, je suis perplexe quant au maintien des Sapeurs-Pompiers dans le
cadre de nos responsabilités, ce n’est pas notre compétence et cela coûte cher pour un service
marginal. Je suis inquiet pour ce qui touche à l’assainissement, il faudrait investir 75 à 100 millions
d’euros simplement pour protéger notre population de risques d’inondation et je sais à quel point c’est
important, je me suis déplacé plusieurs fois sur les sites, c’est dramatique mais cet argent nous ne
l’avons pas. Je pense qu’il faut modifier toute notre relation au ramassage des ordures ménagères
dans le respect des contrats et des personnels. Nous avons vu, à ce niveau, trop grand. Mais, je suis
heureux du travail mémoriel qui se met en place, on revient de loin quand on songe aux difficultés,
quand on songe aux mauvaises volontés quant au Portail de la Guerre 1914-1918 qui sera inauguré
dans quelques mois et nous revenons de loin quand il s’agit aussi de la remise en état de la Maison
Syndicale qui est un symbole extrêmement fort de notre région. Nous avons donc fait beaucoup en 4
ans dans un climat politique et médiatique difficile pour ne pas dire détestable. La Communauté
d’Agglomération est devenue une véritable communauté de projets. Elle s’est même imposée
naturellement quand les premières discussions sur le Pôle Métropolitain eurent lieu, de nouvelles
perspectives vous attendent donc. Bon courage au nouveau Président mais qu’il sache que le plus
dur est fait, la récession des Houillères nous a conduits à une politique défensive mais nous avons
gagné et nous pouvons en être fiers collectivement. Nous avons gagné sur l’université, nous avons
gagné sur le patrimoine, nous avons gagné sur le Louvre-Lens, nous avons gagné sur les réserves du
Louvre à Liévin, nous avons gagné sur la centralité. Aujourd’hui, au moment où je me retire de la vie
politique après 15 743 journées consacrées à cette région où j’ai eu le plaisir et la fierté de servir cette
population minière, je vous ai dit que vous avez les moyens de nouvelles et grandes ambitions.
Quand j’ai quitté la SOGINORPA elle était en état de marche, sa valeur est passée en 8 ans d’un
demi-milliard d’euros à trois milliards d’euros. Quand j’ai quitté la ville de Liévin, elle était en état de
marche malgré l’épisode difficile du Stade Couvert, voyez ce qu’en dit la revue capitale dans son
numéro de mars 2014. En quittant la CALL ce soir et bien je vous le dis également, elle est en état de
marche avec Sylvain, avec Laurent, avec Jean-Marie, avec Patrice, avec Bruno, avec Jean-François
et tous les autres, vous allez pouvoir écrire les pages qui s’ouvrent, ces pages seront belles, j’en suis
persuadé, je vous fais confiance mais n’oubliez jamais le talisman de solidarité, de labeur et
d’abnégation que nos mineurs nous ont légué. Bon courage à tous et merci.
J’en viens donc à l’installation des Conseillers Communautaires alors au préalable en vertu de l’article
L 2121-15 du C.G.C.T. qui précise qu’au début de chacune de ses séances le Conseil nomme un ou
-3-
-4plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, je demande donc à
MME Perinne CIOFFI qui est ici à ma gauche, la plus jeune de l’assemblée d’être à la tribune pour
accomplir les fonctions de secrétaire de séance. Je rappelle les articles du C.G.C.T. L 5211-2, « les
dispositions relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres de
l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale », L 5211-9 « à partir
de l’installation de l’organe délibérant jusqu’à l’élection du Président, les fonctions de Président, sont
assurées par le doyen d’âge » Il m’appartient donc en ma qualité de Président sortant d’installer le
Conseil Communautaire. Auparavant, je voudrais vous signaler que nous avons, je crois que c’est 3,
ça n’a pas changé ? 3 démissions volontaires de conseillers communautaires et conformément à
l’article 5211-1 du C.G.C.T. les démissions sont définitives dès réception par le Président. Alors pour
la commune de Sains-en-Gohelle, j’ai la démission de MME Odile LELEU, deuxième élu
communautaire pour la commune et DGS de Carency. En effet le mandat de conseiller
communautaire est incompatible avec l’exercice d’un emploi salarié au sein de la Communauté ou des
ses communes membres. MME LELEU est donc remplacée par MME DORISE TRANAIN. Wingles,
j’ai la démission de M. Sébastien MESSENT, troisième sur la liste des élus communautaires de la
commune au profit de M. Christophe DRUELLES candidat de même sexe, élu conseiller municipal
suivant la liste des candidats au siège de conseiller communautaire sur lequel le candidat à remplacer
a été élu. Harnes, j’ai la démission de M. Yvan DRUON troisième sur la liste des élus communautaires
de la commune au profit de M. Jean-Marie FONTAINE candidat de même sexe, élu conseiller
municipal suivant sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire sur lequel le
candidat à remplacer a été élu. Excusez-moi de répéter la même chose mais je vous le dois et je le
dois à l’assemblée. Je vais donc appeler maintenant les 96 délégués communautaires titulaires des
communes adhérentes élus au suffrage universel direct lors des élections municipales ou du 23 mars
ou du 30 mars 2014.
Pour la Commune d’Ablain-Saint-Nazaire, j’appelle Dominique ROBILLART, pour la commune
d’Acheville, j’appelle Philippe LA GRANGE, pour la commune d’Aix-Noulette, j’appelle Alain
LEFEBVRE et Christine ROSZAK, pour la commune d’Angres, j’appelle Maryse COUPIN et Serge
POIX, pour la commue d’Annay-sous-Lens, j’appelle Yves TERLAT et Laurence WATTIEZ, pour la
commune d’Avion, Jean-Marc TELLIER, Perrine CIOFFI, Jean LETOQUART, Rose-May SCHIAVON
je l’ai excusée, Pierre CHERET il est là-bas, Martine WANDEWOORDE présente, pour la commune
de Bénifontaine, Jacques JAKUBOSZCZAK, pour Billy-Montigny, Bruno TRONI, Dominique FALIVA et
José EVRARD, pour la commune de Bouvigny-Boyeffles, Maurice VISEUX, pour la commune de
Bully-les-Mines, François LEMAIRE, Caroline LOUBAT excusée, Pierre LACHERIE et Martine
CZEKALOWSKI, pour la commune de Carency, Justin CLAIRET, pour la commune d’Eleu-ditLeauwette, Alain BAVAY, pour la commune d’Estevelles, René POIVRE, pour la commune de
Fouquières-lez-Lens, Michel BOUCHEZ, Donata HOCHART et Isabelle DHINNIN-BUYCK, pour la
commune de Givenchy-en-Gohelle, Pierre SENECHAL excusé, pour la commune de Gouy-Servins,
Alain LHERBIER excusé, pouvoir oui effectivement, pour la commune de Grenay, Christian
CHAMPIRE, Christelle BUISSETTE et Antoine IBBA, pour la commune de Harnes Philippe
DUQUESNOY, Jeanne HOUZIAUX, Jean-Luc DAUCHY et Jean-Marie FONTAINE, pour la commune
d’HULLUCH, André KUCHCINSKI, pour la commune de Lens, Sylvain ROBERT, Cécile BOURDON,
Thierry DAUBRESSE, Naceira VINCENT, Jean-Paul DECOURCELLES, Annie FLAMENT, Bruno
CAVACO, Katia BRETON, Arnaud SANCHEZ, Sophie GAUTHY, Hugues SION, pour la commune de
Liévin, Laurent DUPORGE, Martine GERMA, Daniel DERNONCOURT, Mina OUBALAAID, Yvon
LEJEUNE, Samia GACI, Edmond GOGUILLON, Françoise HAUTECOEUR, Jean-Bernard
MACQUART, Roger FRUCHART, pour la commune de Loison-sous-Lens, Daniel KRUSZKA excusé,
Françoise TOULOUSE, pour la commune de Loos-en-Gohelle, Jean-François CARON, Christine
STIEVENARD, Bernard GEERINKX, pour la commune de Mazingarbe, Bernard URBANIAK,
Catherine BECART et Bertrand NAGLIK, pour la commune de Méricourt, Bernard BAUDE, RoseMarie JULLIARD, Alexandre D’ANDREA, Jean-François DELCROIX, pour la commune de Meurchin,
Daniel TOP, Sylvie DUPUIS, pour la commune de Noyelles-sous-Lens, Alain ROGER, Valérie
DELVALLEZ, Maryvonne POULAIN, pour la commune de Pont-à-Vendin, Bernard OGIEZ, pour la
commune de Sains-en-Gohelle, Alain DUBREUCQ, Dorise TRANAIN, Jean-Luc WERY, pour la
commune de Sallaumines, Christian PEDOWSKI, Laurence DEPOORTER, Patrick CAMBRAY, Joël
BERNARD, pour la commune de Servins, Patrice DELALEU, pour la commune de Souchez, JeanMarie ALEXANDRE, pour la commune de Vendin-le-Vieil, Didier HIEL, Sylvie TAPELLA et Sébastien
OGEZ, pour la commune de Villers-au-Bois, Jean-Pierre BLANCART, pour la commune de Vimy,
Jacques LARIVIERE, Evelyne NACHEL, pour la commune de Wingles, Maryse LOUP, Nicole BAYS,
Christophe DRUELLES. Voilà, j’ai terminé l’appel et la présentation en même temps, je déclare donc
l’ensemble des Conseillers Communautaires installés dans leur fonction. Le Conseil Communautaire
-4-
-5est donc déclaré complet et la suite des évènements aura lieu en dehors de ma présidence et dès à
présent, je vais demander au doyen d’âge qui semble être M. Michel BOUCHEZ, le Maire de
Fouquières de venir prendre ma place ici pour procéder à l’élection du Président de la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin, je vous remercie et bon courage pour la suite des événements de
ceci mais de tous ceux qui s’accumuleront jour après jour pendant le mois qui vient parce que je
pense que vous avez beaucoup de pain sur la planche, merci.
M. BOUCHEZ : Très bien, Chers Collègues, le doyen d’âge vous salue et accueille les nouveaux avec
le sourire comme il se doit, persuadé que nous allons avoir des années très constructives,
respectueuses de chacun et efficace pour notre population. Il reviendra au Président que nous allons
élire de rendre hommage à Jean-Pierre KUCHEIDA, personnellement je dois dire que je le connais
depuis très très longtemps, que j’ai eu plaisir à travailler avec lui et que je suis persuadé que ce n’est
pas vraiment terminé dans tous les domaines mais le Bassin Minier et ses associations ont encore
besoin de lui. Je le remercie en tant que Maire de Fouquières pour les paroles chargées d’amitié et
d’émotion qu’il a eues en vers notre camarade Raymond SKIBA. Alors je rappelle que seuls les 96
délégués titulaires du Conseil Communautaire peuvent prendre part au vote ou les délégués qui ont
reçu un pouvoir en vertu de l’article 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dit «
un Conseiller Municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix, un
pouvoir écrit de voter en son nom. Un même Conseiller Municipal, donc Communautaire pour nous ne
peut être porteur que d’un seul pouvoir. Les procurations doivent être remises au secrétariat du
bureau de vote » Je crois qu’elles l’ont été, puisqu’elles ont été ensuite données à ceux qui portent les
procurations. Afin de pouvoir procéder à l’élection du Président, nous allons composer le bureau de
vote qui lui aussi répond à l’article R-42 et une circulaire très longue du 6 octobre 2006. « Chaque
bureau de vote est composé d’un Président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire » Je
demande à M. Jacques JAKUBOSZCZAK de venir comme Président du bureau de vote et de
s’installer sur la table qui est prévue à cet effet. Je souhaite qu’on lui montre…Il doit être assisté d’un
Vice-Président, j’appelle M. Yvon LEJEUNE, ils sont les deux plus âgés après moi mais je vous donne
rendez-vous le dimanche matin à vélo, n’hésitez pas, venez à Fouquières surtout si vous aimez le
V.T.T., il y a des sites formidables, certains les connaissent. J’appelle également M. Arnaud
SANCHEZ pour être secrétaire du bureau de vote et M. Sébastien OGEZ, il s’agit cette fois des deux
plus jeunes après la secrétaire de séance. Je rappelle aussi que l’élection se déroule en un tour s’il y
a majorité absolue au premier tour. Un deuxième tour qui nécessite également la majorité absolue
sinon au troisième tour la majorité relative sera suffisante. Je vais demander aux différents groupes
s’ils présentent un candidat. Je demande au Groupe du Front National s’il présente un candidat ?
M. SION : Oui, donc le Groupe Front National rassemblement Bleu Marine présente la candidature de
José EVRARD pour la présidence, merci.
M. BOUCHEZ : Donc, nous enregistrons cette candidature. Je demande au Groupe M.R.C.
Mouvement Républicain s’il présente un candidat ?
M. ALEXANDRE : Non, non.
M. BOUCHEZ : Je demande au Groupe Communiste, s’il présente un candidat ?
M. BAUDE : Le Groupe des élus Communistes et Républicains présente la candidature de Bruno
TRONI.
M. BOUCHEZ : Cette candidature est enregistrée et je demande maintenant au Groupe Socialiste
Vers et Apparenté s’il présente un candidat ? M. LEMAIRE.
M. LEMAIRE : Monsieur le Président, Cher Michel, je voudrais au nom du groupe des Conseillers
Communautaires Socialiste, Ecologiste, Vert Apparenté de présenter la candidature de M. Sylvain
ROBERT.
M. BOUCHEZ : Je vous remercie, il y a donc trois candidats. Je ne sais pas si les bulletins de vote
sont prêts, ils arrivent. Pour le bon déroulement du vote, M. GULINO procédera l’appel des délégués
des communes dans l’ordre alphabétique comme précédemment, si la table est prête.
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-6M. GULINO : Donc, je rappelle que pour le déroulé du scrutin, ils ont les bulletins et les enveloppes
sont situés juste avant l’isoloir, passer par l’isoloir, aller vers la table où est installée l’urne et signer la
feuille d’émargement et si vous pouvez retourner en passant par ici, ça évitera d’avoir des
croisements.
M. GULINO appelle les 96 Conseillers Communautaires à voter. L’appel est terminé Monsieur le
Président.
M. BOUCHEZ : Bien, le scrutin est clos. Le bureau de vote va procéder au dépouillement. Pendant ce
temps, je vais accéder à une demande qui vient d’être formulée il y a quelques instants.
Habituellement c’est avant le vote que l’on exprime son choix, la motivation de son choix néanmoins le
Groupe Communiste d’une part et le Groupe Socialiste ensuite ont demandé à pouvoir prendre la
parole. Je vais donc leur céder et je donne la parole tout d’abord au Président du Groupe
Communiste.
M. TRONI : Oui, Président, c’est bien évidemment avant le vote qu’on aurait voulu s’exprimer mais ça
a été un peu rapide mais ce n’est pas gênant, on va faire quand même notre déclaration.
Chers Collègues, la particularité de ces dernières élections municipales, c’est l’irruption de la politique
nationale dans le positionnement des électeurs qui se sont saisis de ces élections de proximité pour
adresser un message fort à l’intention de ceux qui nous gouvernent. Il est peu de dire que le peuple
ne leur a pas adressé un satisfecit. Comment aurait-il pu en être autrement ? Lors de la présidentielle,
les Français ont souhaité mettre un terme à des années de sacrifice, d’attaques incessantes contre le
pouvoir d’achat, d’injustices sociales criantes. Ils ont souhaité ouvrir la voie à une autre politique mais
la rupture n’est toujours pas au rendez-vous. Ils demandent la prise en compte de leurs
préoccupations et alertent sur leur situation sociale et financière. On leur répond : pacte de
responsabilité, déficit public et réduction des dépenses de l’Etat. Comment ne pas se sentir trahi
lorsque l’on fait appel à ceux qui sont censé incarner des valeurs de gauche quand ces derniers
s’obstinent dans une voie sans issue. La forte abstention qui a marqué les municipales est tout à la
fois le signe d’un rejet et d’un découragement, voire d’un écœurement et il serait inconcevable pour le
gouvernement de prendre cet avertissement à la légère. Pourtant, en guise de changement, les
Français ont eu droit au traditionnel jeu de chaises musicales entre ministres et, il y a quelques jours,
à une conférence de presse du Premier ministre qui confirme le « tournant social libéral » assumé par
François Hollande. 18 milliards d’économies dans les services de l’Etat, 11 milliards dans les
collectivités et 21 milliards pour la protection sociale : ce n’est rien de moins que du sang et des
larmes pour la très grande majorité de nos concitoyens. On peut toujours refuser d’appeler un chat un
chat et préférer cacher cette austérité sous le terme « plan d’assainissement », il n’en reste pas moins
que toutes ces coupes claires rejailliront indubitablement sur des populations déjà exsangues.
Pendant ce temps, le grand patronat échappe aux efforts de solidarité exigés et continuera de se
goinfrer d’un argent public qu’il détournera au profit des actionnaires alors qu’il serait tellement mieux
utilisé ailleurs. Car le seul pacte de compétitivité qui vaille est de redonner du souffle au pouvoir
d’achat et au service public dans son ensemble. La réduction des déficits publics à marche forcée et
la relance de la croissance sont deux objectifs inconciliables. Croire le contraire, c’est mésestimer
l’impact de l’austérité sur la croissance. Certains députés, y compris socialistes, se sont élevés contre
la politique mise en œuvre, estimant qu’ils n’ont pas été élus pour ça. Et bien nous non plus, nous ne
sommes pas élus pour accepter benoîtement l’application de toutes ces mesures régressives qui
tournent le dos aux valeurs de partage, de solidarité, de justice sociale que nous devons défendre. La
recherche de l’intérêt général et du bien commun est l’objectif qui nous anime, et c’est sur cette base
que les élus de ce secteur ont choisi de mettre leurs compétences et une partie de leurs deniers en
commun pour offrir les meilleurs services à cette population, il y a un peu plus de 40 ans. Malgré les
efforts déployés, les choses réalisées par nos communes comme par notre intercommunalité, l’Etat
persiste à ne voir en nous que des sources de dépenses superflues plutôt que de nous considérer
comme des acteurs incontournables de la vie économique et sociale. De longue date, le nombre de
nos communes est considéré comme une anomalie européenne. Après avoir tenté les fusions de
communes et multiplié les incitations financières aux regroupements, voici qu’on nous emmène sur la
voie d’une restructuration complète de l’architecture de notre pays à laquelle même les départements
et les Régions n’échapperont pas. L’argument financier avancé masque une autre réalité, celle
d’adapter notre pays aux marchés grâce à des territoires plus vastes dans laquelle la notion de
démocratie locale n’aura plus sa place et ne risquera donc pas de venir contrarier les projets des
financiers et grands groupes de toutes sortes. La commune n’aurait pas la taille critique. De toute
évidence, les communautés non plus : place désormais aux métropoles et aux grandes régions ! Quel
-6-
-7rapport me direz-vous entre tout ce que je viens d’évoquer et l’élection, ce soir, du Président de l’agglo
et la raison de notre candidature. C’est sans doute qu’il ne s’agit pas de choisir entre des hommes
différents mais entre des conceptions et des choses différentes. C’est dans un esprit constructif que le
groupe communiste a toujours travaillé dans cette assemblée. Nous avons participé à l’exécutif, nous
avons contribué au débat, nous en avons d’ailleurs provoqué certains. Ce fut le cas pour le choix de
gestion de l’eau et l’objectif de sa mise en régie. Nous avons souhaité que soit favorisé le travail de
réflexion en amont en proposant la mise en place de réunions de travail sur les aides aux entreprises
et leur efficacité pour l’emploi, pour la politique de la Ville... Nous avons soutenu tous les projets qui
nous paraissaient essentiels à la satisfaction des besoins de nos populations. Pourtant, si les élus de
cette communauté se sont souvent retrouvés sur la mise en place de certaines actions, certains choix
ont été faits auxquels notre groupe ne peut pas souscrire. Notre conception de l’intercommunalité, son
utilité, son fonctionnement nous conduit à défendre certains principes qui devraient être au cœur de la
prochaine mandature. Le premier est essentiel puisqu’il est d’ordre financier. Je l’ai dit tout à l’heure,
la période n’est pas à l’euphorie, ni pour les Français, ni pour nos collectivités qui, comme cette
communauté, n’échapperont pas à l’amputation des dotations d’Etat et aux transferts supplémentaires
de charges et on pourrait parler de la réforme des rythmes scolaires. La Communauté
d’Agglomération doit être un outil au service de nos habitants et non une énième façon de leur
ponctionner le peu d’argent dont ils disposent pour financer des projets qui ne sont pas essentiels.
