ministere de l`education nationale lycee f. arago academie de
Transcription
ministere de l`education nationale lycee f. arago academie de
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER LYCEE F. ARAGO PERPIGNAN ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ACTE N ° 37 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance ordinaire du : Convocations adressées le : 23-janv. sous la présidence de : Pascal Colleu 13-janv. Réunion de la commission permanente le : 22/01 VOTE : quorum : abstention: votants : POUR CONTENU DE L'ACTE: OBJET: blanc ou nul 22 0 CONTRE CONVENTION Avenant n°1 entre le Rectorat de Montpellier et l'UPVD de Perpignan Via Domitia TEXTE(S) APPLIQUE(S): Code de l'Education : L 612 - 3 Décret 85- 924 du 30 août modifié Décret du 22 septembre 2014 ENONCE DE LA DELIBERATION: Le conseil d'administration autorise le chef d'établissement à signer l'avenant à la convention citée en objet et jointe - opération "allez les filles : osez les matières scientifiques et techniques" LISTE DES DOCUMENTS JOINTS EN ANNEXE: SIGNATURE ET CACHET DU CHEF D'ETABLISSEMENT A Perpignan, le 26/01/2015 AFFICHAGE LE: Avenant n° 1 ACCUSE DE RECEPTION PAR L'AUTORITE DE CONTRÔLE Rendu exécutoire le: