programme définitil 2 sept
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Colloque « La réception de la nouvelle directive européenne relative au crédit hypothécaire » Direction scientifique, Professeur Jean-Marc Moulin (UPVD) Université de Perpignan Via Domitia Antenne universitaire de Narbonne Vendredi 19 septembre 2014 CDCYS (EA n° 4216 du CDED) Université de Perpignan Via Domitia 52, avenue Paul Adluy 66860 Perpignan cedex - France Tél/Fax (33) (0)4 68 66 17 16 PROGRAMME 9 h 00 - Accueil des participants : - Monsieur Frédéric Bouin – Responsable pôle urbanisme Narbonne - univ. Perpignan Via Domitia - Mairie de Narbonne - Monsieur Yves Picod – Doyen de la faculté de droit - univ. Perpignan Via Domitia 9 h 20 - Introduction des débats – J.-M. Moulin – Professeur univ. Perpignan Via Domitia 9 h 30 – « La Directive « Crédit hypothécaire », sa genèse, ses objectifs, son périmètre (biens visés, aux divers intervenants et aux types de prêts), comparaison par rapport au crédit mobilier », Thierry Bonneau – Professeur Univ. de Paris II - Panthéon Assas ; 9h 45 – « Origination and globalisation of the mortgage crisis », Sergio Nasarre Aznar– Professeur and Directeur de la Chair of Housing, Univ. Rovira i Virgili, Tarragone. 10 h 05 – Discussion 10 h 25 – Pause 11 h 00 - La protection du consommateur dans la nouvelle Directive : o « La protection pré-contractuelle », Vanessa Vallette-Ercole – MCF univ. de Perpignan Via Domitia o « La protection en cours d’exécution du contrat », Esther Muñiz – Professeur univ. de Valladolid. 11 h 40 - « Intermediate tenures in Catalonia», Elga Molina, Núria Lambea et Rosa Maria Garcia– univ. Rovira i Virgili, Tarragone. 12h – Discussion 12h 30 - Déjeuner 14h 00 – « La financiarisation du marché hypothécaire par la nouvelle Directive », Jean-Marc Moulin – Professeur univ. de Perpignan Via Domitia ; 14h 20 – « Les sociétés cotées comme un moyen de l'investissement en Espagne», Estela Rivas– Professeur univ. Rovira i Virgili, Tarragone. CDCYS (EA n° 4216 du CDED) Université de Perpignan Via Domitia 52, avenue Paul Adluy 66860 Perpignan cedex - France Tél/Fax (33) (0)4 68 66 17 16 14 h 35 - « La réception de la nouvelle Directive par les professionnels concernés », session animée par M. Emmanuel Raoul (Président du PUCA Plan Urbanisme Construction Architecture DGALN) : - « Le point de vue des notaires », Maîtres Céline Estève et Mathieu Ollet (Chambre départementale des Pyrénées Orientales) et Maître Ludovic Caminade (Chambre départementale de l’Aude), - « Le point de vue des banquiers », M. Patrick Lelant, DRH Crédit Agricole Sud Méditerranée ; - « Le point de vue des experts immobiliers », M. Jérôme Vignolles, Président de la Compagnie Nationale des Experts Immobiliers - CNEI ; - « Le point de vue des agents immobiliers », M. Christophe Moulenat, FNAIM Président chambre Régionale Languedoc-Roussillon, M. Alexis Melidonis ; - M. Alain Ayong Le Kama, économiste (PUCA). 15h35 – Discussion 15h45 - Rapport de synthèse, Yves Picod – Doyen de la Faculté de droit de l’UPVD. 16 h 00 – Clôture des débats. CDCYS (EA n° 4216 du CDED) Université de Perpignan Via Domitia 52, avenue Paul Adluy 66860 Perpignan cedex - France Tél/Fax (33) (0)4 68 66 17 16