Telle est la raison qui nous a poussés à nous élever contre l’instauration de la TEOM (la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et qui nous pousserait à combattre toute tentative de
l’augmenter ou d’appliquer la fiscalité additionnelle dont vous avez voté le principe. Il est des choix
que nous allons devoir faire. Il n’est plus question, par exemple, de continuer à contribuer au
financement de certains organismes dans des proportions que nous ne contrôlons pas et qui
augmentent d’années en années de façon sensible. Lors de la transformation de notre district en
Communauté d’Agglomération, outre la carotte financière destinée à convaincre les plus sceptiques, il
nous avait été fait reproche d’être une intercommunalité de « guichet » alors que l’avenir résidait dans
une intercommunalité de «projet" C’est un concept que ces organismes semblent ne pas avoir intégré.
Qu’il s’agisse du Stade Couvert, de la plate-forme multimodale de Dourges ou encore du Louvre…,
nous avions revendiqué la fixation d’un plafond de subvention afin d’éviter les mauvaises surprises
que nous réservent des participations en % sur des budgets sans cesse en hausse. Je rappelle
d’ailleurs qu’il s’agissait d’une des conditions que nous avions posées pour nous abstenir lors du vote
du dernier budget. Le second point qui nous tient à cœur est lié à la nature de notre intercommunalité.
Je pourrais bien sûr rappeler la notion de coopération librement consentie et de travail et de réflexion
collectifs au profit de toutes nos communes. La notion de centralité souvent évoquée ne saurait en
effet suffire à développer seulement les grandes villes alors que nous savons tous que seul le
développement de l’ensemble de nos communes peut favoriser le dynamisme de notre territoire. De la
même façon, notre intercommunalité ne doit pas devenir un aspirateur à compétences, compétences
trop souvent prises sans réflexion préalable ni simulation financière. L’intégration du sport, de la
culture et du numérique dans les attributions communautaires avait suscité notre opposition tant sur la
forme que sur le fond. Toute tentative d’élargir encore notre champ d’action et je pense à la santé par
exemple susciterait de notre part la même opposition non pas par principe mais parce que nous
savons que cela engendre des coûts substantiels et que cela répond à une volonté de vider
progressivement les communes de tout pouvoir d’intervention jusqu’à les voir disparaître. Cette
réflexion m’amène à un autre sujet qui est d’actualité : la création d’un pôle métropolitain sur lequel
nous nous sommes exprimés le 26 septembre dernier à l’occasion de ce nous pourrions appeler une
grand-messe davantage destinée à informer de sa création qu’à réfléchir à son éventualité. « Il verra
le jour après les municipales de 2014 », tel était d’ailleurs le titre du dossier proposé dans le numéro
d’octobre de l’Info de l’agglo. Dossier qui d’ailleurs ne met en avant que les partisans (de droite
comme de gauche) de cette nouvelle superstructure et oublie d’y mentionner tous les
questionnements que nous avons émis. Au-delà de la méthode, qui est plus que contestable, on est
tout de même en droit de s’interroger. Il est tout de même curieux qu’après avoir mis en place le
suffrage universel pour l’élection des délégués communautaires pour des raisons affichées de
démocratie, le seul objectif soit désormais de créer une instance supplémentaire qui décidera des
politiques que nous devrons mener et dans laquelle notre intercommunalité ne comptera que
quelques représentants, et pour laquelle nous devrons, une fois encore payer. La démocratie locale
ne saura se satisfaire de cette couche supplémentaire au « millefeuille » si souvent décrié. Quant à la
mutualisation des moyens destinés à faire baisser les coûts de fonctionnement et qui d’ailleurs
inquiète très fortement les agents des collectivités, elle a ses limites. A moins bien sûr, que l’on nous
explique une fois encore que nous pouvons faire beaucoup mieux avec beaucoup moins. Ceci
m’amène au dernier point que le groupe Communiste et Républicain souhaite mettre en avant et que
-7-
-8j’évoquerais sous forme de question : sommes-nous destinés à être un simple rouage d’application de
la politique nationale et européenne ou un pôle de résistance ? Sommes-nous voués à accepter sans
faire trop de vague des décisions que nous savons contraires à l’intérêt de nos habitants ou est-il de
notre devoir de faire entendre notre voix dans les plus hautes instances ? La population a besoin de
trouver ou de retrouver en nous non seulement des femmes et des hommes responsables,
entièrement dévoués à la défense de leurs intérêts et à la satisfaction de leurs besoins. Comment
cette population pourrait-elle comprendre que nous soyons à leurs côtés dans la rue lorsqu’ils risquent
de perdre leurs emplois, lorsqu’ils crient à la justice sociale et au droit de vivre dans la dignité si nous
restons silencieux dans les assemblées, prêts à nous conduire en simples lieutenants disciplinés et à
appliquer des mesures qui nous envoient vers l’échec. 36 communes, 250.000 habitants, ce n’est pas
rien. Si le gouvernement ne comprend pas nos préoccupations, c’est à nous de lui expliquer sans
attendre. Nous devons, ensemble, demander audience au Premier Ministre pour le convaincre de tous
les dangers que représentent, pour nos collectivités mais surtout pour le pays entier, une baisse
drastique des dotations ainsi que la future réorganisation du territoire. C’est également ensemble qu’il
nous faut frapper à la porte de Messieurs HAMON et de M. CHARLOT pour leur faire part des
conséquences désastreuses de la réforme des rythmes scolaires d’un point de vue financier,
organisationnel mais aussi pour leur rappeler que tous les enfants de France sont les enfants de la
République et il n’est pas acceptable qu’ils soient traités différemment selon la richesse des territoires
où ils vivent. De la même façon, exigeons une renégociation du contrat de DSP sur l’eau qui, nous le
savons déjà, cache derrière un vocabulaire et des formules barbares, le fait qu’il ne réponde en rien
aux exigences de baisse des prix que nous avions fixées. La candidature de notre groupe représente
notre volonté de nous battre pour défendre cette intercommunalité en tant qu’outil au service des
habitants de cette agglomération. Nous avons toujours été et serons toujours prêts à travailler dans
cette assemblée pour le bien de ces derniers et veiller à la défense de leurs intérêts. Merci de votre
attention.
M. BOUCHEZ : Merci, je donne la parole à M. LEMAIRE, pour le Groupe Socialiste. Il y a une autre
demande de prise de parole, c’est le groupe Front National, je vais lui donner la parole tout de suite.
M. EVRARD : Bien, Chers Collègues, Mesdames, Messieurs, cette première réunion du Conseil
Communautaire est marquée par un événement politique d’importance, la présence d’élus Front
National rassemblement Bleu Marine qui formeront un groupe politique au sein de la CALL. Fort d’un
soutien populaire et de la confiance des citoyens allant jusqu’à près de 40 % pour certaines
communes et s’il y avait eu une élection au suffrage universel direct, c’est aujourd’hui plus de 30 %
des conseillers communautaires qui seraient étiquetés Front National rassemblement Bleu Marine. Ce
qui veut dire que la démocratie, de ce point de vue, a pris un sacré coup de canif dans le contrat de
relation de proximité entre les électeurs et ses représentants élus. Ils sont ces élus du Front National,
l’expression d’une force dont aura bien besoin la population de notre agglomération pour la défense
de ses intérêts face à un pouvoir et un gouvernement qui tournent le dos à ces engagements
populaires. Les prochaines échéances électorales à l’avenir, européennes, cantonales et régionales
se traduiront par une adhésion renforcée du peuple pour combattre la menace à la Grecque qui se
profile. Face à la crise qui s’aggrave, M. VALLS, le nouveau Premier-Ministre se soumet aux
exigences de Bruxelles et au dicta allemand en décidant de prendre des mesures d’euro-stérité. Cette
nouvelle cure d’austérité, ne sera pas des moindres, 50 milliards d’euros sont à trouver au plus vite,
elle est un coup de poignard dans le dos des français. En premier lieu, les retraités vont se retrouver
au régime sec avec la désindexation des retraites complémentaires et le gel des pensions de base,
ces six mois d’augmentation qui passent à la trappe vont faire mal au porte-monnaie, ce sera une
année blanche. La remise en cause du S.M.I.C., le déremboursement des consultations chez le
généraliste, la suppression possible des aides personnalisées au logement pour les étudiants non
boursiers, le blocage des prestations familiales, tout cela illustre que l’humain n’est qu’un point sans
saveur au service des puissants et du grand patronat et que Bercy applique les exigences du MEDEF.
Il se prépare un drame social en France, l’effondrement du niveau de vie va renforcer les injustices et
la pauvreté, cette cure d’austérité va toucher les collectivités territoriales, 18 milliards d’euros
d’économie d’ici la fin du quinquennat. Un premier plan d’austérité suivi d’un second de 11 milliards
sont donc insuffisants. L’objectif inavoué et inavouable, c’est l’augmentation des impôts locaux déjà
suffisamment lourds. Il faudra réfléchir au choix politique à faire pour les faire baisser afin de ne pas
gaspiller et dilapider l’argent public. Les élus Front National rassemblement Bleu Marine ne seront pas
des élus qui siègeront en trompe œil, nous assumerons nos responsabilités en toute transparence
sous le contrôle de la population, nous savons pertinemment que cette façon de mettre en
concordance nos paroles et nos actes va indisposer mais il faudra s’y faire. Allez-vous comme à la
-8-
-9C.A.H.C. toute tendance politique confondue agir de la même façon, réduire le nombre de VicePrésidents pour ne pas donner au Front National une place qui lui revient démocratiquement de droit.
Refusez notre présence au sein du Bureau de la Communauté d’Agglomération, c’est verrouiller
l’institution en mettant à l’écart l’opposition. Il est vrai que sans nous, l’avantage du Bureau de la
Communauté d’Agglomération sera de se tenir à l’écart du public à qui nous devons des comptes,
cette réunion se tiendra en huit clos, en quelque sorte, pour vivre heureux, vivons cachés n’est-ce
pas ? Il est vrai que le Bureau c’est le lieu du consensus entre copains, du filtrage et de l’aiguillage
des délibérations avant la répétition générale au Conseil Communautaire. Si telles ne sont pas vos
intentions, pourquoi donc s’opposer à notre présence ainsi qu’à celle d’un représentant de chaque
groupe politique n’y figurant pas, transparence et débat démocratique ne peuvent y gagner. Refuser
cette transparence c’est faire injure à la représentation sortie des urnes. Si cette gauche monopolise
l’exécutif communautaire, elle s’installe dans des réflexes de caste qui foulent au pied la démocratie,
c’est une erreur qui sera lourde de conséquences pour elle. La CALL est un Etablissement Public de
Coopération Intercommunale. Beaucoup d’entre vous qui siègent dans ce Conseil Communautaire
sont soit des maires, soit des adjoints au maire et perçoivent à ce titre des indemnités de fonction
dans leur commune respective. En cette période de crise aiguë, nous proposons que d’un commun
accord ceux qui refusent la double indemnité communautaire puissent la mettre en délibération au
vote. Cette décision aurait un sens politique fort de premier ordre, celle d’élus soucieux d’une
république exemplaire et à ce titre que la candidature du Front National représente l’espérance de nos
populations.
M. BOUCHEZ : Je donne la parole à M. LEMAIRE pour le Groupe Socialiste.
M. LEMAIRE : Monsieur le Président, mes Chers Collègues même si nos propos et bien
n’influenceront pas le premier tour de ce scrutin. Je voudrais en quelques mots exposer le sens de la
candidature de Sylvain ROBERT. Tout d’abord rappeler que cette candidature a été unanimement
approuvée par les élus et les militants socialistes de ce territoire. C’est une candidature de
rassemblement, de rassemblement à gauche, comme en témoigne le soutien des conseillers
communautaires Europe Ecologie les Verts des élus du Groupe Républicain, je les en remercie. Cette
candidature s’inscrit dans la continuité, la continuité de l’action qui a été celle des Présidents de
gauche qui ont assumé la direction de notre intercommunalité depuis sa création. Je tiens au nom des
élus Socialistes Verts et Républicains à leur rendre hommage et à saluer leur mémoire. Entre-nous, il
faut que nous ayons conscience que nous aurions bien du mal à regarder l’avenir avec confiance
comme nous le faisons ce soir. S’ils n’avaient pas accompli ce formidable travail de reconstruction, de
réhabilitation, de modernisation de notre agglomération et de nos communes. Bien sûr j’ai une pensée
toute particulière pour Michel VANCAILLE et pour le Président Jean-Pierre KUCHEIDA. Il n’aura
échappé à personne que cette candidature marque le début d’une nouvelle page de l’histoire de notre
territoire et de la vie de notre collectivité. C’est pour cette raison que les maires de deux principales de
notre agglomération Sylvain ROBERT, Laurent DUPORGE se sont engagés clairement pour ce
nouveau mandat, engagés sur une nouvelle gouvernance, transparente, collective, respectueuse et
citoyenne. Engagés sur un projet politique fort pour construire une agglomération solidaire, facile à
vivre, durable pour favoriser la croissance économique au service de tous pour préparer l’avenir de ce
territoire, l’avenir de nos concitoyens. Un projet qui se construira avec l’ensemble des communes pour
que notre agglomération soit une chance partagée, un destin commun et bien sûr avec les acteurs du
territoire, toutes ces forces vives nous aurons besoin de tous les acteurs de ce territoire, de tous ces
talents. La tâche du nouveau Président et de sa majorité, qui je l’espère, sera la plus large possible
s’avère difficile, nous le savons bien car nos collectivités locales et territoriales subissent de plein
fouet la crise économique et financière ainsi bien évidemment que les politiques gouvernementales de
réduction des déficits publics, oui les marges de manœuvre seront minces. Oui, nos concitoyens sont
en difficultés financières et sociales, inquiets pour eux, inquiets pour leurs enfants et doutent du
pouvoir des politiques, doutent de leurs élus. Nous le savons bien nous, qui au quotidien sommes les
témoins des conséquences de la crise dans nos communes du Bassin Minier et bien évidemment,
nous devrons en tenir compte dans nos orientations, dans nos choix politiques. A nous, à nous de
redonner espoir au volontarisme politique. Certes, la question financière est importante mais il nous
faudra aussi de l’audace, du courage, de l’énergie et de la détermination pour réussir. Il n’est pas de
l’habitude des élus de ce territoire de baisser les bras, surtout pas. Tout comme ce territoire a su
relever la tête, lutter contre les déterministes, lutter contre les technocrates qui annonçaient sa fin,
nous allons ensemble relever le défi sans nous résigner face à la crise avec l’ambition d’inventer des
solutions pour contribuer à promouvoir un modèle de développement économique, social et
environnemental qui garantisse à tous nos concitoyens et aux générations futures un haut niveau
-9-
- 10 d’emplois de cadre de vie et de bien vivre ensemble. Dans ce monde en mutation rapide qui bien
évidemment ne fait qu’accroître les inégalités, nous voulons que le futur projet politique de la CALL
soit à la fois un facilitateur et un accélérateur, un cadre solide, épanouissant pour nos communes et
nos concitoyens. Oui, ce défi est à la fois simple et complexe, donner un nouveau souffle à notre
agglomération, faire que chacune et chacun s’y sentent bien, soit heureux d’y vivre, fier d’y habiter,
telle est l’agglomération que nous souhaitons, tel est le sens politique de la candidature de Sylvain
ROBERT.
M. BOUCHEZ : Merci, je vais maintenant pouvoir procéder à la lecture des résultats du scrutin qui
vient d’avoir lieu. Il y avait 96 inscrits, 96 votants, 96 enveloppes trouvées dans l’urne, un bulletin nul,
95 scrutins valables. La majorité absolue était donc de 49. Ont obtenu M. EVRARD : 6 voix,
M. TRONI : 27 voix et M. ROBERT : 62 voix. M. Sylvain ROBERT est élu Président de la
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin dès le premier tour. Je me permets d’être le premier à
le féliciter et je l’invite à rejoindre le fauteuil que je vais quitter dans quelques instants en lui souhaitant
une parfaite réussite et en l’assurant de notre soutien et de notre participation collective. Merci à tous
pour cela
M. ROBERT : Bien mes Chers Collègues, Mesdames, Messieurs, les élus communautaires, je
voudrais bien évidemment dans un premier temps remercier François LEMAIRE qui a expliqué le
processus décisionnel de notre parti, donc remercier les élus du Groupe Socialiste Vert Apparenté et
les élus d’autres groupes qui ont porté leur voix sur ma candidature mais également les militants de
ma famille politique et plus globalement vous tous mes Chers Collègues qui m’avaient témoigné votre
confiance en me portant à la présidence de cette Collectivité que j’ai eu le plaisir et l’honneur de servir
pendant près de plus de 15 ans. A l’évidence, les résultats du scrutin montrent qu’on a dépassé les
frontières partisanes, que s’est manifestée dans cette assemblée une volonté de rassemblement.
Nous aurons à en tenir compte dans les semaines qui viennent. Si aujourd’hui c’est effectué le
premier rassemblement, ceci est loin d’être terminé et je crois que beaucoup de femmes et d‘hommes
de cette assemblée pourront prendre place à nos côtés pour travailler à l’avenir de cette
agglomération. Le rassemblement est une démarche nécessaire pour assurer l’avenir de
l’agglomération au regard des enjeux de demain, à la crise économique, sociale et environnementale
que nous affrontons. De nouveaux défis sont à relever et en même temps, il nous faut apporter des
réponses concrètes à chacun de nos citoyens. Les prochaines années vont être déterminantes pour
les intercommunalités comme la nôtre, en effet le mouvement d’émergence de ces intercommunalités
et de ces agglomérations est en train de se créer. Emergence sur le plan économique, sur le plan
culturel mais aussi sur le plan intellectuel. Il faut que notre agglomération figure au nom de ces
grandes agglomérations qui vont effectivement rayonner internationalement. Pour cela, nous aurons
besoin du concours de tous. Il faut s’unir, rassembler les énergies, être ensemble au service du
développement d’une agglomération que nous aimons et pour laquelle nous travaillons aujourd’hui.
Construire une grande agglomération, ce n’est pas concentrer tous les pouvoirs, il faut bâtir un grand
pouvoir d’agglomération mais en même temps que le pouvoir de proximité puisse être effectivement
près des habitants et des habitants de notre territoire. Nous devons tous ensemble veiller à ce que les
prochaines années, on puisse associer les habitants aux décisions qui sont prises, c’est aussi un
message qui nous a été délivré lors des dernières élections municipales. La Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin a de beaux jours devant elle et l’aventure intercommunale doit
perdurer. Plus que jamais cette Communauté d’Agglomération doit conforter sa place et son rôle
prépondérant dans la dynamique du Nord/Pas-de-Calais et plus particulièrement dans le bassin de vie
de Lens-Liévin. Nous ne sommes pas une intercommunalité d’aubaine au contraire la CALL a du
sens, un vrai contenu pour un projet de territoire dont l’objectif est de réduire les inégalités territoriales
et sociales. Ce sens même initié en 1968 à l’initiative d’André DELELIS, Henri DARRAS, Jules TELL
et Léandre LETOQUART et tant d’autres dans ce qu’on appelait auparavant le District. Tous partirent
de l’idée aussi simple qu’intéressante, celle de rassembler des communes qui partageaient le même
objectif, savoir unir leurs efforts, leurs moyens et leur bonne volonté pour mieux réaliser les choses
nécessaires à la population. Le District est devenu Communauté d’Agglomération il y a 14 ans et
exerce désormais une palette de compétences plus variées qui touche aussi bien aux transports qu’à
l’habitat, à l’environnement ou ça a été rappelé tout à l’heure notamment, à l’eau potable. Durant
toutes ces années, les communes membres de la CALL ont travaillé ensemble pour réaliser des
projets, mutualiser les moyens matériels, financiers surtout humains, pour cela je salue et remercie
mes prédécesseurs, André DELELIS, Jean-Marie ALEXANDRE, Michel VANCAILLE qui cela a été
rappelé tout à l’heure, nous a quittés trop précipitamment et Jean-Pierre KUCHEIDA, d’avoir œuvré
dans ce sens. Inlassablement et progressivement, ils ont construit un territoire, une entité aujourd’hui
- 10 -
- 11 reconnue et ces dernières années que de chemin parcouru dans les domaines de compétence et puis
dans les transferts successifs qui se sont appliqués à notre agglomération qui ont rendu possible de
nombreux grands projets. Jean-Pierre KUCHEIDA l’a rappelé tout à l’heure et je voudrais souligner à
cet instant son travail acharné, sa passion, son rôle aussi qui lui tient à cœur de défense de notre
histoire du territoire mais aussi du Bassin Minier dans son ensemble et je le remercie à la fois pour
l’ensemble de son action sur la scène politique mais plus particulièrement à l’heure actuelle pour son
action à la présidence de l’agglo. Jean-Pierre l’a rappelé, les projets ont été nombreux que ce soit
l’usine d’incinération des ordures ménagères, le renouvellement des quartiers des villes, le
développement des actions de formation, la mixité sociale, le développement durable, la mise en
place du CIPALL même si j’ai compris qu’il y avait maintenant quelques, aussi rajustements à réaliser,
l’engagement dans une politique touristique, tant d’exemples qui sont légion et qui ont pu voir le jour
lors des différents mandats. Je ne voudrais pas oublier le Louvre-Lens dans cette liste mais ce ne sont
là que quelques exemples de notre engagement de notre agglomération au service des villes et de
leurs habitants. Une nouvelle ère s’ouvre désormais avec la possibilité de déterminer le contour de
nouvelles compétences et la mise en place de la mutualisation entre les communes. Il faut se saisir
collectivement de cette opportunité pour donner un nouvel élan à l’agglo, c’est parce que nous
voulons que l’agglomération soit en première ligne sur ces actions et que le projet global repose sur
des réalités que nous engagerons une évaluation des politiques des services publics communautaires
pour en améliorer la qualité et l’efficacité. Pour s’engager dans cette dynamique il faut passer par une
logique de guichet à une culture de projets ça a été plusieurs fois souligné ce soir. Tout ça dans le but
de réaliser ce nouveau territoire dont les enjeux sont la poursuite de densification urbaine,
harmonisée, structurée, équilibrée, la mise en place d’une mobilité hiérarchisée, mode collectif
individuel doux et la réflexion à une politique permettant à une partie rurale du territoire d’avoir accès
aux grands équipements communautaires. C’est aussi l’anticipation de la rupture sociale que nous
connaîtrons avec la disparition des ayants droit des mines. Aussi la poursuite du développement
économique, commercial et de services, l’identification d’une politique culturelle et sportive
communautaire, respectueuse des actions des communes. La construction de la vocation touristique
et l’ouverture à l’international, la transition énergétique et la mutation d’un habitat éco-responsable et
ceci sans diminuer les efforts du service public communautaire pour les communes et pour les
habitants. Le territoire commence à peine à bouger, il reste beaucoup à faire. La CALL doit s’imposer
en leader comme acteur de modernisation, de promotion et de mise en valeur de son territoire et de
centralité vis-à-vis des territoires voisins. Nous avons la même exigence pour notre agglo, que celle
que nous avons pour nos communes, solidarité, attractivité, citoyenneté, développement durable sont
les maîtres mots qui vont guider notre politique et qui ont été rappelés également ce soir. Notre
agglomération doit ainsi porter une ambition pour l’emploi, répondre aux enjeux environnementaux et
retrouver son rayonnement. Nous sommes tous élus dans nos communes et nous devons au sein de
cette assemblée faire valoir les spécificités de nos populations et cela doit se faire en bâtissant
ensemble, collectivement le projet global de notre agglomération et pas un amoncellement de projets
municipaux. La logique de fonctionnement doit être collective et ne pas reposer sur une logique de
guichet où l’on viendrait à l’agglo uniquement quelques subsides. Il faut compléter cette action par une
ambition collective pour un seul territoire, notre agglomération. C’est pour cela que nous nous
attacherons à multiplier les actions poursuivant toutes un seul et même objectif, servir la population.
J’ai une ambition pour ce territoire, je pense que vous la partagez et je pense que cette passion et j’ai
envie que cette passion vous la partagiez et qu’elle trouve aussi sa traduction concrète dans des
projets forts. Nous devons continuer à nous structurer afin de nous préparer aux futures échéances et
aux évolutions de la société, pour ça je vous propose trois piliers sur le projet : tout d’abord et ça ne
surprendra personne le développement économique qui est créateur d’emplois et qui doit être le
moteur même de notre action, c’est une politique à moyens et longs termes et dont nous cherchons
également à avoir des effets à très courts termes. Cela passe par des outils existants ou à créer telle
une agence de développement mais aussi par un engagement de tous les élus ce qui semble
impératif. Il faut aussi axer notre développement sur des filières d’excellence, ça a été rappelé
notamment sur la filière numérique parce que nous avons dans ce territoire des filières de formation et
il nous faut maintenant avec notre rôle d’élu, accompagner et susciter, favoriser la création
d’entreprises, la transmission mais aussi le développement des entreprises présentes sur notre
secteur qui peuvent être aussi elles, générateurs d’emplois. Plus globalement il nous faut conserver
notre attractivité et rester attentifs à la santé de nos entreprises pour favoriser l’activité et l’emploi de
nos jeunes pour que nos jeunes et l’emploi de nos jeunes pour que nos jeunes restent sur le territoire.
C’est aussi l’enjeu de la troisième révolution industrielle. Jean-François CARON avait une image la
fois dernière, je vais essayer de la reprendre sans trop la déformer en disant que nous avons réussi la
première révolution, nous avons subi la deuxième et nous devons anticiper la troisième, c’est à peu
- 11 -
- 12 près ça de mémoire, ce qui a été dit et ça résume très bien l’enjeu que nous devons porter sur notre
agglomération et justement dans la perspective qui se dessine à nous. Le deuxième pilier c’est la
mobilité qui doit structurer notre territoire, cela passe par le transport en commun, en site propre mais
aussi par le mode alternatif comme je vous l’avais dit tout à l’heure parce que le déplacement est un
enjeu fort de notre activité de notre secteur tant pour les entreprises et pour l’enjeu de l’emploi qui en
découle et pour les populations présentes et à venir que nous voulons attirer dans nos villes et dans
nos villages. La population, c’est le troisième pilier et c’est aussi le moteur de notre engagement est
notamment la jeunesse qui est l’avenir de notre secteur, là encore l’emploi est primordial mais il est du
rôle de la CALL dans la définition de ses compétences notamment culturelles et sportives que nous
devrons raffiner de donner la lisibilité en direction de la population et je propose d’axer donc nos
actions sur la jeunesse. C’est déjà le sens des bourses d’études qui sont déjà données par l’agglo
mais il nous faut aller plus loin envers cette tranche d’âge pour que notre collectivité constitue aux
côtés des communes et des autres collectivités dans leur quotidien un nouveau repaire pour la
population. Pour mener tous ces chantiers et préciser mos marges de manœuvre, j’engagerai aussi
un audit financier pour établir une prospective financière et un plan pluriannuel d’investissements.
Cette action permettra de passer de la logique de guichet vers une réelle logique de projets à l’échelle
de notre territoire avec des priorités partagées et réalisables tout en étant attentif à la situation
économique de notre population et de nos entreprises. J’aurai également un œil attentif à notre
structure administrative, ça ne surprendra personne je pense, mais je suis de ceux qui font confiance
aux fonctionnaires et en particulier aux fonctionnaires territoriaux mais nous sommes dans un monde
en pleine mutation, il faut forcément s’adapter. Nous devons, je crois, faire en sorte que cette
Communauté d’Agglomération devienne encore plus efficace, qu’elle soit encore plus au service de
nos concitoyens et je crois que nous aurons une étape à franchir, ce qui est important, c’est certes de
définir un certain nombre de règles communes mais c’est aussi et surtout de faire en sorte que les
projets aboutissent. Mes Chers Collègues la tâche est rude et nous allons nous y atteler. Pour réaliser
tout cela, j’ai besoin d’une équipe d’élus soudés pas seulement l’exécutif qui sera désigné le 30 avril
prochain mais d’une équipe plus large où chacun aura sa place. J’ai aussi besoin des agents de la
collectivité que je sais plus que quiconque motivés dans ce changement et dont les compétences sont
autant d’atouts pour réussir notre mission. Préserver l’unité entre nos territoires est un impératif pour
notre attractivité. Les territoires ruraux qui composent notre Communauté d’Agglomération de LensLiévin ont besoin des urbains et les urbains ont besoin des ruraux. Chacun défend ses traditions, ses
valeurs mais il est indispensable de ne laisser personne sur le bord du chemin. Notre destin c’est ce
territoire. L’histoire nous a enseigné que par delà les frontières, ce qui fait la force, la dynamique d’un
pays, d’une région, d’un territoire c’est ce qu’en font les hommes et les femmes qui la composent, à
nous collectivement de se saisir de cette opportunité. Je vous remercie. M. ALEXANDRE, vous avez
demandé la parole ?
M. ALEXANDRE : Oui, Monsieur le Président pour explication de vote puisque le Groupe Républicain
n’ayant pas présenté de candidat n’a pas eu l’occasion d’exprimer un programme. Pour faire court,
sans nier la légitimité de ceux qui ont présenté leur candidature, il nous semblait au Groupe
Républicain particulièrement important de saisir l’opportunité qui nous était donnée de montrer à un
moment où la France vit mal, sa population s’interroge sur son avenir en France elle-même, sur ce
territoire, en Europe, dans le Monde où la crise économique sociale, financière, politique sévit, ils nous
paraissaient très important que cette séance soit particulièrement solennelle et ne donne pas lieu à
quelques manœuvres que ce soit et par conséquent à l’heure où vous avez présenté votre
candidature, ils nous est apparu que nous devions la soutenir, la soutenir parce qu’un maire jeune, et
jeune vous verrez ça ne dure pas longtemps et bien maire jeune comme à Liévin cela s’est produit,
c’est pour notre territoire, c’est une chance de voir les choses autrement, non pas que ceux qui vous
ont précédé aient mal agi, vous l’avez rappelé à juste titre, chaque époque a eu ses leaders avec des
réussites, des échecs, des tourments et vous en aurez aussi mais à l’instant où vous êtes élu et bien
élu, nous voulons vous adresser toutes nos félicitations et bien entendu, vous dire que vous êtes à la
fois capitaine de votre destin et au moment où vous avez levé votre doigt pour présenter votre
candidature et maintenant vous êtes capitaine du nôtre de destin et vous avez tracé un instant un
certain nombre de pistes qui nous paraissent particulièrement intéressantes qu’il nous faudra
approfondir, il n’y a pas de chèque en blanc, tout est à réaliser, tout est à construire mais il n’y a pas
non plus de procès d’intention à faire aujourd’hui, il n’est pas non plus nécessaire d’y ajouter un peu
de démagogie ceci gâcherait un petit peu cette soirée. Je pense qu’il faut vous donner la force et vous
l’avez par ce vote de pouvoir négocier, revendiquer, demander pour nos populations, comme vos
prédécesseurs l’ont fait et je veux à cet instant aussi saluer ce qu’a fait Jean-Pierre KUCHEIDA et qu’il
l’a rappelé tout à l’heure et bien évidemment lui dire toute mon amitié à titre personnel et ma
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- 13 reconnaissance pour sa capacité à rassembler parce qu’il l’a fait, il l’a fait au sein des communes
minières, il l’a fait avec plus ou moins de réussite bien entendu parce que rien n’est jamais facile. Je
vous souhaite, Monsieur le Président, de faire avec l’équipe que vous aurez autour de vous et avec
les délégués communautaires qui sont ici de faire en sorte que notre territoire puisse effectivement
écrire une nouvelle page de sa formidable histoire.
M. ROBERT : Merci beaucoup M. ALEXANDRE à la fois pour ce témoignage de confiance et j’ai bien
compris que ce n’était pas un chèque en blanc mais pour cette volonté de travail en commun qui est
en même temps quelque part un élan supplémentaire à donner pour cette agglomération. S’il n’y a
plus d’intervention donc je passe à la délibération suivante qui nous amène donc conformément à
l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales à fixer le nombre de Vice-Présidents
donc qui est déterminé par l’organe délibérant sans que le nombre puisse être inférieur à 20% arrondi
à l’entier supérieur de l’effectif total de l’organe délibérant, ni puisse excéder 15 Vice-Présidents. Il
vous est donc proposé de déterminer le nombre de Vice-Présidents pour la nouvelle mandature et de
le fixer à 15. Y a t’il des interventions ? Pas de demande de vote ? On le considère comme adopté. Je
vous remercie. La délibération est donc adoptée à l’unanimité. Je vous donne rendez-vous le 30 avril
prochain pour le Conseil Communautaire à 15 heures parce que vu le nombre de votes qu’il y aura à
réaliser lors de cette séance, il faut prévoir aussi un temps assez conséquent pour pouvoir organiser
toutes ces procédures. Merci beaucoup et à mercredi prochain.
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